CARREFOUR MULTICULTUREL, EN ABREGE : CARREMULT

Association sans but lucratif


Dénomination : CARREFOUR MULTICULTUREL, EN ABREGE : CARREMULT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.743.864

Publication

03/03/2014
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Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Dénomination (en entier) :

Carrefour multiculture)

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHATEAU

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N° d'entreprise :OS 4 6. 143_ ÓG k .

(en abrégé) : Carremult

Forme juridique :

Siège : Avenue de Bouillon 10, 6800 Libramont

Obiet de l'acte : Constitution d'ASBL

LES STATUTS DE L'ASBL « LE CARREFOUR MULTICULTUREL»

Les soussignés :

Monsieur KAYISHEMA Adeodatus, né Ie 09 Février 1975 à GAHOND, domicilié au 10 Avenue de Bouillon 6800 Libramont.

Madame HABIMANA Claudine, née le 21 Novembre 1975 à RWAMARABA, domiciliée au 10 Avenue de Bouillon 6800 Libramont.

Monsieur IRAGUHA Fiacre, né 19 Aout 1977 à Gicumbi-Rwanda, domicilié à rue du Serpont 10, 6800 Libramont

Ont convenu de créer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1 Dénomination

L'association est dénommée : LE CARREFOUR MULTICULTUREL ou Carremult en abrégé.

Article 2 Siège social

Le siège social est établi à Avenue de Bouillon 10, 6800 Libramont. Il peut être modifié par la majorité spéciale de 2/3 des voix de l'Assemblée Générale.

Article 3 Objet social

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MOD22

L'association a pour objet : promouvoir le multiculturalisme, encourager la cohésion sociale, oeuvrer pour une bonne intégration des immigrés, porter une aide aux défavorisés.

L'association pourra organiser les soirées récréatives, des diners, des voyages, des animations, des séminaires, des séjours, des stages, des colloques, des formations, des congrès ou réunions rencontrant son objectif social de manière directe ou indirecte.

L'association peut également organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des instituts, des entrepreneurs ou dirigeants d'entreprises dans les différents domaines qui intéressent directement la gestion de leur activité professionnelle.

L'association pourra aussi offrir à ses membres moyennant une rétribution pour amortir ses coûts ou concéder à une association ou une société tierce, différentes prestations des services ou livraison des biens rencontrant son objet social telles que débit de boissons alcoolisées ou non, petite restauration, vente des produits agricoles vivriers, artisanaux et des biens manufacturés représentants une culture quelconque, vente de matériel de bureau, de documentation, de livres ou supports quelle qu'en soit la forme ( écrite, informatique, électronique, multimédia, numérique, ....)

Cet objet peut être réalisé de manière généralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation.

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner en bail, hypothéquer tout immeuble ou toute installation fixe ou mobile, situé en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de son objet social. De même, elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y développer ses objectifs statutaires.

Article 4 Durée

L'association est constituée à dater du 05 Février 2014 pour une durée illimitée.

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M002.2

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Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents. Le nombre des membres est illimité et est fixé à un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussignés fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission est ratifiée par la majorité simple de l'Assemblée Générale.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent apporter leur soutien ou participer aux activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et tes décisions prises en conformité avec ceux-ci.

Article 6 Admission

Toutes personnes morales et physiques épousant l'objectif de ('ASBL « le carrefour multiculturel » sont admises à adhérer à l'association.

Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche d'admission établie par le conseil d'administration et ils n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée Générale. Les personnes morales peuvent être admises uniquement comme membres adhérents. Pour ['admission d'un membre adhérent désirant avoir un statut d'un membre effectif sa demande d'admission faite par un courrier envoyé au secrétaire de l'association est ratifiée par la majorité simple de l'Assemblée Générale.

Article 7 Démission

La démission des membres effectifs et des membres adhérents est régie par la loi. Le membre peut se retirer de l'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au conseil d'administration.

.,MDD2.2 h.

Article 8 Exclusion

Le conseil d'administration décide des propositions d'exclure un membre effectif ou adhérent à soumettre à la prochaine Assemblée Générale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapportés. Le membre menacé d'exclusion a le droit d'être préalablement entendu par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut également suspendre un membre affectif ou adhérent pour la période qu'il estime justifiée.

Dans tout les cas, le conseil d'administration doit motiver sa décision et le membre suspendu peut interjeter appel, non suspensif, devant la prochaine Assemblée Générale qui statue en dernier ressort à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers et ayants droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 9 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adhérents payent chaque année sociale une cotisation fixée par le conseil d'administration. Les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les litiges relatifs au montant de la cotisation sont tranchés par l'Assemblée Générale. La cotisation sociale annuelle est fixée à un minimum de 50 euros.

Article 10 Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de deux membres effectifs (Président et Secrétaire), nommé et révoqué par l'Assemblée Générale par un vote à la majorité simple. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de cinq ans. Le mandat débute le premier janvier après les élections et est renouvelable. Il prend fin par décès, démission ou révocation. Les prochaines élections du nouveau conseil d'administration auront lieu en décembre 2019.

Un membre du conseil d'administration absent ne peut donner à quiconque un pouvoir de le représenter.

Un procès- verbal est rédigé par le secrétaire et est signé par tous les membres présents. Chaque membre, présent ou absent, reçoit une copie de l'exemplaire original. L'original est destiné à être collé dans le registre des procès-verbaux. Les délibérations sont secrètes et des extraits sont communiqués aux personnes concernées. Un rapport annuel d'activités est présenté à

, MOD 2.2

4' l'Assemblée Générale par le Président et des extraits de procès- verbaux peuvent y être intégrés.

En cas de vacance d'un mandat, le conseil d'administration peut, à la majorité simple des membres du conseil d'administration présent, nommer à titre provisoire ad intérim, un membre d'un conseil d'administration qui achève le mandat laissé vacant. Cette nomination doit être soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 11 Nomination et pouvoir du conseil d'administration

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un Président et Secrétaire. En cas de partage des voix au cours d'une délibération, ta voix du plus ancien des membres du conseil d'administration présents est prépondérante.

Le conseil d'administration gère l'association conformément à la loi. Tout ce qui n'est pas réservé par les présents statuts à la loi, à l'Assemblée Générale ou au délégué à la gestion journalière de l'association, est de la compétence du conseil d'administration.

Article 12 Gestion journalière

Le conseil d'administration délègue la gestion journalière de l'ASBL « le carrefour multiculturel » à Monsieur KAY1SHEMA ADEODATUS né le 09 Février 1975 à GAHOND- RWANDA, domicilié au 10 Avenue de Bouillon 6800 Libramont. Les actes relatifs à sa nomination peuvent être consultés à tout moment au siège social de l'ASBL « le carrefour multiculturel ».

Article 13 Responsabilité

Les membres du conseil d'administration ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction et ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 14 Assemblée Générale

L'assemblée Générale de l'association se réunit une fois l'an, en décembre, au siège de l'association ou à tout autre endroit désigné par le conseil d'administration dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le conseil d'administration et adressées au moins 8 jours calendrier à l'avance. Elles sont signées par le secrétaire au nom du Conseil d'administration et elles sont confiées par courrier simple à la poste.

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MOD 2.2

r

v L'Assemblée Générale est présidée par le président ou à défaut par le membre du Conseil d'administration présent le plus âgé.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées et les procès-verbaux sont transcris ou collés dans le registre spécial et signés par le Président, le Secrétaire et les membres ou membres du Conseil d'administration qui le demandent. Des extraits en sont délivrés à tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. ils sont signés pour extrait conforme par le secrétaire.

Article 15 Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

Article 16 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Exceptionnellement pour cette 2014 le premier exercice social débute le 05 Février 2014 et se termine le 31 Décembre 2014.

Article 17 Dissolution

Si elle décide de la dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assemblée Générale fixe leur pouvoir et leur rémunération.

L'actif net, après liquidation et après impôts éventuels, sera affecté à une fin désintéressée choisie sans appel par la majorité simple des membres de l'Assemblée Générale extraordinaire convoquée pour la clôture de la liquidation.

Nominations

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les statuts étant arrêtés, les membres effectifs élisent en qualité des membres du conseil d'administration Monsieur KAYISHEMA Adeodatus et Monsieur IRAGUHA Fiacre qui acceptent.

Les membres du conseil d'administration désignent en qualité de :

Président : Monsieur KAYISHEMA Adeodatus, Avenue de Bouillon 10, 6800 Libramont

Secrétaire : Monsieur IRAGUHA Fiacre, Rue du Serpont 10, 6800 Libramont qui acceptent.

Fait à Libramont, le 05 Février 2014

Signatures des membres fondateurs:

Kayishema Adeodatus

Iraguha Fiacre

Habimana Claudine

Déposé en même temps: l'Acte de Constitution

Résehré

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
CARREFOUR MULTICULTUREL, EN ABREGE : CARREMU…

Adresse
AVENUE DE BOUILLON 10 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne