CARRELAGES REMY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CARRELAGES REMY
Dénomination : CARRELAGES REMY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 468.758.240

Publication

08/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 04.07.2014 14262-0320-008
31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.05.2014, DPT 30.07.2014 14360-0486-011
14/02/2013
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l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Moniteur

belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Dénomination : "VETERINAIRE COLARD MICHEL"

Forme juridique : Société Civile à forme de société privée à responsabilité limitée Siège : 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye numéro 10

N° d'entreprise : 0.468.758.240

Obiet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS

Texte :

D'un acte avenu devant le notaire Jean-François PIERARD à Marche-en-Famenne le vingt-six décembre deux mil douze, enregistré à Marche-en-Famenne le huit janvier deux mil treize, volume 509, folio 45, case 19 aux droits de vingt-cinq euros (25,00 ¬ ) par le Receveur, a.i., signé B. LEFEVRE, il résulte ce qui suit :

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée «VÉTÉRINAIRE COLARD MICHEL», dont le siège social se situe à 4160 Anthisnes, Avenue de l'Abbaye, 10, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0468.758.240, et Immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le même numéro, précédé des lettres « BE », laquelle a pris les RESOLUTIONS suivantes :

PREMIÈRE RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'adopter une nouvelle dénomination sociale, à savoir «Carrelages REMY».

DEUXIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide de transférer le siège social à l'adresse suivante : 6600 Bastogne, Cobru, 294.

La. Rapports

L'assemblée décide de dispenser Monsieur le Président de donner lecture du

rapport du gérant, daté du 17 décembre 2012, exposant la justification détaillée de la

modification ci-après proposée à l'objet social.

A ce rapport, est joint un état résumant la situation active et passive de la 'société

arrêté au 30 septembre 2012.

Un exemplaire de ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de Commerce

compétent en même temps qu'une expédition des présentes.

2.b. L'assemblée décide de supprimer l'objet social actuel, de nature civile, et de

le remplacer par l'objet social suivant, à caractère commercial :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation,

TROISIÈME RÉSOLUTION

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en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement, à l'activité d'entrepreneur-carreleur, en ce compris tous travaux de chapiste, de pose -- dans les bâtiments ou dans d'autres projets de construction  des éléments suivants ; revêtements muraux ou carrelage en céramique, en béton ou en pierre de taille, tous travaux de revêtements de sols et murs en granit, marbre ou ardoises; tous travaux de pose de carrelage, chape et parquet; le montage de cloisons sèches à base de plâtre et le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de plafonds, d'isolations, etc. ; tous travaux de dallage et pavage d'allées et de cours; la vente, en gros et au détail, de carrelages, de parquets et de produits annexes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social et, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. ».

3.b. En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate la suppression du caractère civil de la société.

QUATRIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée décide d'abroger ses statuts actuels en vue d'adopter de nouveaux, conformes aux modifications adoptées ci-dessus, et aux dispositions légales actuellement en vigueur, sans changement de la forme de la société, ni de sa personnalité juridique:

TITRE I>~R : DÉNOMINATION, SIÈGE, OB3ET, DURÉE

ARTICLE ler. DÉNOMINATION

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée «Carrelages REMY».

Dans tous les actes, annonces, factures, publications et autres pièces émanant de la société, la raison sociale sera précédée ou suivie immédiatement des initiales « SPRL » ou de ces mots écrits en toutes lettres « société privée à responsabilité limitée », avec l'indication du siège social, des mots "registre des personnes morales" ou des lettres abrégées "RPM" suivies de l'indication du numéro d'entreprise et du tribunal du commerce compétent.

ARTICLE 2. SIÈGE SOCIAL

Le siège est établi à 6600 Bastogne, Cobru, 294.

Il peut être transféré dans l'ensemble du territoire du Royaume de Belgique, par simple décision des gérants, qui ont tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société pourra par simple décision des gérants, établir des sièges administratifs, succursales, agences, ateliers ou dépôts tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'attention des associés est attirée sur l'importance de se conformer aux règles concernant l'emploi des langues en matière administrative.

ARTICLE 3. OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations se rapportant, directement ou

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto :

Au verso : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

a.



b.









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indirectement, à l'activité d'entrepreneur-carreleur, en ce compris tous travaux de

chapiste, de pose  dans les bâtiments ou dans d'autres projets de construction -- des

éléments suivants : revêtements muraux ou carrelage en céramique, en béton ou en

pierre de taille, tous travaux de revêtements de sols et murs en granit, marbre ou

ardoises ; tous travaux de pose de carrelage, chape et parquet ; le montage de cloisons

sèches à base de plâtre et le montage de cloisons mobiles ; le revêtement de murs, de

plafonds, d'isolations, etc. ; tous travaux de dallage et pavage d'allées et de cours ; la

vente, en gros et au détail, de carrelages, de parquets et de produits annexes.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté, personnelle ou réelle, en

faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut faire tout ce qui est utile ou nécessaire à l'accomplissement de son objet social

et, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, à

son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises

ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement

de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4. DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale, délibérant

comme en matière de modifications aux statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL - PARTS

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ).

Il est divisé en deux cents (200) parts sociales égales, sans mention de valeur

nominale, représentant chacune un deux centième (1/200e) du capital.

ARTICLE +. APPELS DE FONDS

On omet.

ARTICLE 7. VOTE PAR L'USUFRUITIER ÉVENTUEL

On omet.

ARTICLE 8. REGISTRE DES PARTS

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

1. La désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant;

2. L'indication des versements effectués;

3. Les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort. Tout associé peut exiger la délivrance d'un certificat constatant son inscription.

Les cessions et transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts. Tout associé ou tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre.

ARTICLE 9. CESSION DES PARTS SOCIALES - AGRÉMENT ET PRÉEMPTION

a. - Cession et transmission des parts

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause de mort à une personne non associée, sans le consentement de tousses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

b. -' Cession de parts entre vifs - Procédure d'agrément

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge eier Si la société ne compte plus qu'un seul associé, celui-ci peut décider librement la cession de tout ou partie de ses parts moyennant, le cas échéant, le respect des règles de son régime matrimonial.

§2 Si la société est composée de deux membres et à défaut d'accord entre les associés, celui d'entre eux qui désire céder une ou plusieurs parts doit informer son coassocié de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part.

L'autre associé aura la faculté, par droit de préemption, d'acheter personnellement tout ou partie des parts offertes ou de les faire acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire, ce tiers devant toutefois être agréé par l'associé cédant, si celui-ci, ne cédant pas toutes ses parts, demeure associé.

Dans la quinzaine de la réception de la lettre du cédant éventuel, l'autre associé doit lui adresser une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

§3 Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord entre tous les associés, il sera procédé comme suit :

L'associé qui veut céder une ou plusieurs parts doit aviser la gérance par lettre recommandée de son projet de cession, en fournissant sur la cession projetée tous les indications prévues au §2 du présent article.

Dans la huitaine de la réception de cet avis, la gérance doit informer, par lettre recommandée, chaque associé du projet de cession en lui indiquant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part, et en demandant à chaque associé s'il est disposé à acquérir tout ou partie des parts offertes ou, à défaut, s'il autorise la cession au ou aux cessionnaires proposés par le cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre, chaque associé doit adresser à la gérance une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption, soit que, à défaut d'exercice de ce droit, il autorise la cession. Sa décision ne doit pas être motivée. Faute par lui d'avoir adressé sa réponse dans les formes et délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La gérance doit notifier au cédant éventuel, ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer le droit de préemption, le résultat de la consultation des associés, par lettre recommandée, dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que si la totalité des parts offertes a fait l'objet de l'exercice du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession, par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts ou si le cédant déclare accepter de ne céder que les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usent simultanément du droit de préemption et sauf accord entre eux, il sera procédé à la répartition des parts à racheter proportionnellement au nombre de parts possédées par chacun d'eux.

Si la répartition proportionnelle laisse des parts à racheter non attribuées, ces parts seront tirées au sort par les soins de la gérance entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'ils





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession de parts entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique, volontaire ou ordonnée par décision de justice. L'avis de cession peut être donné dans ce cas, soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

c. Valorisation des parts sociales

Évaluation à dires d'experts

En cas de décès d'un associé, dans la huitaine de la réception de la demande de rachat adressée par les héritiers ou légataires à la gérance, celle-ci fixera, en accord avec les dits héritiers ou légataires, la valeur et les conditions de rachat de chaque part. À défaut d'accord entre les parties, la valeur de rachat sera fixée à dires d'experts, chaque partie désignant son expert avec mission d'établir le prix de rachat de chaque part.

À défaut par l'une des parties de désigner son expert dans la huitaine de l'invitation qui lui en sera faite par l'autre partie ou à défaut d'entente sur le choix des experts, les nominations seront faites par le président du tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. En cas de désaccord entre les deux experts, il sera nommé un tiers expert, chargé de les départager, par le président susdit. Les experts devront faire connaître à la gérance le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance; leur décision n'est susceptible d'aucun recours.

La procédure d'expertise, décrite aux alinéas précédents, pourrait être exigée par les associés non-cédants ou par la gérance dans les cas où, le droit de préemption pouvant être exercé conformément aux points b.§2 et b.§3 ci-avant, le montant de l'offre du tiers candidat acquéreur serait jugée sans proportion par rapport à la valeur raisonnablement estimée des parts sociales. Dans ce cas, le droit de préemption devrait être exercé sur la base de la valeur définie par les experts.

TITRE III : ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 10. GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morale, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

ARTICLE 11. POUVOIRS DE LA GÉRANCE

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 12. RÉMUNÉRATION

On omet.

ARTICLE 13. CONTRÔLE

On omet.

TITRE IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

ARTICLE 14. ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier samedi du mois de

mai, à 19 heures, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance

chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le

cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation,

à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites

conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout

cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée, si elle est présente ou

représentée à l'assemblée.

ARTICLE 15. REPRÉSENTATION

On omet.

ARTICLE 16. PROROGATION

On omet.

ARTICLE 17. PRÉSIDENCE - DÉLIBÉRATIONS - PROCÈS-VERBAUX

L'assemblée générale est présidée par un gérant, ou, à défaut, par l'associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans Ies cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du

capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont

signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un

gérant.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - INVENTAIRE - BILAN - RÉPARTITION

ARTICLE 18. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ARTICLE 19. AFFECTATION DU BÉNÉFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est

prélevé annuellement au moins cinq pour-cent pour être affectés au fonds de réserve

légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le

dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition

de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

TITRE VI DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 20. DISSOLUTION  LIQUIDATION

On omet.

CINQUIÈME RÉSOLUTION

L'assemblée confirme la démission de Monsieur Michel Olivier Julien 'COLARD, né à

Vielsalm le 25 février 1943, époux de Madame Chantal BOULANGER, domicilié à 4162

Anthisnes, Avenue de l'Abbaye, 10, rétroactivement depuis le 17 novembre 2011.

L'assemblée lui donne décharge de son mandat.'' ,N ' PI 3. e' 19e-32 L'assemblée nomme, en qualité de gérant, rétroactivement à compter du ler décembre 2012, pour une durée indéterminée, Monsieur Sébastien REMY, comparant aux présentes, qui accepte.

Son mandat sera rémunéré.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire Instrumentant ode ia personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.



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SIXIÈME RÉSOLUTION

Pouvoirs - Mandats

- L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution

des résolutions qui précèdent.

- En outre, elle décide de donner mandat spécial à Monsieur Hervé BONJEAN,

employé, demeurant à 6940 Wéris (Durbuy), rue du Mont, numéro 3, ou à Madame

Chantal BURON, domiciliée à 5376 Miécret (Havelange), rue de l'Église, 27, à l'effet de

signer le texte coordonné des statuts et de déposer celui-ci au greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

FRAIS

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, incombant à la société ou qui sont mis à sa

charge en raison de la présente modification des statuts s'élève à 1.074,99 euros.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposés en même temps :

-- l'expédition de l'acte de modifications des statuts

-- le rapport du gérant avec l'état

- le texte coordonné des statuts

Jean-François PIERARD, notaire

Au recto:

Au verso :

Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

f

06/09/2010 : HUT000222
11/09/2009 : HUT000222
02/12/2008 : HUT000222
05/09/2007 : HUT000222
03/11/2006 : HUT000222
22/09/2005 : HUT000222
12/10/2004 : HUT000222
26/09/2003 : HUT000222
06/11/2002 : HUT000222
05/01/2000 : HUA004315

Coordonnées
CARRELAGES REMY

Adresse
COBRU 294 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne