CARROSSERIE BASTIN

Société anonyme


Dénomination : CARROSSERIE BASTIN
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 444.364.027

Publication

14/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.06.2013, DPT 03.10.2013 13624-0423-016
28/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 13.12.2012, DPT 21.12.2012 12676-0096-016
01/10/2012
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Réserv

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N° d'entreprise : 0444364027

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE BASTIN

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : route de Laroche, 91 à 6990 Hampteau-Hotton

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Coordination des statuts

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le 10 août

2012, enregistré à Marche le 24 août suivant.

II est extrait ce qui suit:

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 28 décembre 2011 et plus précisément la modification de

l'article six des statuts "Nature des Actions", les statuts de la société ont été coordonnés.

Michel JACQUET, Notaire

"Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédtion des statuts coordonnés,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto - Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

23/02/2012
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après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0444364027

Dénomination

(en entier) : CARROSSERIE BASTIN

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : route de Laroche, 91 à 6990 Hampteau-Hotton

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Suppression des titres au porteur - modification des statuts

D'un acte dressé par Maître Michel JACQUET, Notaire de résidence à Marche-en-Famenne, le vingt-huit

décembre deux mil onze, enregistré à Marche le 6 janvier 2012,

Il est extrait ce qui suit:

A comparu:

Monsieur BASTIN Elie Jospeh Ghislain, né à Erezée, le vingt-huit juillet mil neuf cent cinquante et un,

divorcé non remarié et déclarant avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domicilié et demeurant à

6990 Menil-Favay-Hotton, rue de la Chapelle, 2.

Propriétaire de cent actions (100) sans désignation de valeur nominale, représentant l'intégralité du capital

social soit soixante-deux mille euros (62.000,00¬ ).

La présente assemblée a pour ordre du jour:

Première résolution: Suppression des titres au porteur

En vertu de fa nouvelle loi portant sur la suppression des titres au porteur du 14 décembre 2005 (MN 23

décembre 2005), telle que modifiée par celle du 25 avril 2007, les titres ne pourront être émis que sous la forme

nominative ou dématérialisée et ce à partir du 1er janvier 2008,

Cette nouvelle loi prévoit également la disparition progressive des titres au porteur et leur conversion en

titres dématérialisés ou en titres nominatifs.

Par conséquent, l'assemblée générale décide de modifier la nature des actions, et ce à partir du 28

décembre 2011.

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Deuxième résolution: Modification de l'article six des statuts

Suite à la modification qui précède, l'assemblée générale décide de supprimer le texte de l'article six actuel

et de le remplacer par le texte suivant :

« Article six : Nature des actions,

A partir du vingt-huit décembre deux mil onze, les actions non entièrement libérées seront nominatives. Les

actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou la forme dématérialisée.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres,

Les droits et obligations afférents aux actions restent attachés à celles-ci, quelles que soient les cessions

effectuées.

Les actions sont indivisibles ; la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par action.

Chaque fois que plusieurs personnes sont propriétaires d'une action, la société peut suspendre l'exercice

des droits attachés à cette action jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme actionnaire à

l'égard de la société.

La même règle est d'application lorsque le droit de propriété d'une action est démembré en nue-propriété et

en usufruit, pour quelque raison que oe soit.

En cas de désaccord entre les ayants-droit ou en cas d'urgence, le président du tribunal de commerce peut,

sur demande d'un d'entre eux, désigner un mandataire commun.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij hët Bèïgisclï Staatsblad - 2M0272bi2 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les héritiers, les ayants-cause et les créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition de scellés sur les biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d'appel, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer sous quelque forme que ce soit dans l'administration de la société.

Le droit de vote attaché à des actions mises en gage est exercé par le propriétaire constituant du gage, à moins que le contrat de gage n'en dispose autrement,

Les dispositions du présent article sont également d'application pour les obligations, les parts bénéficiaires et les droits de souscription émis par la société.

Les appels de fonds sont décidés souverainement par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration informe les actionnaires de sa décision de procéder à un appel de fonds conformément aux dispositions du Code des sociétés relatives à la convocation de l'assemblée générale. Le délai minimum pour effectuer les versements ne pourra être inférieur à trente (30) jours, à compter de la date de la seconde publication de l'appel de fonds dans les journaux ou à compter de la date de la lettre recommandée adressée aux actionnaires, si celle-ci est postérieure.

Si, dans le délai fixé par le conseil d'administration, un actionnaire n'a pas effectué le versement demandé sur ses actions, l'exercice des droits afférents auxdites actions est suspendu de plein droit. L'actionnaire est également redevable de plein droit, à partir du jour où le délai fixé par le conseil d'administration pour le versement expire, d'un intérêt moratoire égal au taux légal majoré de deux pourcent.

Si l'actionnaire reste toujours en défaut, après une mise en demeure envoyée par le conseil d'administration par lettre recommandée après l'expiration du délai qu'il avait fixé, le conseil d'administration, lors de sa prochaine réunion, prononce 1a déchéance des droits de l'actionnaire et vend lesdites actions par la voie la plus adéquate, sans préjudice du droit de la société de réclamer à l'actionnaire le solde dû, ainsi que tous dommages-intérêts éventuels. »

Vote ; cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Troisième résolution: Pouvoirs

L'assemblée confère à l'unanimité tous pouvoirs au conseil d'administration représenté par un administrateur avec faculté de substitution :

-aux fins de fixer les modalités pratiques des décisions à prendre sur les points qui précèdent, de les exécuter et de modifier les statuts en conséquence;

-pour exécuter les résolutions à prendre sur les objets qui précèdent

-aux fins ci-dessus, conclure toutes conventions et, en général, faire le nécessaire;

-pour désigner un ou plusieurs mandataires pour accomplir les formalités nécessaires en vue de modifier les inscriptions de la société auprès du Registre des Personnes Morales et auprès des autres Administrations compétentes et d'une manière générale, tous pouvoirs spéciaux.

Michel JACQUET, Notaire

Pour extrait analytique conforme

Est déposée en même temps l'expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

03/10/2011 : MA016690
02/09/2011 : MA016690
06/10/2009 : MA016690
14/10/2008 : MA016690
04/10/2007 : MA016690
01/09/2006 : MA016690
28/09/2005 : MA016690
06/07/2004 : MA016690
12/09/2003 : MA016690
15/01/2003 : MA016690
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 29.08.2015 15554-0420-015
04/10/2002 : MA016690
22/11/2000 : MA016690
18/08/1999 : MA016690

Coordonnées
CARROSSERIE BASTIN

Adresse
ROUTE DE LA ROCHE 91 6990 HAMPTEAU

Code postal : 6990
Localité : Hampteau
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne