CARROSSERIE LIBRAMONTOISE

Dénomination : CARROSSERIE LIBRAMONTOISE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.110.241

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 09.11.2013, DPT 27.11.2013 13670-0077-016
23/10/2012

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0843.110.241

D�nomination

(en entier) : Carrosserie Libramontoise

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6800 Libramont-Chevigny, Lamouline, Route de Dinant, 27

Obiet de l'acte : D�mission g�rant.

D'un proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le huit octobre deux mille douze, il r�sulte que les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "Carrosserie Libramontoise" dont le si�ge social est �tabli � 6800 Libramont-Chevigny, Lamouline, Route de Dinant, 27, r�guli�rement constitu�e et apte � d�lib�rer, a pris la r�solution suivante: l'assembl�e g�n�rale d�cide de d�missionner Monsieur Pierre LORENT de sa fonction de g�rant de la soci�t�, � dater du huit octobre deux mil douze.

LORENT Mathieu

G�rant

D�pos� en m�me temps que le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 08/10/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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08/02/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�nomination

(en entier) : Carrosserie Libramontoise

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6800 Libramont-Chevigny, Lamouline, Route de Dinant, 27 (adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :constitution

Le proc�s verbal contenant constitution de la sprl Carrosserie Libramontoise dress� par le Notaire Hubert MAUS de ROLLEY, � Neufch�teau, le 19 janvier 2012, enregistr�, contient les �l�ments suivants :

"I. ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU:

1)La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bermat �, dont le si�ge social est situ� � Libramont-Chevigny(6800), route de Dinant 27, inscrite au registre des personnes morales du Tribunal de Commerce de Neufch�teau sous le num�ro 0832.151.221, constitu�e aux termes d'un acte pass� devant le notaire soussign� en date du 20 d�cembre 2010, dont la publication a eu lieu au Moniteur Belge, le trois janvier 2011, sous la r�f�rence 2011-01-03/0000564, repr�sent�e par Messieurs LORENT Mathieu (N.N. 81.08.31-107.41), domicili� � Libramont-Chevigny(6800), Sberchamps, Au Charnay 50 et DUCHENE Bertrand (N.N. 86.05.19-071.36), domicili� � Libramont-Chevigny, Rue des Alli�s, 76 bte 22, tous deux g�rants, nomm�s � cette fonction lors de la constitution de la soci�t�, et habilit�s � repr�senter celle-ci en vertu de l'article 8 des statuts.

2)La soci�t� anonyme "Garage Emile LORENT", dont le si�ge social est �tabli � Libramont-Chevigny(6800), Lamouline, route de Dinant 27.

Inscrite au registre des personnes morales du tribunal de commerce de Neufch�teau sous le num�ro 0420.990.688.

Soci�t� constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e suivant acte re�u par le Notaire soussign�, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt, contenant les statuts et publi� aux annexes du Moniteur Belge du douze octobre suivant sous le num�ro 1866 1.

Soci�t� transform�e en soci�t� anonyme suivant proc�s verbal dress� par le Notaire soussign�, le vingt huit, mars mil neuf cent nonante deux, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix huit avril mil neuf cent nonante

deux sous le num�ro 920418 623 et dont la derni�re modification de statuts a eu lieu aux termes d'un acte pass� devant le notaire Maus de Rolley, pr�cit�, en date du six novembre 2008, publi� aux annexes du Moniteur Belge, le vingt-neuf janvier suivant, sous la r�f�rence 0015298, repr�sent�e par deux de ses administrateurs, Messieurs Mathieu LORENT et Bertrand DUCHENE, ci-dessus mieux qualifi�s, nomm�s � cette fonction aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu au si�ge de la soci�t� le 24 d�cembre 2010, dont la publication a eu lieu aux annexes du Moniteur Belge le 19 mai suivant, sous la r�f�rence 2011-05-19/0075363, habilit�s � repr�senter la soci�t� en, vertu de l'article 12 des statuts.

Ces comparants sont ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

Lesquels comparants fondateurs ont requis le notaire Hubert MAUS de ROLLEY soussign�, de constater authentiquement les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e qu'ils ont d�cid� de constituer sous la d�nomination: � Carrosserie Libramontoise �.

A. PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la passation de l'acte constitutif, les fondateurs ont remis au notaire Hubert MAUS de ROLLEY soussign�, un plan financier �tabli le quinze d�cembre deux mil onze et sign� par eux, dans lequel ils justifient le montant du capital social de la soci�t� en formation pour une somme de CENT MILLE EUROS (100.000,00 � ).

Ledit plan financier est conserv� par Nous Notaire selon les prescriptions de l'article 215 du Code des Soci�t�s.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur la port�e de l'article 229 du Code des Soci�t�s concernant la responsabilit� des fondateurs en cas de faillite de la soci�t� constitu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

B. SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social de cent mille euros (100.000,00 � ) est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans

d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me du capital.

Les cent (100) parts sociales sont souscrites au pair et en esp�ces comme suit:

-la SPRL Bermat : septante-six(76) parts sociales

-la SA Garage Emile LORENT : vingt-quatre(24) parts sociales

Ensemble : cent (100) parts sociales soit la totalit� du capital social.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part sociale a �t� enti�rement lib�r�e, de sorte que

la somme de cent mille euros (100.000,00 � ) se trouve � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de la CBC Banque, sous le num�ro BE55 7320 2674 2244.

Une attestation de ladite Banque en date du 17 janvier 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� d�pos� au rang des

minutes du notaire soussign�.

Le notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r�, conform�ment aux dispositions du Code des

soci�t�s.

C. QUASI-APPORTS

Les comparants d�clarent en outre que le notaire soussign� les a �clair�s sur l'obligation de faire �tablir un

rapport pour tout apport ne consistant pas en num�raire ou pour toute acquisition dans un d�lai de deux ans �

dater de la constitution, d'un bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant.

FRAIS DE CONSTITUTION

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges sous quelque forme que ce soit, incombant � la

soci�t� ou qui seront mis � sa charge, en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille deux cents

euros (2.200,00 EUR)

II. STATUTS

TITRE PREMIER CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier - DENOMINATION

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e :

"Carrosserie Libramontoise".

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie Imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e

� res-'ponsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, des mots "registre

des personnes morales" ou l'abr�viation "RPM" suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial

duquel la soci�t� a son si�ge social et des si�ges d'exploitation, ainsi que le num�ro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6800 Libramont-Chevigny, Lamouline, Route de Dinant, 27.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance, qui veillera

� la publication � l'annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

Article trois - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou � l'�trange, l'achat, la

vente, la location, l'entretien et la r�paration de tous v�hicules � moteur, neufs et d'occasion, l'entreprise de

r�paration et de peinture de carrosserie de voitures, remorques, camions et autres moyens de transport, le

commerce de d�tail de pi�ces d�tach�es neuves et d'occasion, d'accessoires et lubrifiants, ainsi que toutes

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res g�n�ralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement � cet objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voles, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des

mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � partir du jour o� elle acquiert la personnalit� juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fix� � CENT MiLLE euros (100.000,00� ).

II est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me du capital.

Article six - NATURE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives. Un num�ro de suite leur est attribu�.

Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social et qui contiendra la

d�signation pr�cise de chaque associ� et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des

versements effectu�s.

Seul le registre des parts fait foi de la propri�t� des parts sociales. Des certificats constatant ces

inscriptions seront d�livr�s aux titulaires des parts.

Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y

aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part �

l'�gard de la soci�t�.

Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le manda- taire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions l�gales applicables.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

Article neuf - GERANCE

La g�rance de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

Article dix POUVOIRS-REPRESENTATION

* En cas de pluralit� de g�rants, chaque g�rant a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles

� l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

Sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion et sans pr�judice des dispositions

particuli�res � prendre par ['assembl�e g�n�rale qui suivra la constitution, chaque g�rant dispose seul et peut

accomplir seul tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�, y compris ceux

auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours et ce, pour autant que

l'engagement concern� ne d�passe pas vingt mille euros (20.000, 00 EUR). Pour les engagements sup�rieurs

� vingt mille euros, la signature de deux g�rants agissant conjointement sera toujours n�cessaire.

* En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

Article onze - CONTROLE

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE ASSEMBLEE GENERALE

Article douze - REUNION

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me samedi du mois de novembre de

chaque ann�e.

Si ce jour �tait f�ri�, l'assembl�e se r�unit le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant, des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

Article treize -- NOMBRE DE VOIX

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut fes d�l�guer.

Article quatorze - DELIBERATION

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent de l'assembl�e

g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article quinze - PROCES-VERBAL

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

TITRE CINQ EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

Article seize - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.

Les �critures sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

Article dix-sept - DISTRIBUTION

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale (et dont la d�signation devra �tre

agr��e par le tribunal de commerce), et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

Article dix-neuf - DROIT COMMUN

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Par exception le premier exercice social commencera le premier janvier 2012 et se cl�turera le trente juin

deux mil treize.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le deuxi�me samedi du mois de novembre deux mille

treize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

IV. DISPOSITIONS FINALES

11

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

- Les fondateurs ont en outre d�cid�:

a. de fixer le nombre de g�rants � trois ;

b. de nommer � cette fonction :

1.- Monsieur Pierre Lorent (N.N. 58.0813-203.02), domicili� � 6800 Libramont-Chevigny, Lamouline, Les B�tis 9, lequel intervient aux pr�sentes, d�clare accepter et confirmer express�ment qu'il n'est pas frapp� d'une d�cision qui s'y oppose ;

2.- Monsieur Mathieu LORENT et

3.- Monsieur Bertrand DUCHENE, ces derniers comparants pr�nomm�s.

Il est rappel� (article 10) que pour les engagements d'une valeur sup�rieure � vingt mille euros, au moins

deux g�rants devront agir conjointement.

c. de fixer le mandat des g�rants pour une dur�e ind�termin�e.

d. que le mandat des g�rants sera ex�cut� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale ;

e. de ne pas nommer un commissaire. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2012 - Annexes du Moniteur belge D�pos�es en m�mes temps : exp�dition de l'acte, copie du plan financier. Notaire Hubert MAUS de ROLLEY, � Neufch�teau

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CARROSSERIE LIBRAMONTOISE

Adresse
ROUTE DE DINANT 27 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CARROSSERIE LIBRAMONTOISE

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CARROSSERIE LIBRAMONTOISE