CASTEL BIKING PROJECT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CASTEL BIKING PROJECT
Dénomination : CASTEL BIKING PROJECT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 841.653.459

Publication

22/12/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise : p$ y1. 6573. {% Si

Dénomination

(en entier) : Castel Biking Project

(en abrégé): Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Association sans but lucratif

86, rue du Castel 6700 Arlon

Dépôt des statuts pour constitution d'une ASBL



En ce jour, le deux décembre deux mil onze, les soussignés

1.Monsieur ACHOURI Thomas Ares P, né à Virton le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt six

(NN 86.02.24 141-86), domicilié à 6810 Pin (Chiny), rue de l'Auwy 19.

2.Monsieur GELUYKENS Peter Karel M, né à Wijnegem le neuf juillet mil neuf cent soixante-deux

(NN 62.07.09 421-78), domicilié à 6700 Arlon, rue du Castel 86.

3.Monsieur THEVENIN Jean Michel C, né à Saint-Mard le dix novembre mil neuf cent soixante-sept

(NN 67.11.10 113-04), domicilié à 6810 Prouvy (Chiny), rue de la chapelle 5a.

4.Madame VERSAVEL Kirsten A-M, née à Anvers le trente août mil neuf cent soixante-deux

(NN 62.08.30 200-64), domiciliée à 6700 Arlon, rue du Castel 86.

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée "Castel Biking Project" Asbl

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon, à 6700 Arlon, rue du Castel : 86.

Article 3 : But de l'association

L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir le sport cycliste et le vélo tout-terrain en particulier.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation d'événements, de réunions sportives, l'encadrement de sportifs compétiteurs, la création d'un team et l'organisation de stages.

Article 4 : Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée mais peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : Composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Les membres s'engagent à respecter les statuts de l'association, les décisions prises conformément à ceux-

ci et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Les membres s'engagent à apporter à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur

dévouement.

Sont membres effectifs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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M00 2.2

-Les comparants au présent acte.

-Toute personne physique ou morale admise comme membre par minimum deux tiers des membres

présents ou représentés à l'assemblée générale et en règle de cotisation et ce sur présentation du conseil

d'administration.

Sont membres adhérents :

-Toute personne qui participe aux activités de l'association et qui est en ordre de cotisation.

Article 6 : Nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre. Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : Conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de

l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature qu'après trois ans à compter de la date de la

décision de l'assemblée générale.

Article 8 : Démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit

sa démission au conseil d'administration.

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois de rappel lui

adressé par courrier ordinaire.

-Le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas ses dettes envers l'association dans le mois de rappel lui

adressé par courrier ordinaire.

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

-La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués.

-La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition.

-La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres

effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé.

-Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite.

-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni

prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers ou ayants droits, n'ont aucun droit sur le

fonds social de l'association et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. lis restent

redevables à l'égard de l'association de toutes les contributions appelées et exigibles à cette date.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : Tenue d'un registre des membres effectifs  consultation - composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

-nom, prénom, domicile et date de naissance des membres ou lorsque il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

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-les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...).

-le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres effectifs sont inscrites au registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que [e conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : Cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle

est fixé par le conseil d'administration et ne pourra être supérieur à trois cent euros par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses

cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: Assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l'année civile mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier électronique, par courrier postal ou remise de la main à la main à chaque membre effectif au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième de la liste annuelle des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : Assemblée générale - délibération

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant les points de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la foi ou les présents statuts.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications de statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conformément aux articles 8, 20 et 26 quarter la loi du 27 juin 1921.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

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Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précèdent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu ïl est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président et le secrétaire ou toute autre personne faisant fonction et conservés dans

un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de

l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de

l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

MOD1FICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur Belge conformément à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de

l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : Assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents

statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

-de modifier les statuts.

-d'admettre de nouveaux membres.

-d'exclure un membre.

-de nommer et révoquer les administrateurs, ainsi que les commissaires et le ou les liquidateurs.

-d'approuver annuellement les comptes et budgets.

-de donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs.

-d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications.

-de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire ou tout liquidateur.

-de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale.

-de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : Conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa décision, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui t'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 17 : Conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

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Article 18 : Conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : Conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si la démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé par l'article 16 (ou si sa démission est de nature à compromettre gravement le bon fonctionnement de l'association).

Article 20 : Conseil d'administration  perte de la qualité d'administrateur

La qualité d'administrateur se perd automatiquement :

-par décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la

faillite.

-par la condamnation de l'administrateur pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation.

-si l'administrateur fait objet d'une mesure de protection prise en application de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux, d'une mesure de protection des biens des personnes incapables prise en application de l'article 488 bis du code civil, d'une interdiction judiciaire ou d'une mise sous conseil judiciaire.

Article 21 : Conseil d'administration - fonctionnement

L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration. Les administrateurs agissent, sauf

délégation spéciale, en collège.

Le conseil d'administration se réunit chaque fois que les circonstances l'imposent.

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier qui constituent le

bureau.

Le président ou en cas d'empêchement, un autre administrateur est chargé notamment de présider le

conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-

verbaux, de veiller à la conservation des documents et au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés

par la loi du 27 juin 1921 au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration d'impôt, des formalités pour

l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A et du dépôt des comptes au greffe du tribunal

compétent ou à la Banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration

peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées, dans l'ordre, par le secrétaire, le

trésorier ou le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil d'administration ne délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents et

représentés.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des deux tiers des voix des

administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote

secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par courrier électronique, par courrier postal

ordinaire ou remise à la main au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient la date, le lieu, l'heure et l'ordre du jour détaillé.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Un point non inscrit à

l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le

secrétaire.

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MOD 2.2

Article 22 : Conseil d'administration - représentation

Les membres du conseil d'administration peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 23 : Conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs de gestion et (ou) conférer des mandats à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 24 : Mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S. B.L. dans ses rapports avec les tiers

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 25 : Exercice social

L'exercice social commence le 1 décembre pour se terminer le 30 novembre de l'année civile suivante.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30

novembre 2012.

Article 26 : Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui prononcera la dissolution ou, à défaut, le ou les liquidateurs, désignera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 27 : Publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Article 28 : Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 29 : Dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé

au greffe du tribunal civil d'Arlon soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

-les statuts de l'association.

-les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires.

-les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à

la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées

en force de chose jugée ou exécutoires par provision.

-les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur.

-le texte coordonné des statuts suite à leur modification.

-En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise à jour doit être

déposée au dossier central dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts.

Article 30 : Dispositions transitoires

NiDD 2.2

Volet B - Suite

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

1- MEMBRES EFFECTIFS

Monsieur ACHOURI Thomas Ares P, né à Virton le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt six

(NN 86.02.24 141-86), domicilié à 6810 Pin (Chiny), rue de l'Auwy 19.

Monsieur GELUYKENS Peter Karel M, né à Wijnegem le neuf juillet mil neuf cent soixante-deux

(NN 62.07.09 421-78), domicilié à 6700 Arlon, rue du Castel 86.

Monsieur THEVENIN Jean Michel C, né à Saint-Mard le dix novembre mil neuf cent soixante-sept

(NN 67.11.10 113-04), domicilié à 6810 Prouvy (Chiny), rue de la chapelle 5a.

Madame VERSAVEL Kirsten A-M, née à Anvers le trente août mil neuf cent soixante-deux

(NN 62.08.30 200-64), domiciliée à 6700 Arlon, rue du Castel 86.

2- ADMINISTRATEURS

Monsieur GELUYKENS Peter Karel M

Monsieur THEVENIN Jean Michel C

Madame VERSAVEL Kirsten A-M

3- BUREAU

Le conseil d'administration a désigné comme

" PRESIDENT

Monsieur GELUYKENS Peter Karel M

" SECRETAIRE

Monsieur THEVENIN Jean Michel C

" TRESORI ER

Madame VERSAVEL Kirsten A-M

Conformément à l'article 2 des statuts, le conseil d'administration fixe le siège social de l'association à 6700 , Arlon, rue du Castel 86, arrondissement judiciaire d'Arlon.

ACHOURI Thomas Ares P. Membre

GELUYKENS Peter Karel M Président

THEVENIN Jean Michel C Secétaire

VERSAVEL Kirsten A-M Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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" °i2éseevé au Moniteur belge

Coordonnées
CASTEL BIKING PROJECT

Adresse
RUE DU CASTEL 86 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne