CAVELIER PATRICE

Société anonyme


Dénomination : CAVELIER PATRICE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 867.552.756

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 16.06.2014, DPT 25.06.2014 14217-0591-012
16/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 12.07.2013 13297-0211-012
21/01/2013
ÿþNad 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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üeposei au Greffe du Tribunal de Commerce de NEt3::ûHATEAU ie 0 9 .114, 2013 four oe sa réceratio><tP

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III

N° d'entreprise : 0867,552.756

Dénomination (en entier) : CAVELIER PATRICE

" (en abrégé):

Forme juridique :société anonyme

Siège :Grand Rue 48

6850 Carlsbourg

Objet de l'acte : SA: modification

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par Maître Bernard CHAMPION, notaire à

Bertrix, le 14 décembre 2012, enregistré à Paliseul le 20 décembre 2012, volume 290, folio 36, case 5, trois rôle

sans renvoi, reçu 25,00 EUR, signé GEIJS Stéphane l'inspecteur principal ai, il résulte que l'assemblée

générale des actionnaires de la société anonyme "CAVELIER PATRICE" a pris, à l'unanimité, les résolutions;

suivantes

Première résolution

Modification de l'article 8 des statuts relatif à la nature des titres

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, de modifier l'article 8 des statuts relatif à la nature des titres en

adoptant le texte suivant

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées et les autres titres de la société sont nominatifs ou dématérialisés.

Leur titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres en titres nominatifs ou

dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son

détenteur auprès d'un teneur de compte agréé ou d'un organisme de liquidation.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif à ses titres ».

Deuxième résolution

Ratification des décisions prises depuis ie 29 septembre 2010

L'assemblée générale a décidé, à l'unanimité, de ratifier et entériner toutes les décisions prises pour le compte

de la société anonyme « CAVELIER PATRICE », par Monsieur Patrice CAVELIER, domicilié à 6850

Carlsbourg, Grand-Rue, 48 et Madame Christine DION, domiciliée à 6850 Carlsbourg, Grand-Rue, 48, depuis le

29 septembre 2010.

Troisième résolution

Nomination de trois administrateurs

L'assemblée a décidé, à l'unanimité de nommer Monsieur Olivier DEPIERREUX, prénommé, en qualité

d'administrateur pour une période de six ans à dater de ce jour.

L'assemblée a décidé, à l'unanimité de renommer Monsieur CAVELIER Patrice, prénommé, et Madame DION':

Christine, prénommée, en qualité d'administrateurs pour une période de six ans à dater de ce jour.

Leurs mandats expireront de plein droit en deux mil dix-huit.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés sera exercé gratuitement.

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et ensuite, les membres du conseil d'administration se sont réunis pour procéder à la désignation

suivante

A été désigné en qualité d'administrateur délégué : Monsieur CAVELIER Patrice, susnommé.

Le mandat de l'administrateur délégué ainsi désigné sera exercé gratuitement.

A été désigné en qualité de président : Monsieur CAVELIER Patrice, susnommé.

Ce mandat sera exercé gratuitement.

Quatrième résolution

L'assemblée a conféré tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions prises sur les:

objets qui précèdent.

Cette résolution a été adoptée á l'unanimité,

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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1

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

-s- Notaire Bernard CHAMPION

Sont déposés en même temps : l'expédition de l'acte et la coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 12.07.2012 12286-0552-012
07/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.06.2011, DPT 04.07.2011 11254-0347-012
02/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 28.06.2010 10236-0116-012
23/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 15.06.2009, DPT 17.06.2009 09250-0238-012
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 15.06.2008, DPT 16.06.2008 08234-0235-013
28/06/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 25.06.2007 07279-0266-012
23/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 17.06.2015 15184-0240-013
29/06/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 15.06.2006, DPT 28.06.2006 06350-0935-015

Coordonnées
CAVELIER PATRICE

Adresse
GRAND RUE 48 6850 CARLSBOURG

Code postal : 6850
Localité : Carlsbourg
Commune : PALISEUL
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne