CB BOIS MERCIER

Dénomination : CB BOIS MERCIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 542.401.234

Publication

15/01/2014

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Greffe

N� d'entreprise : 0542.401.234

D�nomination

(en entier): CB BOIS MERCIER

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Batty, 331A � 6990 HOTTON

obiet de l'acte : D�p�t des rapports de l'organe de gestion et du Reviseur d'entreprises relatifs au quasi apport de Monsieur Philippe MERCIER, associ� de la soci�t�.

Philippe MERCIER Pierre GODFROID

g�rant g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2013

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D�pos� eu grotte du Tribunal ac ua,kqw .

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Greffe

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N� d'entreprise : 5f f2. ''o..2-2 41

D�nomination

(en entier) : CB BOIS MERCIER

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue du Batty, 33/A � 6990 Hotton

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION.

D'un acte re�u le vingt et un novembre deux mil treize par Ma�tre

Fr�d�ric DUMOULIN, Notaire � la r�sidence de Durbuy;

il est extrait ce qui suit:

1) Monsieur MERCIER Philippe Jean Marie Jacques, n� � Li�ge, le 14 mai 1963 �poux de Madame Marie DESTINE, avec laquelle il est domicili� � 6990 Hotton (Werpin), rue des Monts, 39 et est mari� sous le r�gime de s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le Notaire Max de Hemptinne � Marche-en-Famenne,

et

2) Monsieur GODFROID Pierre Raoul Laura L�on Louis, n� � Huy le 9 novembre 1964 (num�ro national 64.11.09-245.33), divorc� non remari�, domicili� � 5580 Rochefort (Frandeux), rue Tichesses, 32 ;

ont constitu� entre eux une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " CB BOIS MERCIER"

Si�ge social:

Le si�ge social est �tabli � 6990 Hotton, rue du Batty, 33/A.

Objet social:

La soci�t� peut accomplir pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � :

1. l'achat et la vente de bois sur pied ou abattus ;

2, toute premi�re transformation du bois dont le sciage, le s�chage, le

fa�onnage ;

3. tout traitement du bois.

La soci�t� pourra r�aliser, tant en Belgique qu'� l' �tranger, toutes op�rations civiles ou commerciales, mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en faciliter l'expansion et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou de toute autre mani�re , dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s belges ou �trang�res, existantes ou � constituer; ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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r�alisation de son objet.

Elle pourra se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en

faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.

Elle pourra exercer la fonction d'administrateur, de g�rant et/ou de

liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Dur�e:

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Capital social :

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00EUR) repr�sent� par cent quatre-vingt six (186) parts sociales

sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt

sixi�me (1/186i�me) de l'avoir social.

Souscription - Lib�ration:

Les cent quatre-vingt six (186) parts sociales ont �t� .souscrites en

esp�ces, au prix de cent (100) euros chacune, comme suit :

- par Monsieur Philippe MERCIER: nonante-trois parts sociales, soit pour neuf

mille trois cents euros , ci: 9.300,00EUR

- par Monsieur Pierre GODFROID: nonante-trois parts sociales, soit

pour neuf mille trois cents euros, ci: 9.300,00EUR

Soit ensemble: cent quatre-six parts pour

dix-huit mille six cents euros, ci: 18.600,00EUR

Cette somme repr�sente la totalit� du capital qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque souscription est totalement lib�r�e par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� chacun sur un compte sp�cial num�ro BE56 7320 3082 0688 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef, � sa disposition, une somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Une attestation de l'agence de l'organisme d�positaire en date du 12 novembre 2013 est remise � l'instant au Notaire soussign�.

Gestion.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui. fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable � charge du compte des r�sultats.

Pouvoirs:

Chaque g�rant � tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et il repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent, sous leur responsabilit�, conf�rer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux, ni permanents.

Assembl�e annuelle:

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L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le quatri�me samedi du mois de juin au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu� dans les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, elle se r�unit le premier jour ouvrable suivant.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

R�partition des b�n�fices :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, il sera pr�lev� cinq pour cent au moins pour la constitution de la r�serve l�gale, qui cessera d'�tre obligatoire lorsqu'elle aura atteint un/dixi�me du capital social.

L'assembl�e d�cidera � la majorit� simple l'attribution du restant du b�n�fice net, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s, notamment par l'attribution de dividendes aux associ�s, la constitution de r�serves ou le report � nouveau.

R�partition du boni de liquidation:

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du (des) liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale. Il n' entrera toutefois en fonction qu'apr�s confirmation par le Tribunal de Commerce de sa (leur) nomination conform�ment � l'article 184 du Code des Soci�t�s.

Apr�s paiement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s, proportionnellement au nombre de parts qu'ils poss�dent � cette �poque.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La soci�t� �tant constitu�e, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris, � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

1) Premier exercice social:

Le premier exercice social d�butera � compter du d�p�t des pr�sents statuts

au greffe du Tribunal de commerce et se cl�turera le 31 d�cembre 2014.

2) Premi�re assembl�e g�n�rale:

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu le quatri�me samedi du

mois de juin 2015.

3) Nomination des g�rants:

L'assembl�e a d�cid� de nommer deux g�rants:

- Monsieur Philippe MERCIER et,

- Monsieur Pierre GODFROID,

pr�nomm�s qui acceptent.

La dur�e de leur mandat n'est pas limit�e.

L' exercice de ces mandats ne sera pas r�mun�r� sauf d�cision contraire prise

par une assembl�e g�n�rale ult�rieure.

Les g�rants disposent chacun s�par�ment des pouvoirs pr�vus � l'article 11

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des statuts.

4) Commissaire:

L'assembl�e a d�cid� de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5) Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts:

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent et toutes les activit�s entreprises depuis le ler octobre 2013 par les comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Fr�d�ric Dumoulin, Notaire � Durbuy

D�pos�e en m�me temps :

l'exp�dition conforme de l'acte.

31/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CB BOIS MERCIER

Adresse
RUE DU BATTY 33A 6990 HOTTON

Code postal : 6990
Localité : HOTTON
Commune : HOTTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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