CEDALPHAR

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CEDALPHAR
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.142.410

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.07.2014, DPT 28.08.2014 14532-0090-017
19/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.07.2013, DPT 12.08.2013 13421-0028-017
09/02/2012
ÿþr Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur Belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe







Dénomination : CEDALPHAR

Forme juridique: société privée à responsabilité limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, rue du Commerce, 32.

N° d'entreprise : Cf "1 3 -44(2 Li'/ O

Objet de l'acte : constitution

L'AN DEUX MIL ONZE

Le vingt-sept décembre

Par devant François BOURGUIGNON, notaire à Marche-en-Famenne

COMPARAISSENT

1. Monsieur SCHÜTZ Cédric Marie Ghislaine Jules, ingénieur industriel, né à Liège, le trois août mil neuf cent quatre-vingt-deux (Numéro National : 82.08.03 313-17), et son épouse,

2. Madame DEGAND Aline, pharmacienne, née à Marche-en-Famenne, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-un (Numéro National : 81.11.14 038-59).

Epoux mariés sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes du contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le onze juillet deux mil onze.

Tous deux domiciliés à 6900 Marche-en-Famenne, rue du Commerce, 32.

L CONSTITUTION

Lesquels comparants déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, dénommée "CEDALPHAR", dont le siège social sera établi à. 6900 Marche-en-Famenne, rue du Commerce, 32, au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), représenté par cent (100) parts sociales de cent quatre-vingt-six euros (186), qu'ils ont souscrites comme suit :

1) Monsieur Cédric SCHÜTZ: quarante-neuf (49) parts sociales, soit neuf mille cent quatorze (9.114) euros;

2) Madame Aline DEGAND: cinquante et une (51) parts sociales, soit neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) euros;

Soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600).

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré entièrement les parts ainsi souscrites, par versements d'une somme de neuf mille cent quatorze (9.114) euros par Monsieur Cédric SCHÜTZ, et de neuf mille quatre cent quatre-vingt-six (9.486) euros par Madame Mine DEGAND, soit au total dix-huit mille six cents euros (18.600), effectués au crédit du compte spécial numéro BE43 7320 2662 1501 ouvert au nom de la société en formation auprès de la CBC Banque, en son agence de Marche, de sorte qu'un montant total de dix-huit mille six cents euros

Mentionner sur la derrière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du 1Vloniteur berge

(18.600) se trouve à la disposition de la société, ainsi qu'il résulte de l'attestation de dépôt datée du vingt-trois décembre deux mil onze, qui restera ci-annexée.

Avant la passation de l'acte, les comparants, en leur qualité de fondateurs de la société ont en outre remis au notaire soussigné un exemplaire du plan financier, qu'ils ont tous deux signé à l'instant.

II. STATUTS

Les fondateurs déclarent arrêter comme suit les statuts de la société:

article 1: FORME

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

article 2: DENOMINATION

La société est dénommée "CEDALPHAR".

article 3: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6900 Marche-en-Famenne, Rue du Commerce, 32.

Il pourra être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance,

publiée aux annexes du Moniteur belge. Des succursales ou agences pourront être établies partout où la gérance le jugera utile.

article 4: OBJET

La société a pour objet en tout endroit de la Communauté Européenne et partout ailleurs dans le monde entier, l'achat, la vente, la prise en location, l'exploitation sous quelque forme que ce soit, et la location d'officines pharmaceutiques. La société peut en outre participer à la création et au développement d'entreprises industrielles, commerciales, financières ou immobilières destinées ou liées au secteur pharmaceutique au sens large, ou utiles aux sociétés du groupe dont elle fait partie, et dans la mesure de la conformité de chaque prise de participation ou opération de cet ordre avec toutes dispositions légales ou et réglementaires.

Elle pourra leur apporter tout concours sous la forme jugée la plus appropriée, tels que participation au capital, prêts, financement, garanties, etc.

La société pourra dans ce cadre accomplir toute activité de gestion, d'administration, de direction et d'organisation.

La société pourra assurer au profit de tiers et pour leur compte, la gestion journalière et la représentation dans les opérations relevant de cette gestion, au sens de l'article 525 du Code des sociétés.

La société pourra accomplir toutes opérations industrielles, financières, commerciales, ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et s' intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social et notamment sans que la disposition qui suit ne soit limitative : acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, brevets ou licences, acquérir, créer ou céder toutes marques ou procédés de construction.

article 5: DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

article 6: CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600),

représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, toutes entièrement libérées lors de la constitution de la société.

Le transfert de parts entre vifs ou pour cause de mort sera régi par les dispositions du code des sociétés sous réserve de ce qui est stipulé ci-après.

Aussi longtemps que la totalité des parts sociales sera détenues par deux époux, aucun agrément ne sera requis pour les personnes visées à l'article 249 sub 1 °à 3° du code des sociétés, exception faite des ascendants.

En revanche, à partir du moment où le capital social ne sera plus détenu exclusivement par

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.



Au verso :



deux époux, la procédure d'agrément prévue par la loi sera également d'application pour les

conjoints et descendants.

article 7: GERANCE

L'administration de la société sera assurée par un ou plusieurs gérants, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale et révocables par elle.

En cas de pluralité de gérants, ceux-ci constituent un collège au sein duquel les décisions

sont prises à la majorité des voix; chacun des gérants peut toutefois agir séparément dans les

limites de ses pouvoirs pour autant que l' opération envisagée n'excède pas vingt-cinq mille euros

(25.000).

Au delà, l'accord écrit du ou des gérants sera nécessairement requis.

- on omet -

article 9: ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année le premier samedi du mois de juin

à douze heures trente, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

- on omet -

article 10: EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier etfinit le trente-et-un décembre de chaque

aimée. A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels conformément à la loi.

article 11: BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges

sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légal; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital social.

Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote

distinct sur la décharge à donner à la gérance.

- on omet -

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, la société étant constituée, les deux fondateurs réunis en assemblée générale

ont pris les décisions suivantes:

1) Le premier exercice social débute le premier j anvier prochain et se clôturera le trente-et-un décembre deux mil. douze.

2) La première assemblée générale annuelle aura donc lieu le premier juin deux mil treize.

3) Madame Aline DEGAND est nommée gérante pour une durée illimitée. Son mandat

sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale. Elle déclare expressément accepter

le mandat de gérant lui conféré par l'assemblée générale.

Les décisions qui précèdent n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la

personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal

de commerce compétent.

- on omet -

DONT ACTE

Fait et passé à Marche, en l'étude.

Après lecture entière et commentée de tout ce qui précède, les comparants signent avec

le notaire.

(Suivent les signatures)

Pour extrait conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de

représenter la personne morale à l'égard des tiers

Nom et signature.

Au verso :



01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.07.2016, DPT 26.08.2016 16488-0361-016

Coordonnées
CEDALPHAR

Adresse
RUE DU COMMERCE 32 6900 MARCHE-EN-FAMENNE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne