CENTRE CULTUREL DE BERTRIX, EN ABREGE : C.C.B.

Dénomination : CENTRE CULTUREL DE BERTRIX, EN ABREGE : C.C.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 409.122.640

Publication

11/03/2015

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MOD22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 409.122.640

D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce

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jour de sa r�ception. Le

D�nomination

(en entier) : CENTRE CULTUREL DE BERTRIX /

(en abr�g�) C.C.B.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Gare 73 - 6880 Bertrix (V"

Obiet de l'acte : Publication des satuts coordonn�s mis � jour le 22 avril 2014

Texte:MISE A JOUR DES STATUTS

Art. 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement culturel

de la r�gion de Bertrix.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-

culturel.

Elle a notamment pour objet :

a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la r�gion, d'en favoriser la coop�ration, la coordination et l'animation.

b) de favoriser, en mati�re culturelle, les contacts entre l'initiative priv�e et les pouvoirs publics

c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des �quipements existants ou � cr�er, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, de la province, de la ou des communes concern�es;

d) d'assurer elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tous �tablissements ou services culturels mis � sa disposition ou cr��s � son initiative.

A ces fins, l'association pourra poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer � toutes associations ayant un objet compatible avec le sien.

Art. 3. L'association a son si�ge social Place des Trois Fers n� 9 � 6880 Bertrix, arrondissement judiciaire de Luxembourg.

Art. 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de :

membres associ�s (dix minimum);

membres adh�rents.

1� Les membres associ�s sont :

a)les membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. La qualit� de

membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont particip� � cette constitution;

b)les membres de droit soit :

. deux personnes d�sign�es par le ministre qui a la culture fran�aise dans ses attributions;

. deux personnes d�sign�es par la d�putation permanente de la province sur le territoire de laquelle est

situ� le si�ge de l'A.S.B.L.

. le bourgmestre et quatre personnes d�sign�es par le conseil communal de la commune du si�ge de

l'association

c)les groupements socio-culturels exer�ant une activit� dans la ou les communes ayant des repr�sentants

au titre de membre de droit et reconnus comme tels par le conseil d'administration.

d)Les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association et les communes

ou associations de communes ne r�pondant pas aux conditions pr�vues pour �tre membre de droit, pour autant

que la candidature de ces personnes, communes ou association de communes, pr�sent�e par deux membres

associ�s, ait �t� agr��e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

2�Les membres adh�rents sont les personnes qui en ont fait la demande et b�n�ficient des activit�s de

l'association et y participent en se conformant aux conditions des r�glements int�rieurs. Ils peuvent assister �

l'A.G, avec voix consultative.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il est tenu, au si�ge de la soci�t�, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres associ�s contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art. 5, La qualit� de membre se perd :

par le d�c�s;

par la d�mission notifi�e par lettre, par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration;

par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � l'associ� ou � la

personne morale qui l'a d�l�gu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le

conseil d'administration, avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne

morale, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter

la candidature propos�e que pour motif s�rieux et fond�.

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier de l'existence

d'une cause de radiation.

TITRE Il. Administration

Art. 6. L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau.

A. Assembl�e g�n�rale :

Art. 7.. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par an, en session ordinaire, ou en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Les convocations sont adress�es, par lettre ordinaire, � chaque membre au moins huit jours avant la tenue de l'assembl�e et sign�e au nom du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par un vice-pr�sident,

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant qu'ils soient accept�s par la majorit� des membres pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation de commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale".

B. Conseil d'administration et bureau :

Art. 8. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'il est convoqu� par son

pr�sident ou sur demande du tiers de ses membres.

II est compos� :

par moiti� : de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et au sein de chaque cat�gorie de

membres de droit;

par moiti� ; de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et parmi les autres membres

associ�s ou leurs repr�sentants.

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre d�termin�, les deux

premi�res fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'anciennet�. Toute candidature doit �tre adress�e par

�crit au Pr�sident, au plus tard la veille du CA.

Les membres sortants sont r��ligibles.

1 ai y MoD22

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

Il peut �tre pourvu � son remplacement jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale par cooptation de la personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit� qui avait justifi� la nomination du membre sortant.

L'ordre du jour des s�ances est �tabli par le bureau. Il comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Art. 9. La pr�sence de la moiti� au moins des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Celles-ci sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage. Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Art. 10. Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin

secret :

un pr�sident;

un ou plusieurs vice-pr�sidents;

un secr�taire;

un tr�sorier.

Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil �ventuellement d�sign�s par

celui-ci.

Le pr�sident du conseil d'administration ainsi que le tr�sorier, sont d�sign�s parmi les membres priv�s du

conseil d'administration.

Le bureau assure l'ex�cution des t�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Le bureau se r�unit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident.

Le conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du bureau.

Art 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art 12. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou d�l�gu� � la gestion journali�re, choisis en son sein (=le bureau).

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

TITRE III. Conseil culturel

Art 13. L'association comporte un conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nomm�s par le conseil d'administration en raison de leur comp�tence relativement aux activit�s poursuivies par l'association. L'animateur culturel et le responsable de la gestion administrative et financi�re de l'association font partie de droit au conseil culturel.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire.

Il se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de cinq membres au moins.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 14. Le conseil culturel arr�te le projet de programme g�n�ral d'action de l'association, au moins une fois par an, et le soumet au conseil d'administration. Il peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le conseil culturel peut se scinder en sections sp�cialis�es. Chaque section est alors pr�sid�e par un d�l�gu� du pr�sident. Elle fonctionne comme le conseil culturel lui-m�me, auquel elle soumet ses rapports et propositions.

TITRE IV. Dispositions diverses

Art. 15. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es, Un jeton de pr�sence peut toutefois �tre allou� par l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration, au bureau, au conseil culturel.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s et son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 16. Les recettes de l'association se composent de :

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :

le revenu de ses biens ;

les cotisations et souscriptions de ses membres;

les subventions de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, des provinces, des communes ou des �tablissements

publics;

les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2. Recettes extraordinaires comprenant :

les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier;

[es dons et legs;

le produit des ventes des biens propres;

toutes autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association comprennent :

1.Les d�penses ordinaires :

Soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du

mat�riel faisant partie du patrimoine de l'association.

2.Les d�penses extraordinaires :

Soit celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel, et toutes

autres d�penses accidentelles.

Art. 17. Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou d'autres collectivit�s publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation.

Art. 18. Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, � laquelle l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� (simple ou absolue) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 21. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art 22. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe.

Art, 23. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

A ce jour, le Conseil d'Administration se compose comme suit : MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

1. DEMISSIONS 01.03.2010

D. BRONCKAERT Yvette 24.08.2010

D. BOCLINVILLE Olvier 01.03.2013

D. DETIEGE Jean 01.03.2013

D. FRANCOIS Roger 25.02.2014

D. GOBLET Fran�oise

D. DUMONCEAUX Claudine25.02.2014

D. HENRY Joseph 25.02.2014

D. ALAIME Anne 03.12.2007

D. ARNOULD Philippe 09.042013

2. NOMINATIONS

N. HARDY Michel 01.03.2013

N. PONCE Eug�ne 17.12.2013

N. VANCRAYEBECK Jean Marie 09.09.2013

N. COLLARD Denis 01.03.2013

N. DELFRARI Gino 01.03.2013

N. GIBOUX Bernard 01.03.2013

N. THEUNISSEN S�bastien 01.03.2013

N. LABARE Alain 25.06.2013

N. WENKIN C�line 25.06.2013

N. WAUTHY Nathalie 25.06.2013

FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES 6887 HERBEUMONT 4130 TILFF 75.11.27.256.04

WAUTHY Nathalie Rue du Moulin 48 VANCRAYEBECK Jean-Marie Avenue Laboulle 33/21 52.04.18.241.48

COMMUNE

HARDY Michel(Bourgmestre) Rue Fontaine Ennet 3 6880 BERTRIX 44.09.29.127.87

DENIS Collard Rue des Fosses 7 6880 BERTRIX 64.10.27.145.71

DELFRARI Gino Rue de a Jonction 34 6880 BERTRIX 48.11.23.183.18

GIBOUX Bernard Rue Haute 4 6880 BERTRIX 78.09.05.171.22

THEUNISSEN S�bastien Rue de Bl�zy 49 6880 BERTRIX 72.03,13.447.17

PROVINCE

LABARE Alain Rue des Fr�nes 24 6880 BERTRIX 59.07.28.021.39

WENKIN C�line Rue du Nouvely 68c 6880 SART 81.09.08.234.29

PRIVE

Pr�sident

RENSON Jean Rue Jules Delogne, 16 6880 BERTRIX 34.06.02.185.26

Tr�sorier

PONCE Eug�ne Rue de Renaumont 127 6880 BERTRIX 37.11.13.157.16

Vice-Pr�sident

FOURNEAU Michel Rue Chernaudame, 41 6880 AUBY 59.03.25.125.94

CRUCIFIX Bernard Rue de Solmon, 50 6850 OFFAGNE 66.0220.301.14

DABE Pascal Rue du Garinet, 28a 6880 BERTRIX 66.08.14.063.86

GUEBEN-WANLIN Marie-PauleRue des M�sanges, 15 6880 BERTRIX 43.04.07.162.74

PIERRET Paul Rue des Combattants 37 6880 BERTRIX 34.04.29.153.10

ROSSIGNON Jean-Luc Wez des Ruiles, 27 6880 BERTRIX 41.09.19.131.29

Volet B - Suse

Fait � Bertrix, le 22 AVRIL 2014.

Le Pr�sident, Jean RENSON

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28/07/2015

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N" d'entreprise 409.122.640

D�nomination

(en entier) CENTRE CULTUREL DE BERTRIX

(en abr�g�) C.C.B.

Forme juridique Association sans but lucratif

Si�ge Place des 3 Fers 9 - 6880 Bertrix

Obiet de l'acte : Publication des satuts coordonn�s mis � jour le 20 mars 2015

Texte:MISE A JOUR DES STATUTS

Art. 2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le d�veloppement culturel

de la r�gion de Bertrix.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socio-

culturel.

Elle a notamment pour objet :

e a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la r�gion, d'en favoriser la coop�ration, la

rn coordination et l'animation.

b) de favoriser, en mati�re culturelle, les contacts entre l'initiative priv�e et les pouvoirs publics

c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des �quipements existants ou � cr�er, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, de la province, de la ou des communes concern�es;

ere d) d'assurer elle-m�me la gestion ou l'exploitation de tous �tablissements ou services culturels mis � sa

� disposition ou cr��s � son initiative.

N A ces fins, l'association pourra poss�der tous immeubles et �quipements, exploiter tous services � but

p culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers, et participer � toutes

� associations ayant un objet compatible avec le sien.

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Art. 3. L'association a son si�ge social Place des Trois Fers n� 9 � 6880 Bertrix, arrondissement judiciaire de

Luxembourg.

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Art. 4. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales ayant qualit� de :

membres associ�s (dix minimum);

el membres adh�rents.

1� Les membres associ�s sont :

ales membres fondateurs, soit ceux qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. La qualit� de

membre fondateur prend fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont particip� � cette constitution;

b)les membres de droit soit :

deux personnes d�sign�es par le ministre qui a la culture fran�aise dans ses attributions;

:r.73 . deux personnes d�sign�es par la d�putation permanente de la province sur le territoire de laquelle est situ� le si�ge de l'A.S.B.L.

. le bourgmestre et quatre personnes d�sign�es par le conseil communal de la commune du si�ge de l'association

c)les groupements socio-culturels exer�ant une activit� dans la ou les communes ayant des repr�sentants au titre de membre de droit et reconnus comme tels par le conseil d'administration.

d)Les personnes exer�ant une activit� particuli�rement li�e aux objectifs de l'association et les communes ou associations de communes ne r�pondant pas aux conditions pr�vues pour �tre membre de droit, pour autant que la candidature de ces personnes, communes ou association de communes, pr�sent�e par deux membres associ�s, ait �t� agr��e par le conseil d'administration � la majorit� des deux tiers.

2�Les membres adh�rents sont les personnes qui en ont fait la demande et b�n�ficient des activit�s de l'association et y participent en se conformant aux conditions des r�glements int�rieurs. Vis peuvent assister � l'A.G, avec voix consultative.

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

MoD22

ll est tenu, au si�ge de la soci�t�, un registre contenant l'identit� et la qualit� des membres de chaque cat�gorie, avec l'indication de leur admission et de sa date, et, �ventuellement, de leur d�mission, d�c�s ou exclusion. Les membres associ�s contresignent la mention de leur admission, soit personnellement, soit par porteur de procuration authentique ou sous seing priv�. Cette signature entra�ne leur adh�sion aux statuts de l'association, � ses r�glements int�rieurs et aux d�cisions de ses organes.

Art. 5. La qualit� de membre se perd :

par le d�c�s;

par la d�mission notifi�e par lettre, par l'int�ress� au pr�sident du conseil d'administration;

par radiation prononc�e par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers, pour refus d'observer les

prescriptions des statuts ou des r�glements int�rieurs ou pour tout autre motif grave, propre � L'associ� ou � la

personne morale qui l'a d�l�gu�.

Tout membre expos� � la radiation est admis � pr�senter ses explications oralement ou par �crit devant le

conseil d'administration, avant d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de cessation de la participation d'un membre agissant en qualit� de d�l�gu� d'une personne

morale, il sera pourvu � son remplacement � l'initiative de celle-ci. Le conseil d'administration ne pourra rejeter

la candidature propos�e que pour motif s�rieux et fond�.

En cas de rejet d'une candidature, il sera tenu d'admettre la suivante, � moins de justifier de l'existence

d'une cause de radiation.

TITRE Il. -. Administration

Art. 6. L'association est administr�e par une assembl�e g�n�rale, un conseil d'administration et un bureau.

A. Assembl�e g�n�rale :

Art. 7.. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres associ�s. Elle se r�unit au moins une fois par

an, en session ordinaire, ou en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou sur

demande du cinqui�me au moins de ses membres.

Les convocations sont adress�es, par lettre ordinaire, � chaque membre au moins huit jours avant la tenue

de l'assembl�e et sign�e au nom du conseil d'administration.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou, � d�faut, par un vice-

pr�sident.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne

sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, pour autant qu'ils soient accept�s par la majorit� des membres pr�sents.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont r�serv�s � sa comp�tence :

- la modification des statuts;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs;

- la nomination et la r�vocation de commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une

r�mun�ration est attribu�e;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale".

B. Conseil d'administration et bureau :

Art. 8. Le conseil d'administration se r�unit au moins deux fois l'an et chaque fois qu'il est convoqu� par son

pr�sident ou sur demande du tiers de ses membres.

Il est compos� :

par moiti� : de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et au sein de chaque cat�gorie de

membres de droit;

par moiti� : de personnes �lues par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition et parmi les autres membres

associ�s ou leurs repr�sentants.

Le conseil d'administration est renouvelable par tiers tous les ans, suivant un ordre d�termin�, les deux

premi�res fois par tirage au sort et ensuite par ordre d'anciennet�. Toute candidature doit �tre adress�e par

�crit au Pr�sident, au plus tard la veille du CA.

Les membres sortants sent r��ligibles.

f y ~

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n�00 2 2

Le mandat des administrateurs prend fin par expiration du terme, d�c�s, d�mission ou r�vocation par l'assembl�e g�n�rale.

En cas de d�c�s ou de d�mission d'un administrateur, une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e dans les trois mois pour pourvoir � son remplacement.

Le mandat des administrateurs prend d'autre part fin par la disparition de la qualit� en laquelle ils ont �t� nomm�s. Cette disparition est constat�e par le conseil d'administration, soit d'office, soit � la demande de tout associ� int�ress�.

kk peut �tre pourvu � son remplacement jusqu'� la plus proche assembl�e g�n�rale par cooptation de la personne ayant �t� d�sign�e dans la qualit� qui avait justifi� la nomination du membre sortant.

L'ordre du jour des s�ances est �tabli par le bureau. lI comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demand�e par un des membres de droit ou le tiers des membres du conseil.

Art. 9. La pr�sence de la moiti� au moins des membres du conseil d'administration est n�cessaire pour la validit� des d�lib�rations.

Celles-ci sont prises � la majorit� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Chaque membre ne dispose que d'une seule voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil, mais chaque membre pr�sent ne peut d�tenir plus d'une procuration.

La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de partage. Selon les besoins et � titre consultatif, le pr�sident peut convoquer aux r�unions du conseil toute personne �trang�re au conseil ou � l'association dont la pr�sence lui para�trait utile ou opportune.

Il est tenu un proc�s-verbal des s�ances. Les proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire. Des extraits peuvent en �tre d�livr�s par celui-ci � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime.

Art. 10. Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin

secret :

un pr�sident;

un ou plusieurs vice-pr�sidents;

un secr�taire;

un tr�sorier.

Ceux-ci forment le bureau de l'association avec les autres membres du conseil �ventuellement d�sign�s par

celui-ci.

Le pr�sident du conseil d'administration ainsi que le tr�sorier, sont d�sign�s parmi les membres priv�s du

conseil d'administration.

Le bureau assure l'ex�cution des l�ches d�finies par l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration.

Le bureau se r�unit tous les mois et chaque fois qu'il est convoqu� par son pr�sident.

Le conseil peut d�l�guer en outre les pouvoirs qu'il d�termine, � l'un des membres du bureau.

Art 11. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Seuls sont exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Art 12. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s ou d�l�gu� � la gestion journali�re, choisis en son sein (=1e bureau).

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re disposent du pouvoir d'accomplir des actes d'administration ne d�passant pas les besoins de la vie quotidienne de l'A.S.B.L. ainsi que ceux, qui en raison de leur peu d'importance et la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement. Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sorit d�pos�s au greffe sans d�lai.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle. Les administrateurs ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association sont en tout temps r�vocables par le conseil d'administration.

TITRE III. Conseil culturel

Art 13. L'association comporte un conseil culturel de dix membres au moins. Ces membres sont nomm�s par le conseil d'administration en raison de leur comp�tence relativement aux activit�s poursuivies par l'association. L'animateur culturel et le responsable de la gestion administrative et financi�re de l'association font partie de droit au conseil culturel.

Le conseil �lit en son sein un pr�sident et un secr�taire.

II se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de cinq membres au moins.

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M0D22

Art. 14. Le conseil culturel arr�te le projet de programme g�n�ral d'action de l'association, au moins une fois par an, et le soumet au conseil d'administration. ll peut proposer la modification du programme en cours d'exercice. Il donne au conseil d'administration son avis sur toute question soumise par celui-ci.

Le conseil culturel peut se scinder en sections sp�cialis�es. Chaque section est alors pr�sid�e par un d�l�gu� du pr�sident. Elle fonctionne comme le conseil culturel lui-m�me, auquel elle soumet ses rapports et propositions.

TITRE CV. Dispositions diverses

Art. 15. Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune r�tribution en raison des fonctions qui leur sont confi�es. Un jeton de pr�sence peut toutefois �tre allou� par l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration, au bureau, au conseil culturel.

Le patrimoine de l'association r�pond seul des engagements contract�s et son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, en �tre rendu responsable.

Art. 16. Les recettes de l'association se composent de :

1. Recettes annuelles ordinaires comprenant :

le revenu de ses biens ;

les cotisations et souscriptions de ses membres;

les subventions de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles, des provinces, des communes ou des �tablissements

publics;

les ressources r�sultant de l'exercice de ses activit�s;

toutes autres ressources ayant un caract�re annuel et permanent.

2. Recettes extraordinaires comprenant :

les subventions exceptionnelles � l'affectation pr�cise desquelles l'association devra rendre compte de leur

emploi particulier;

les dons et legs;

le produit des ventes des biens propres;

toutes autres ressources accidentelles.

Les d�penses de l'association comprennent :

1.Les d�penses ordinaires :

Soit celles n�cessit�es par le fonctionnement de l'association, dont une quote-part pour l'amortissement du

mat�riel faisant partie du patrimoine de l'association.

2.Les d�penses extraordinaires :

Soit Celles effectu�es sur subventions � affectation pr�cise et ayant un caract�re occasionnel, et toutes

autres d�penses accidentelles.

Art. 17. Le mobilier et le mat�riel mis � la disposition de l'association par la F�d�ration Wallonie-Bruxelles ou d'autres collectivit�s publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont g�r�s sous le contr�le de la collectivit� propri�taire, qui en v�rifie la bonne utilisation.

Art. 18. Les statuts ne peuvent �tre modifi�s que par un vote de l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, et pour autant que les deux tiers des membres soient pr�sents.

A d�faut, une nouvelle r�union pourra �tre convoqu�e, � laquelle l'assembl�e g�n�rale pourra d�lib�rer, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 19. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� (simple ou absolue) des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 20. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art. 21. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

Art 22. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�s au greffe.

Art. 23. Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, r�gissant les associations sans but lucratif.

4 M0D 2 2

ReSC'� v( Volet

au

Moniteur A ce jour, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

belge

1. DEMISSIONS

D. RENSOF Jean 20.032015

2. NOMINATIONS

N. HARDY Michel 01.03.2013

N. PONCE Eug�ne 17.12.2013

N. VANCRAYEBECK Jean Marie 09,09.2013

N. COUARD Denis 01.03.2013

N. DELFRARI Gino 01.03.2013

N. GIBOUX Bernard 01.03.2013

N. THEUNISSEN S�bastien 01.03.2013

N. LABARE Alain 25.06.2013

N. WENKIN C�line 25.06.2013

N. WAUTHY Nathalie 25.06.2013

N. WUYTS Jean Paul 20.03.2015

N. ECHTERBILLE Jean Pierre 20.03.2015

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FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES

WAUTHY Nathalie Rue du Moulin 48 VANCRAYEBECK Jean-Marie Avenue Laboulle 33/21

COMMUNE

HARDY Michel(Bourgmestre) Rue Fontaine Ennet 3

DENIS Collard Rue des Fosses 7

DELFRARI Gino Rue de a Jonction 34

GIBOUX Bernard Rue Haute 4

THEUNISSEN S�bastien Rue de Bl�zy 49

PROVINCE

LABARE Alain Rue des Fr�nes 24

WENKIN C�line Rue du Nouvely 68c

PRIVE

Pr�sident

ECHTERBILLE Jean Pierre Rue Joybeau, 26

Tr�sorier

PONCE Eug�ne

Vice-Pr�sident FOURNEAU Michel

CRUCIFIX Bernard DABE Pascal

WANLIN Marie-Paule PIERRET Paul ROSSIGNON Jean-Luc WUYTS Jean Paul

6887 HERBEUMONT 75.11.27.256.04

4130 TILFF 52.04.18.241.48

6880 BERTRIX 44.09.29.127.87

6880 BERTRIX 64.10.27.145.71

6880 BERTRIX 48.11.23.183.18

6880 BERTRIX 78.09.05.171.22

6880 BERTRIX 72.03.13.447.17

6880 BERTRIX 59.07.28.021.39

6880 SART 81.09.08.234.29

6880 MO RTH EAN 48.01.17.193.21

6880 BERTRIX 37.11.13.157.16

6880 AUBY 59.03.25.125.94

6850 OFFAGNE 66.02.20.301.14

6880 BERTRIX 66.08.14.063.86

6880 BERTRIX 43.04.07.162.74

6880 BERTRIX 34.04.29.153.10

6880 BERTRIX 41.09.19.131.29

6880 CUGNON 47.04.01.059.53

Rue de Renauniont 131

Rue Chernaudame, 41

Rue de Solmon, 50 Rue du Garinet, 28a Rue des M�sanges, 15 Rue des Combattants 37 Wez des Ruiles, 27 Rue de la Forteresse 11

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Fait � Bertrix, le 20.03.2015.

Le Pr�sident,

Jean-Pierre ECHTERBILLE

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Coordonnées
CENTRE CULTUREL DE BERTRIX, EN ABREGE : C.C.…

Adresse
PLACE DES TROIS FERS 9 6880 BERTRIX

Code postal : 6880
Localité : BERTRIX
Commune : BERTRIX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CENTRE CULTUREL DE BERTRIX, EN ABREGE : C.C.B.

Association sans but lucratif

Publication

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