CENTRE D'ANIMATION DE HEYD

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE D'ANIMATION DE HEYD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.024.736

Publication

07/02/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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N° d'entreprise : 432.024.736

Dénomination

" (en entier) : Centre d'Animation de,HEYD

(en abrégé)

Forme juridique ; association sans but lucratif

Siège : El Cwène, 36 à 6941 HEYD

Objet de l'acte : Modification des statuts- Nominations et Démissions

Modifications statutaires

Extrait du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale tenue le 25 février 2011.

Les membres de l'assemblée générale réunis le 26 février 2011 au siège social de l'a.s.b.l. ont décidé à

l'unanimité de modifier les statuts de l'association dans les termes suivants:

Art. 1: Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée " Centre d'Animation de HEYD".

Tous les documents, pièces, annonces, publications et autres écrits émanant de l'association mentionnent; la dénomination « Centre d'Animation de HEYD ».

Art. 2: Siège de l'association

Le siège de l'association se trouve El Cwène, 36 à 6941 HEYD,

Le siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-En-Famenne.

Art. 3: But

L'association a pour but la création et l'organisation d'activités culturelles, sportives et récréatives.

Afin de rencontrer son but, l'association aura le loisir d'organiser des représentations théâtrales, des soirées; populaires, conférences et cours d'intérêt général, réunions de jeunes, séances de cinéma, soirées dansantes,; excursions, fancy-fairs et soirées jeux de société.

"

Elle peut faire toutes opératicns accessoires se rattachant à son but tels que l'exploitation de buvettes et la= restauration occasionnelle.

Elle peut en outre acquérir des immeubles pour y installer ses établissements.

Art.4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute par décision de

l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Il est inséré un Titre III: Membres, adhésion, retrait, exclusion, responsabilité, registre dés membres

Art.5: Nombre minimum des membres

L'association est composée d'au moins sept membres. Le nombre des membres de l'association n'est pas'

limité.

L'association ne comporte que des membres effectifs (ci-après dénommés « membres »).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme.à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Art.6: Admission et démission

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association par simple déclaration faite au çonseil d'administration.

La démission du membre concerné est portée à la connaissance de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est chargé d'assurer la publicité de la démission dans tes formes et délais prescrits par la loi et d'inscrire la démission d'un membre dans le registre des membres.

La démission d'un membre prend effet à partir de la confirmation par le conseil d'administration du retrait.

Art. 7: Exclusion

Le membre qui viole les intérêts de l'association ou ses statuts peut être exclu.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Avant toute décision relative à l'exclusion d'un membre, le membre concerné doit être entendu, s'il le souhaite, par l'assemblée générale sur les motifs de l'exclusion, lesquels motifs lui auront été communiqués au moins dix jours avant l'assemblée générale appelée à statuer sur l'exclusion. La décision d'exclusion prise par l'assemblée générale est portée à la connaissance du membre concerné.

Le conseil d'administration est chargé d' assurer la publicité de l'exclusion dans les formes et délais prescrits par la loi et d'inscrire l'exclusion d'un membre effectif dans le registre des membres.

Art.8: Registre des membres

Il doit être tenu au siège de l'association un registre des membres. La tenue du registre des membres relève

de la responsabilité du conseil d'administration.

Le registre des membres mentionne les nom, prénoms, date de naissance, domicile pour les personnes physiques et dénomination sociale, forme juridique, siège social pour les personnes morales.

Une copie du registre est déposée au dossier de l'association au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres est déposée au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

11 est inséré un Titre IV: Cotisations

Il est inséré un Titre V: Assemblée Générale

Art. 11: Représentation à l'assemblée générale

Tous les membres de l'association peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association et porteur d'une procuration écrite.

Art.12: Mode de convocation:

Les membres de l'assemblée générale sont convoqués soit au moyen d'une convocation écrite soit par courriel soit au moyen d'une publication dans la presse locale contenant l'ordre du jour, le lieu et la date de l'assemblée.

Le conseil d'administration peut déléguer le soin de convoquer t'assemblée générale à l'un de ses membres.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'assemblée peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 13: Compétence de l'Assemblée Générale.

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts, et notamment:

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-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, lorsque celle-ci est

prévue;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-la dissolution volontaire de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association sans but lucratif en société à finalité sociale.

Art. 14: Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Sur demande de dix membres, il est procédé par scrutin secret.

Art. 15: Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés" par un des administrateurs. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Il est inséré un Titre VI: Conseil d'administration

Art. 16: Composition

L'association sans but lucratif est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an. L'assemblée générale choisit parmi le conseil d'administration un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs doivent tous être membres de l'association sans but lucratif. La démission d'un membre de l'association emporte la cessation de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire.

Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles et ce, sans limitation de durée.

Ils sont révocables ad nutum sur simple décision de l'assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés..

La démission d'un administrateur doit être portée à la connaissance de l'assemblée générale par simple déclaration.

Art. 17: Compétence du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les pouvoirs réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment, à tout moment, rédiger un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. 1l ne pourra être adopté que s'il emporte la majorité des voix.

Art. 18: Réunions du Conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des administrateurs.

Art. 19: Décisions

Le conseil d'administration ne statue que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il ne peut statuer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Dans les cas urgents, le conseil d'administration peut égaiement délibérer et statuer sur d'autres points s'il le décide à la majorité des membres présents et représentés.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20: Représentation de l'association

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Sans préjudice des pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière, et sans préjudice des mandats spéciaux que le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, l'association est valablement représentée par la seule signature d'un des administrateurs.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues au nom de ['association par le président du conseil d'administration ou son délégué.

Art. 21: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que les pouvoirs de représentation liés à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d'administration détermine les compétences et, le cas échéant, le traitement du ou des délégués à la gestion journalière.

Art. 22: Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Il est inséré un Titre Vil: Comptes annuels-budget

Art. 23: Comptes annuels-budget

Chaque année, au plus tard dans le courant du mois d'avril le conseil d'administration arrête les comptes de

l'exercice social écoulé. Les comptes annuels sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.

li est inséré un Titre VIII: Dissolution de l'association

Art. 24: Dissolution

L'association peut être dissoute conformément aux dispositions légales.

Art. 25: Liquidateurs

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale de l'association désigne le ou les

liquidateurs et détermine leur(s) pouvoir(s).

Art. 26: Affectation de l'actif net

Après paiement des obligations de l'association, l'assemblée générale décide à la majorité des 213 de

l'affectation de l'actif net à des fins désintéressées.

Art. 27: abrogé.

Art. 28: abrogé

Art. 29: abrogé.

Apporbation des comptes annuels - Démissions-Nominations des administrateurs

L'assemblée approuve à l'unanimité le budget 2009 de l'association tel qu'il est présenté par ie conseil d'administration.

Monsieur Raphaêl GODELAINE est nommé administrateur et vice-président du conseil d'administration en

remplacement de Madame Fanny JADOT, épouse DELEUZE, démissionnaire.

Mademoiselle Gwenaëlle ANCIA est nommée administratrice.

Mademoiselle Sabine CORNELIS est nommée administratrice.

Le conseil d'administration se compose dès lors comme suit:

Monsieur Jean-Marc JALHAY, Président;

Monsieur Raphaël GODELAINE, Vice-Président;

Madame Chantal PIROTTE, épouse BONJEAN, Trésorière;

Madame Béatrice PIRON, épouse CORNET, Secrétaire;

Mademoiselle Gwenaëlle ANCIA, administratrice;

Mademoiselle Sabine CORNELIS, administratrice.

STATUTS COORDONNES

Considérant que par acte sous seing privé, les soussignés:

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FRANSSEN René, rue du Village, 45 à 5494 HEYD;

SCHMIT Marcel, rue du Village, 87 à 5494 HEYD;

GENERET Jeannot, rue Tour, 3 à 5494 HEYD;

GODFROID Jocelyne, rue du Village, 104 à 5494 HEYD;

GODFROID Gilbert, rue du Village, 104 à 5494 HEYD;

PONC1N Philippe, rue du Village, 55 à 5494 HEYD;

BLEROT Jacques, rue du Village, 99 à 5494 HEYD;

CORNET Paul, rue du Village, 58 à 5494 HEYD;

HENET André, rue du Village, 59 à 5494 HEYD;

DEMOULIN Philippe, rue du Village, 88 à 5494 HEYD;

ANCIA René, rue du Village, 53B à 5494 HEYD;.

PIRET Isabelle, rue du Village, 113 à 5494 HEYD;

GQDELEINE Henri, rue du Village, 101 à 5494 HEYD;

Ont constitué une association sans but lucrative dont les statuts sont arrêtés comme suit, tels que modifies par les membres de l'Assemblée générale réunis le 25 février 2011:

Titre I: Dénomination, Siège social

Article 1: Dénomination

L'association sans but lucratif est dénommée " Centre d'Animation de HEYD",

Tous les documents, pièces, annonces, publications et autres écrits émanant de l'association mentionnent la dénomination « Centre d'Animation de HEYD ».

Article 2: Siège de l'association

Le siège de l'association se trouve El Cwène, 36 à 6941 HEYD.

Le siège est situé dans l'arrondissement judiciaire de Marche-En-Famenne.

Titre Il : But

Article 3: But

L'association a pour but la création et l'organisation d'activités culturelles, sportives et récréatives.

Afin de rencontrer son but, l'association aura le loisir d'organiser des représentations théâtrales, des soirées populaires, conférences et cours d'intérêt générai, réunions de jeunes, séances de cinéma, soirées dansantes, excursions, fancy-fairs et soirées jeux de société.

Elle peut faire toutes opérations accessoires se rattachant à son but tels que l'exploitation de buvettes et la restauration occasionnelle.

Elle peut en outre acquérir des immeubles pour y installer ses établissements.

Article 4: Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale à la majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés.

Titre Ill:Membres, Adhésion, Retrait, Exclusion, Responsabilité, Registre des membres Article 5: Nombre minimum de membres

L'association est composée d'au moins sept membres. Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

L'association ne comporte que des membres effectifs (ci-après dénommés «membres »).

Article 6: Admission et Démission

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

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Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association par simple déclaration faite au conseil d'administration.

La démission du membre concerné est portée à la connaissance de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est chargé d'assurer la publicité de la démission dans les formes et délais prescrits par la loi et d'inscrire la démission d'un membre dans le registre des membres.

La démission d'un membre prend effet à partir de la confirmation par le conseil d'administration du retrait. Article 7: Exclusion

Le membre qui viole les intérêts de l'association ou ses statuts peut être exclu.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des

voix des membres présents ou représentés.

Avant toute décision relative à l'exclusion d'un membre, le membre concerné doit être entendu, s'il le souhaite, par l'assemblée générale sur les motifs de l'exclusion, lesquels motifs lui auront été communiqués au moins dix jours avant l'assemblée générale appelée à statuer sur l'exclusion. La décision d'exclusion prise par l'assemblée générale est portée à la connaissance du membre concerné.

Le conseil d'administration est chargé d' assurer la publicité de l'exclusion dans les formes et délais prescrits par la loi et d'inscrire l'exclusion d'un membre effectif dans le registre des membres.

Article 8: Registre des membres

Il doit être tenu au siège de l'association un registre des membres. La tenue du registre des membres relève de la responsabilité du conseil d'administration.

Le registre des membres mentionne les nom, prénoms, date de naissance, domicile pour les personnes physiques et dénomination sociale, forme juridique, siège social pour les personnes morales.

Une copie du registre est déposée au dossier de l'association au greffe du tribunal dé commerce territorialement compétent.

Les membres peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association.

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres est déposée au greffe du tribunal de commerce territorialement compétent.

Titre IV: Cotisations

Article 9 : Cotisations

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leur capacité et de leur dévouement.

Titre V: Assemblée générale

Article 10: Composition de l'assemblée générale

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 11: Représentation à l'assemblée générale

Tous les membres de l'association peuvent se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire.

Le mandataire doit être membre de l'association et porteur d'une procuration écrite.

Article 12:Mode de convocation

Les membres de l'assemblée générale sont convoqués soit au mcyen d'une convocation écrite scit par courriel soit au moyen d'une publication dans la presse locale contenant l'ordre du jour, le lieu et la date de l'assemblée.

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Le conseil d'administration peut déléguer le soin de convoquer l'assemblée générale à l'un de ses membres.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 de la loi du 21 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, l'assemblée peut valablement délibérer sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13: Compétence de l'assemblée générale

L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par- la loi ou les présents statuts, et notamment:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est

prévue;

-l'approbation du budget et des comptes;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-la dissolution volontaire de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association sans but lucratif en société à finalité sociale.

Article 14 ; Droit de vote

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Sur demande de dix membres, il est procédé par scrutin secret.

Article 15: Procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux, signés par un des administrateurs. Les procès-verbaux sont conservés au siège social de l'association où tous les membres peuvent en prendre connaissance.

Titre VI:Conseil d'administration

Article 16 : Composition

L'association sans but lucratif est administrée par un conseil composé de 3 membres au moins, nommés par l'assemblée générale pour un terme de 1 an. L'assemblée générale choisit parmi le conseil d'administration un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Les administrateurs doivent tous être membres de l'association sans but lucratif. La démission d'un membre de l'association emporte la cessation de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de l'ASBL. Dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l'association, le conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement de l'administrateur démissionnaire.

Les administrateurs sortants sont immédiatement rééligibles et ce, sans limitation de durée.

Ils sont révocables ad nutum sur simple décision de l'assemblée générale prise à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés..

La démission d'un administrateur doit être portée à !a connaissance de l'assemblée générale par simple déclaration.

Article 17: Compétence du conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les pouvoirs réservés par la loi ou tes présents statuts à l'assemblée générale.

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Le conseil d'administration peut notamment, à tout moment, rédiger un règlement d'ordre intérieur. Ce règlement d'ordre intérieur doit être soumis à l'approbation de l'assemblée générale. Il ne pourra être adopté que s'il emporte la majorité des voix.

Article 18: Réunions du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit sur convocation d'un des administrateurs.

Article 19: Décisions

Le conseil d'administration ne statue que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Il ne peut statuer que sur les points mentionnés à l'ordre du jour. Dans les cas urgents, le conseil d'administration peut également délibérer et statuer sur d'autres points s'il le décide à la majorité des membres présents et représentés.

Toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des 'membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 20: Représentation de l'association

Sans préjudice des pouvoirs de représentation du délégué à la gestion journalière, et sans préjudice des mandats spéciaux que le conseil d'administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, l'association est valablement représentée par la seule signature d'un des administrateurs.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont soutenues au nom de l'association par le président du conseil d'administration ou son délégué,

Article 21: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que les pouvoirs de représentation liés à cette gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Le conseil d'administration détermine les compétences et, le cas échéant, le traitement du ou des délégués à la gestion journalière.

Article 22: Responsabilité des administrateurs

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII: Comptabilité

Article 23: Comptes annuels- budget

Chaque année, au plus tard dans le courant du mois d'avril le conseil d'administration arrête les comptes de l'exercice social écoulé. Les comptes annuels sont soumis pour approbation à l'assemblée générale.

Titre VIII: Dissolution de l'association

Article 24: Dissolution

L'association peut être dissoute conformément aux dispositions légales.

Article 25: LiquidateursEn cas de dissolution volontaire de l'association, l'assemblée générale de l'association désigne le ou les liquidateurs et détermine leur(s) pouvoir(s).

Article 26: Affectation de l'actif net

Après paiement des obligations de l'association, l'assemblée générale décidé à la majorité des 2/3 de l'affectation de l'actif net à des fins désintéressées.

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Coordonnées
CENTRE D'ANIMATION DE HEYD

Adresse
EL CWENE 36 6941 HEYD

Code postal : 6941
Localité : Heyd
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne