CENTRE DE GESTION DU SPIGVA-LUX

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE DE GESTION DU SPIGVA-LUX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 461.952.008

Publication

18/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

N° d'entreprise : 0461.952.008

Déposé au greffe &l 'Huai de commerce

de Marche" agamenne, le o9)E4/~ j ,

-kggeefiee

Greffe

111111

lu

111

Réserve

au

Mon iteu

belge

1 111859*

Dénomination

(en entier) : Centre de Gestion du Service Provincial d'Information de Gestion et de Vulgarisation Agricole de la Province de Luxembourg

(en abrégé) : Centre de Gestion du SPIGVA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Du Carmel 1, 6900 Mariole

Objet de l'acte : Modifications de Statuts - extrait du PV de l'AG extraordinaire du 17 juin 2013

T2.Modifications statutaires essentiellement dues au Code de Démocratie Locale

Voici les articles qui ont été modifiés :

Art. 5.

« Le membre de la Députation permanente du Conseil provincial du Luxembourg qui a en charge le secteur

agricole Les membres de la Commission de l'Agriculture du Conseil provincial du Luxembourg ;

Au moins deux ingénieurs agronomes de la Région Wallonne en service dans la Province de Luxembourg,

Trois agriculteurs professionnels ayant recours depuis au moins trois ans au Service de gestion du

S.P.I.G.V.A., la cooptation étant faite par les membres précités. »

devient

« L'Assemblée Générale est composée de trois agriculteurs ayant recours depuis au moins trois ans au Service de Gestion du SPIGVA, d'un représentant de la DGO3-DGARNE du Service Public de Wallonie en service dans la Province de Luxembourg et de 6 représentants de la Province de Luxembourg issus du Conseil Provincial en ce compris le Député provincial ayant l'agriculture dans ses attributions. »

Art. 11.

« L'Association est administrée par un conseil composé de cinq membres dont le Député permanent

mentionné à l'article 5 des présents statuts qui exerce, de plein droit, la présidence. »

devient

« L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres dont le Député provincial mentionné à l'article 5 des présents statuts qui exerce, de plein droit, la présidence, quatre membres issus du Conseil provincial, trois agriculteurs et un représentant de la DGO3-DGARNE du Service Public de Wallonie. »

Art.13

« Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois l'an, sur convocation du président. Il ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente. »

devient

« Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, sur convocation du président. Il ne peut

statuer que si la majorité de ses membres est présente. »

Art.24

« La convocation contiendra l'ordre du jour et sera faite par lettre ordinaire envoyée au moins dix jours à

l'avance. »

devient

« La convocation contiendra l'ordre du jour et sera faite par lettre ordinaire envoyée au moins huit jours à

l'avance. »

Art. 29.

« L'Assemblée Générale nomme deux commissaires choisis parmi les membres de l'association ou en dehors de celle-ci. Leur mandat dure quatre ans sauf le premier qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2001 ».

devient

« L'Assemblée Générale nomme deux commissaires choisis parmi les membres de l'association ou en dehors de celle-ci. Leur mandat dure six ans sauf le premier qui prendra fin lors de l'Assemblée Générale Ordinaire de 2001 »

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Extrait du PV de I'AG du 28 juin 2013

L'AG générale suivant ses statuts nomme comme administrateurs:

- Guy Jonette

- Vincent Neerincic

- Joseph Laixhay

- Nathalie Grard

- Philippe Bontemps

- Jacques Aubry

- Dominique Gillard

- Christine Courard

En remplacement de

- Suzette Albert

- Guy Jusseret

- Poncelet Isabelle

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

if

,Réservé

au

Moniteur

belge

Nmatitianeeseaieaidenteepogeeddwateeq : erecteo iJlicmre2ttqurilec;dunotérdelristrtsmatEtaebutddàdgpQssannaoatzkloq?pereanëes afflnjapouGiti ddereéppléseCte t' bssectét3tiRp láí#áadddtiaroaU'iirgaatgateee ëià$aIIdidaSittess

a#eNe76" reri !1Q8?rPéfklge#ee

Coordonnées
CENTRE DE GESTION DU SPIGVA-LUX

Adresse
RUE DU CARMEL 1 6900 MARLOIE

Code postal : 6900
Localité : MARCHE-EN-FAMENNE
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne