CENTRE DE KINESITHERAPIE REVRET-CRAVATTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE DE KINESITHERAPIE REVRET-CRAVATTE
Dénomination : CENTRE DE KINESITHERAPIE REVRET-CRAVATTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.903.465

Publication

25/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.09.2013, DPT 13.09.2013 13585-0071-010
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.06.2012, DPT 02.08.2012 12387-0064-009
20/01/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11300507*

Déposé

18-01-2011

Greffe

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N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : Centre de Kinésithérapie Revret-Cravatte

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6900 Marche-en-Famenne, On, Rue de l'Yser 73

Objet de l acte : Constitution

D'un acte reçu le dix-huit janvier deux mille onze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que Monsieur Philippe REVRET, né à Roanne (département de la Loire, France) le vingt-deux janvier mille neuf cent soixante-six (N.N. 660122-507-32), domicilié On, Rue de l'Yser, 73, à 6900 Marche-en-Famenne; et Madame Vivianne CRAVATTE, née à On le trente et un mars mille neuf cent soixante-quatre (N.N. 640331-116-28), domiciliée On, Rue de l'Yser, 73, à 6900 Marche-en-Famenne, ont constitué une société civile à forme de société privée à responsabilité limitée dénommée Centre de Kinésithérapie Revret-Cravatte.

Le siège social est établi On, Rue de l'Yser, 73 à 6900 Marche-en-Famenne.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'exploitation d'un cabinet de kinésithérapie et la pratique professionnelle de la kinésithérapie et de toute discipline connexe ou associée, paramédicale ou non. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée. Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procédera à leur nomination.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs

0832903465

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commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier lundi du mois de juin à quatorze heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix. Les associés peuvent émettre leur vote par correspondance.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale désignant un ou plusieurs liquidateurs. Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

Dispositions transitoires  gérance  souscription et libération.

La société ayant été constituée, les associés se sont réunis en assemblée générale, laquelle a décidé de fixer le nombre de Gérants à deux et d'appeler à cette fonction,

- Monsieur Philippe REVRET, prénommé

- Madame Vivianne CRAVATTE, prénommée

Les mandats des gérants ainsi nommés auront une durée illimitée. Ces mandats seront gratuits ou rémunérés, selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.

Le premier exercice social a pris cours le premier janvier deux mille onze prendra fin le trente et un décembre deux mille onze.

Les fondateurs ont déclaré :

Réservé

au

Moniteur

belge

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Pour extrait analytique conforme,

Volet B - Suite

1.- souscrire les cent quatre-vingt-six parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de

cent euros chacune, comme suit :

- M. Philippe REVRET : nonante-trois parts sociales

- Mme Vivianne CRAVATTE : nonante-trois parts sociales

2.- que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers; et que la somme totale ainsi libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence du Crédit Agricole à Marche-en-Famenne, ainsi qu'il résulte de l'attestation du dix-sept décembre deux mille dix remise au notaire instrumentant.

Les fondateurs se sont engagé en conséquence à libérer le solde, selon le calendrier qui sera établi par la gérance :

- M. Philippe REVRET : six mille deux cents euros;

- Mme Vivianne CRAVATTE : six mille deux cents euros.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 29.06.2015, DPT 06.08.2015 15402-0562-009

Coordonnées
CENTRE DE KINESITHERAPIE REVRET-CRAVATTE

Adresse
RUE DE L'YSER 73 6900 ON

Code postal : 6900
Localité : On
Commune : MARCHE-EN-FAMENNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne