CENTRE DE PROMOTION ET D'ANIMATION AGRICOLE PEDAGOGIQUE ET CULTURELLE DE LA FERME LUTREBOISE, EN ABREGE : LA FERLE LUTREBOISE

Association sans but lucratif

Dénomination : CENTRE DE PROMOTION ET D'ANIMATION AGRICOLE PEDAGOGIQUE ET CULTURELLE DE LA FERME LUTREBOISE, EN ABREGE : LA FERLE LUTREBOISE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 541.431.630

Publication

06/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

t.leiysos� at. urette ou

Tribunal de Comme-rote

de NEU:CHATEAL!

eJce.1.,,Mat�.

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N� d'entreprise : oS 4-61. (43-A. 63�

D�nomination

(en entier) : CENTRE DE PROMOTION ET D'ANIMATION AGRICOLE,

PEDAGOGIQUE ET CULTURELLE DE LA FERME LUTREBOISE - ASBL

(en abr�g�) : "LA FERLE LUTREBOISE - ASBL"

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : LUTREBOIS, 18, 6600 BASTOGNE

Obiet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS

Art.1

L'association est d�nomm�e � Centre de promotion et d'animation agricole, p�dagogique et culturelle de la

Ferme Lutreboise ASBL � en abr�g� "La Ferme Lutreboise - ASBL"

Art. 2

Les membres fondateurs de l'ASBL sont:

-Madame Sylviane Jos�e Nicole Marie WENER, Agricultrice, N�e � Bastogne, le six d�cembre mil neuf cent

septante-sept (num�ro national 77 12 06 070 93) Mari�e, domicili�e � 6600 Bastogne, Lutrebois, 18.

-Monsieur Bernard Marie Michel LEYDER, Instituteur primaire - directeur d'�cole fondamentale, n� �

Bastogne, le vingt ao�t mil neuf cent soixante-neuf (num�ro national 69 08 20 187 39) Mari�, domicili� � 6600

Bastogne, Lutrebois, 18.

-Madame Marie-Jos�e Joseph Ghislaine MOINET, sans profession, n�e � Sibret, le dix-neuf mars mil neuf

cent quarante-six (num�ro national 460319 168 55), Mari�e, domicili�e � 6600 Bastogne, Lutrebois, 18A.

Art. 3

Le si�ge social est �tabli en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau � BASTOGNE (6600

- Lutrebois), Lutrebois, num�ro 18.

Art. 4

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir et de favoriser le d�veloppement

de la ferme p�dagogique � La ferme Lutreboise � entre autres du point de vue p�dagogique, social,

environnemental et culturel.

Elle a notamment pour mission :

1.De permettre aux enfants et adolescents, �l�ves issus de l'enseignement fondamental et secondaire,

ordinaire ou sp�cialis� ; aux enseignants, professionnels et � apprenants � du monde de l'�ducation...

Q'De d�couvrir l'importance de l'agriculture en Wallonie, dans toutes ses composantes : �conomique, sociologique, environnementale, patrimoniale et technologique

Q'De permettre aux enfants et adolescents de

oD�couvrir le m�tier d'agriculteur avec son savoir-faire, son quotidien, gr�ce � une participation active aux

travaux de la ferme

oSe familiariser avec le monde animal et v�g�tal � travers la d�couverte des animaux de la ferme et des

cultures

oFaire le lien entre la production agricole et les aliments qu'ils consomment

o�tre sensibilis�s � la nature et aux efforts d�ploy�s par l'agriculteur pour la respecter

�Favoriser le dialogue producteur-consommateur

Dans cette optique, il sera tenu compte des objectifs g�n�raux de l'enseignement fondamental et secondaire de la Communaut� fran�aise tels que d�finis dans le d�cret � Missions � du 24-07-1997n art. 6 ; c'est-�-dire de permettre aux �l�ves d'observer, de se poser des questions, de d�velopper leur esprit critique, d'�tre curieux par rapport � ce qui se passe autour d'eux, tout en r�alisant diff�rentes activit�s adapt�es.

Ce but sera rencontr� par l'apport d'un soutien logistique ou p�dagogique aux diverses activit�s propos�es � la ferme p�dagogique de Lutrebois, notamment dans le cadre de visites scolaires, d'animations, de formations et de stages.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�ser au Monite belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

R

MOd 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

2.D'organiser ou de pr�ter son concours � l'organisation de formations, s�minaires ou autres r�unions

susceptibles de rencontrer ses missions.

3.De valoriser les produits artisanaux issus de l'agriculture, qu'ils soient ou non produits sur l'exploitation,

A cet effet,

Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire.

Elle peut faire toutes les op�rations mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement �

son but social.

Elle peut aussi cr�er et g�rer tout service ou toute institution afin de r�aliser son but social,

Elle peut accessoirement organiser des activit�s lucratives en vue de financer la r�alisation de son but

social

Elle peut accessoirement organiser des activit�s ambulantes afin de r�aliser son but social.

Art, 5

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Art. 6

L'association est compos�e de membres effectifs appel�s ci-apr�s "membres", Seuls ces membres

jouissent de la pl�nitude des droits.

Arts 7

Le nombre des membres ne peut �tre inf�rieur � trois, Les personnes signataires de l'acte constitutifs sont

les premiers membres de l'association,

Art. 8

Les nouveaux membres sont des personnes qui adressent leur demande par �crit au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assembl�e g�n�rale.

Le d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e � la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Le candidat non admis ne peut repr�senter sa candidature qu'apr�s un an � compter de la date de la

d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Art. 9

Les membres peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au

conseil d'administration.

Art. 10

L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers

des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es.

Art. 11

La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Art. 12

Tout membre d�missionnaire ou exclu, ainsi que leurs h�ritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent r�clamer aucun compte, faire apposer des scell�s ou requ�rir l'inventaire.

Art. 13

Le conseil d'administration peut interdire jusqu'� la date de la prochaine assembl�e g�n�rale de la

participation d'un membre aux activit�s et r�unions de l'association quand ce membre a port� atteinte aux

int�r�ts de l'association ou des membres qui la composent. La prochaine assembl�e g�n�rale prononcera

l'exclusion du membre ou r�tablira celui-ci dans ses droits.

Art. 14

Le conseil d'administration tient, au si�ge social de l'association, un registre des membres.

Art. 15

Tout membre peut consulter, au si�ge de l'association, les documents comptables, le registre des membres

ainsi que les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, du d�l�gu� � la

gestion journali�re ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association.

Art. 16

Les membres ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.

Art. 17

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil

d'administration ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil

d'administration.

Art. 18

L'assembl�e g�n�rale se tient au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'ann�e

civile.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil

d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un tiers des membres.

Art. 19

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire confi�e � la poste ou

remise de la main � la main au moins quinze jours avant la date de l'assembl�e.

La convocation contient l'ordre du jour,

� N MOD 2,2

i

Art. 20

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale, Il peut se faire repr�senter par un autre

membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e.

Chaque membre ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Art, 21

Tous les membres ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Art. 22

Les r�solutions sont prises � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s, sauf dans

les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour te calcul des majorit�s.

Quand l'assembl�e doit d�cider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de

I'ASBL ou de sa transformation en soci�t� � finalit� sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions

sont assimil�s � des votes n�gatifs.

Art. 23

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur des points inscrits � l'ordre du jour. Exceptionnellement,

un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres soient pr�sents ou

repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Art, 24

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et ta

transformation de l'association que moyennant une majorit� sp�ciale des deux-tiers des membres,

conform�ment aux dispositions l�gales.

Art, 25

Les d�cisions sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux.

Les proc�s verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement,

par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par te

pr�sident ou par un autre administrateur.

Art. 26

Toute modification aux statuts devra se faire dans le respect des dispositions l�gales. Il en est de m�me

pour toutes nominations ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�es � repr�senter

l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou un commissaire,

Art. 27

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, Elle poss�de des pouvoirs qui lui sont

express�ment conf�r�s par la loi ou les pr�sents statuts,

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� de modifier (es statuts,

2� d'exclure un membre,

3� de nommer et r�voquer les administrateurs, le cas �ch�ant, le ou les commissaires aux comptes ainsi

que les liquidateurs,

40 approuver annuellement les comptes et budget

5� de donner la d�charge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs,

6� d'approuver le r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications,

7� de d�cider d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout

administrateur, tout commissaire, toute personne habilit�e � repr�senter l'association o� tout mandataire

d�sign� par l'assembl�e g�n�rale.

8� de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en soci�t� � finalit�

sociale

9� de d�cider de la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association. Cette destination doit �tre en

rapport avec un but d�sint�ress� dans le secteur agricole.

Art. 28

L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos�e de minimum trois administrateurs

membres ou non de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es.

Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale est de dix ans. Il se termine �

la date de la dixi�me assembl�e g�n�rale ordinaire qui suit celle qui l'a d�sign� comme administrateur.

L'administrateur sortant est r��ligible

Art. 29

En principe, les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais expos�s dans

l'accomplissement de leurs missions pourront �tre rembours�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

' Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Le cas �ch�ant, la fonction d'administrateur ou d'administrateur d�l�gu� peut �tre r�mun�r�e. Dans ce cas

l'assembl�e g�n�rale fixera le montant des r�mun�rations qui seront accord�es.

Art.30

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Art. 31

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la prochaine assembl�e

g�n�rale et sa d�mission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inf�rieur au nombre minimum

d'administrateurs fix� par la loi ou les statuts.

Art. 32

Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier.

Le pr�sident est charg� notamment de convoquer et de pr�sider le conseil d'administration.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s verbaux, de veiller � la conservation des

documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes, tel que cela est exig� par la loi.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t des formalit�s pour

l'acquittement sur la taxe sur le patrimoine et de la taxe sur la valeur ajout�e et, le cas �ch�ant, du d�p�t des

comptes � la Banque nationale de Belgique.

En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration

peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Art. 33

Les administrateurs peuvent se faire repr�senter par un administrateur porteur d'une procuration d�ment

sign�e.

Un administrateur ne peut repr�senter qu'un autre administrateur.

Art, 34

Le conseil d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sent ou repr�sent�s.

Art 35

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� absolue des

voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s,

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

Art. 36

Le conseil d'administration est convoqu� par le pr�sident ou, en cas d'emp�chement, par un autre

administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date

fix�e pour !a r�union du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur les points inscrits � l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les deux tiers des membres

pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Ce registre est conserv� au si�ge social de l'association o� tous les membres peuvent, sans d�placement

du registre, en prendre connaissance.

Art. 37

L'association est g�r�e par le conseil d'administration.

Art. 38

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association

en ce y compris ali�ner, hypoth�quer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et

soumettre un litige � l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e

g�n�rale sont exerc�es par le conseil d'administration.

Art. 39

Le conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs � un ou plusieurs administrateurs, � des membres ou

� des tiers.

Dans ce cas, l'�tendue des pouvoirs conf�r�s et la dur�e durant laquelle ils peuvent �tre exerc�s seront

pr�cis�es,

La d�mission ou la r�vocation d'un administrateur mettent fin � tout pouvoir d�l�gu� par le conseil

d'administration.

Art. 40

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature

aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non qui agiront en qualit�

d'administrater d�l�gu�.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de

maximum six ans.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Le mandat prend fin automatiquement quand le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur,

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � pareil mandant,

Art, 41

L'association est valablement repr�sent�e dans tous les actes (y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel) ou en justice par deux administrateurs agissant ensemble.

Le tout sans pr�judice de mandats particuliers ou de d�l�gation de pouvoirs dans le cadre de la gestion journali�re.

Art. 42

En plus des membres effectifs, l'association pourra compter des membres d'honneur ou sympathisants. 11 s'agit de personnes dispos�es � aider ou soutenir l'association ou encore � contribuer d'une mani�re ou d'une autre � la r�alisation de son but. Leur aide, soutien ou contribution pourra �tre d'ordre financier ou mat�riel ou pourra constituer en prestation diverses.

Ces membres d'honneur ou sympathisants ne jouissent pas des m�mes droits et obligations que ceux conf�r�s aux membres.

Toute personne physique ou morale pr�sent�e par un membre du conseil d'administration pourra �tre admise comme membre d'honneur ou sympathisant par le conseil d'administration qui statue � la majorit� simple,

Les membres d'honneur ou sympathisants peuvent d�missionner � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre d'honneur ou sympathisant peut �tre prononc�e par le conseil d'administration.

En principe et sous r�serve d'une contribution ou d'un soutien fourni sous une autre forme, les membres d'honneur ou sympathisants paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fix� par le conseil d'administration.

Cette cotisation ne pourra �tre sup�rieure � cent euros (100 EUR) par an. Ce montant �volue suivant l'index des prix � la consommation. Cette limite ne s'applique qu'aux cotisations.

Le membre d'honneur ou sympathisant qui ne paie pas la dite cotisation annuelle pourra �tre consid�r� comme d�missionnaire par le conseil d'administration.

Art. 43

Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres associ�s et statuant � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.

Art, 44

L'exercice social commence le premier janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un d�cembre.

Art, 45

Les comptes de l'exercice �coul�, le budget pour l'exercice suivant ainsi qu'un rapport d'activit�s seront

soumis annuellement pour approbation � l'assembl�e g�n�rale.

Le budget pr�sente les recettes et d�penses ordinaires et extraordinaires de l'exercice suivant,

Art, 46

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Art. 47

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e

et publi�e conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un,

Art. 48

Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi et aux

usages r�gissant les associations sans but lucratif.

Enfin, toutes dispositions des pr�sents statuts qui seraient contraires � une disposition imp�rative doivent

�tre consid�r�es ccmme non �crites.

...Ensuite, r�unis en assembl�e g�n�rale, ils ont pris les d�cisions suivantes

Sont d�sign�s administrateurs

Madame WENER Sylviane

Monsieur LEYDER Bernard

Enfin, ces personnes r�unies en conseil d'administration ont pris les d�cisions suivantes :

Sont d�sign�s en qualit� de

- Pr�sidente: Madame WENER Sylviane

- Tr�sorier : Monsieur LEYDER Bernard

MOD 2.2

Volet B - Suite

Tous pouvoirs sont donn�s � Monsieur Bernard LEYDER tr�sorier pr�nomm� pour signer et d�poser les pi�ces destin�es au greffe de commerce et au Moniteur Belge.

A Lutr'ebois, le dix-neuf juillet deux mille treize.

Pour extrait conforme

Bemard LEYDER, tr�sorier et mandataire

D�pos� en m�me temps acte de constitution avec sattuts du 19.07.2013.

Bastogne, le trois octobre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

`R�serv�

au

Moniteur

belge

_C.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DE PROMOTION ET D'ANIMATION AGRICOLE …

Adresse
LUTREBOIS 18 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CENTRE DE PROMOTION ET D'ANIMATION AGRICOLE …

Coordonnées
CENTRE DE PROMOTION ET D'ANIMATION AGRICOLE …