CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ANIMATION AIR ET JOIE

Dénomination : CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ANIMATION AIR ET JOIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 475.682.654

Publication

03/03/2014

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I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 475.682.654

D�pes� ait Greffe du 'Trrfiteilli dle commerce de NeutfcbaEfflf

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D�nomination

(en entier) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ANIMATION "AIR ET JOIE"

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint-Gilles, 39 - 6870 Saint-Hubert

Objet de L'acte : D�missions Naninations

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de l'Association d�nomm�e, en date du 21 janvier 2014, d�lib�rant en conformit� de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, le conseil d'administration a �t� modifi� comme suit :

D�mission de

- FRAIPONT Albert, pr�sident

- TALBOT Louis, vice-pr�sident

- DELACOLLETTE Luc, secr�taire

- VAN DEN BYVANG Lucienne, administratrice

- CHARUE Claude, administrateur

- LECLERE Mutien, administrateur

- HENIN Beno�t, administrateur

- LEEMANS Guy, administrateur

Acceptent la fonction d'Administrateur :

- MUNSTER Christian

- GILLAIN Pascale

-THUNUS Robert

A la date du ler janvier 2014,1e Conseil d'Administration se compose comme suit :

Pr�sident

CHALON Monique, Marie-Antoinette, Nathalie, Ghislaine - employ�e de banque

n�e � Libramont, le 28 janvier 1960 - n� national: 60.01.28 -160.73

rue du Mont, 100 -6870 Saint-Hubert

Vice-pr�sident

HAOT LEDUC Jacqueline, Marie, Oiiva, Ghislaine - directrice retrait�e

n�e � Hamoir le 28 avri11947 - n� national : 47.04.28-340.29

Grand-Rue 15 6951 Bande

Secr�taire

MUNSTER Christian, Robert V - enseignant retrait�

n� � Ruiles le 2 novembre 1951 - n� national : 51.11.02 -161.54

Rue du Fonteny 4 - 6870 Arville

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Volet B - Suite

Administrateurs

TAILDEMAN Maurice, Emile, Philippe - enseignant retrait�

n� � Mouscron, le 20 f�vrier 1949 - n� national: 49.02.20.107.45

rue de Linhaut 91 -1030 Bruxelles

BAIJOT Jean, Albert, Ghislain - enseignant retrait�

n� � Haut-Fays, le 15 mars 1949 - n� national: 49.03.15.199.13

rue de la Victoire 9 - 6870 Saint-Hubert

ZORATTI Jean-Carlo, Joseph, Ghislain - g�rant de soci�t�

n� � Tillet le 15 f�vrier 1952 - n� national : 520215-141-30

route d'Arville 4 6870 Saint-Hubert

GOOSSE Philippe, G�rard - doyen

n� � Bastogne, le 04 avril 1972 - n� national : 72.04.04-043.19

rue Saint-Gilles, 56 - 6870 Saint-Hubert

DEGIMBRE Marc - enseignant retrait�

n� � Felenne, le 15 ao�t 1954 - n� national: 54.08.15-181.74

rue du Fonteny, 6 - 6870 Arville

GILLAIN Pascale, Marie, Pauline - assistante sociale

N�e � Namur le 19 juillet 1063 - Num�ro. Nat.: 63.07.19-05469

Rue du petit vivier, 6 � 6870 Vesqueville

THUNUS Robert Edmond J - animateur pastoral

n� � Waimes le 4 novembre 1960 - n� national : 60.11.04 - 323.21

rue du Bua, 6 - 6723 HABAY-LA-VIEILLE

D�pos� en m�me temps, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du21 janvier 2014, ainsi que la liste des membres du conseil d'administration.

CHALON Monique,

Pr�sidente

BAIJOT Jean, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

aux

moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2015

��r -- MOD 2.2

4a1-17., Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ('acte

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

le 1 LiEGE, }o-t~El}FC Eit;

jour de su�mution.

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N� d'entreprise : 0475.682.654

D�nomination

(en entier) : Centre d'Enseignement et d'Animation "Air et Joie"

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Saint-Gilles 39, 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Alain TIMMERMANS � Saint-Hubert, le 16 d�cembre 2014, en cours d'enregistrement, que les conseils d'administration de l'Association Sans But Lucratif � Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie � �, ayant son si�ge social � 6870 Saint-Hubert, rue Saint-Gilles n� 39, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0475.682.654 RPM LIEGE, division Neufch�teau et de l'Association Sans But Lucratif � Institut Notre-Dame de Saint-Hubert �, ayant son si�ge social � 6870 Saint-Hubert, rue Saint-Gilles 39, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro NA BE 0409.817.674 RPM LIEGE, division Neufch�teau, ont pris les r�solutions suivantes :

I) Les membres du conseil d'administration de l'association apporteuse � Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie � � ont �tabli le rapport sur la situation des ASBL concern�es et la justification de l'apport gratuit d'universalit�.

II) Les membres des conseils d'administration pr�cit�s ont d�cid� � l'unanimit� d'adopter le projet d'apport d'universalit� qu'ils ont �tabli entre eux conform�ment � l'article 760 du Code des soci�t�s comme suit :

PROJET, ETABLI EN COMMUN, D'APPORT D'UNIVERSALITE, A TITRE GRATUIT, DE L'INTEGRALITE DU PATRIMOINE DE L'ASBL � Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie � � � l'ASBL � Institut Notre-Dame de Saint-Hubert �.

MENTIONS PREVUES A L'ARTICLE 760 � 2 DU CODE DES SOCIETES

1. FORME, DENOMINATION, SIEGE SOCIAL ET OBJET DES ASSOCIATIONS PARTICIPANTS A L'APPORT (ARTICLE 760 � 2, 1� DU CODE DES SOCIETES)

1.1. L'association apporteuse ;

a) L'association apporteuse est l'Association Sans But Lucratif ;

� Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie � � ci-dessus plus amplement qualifi�e, inscrite au registre des personnes morales sous le n� 0475.682.654 RPM LIEGE, division Neufch�teau, et non assujettie � la Taxe sur la valeur Ajout�e,

b) L'objet social de l'association apporteuse est le suivant (article 3 de ses statuts) :

�Article 3 . Sans but lucratif, l'association a pour but de promouvoir, coordonner et soutenir sous toutes ses. formes et � tous degr�s, l'�ducation et l'enseignement.

L'association s'assigne entre autres l'animation, la pratique et le d�veloppement du sport sous toutes ses formes ainsi que le d�veloppement de la culture pour favoriser son int�gration dans la communaut� civile et son: environnement r�gional,

L'association peut exercer toutes les activit�s qui tendent � r�aliser ces buts, En outre, elle pourra exercer, �; titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de ses objectifs. Elle pourra, � cette fin, acheter, vendre, �changer, prendre et donner �, = bail et poss�der tous biens meubles et immeubles et installations accessoires � la r�alisation de ses buts,: hypoth�quer, accepter, moyennant les autorisations requises par ta loi, des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires et g�n�ralement faire toutes les op�rations se rapportant � ses buts comme aussi s'int�resser � toute oeuvre ou entreprise similaire.�

1.2. L'association b�n�ficiaire :

a) L'association b�n�ficiaire est l'Association Sans But Lucratif � Institut Notre Dame de Saint-Hubert �,, ayant son si�ge social � 6870 Saint-Hubert, rue Saint-Gilles 39, ci-avant plus amplement qualifi�e, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0409.817.674 RPM LIEGE, division Neufch�teau et non, assujettie � la Taxe sur la valeur Ajout�e.

b) L'objet social de l'association b�n�ficiaire est le suivant (article 2 de ses statuts)

�Article 2. L'association a pour but d'organiser une (des) �cole(s) catholique(s) reconnue(s) par l'Ev�que du,

lieu. Pour ce faire,_ elle_ adopte_l'Eyangile et sa tradition comme source de sens et d'Engagement dans l'action.

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�ducative et se fait obligation de construire ses propres projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et fes valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans "Mission de l'�cole chr�tienne" ainsi que avec les axes majeurs du projet p�dagogique de fa (des) f�d�ration(s) dont son (ses) �cole(s) rel�ve(nt); elle coop�re avec les autres �coles catholiques au sein du r�seau et avec fes organes du r�seau, dans te cadre du SeGEC; elle fait acte d'adh�sion � l'ASBL SeGEC.

L'association a pour but de promouvoir l'�ducation des jeunes, conform�ment aux valeurs �vang�liques, dans l'esprit et dans la fid�lit� du projet �ducatif inspir� par les Congr�gations des Soeurs de Notre-Dame et des Fr�res maristes et suivant les directives des organes pr�vus par fa Conf�rence �piscopale.

Cette �ducation chr�tienne ne sera pas cloisonn�e dans les seuls cours de formation religieuse L'association pourra aussi organiser et soutenir des oeuvres ou activit�s pr�-, para- et postscolaires qui tendent � r�aliser ses buts.

L'association s'assigne entre autres l'animation, la pratique et le d�veloppement du sport sous toutes ses formes ainsi que le d�veloppement de la culture pour favoriser son int�gration dans la communaut� civile et son environnement r�gional.

En outre, elle pourra exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de ses objectifs. Elle pourra, � cette lin, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail et poss�der tous biens meubles et immeubles et installations accessoires � la r�alisation de ses buts, hypoth�quer, accepter, moyennant les autorisations requises par la loi, des lib�ralit�s entre vas ou testamentaires et g�n�ralement faire toutes les op�rations se rapportant � ses buts comme aussi s'int�resser � toute oeuvre ou entreprise similaire.�

2. LA VOLONTE EXPRESSE DE SOUMETTRE L'OPERATION AU

REGiME ORGANISE PAR LES ARTICLES 760 A 762 ET 764 A

767 DU CODE DES SOC1ETES (ARTICLE 58 DE LA LOI DE 1921

SUR LES ASBL, LES A1SBL ET LES FONDATIONS ET ARTICLE

670, ALINEA 2 DU CODE DES SOCIETES)

Chaque conseil d'administration des associations concern�es par l'apport d'universalit� accepte

express�ment de soumettre ce projet d'apport d'universalit� � la proc�dure vis�e par les articles 760 � 762 et

764 � 767 du Code des soci�t�s.

3. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DE

L'ASSOCIATION APPORTEUSE SONT CONSIDEREES D'UN POINT

DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE

DE L'ASSOCIATION BENEFICIAIRE (ARTICLE 760 �2, 3� DU

CODE DES SOCIETES)

Une situation comptable des associations concern�es arr�t�e le 30 septembre 2014 est remise au notaire

instrumentant pour �tre annex�e aux pr�sentes. Elle a �t� dress�e par le comptable des associations

concern�es.

Du point de vue comptable, toutes les op�rations de l'association

apporteuse effectu�es � partir du premier octobre deux mille quatorze �

z�ro heure sont consid�r�es, du point de vue comptable et fiscal,

comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

En cons�quence, le transfert dans la comptabilit� de l'association

b�n�ficiaire de chaque �l�ment actif et passif du patrimoine de

l'association apporteuse est effectu� � sa valeur au trente septembre deux mille quatorze.

4. Projet d'acte d'apport gratuit d'universalit� (extrait).

Du projet d'acte d'apport gratuit d'universalit�, il est extrait ce qui suit

� L'association � Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie � �, ci-apr�s d�nomm�e � l'association

apporteuse �, d�clare faire apport � l'association � Institut Notre-Darne de Saint-Hubert �, cl-apr�s d�nomm�e

� l'association b�n�ficiaire �, repr�sent�e comme dit est et qui accepte, de l'universalit� de son pairimojne actif

et passif conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Sont notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les immeubles suivants

DESIGNATION DES IMMEUBLES.

VILLE DE SAINT-HUBERT PREMIER DIVISION - (84059) SAINT-HUBERT.

1) B�timent scolaire sis rue des Neufs-Courtiis 21, cadastr� section A, n� 13/L pour vingt-trois ares vingt-deux centiares.

2) Chemin sis rue des Neufs-Courtiis, cadastr� section A, n� 29/K pour quarante-neuf centiares.

3) Installations sportives sises rue des Neufs-Courtils +21, cadastr�es section A, n' 40/S pour septante-quatre ares soixante-neuf centiares.

ORIGINE DE PROPRIETE.

L'association � Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie � � alors d�nomm�e � Centre scolaire libre de Saint-Hubert � d�clare par ses repr�sentants pr�qualifi�s �tre propri�taire des biens immeubles ci-dessus d�crits pour les avoir re�us de l'association sans but lucratif � Les Fr�res Maristes de Belgique � � Eruxelles aux termes d'un acte de donation re�u par le Notaire Michel DE MARE ayant r�sid� � Saint-Hubert, le 15 novembre 2001, transcrit au bureau des hypoth�ques � Neufch�teau, le 22 novembre suivant, d�p�t 04921.

Aux termes d'un acte re�u par ledit Notaire DE MARE, le 2 mai 2005, transcrit au bureau des hypoth�ques � Neufch�teau, le 11 lai suivant, d�p�t 02031, l'association apporteuse a consenti � l'association b�n�ficiaire un droit d'emphyth�ose de 50 ans ayant pris cours le premier septembre 2004 sur les installations sportives n� 40/S ci-dessus d�crites alors cadastr�es sous le n� 40/R pour la m�me contenance.

ti MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge Lesdites installations sportives alors cadastr�es sous le n� 401N pour septante-huit ares cinquante-neuf centiares ont fait l'objet d'un mandat hypoth�caire consenti par l'association apporteuse � la soci�t� anonyme � IMMOMANDA� � Bruxelles dans le cadre de ses relations d'affaires ou deu chef de cautionnements souscrits aupr�s de la banque iNG Belgique SA � concurrence de deux cent cinquante mille euros en principal et vingt-cinq mille euros en accessoires aux ternies d'un acte re�u par le Notaire Michel DE MARE � Saint-Hubert, le 15 novembre 2003.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT UNIVERSEL.

Le pr�sent apport gratuit d'universalit� comprend l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse transf�r� � l'association b�n�ficiaire conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Les biens et droits sont apport�s dans l'�tat o� Ils se trouvent au trente septembre deux mille quatorze.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 30 septembre 2014 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour le compte de l'association b�n�ficiaire.

L'association b�n�ficiaire a la propri�t� des biens apport�s � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalit� par les assembl�es g�n�rales des associations apporteuse et b�n�ficiaire et elle en a la jouissance � dater du premier octobre deux mille quatorze.

Etant donn� que te transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles, permis, agr�ment et autres autorisations administratives ou r�glementaires, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire � partir du premier octobre deux mille quatorze de :

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers;

- ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit; il est ici acte que l'association apporteuse n'emploie plus de personnel ;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

La soci�t� b�n�ficiaire fera, d�s son entr�e en jouissance, toutes diligences pour la mutation � son nom ou la r�siliation des contrats de raccordement (eau, gaz, �lectricit�, t�l�phone etc.) pouvant exister.

Les immeubles sont apport�s, quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires quelconques sous r�serve du mandat hypoth�caire ING ci-dessus repris, dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre l'association apporteuse et sans aucune garantie de sa part en raison soit de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices apparents ou cach�s soit de mitoyennet� ou absence de mitoyennet� des murs et cl�tures.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles apport�s, l'association apporteuse s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans lesdits titres auxquels il est renvoy� pour autant qu'elles restent d'application, et dispenser le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes.

L'association b�n�ficiaire sera express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations.

Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un/vingti�me, fera profit ou perte pour l'association b�n�ficiaire.

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et l'association b�n�ficiaire ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

L'association b�n�ficiaire devra respecter les baux et droits d'occupation qui pourraient exister, comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir.

Le droit d'emphyt�ose consenti par la soci�t� apporteuse au profit de la soci�t� b�n�ficiaire aux termes dudit acte du 2 mai 2005 prendra fin lors de la r�alisation de l'apport par la r�union dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire des qualit�s de propri�taire et d'emphyt�ote...(la suite on omet) �.

5. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION

APPORTEUSE

L'apport d'universalit� op�r� par l'association apporteuse impliquera sa dissolution et le transfert de tous les

documents sur support papier ou informatique, comptables, sociaux et personnels � l'association b�n�ficiaire

d�s la r�alisation d�finitive de cet apport par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

6. MEMBRES DE L'ASSOCIATION APPORTEUSE

Chaque membre de l'association apporteuse est d�j� membre du conseil d'administration de l'association

b�n�ficiaire.

7, MANDATS DES ADMINISTRATEURS DE L'ASSOCIATION APPORTEUSE

Chaque administrateur de l'association apporteuse est d�j� administrateur de l'association b�n�ficiaire.

8. MEMBRES DU PERSONNEL

L

rif

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'association apporteuse ne compte plus de personnel dans son chef.

9. CONTRATS EN COURS

Tous les contrats conclus par l'association apporteuse seront poursuivis par l'association b�n�ficiaire sans

discontinuit� et sans novation.

10. OPPORTUNITE ECONOMIQUE DE L'OPERATION

L'op�ration a pour but de simplifier la gestion de l'association b�n�ficiaire, de permettre la gestion directe du patrimoine immobilier et de l'ensemble des contrats par l'association b�n�ficiaire et d'en augmenter son efficience et sa transparence.

11. DECISION CONDITIONNELLE

Les administrateurs des deux associations concern�es marquent unanimement leur accord sur tout ce qui pr�c�de.

Cet accord est consenti sous la condition suspensive de la signature de l'acte notari� constatant l'apport gratuit de l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse � l'association b�n�ficiaire, En cons�quence, tous les �l�ments repris dans le pr�sent acte ou ses annexes ne sortiront leurs effets que dans la mesure o� cet acte sera sign�.

12. FORMALITES ULTERIEURES

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera d�pos�e par chacune des deux associations concern�es au greffe du tribunal de commerce comp�tent au moins six semaines avant la signature de l'acte authentique constatant l'acceptation de cet apport,

Une exp�dition du pr�sent acte et de ses annexes sera envoy�e � chaque membre des deux associations concern�es un mois avant la signature de l'acte constatant l'acceptation de cet apport.

III) Tous pouvoirs sont respectivement conf�r�s aux pr�sidents, vice-pr�sidents et secr�taires des conseils d'administration pour l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent, avec pouvoir d'agir chacun seul.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alain TIMMERMANS. Notaire � 6870 Saint-Hubert.

D�pos�s en m�me temps.

- exp�dition,

- procurations,

- rapport du conseil d'administration de l'association apporteuse,

- situation des associations au 30 septembre 2014,

- projet d'acte d'apport � titre gratuit d'universalit�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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30/11/2011

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e�pns� au Greffe du Tribunat

de commerce de Ne+aFch�oeae.

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N� d'entreprise : 475.682.654

D�nomination

(en entier) : CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ANIMATION "AIR ET JOIE"

ten abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Saint-Gilles, 39 - 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte :

Par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale de l'Association d�nomm�e, en date du 23 ao�t 2011, d�lib�rant en conformit� de l'article 8 de la toi du 27 juin 1921, le conseil d'administration a �t� modifi� comme suit :

D�c�s de :

- BONMARIAGE Marie-Ange, le 11.03.2007

- GUILLAUME Jacques, le 30.10.2010

D�mission de :

- HUBERT Daniel

Acceptent la fonction d'Administrateur :

- VAN DEN BYVANG Lucienne

HAOT-LEDUC Jacqueline

- ZORATTI Jean-Carlo

- GOOSSE Philippe

- CHALON Monique

- HENIN Beno�t

- DEGIMBRE Marc

A la date du 23 ao�t 2011, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Pr�sident :

CHALON Monique, Mare-Antoinette, Nathalie, Ghislaine - employ�e de banque

n�e � Libramont, le 28 janvier 1960 - n� national: 60.01.28 - 160.73

rue du Mont, 100 - 6870 Saint-Hubert

Vice-pr�sidents :

TALBOT Louis, Jean-Claude, Ghislain - retrait�

n� � Bastogne, le 25 f�vrier 1950 - n� national: 50.02.25.331.80

avenue de Bouillon 61B - 6800 Libramont

HAOT-LEDUC Jacqueline, Marie, Olive, Ghislaine - retrait�e

n�e � Hamoir le 28 avri11947 - n� national : 47.04.28-340.29

Grand-Rue 15 6951 Bande

Secr�taire :

DELACOLLETTE Luc, G�rard, Jean, Ghislain - fonctionnaire

n� � Vielsalm, le 09 septembre 1957 - n� national: 57.09.09.151.63

rue des Rogations 68 - 6870 Saint-Hubert

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs :

VAN DEN BYVANG Lucienne - Religieuse

n�e � Gembloux le 31 d�cembre 1937 - n� national : 37.12.31.116.09

rue de N�rette 5 - 6900 Marche-en-Famenne.

FRAIPONT Albert, Robert, Marie, Gislain - retrait�

n� � Amonines, le 11 juin 1943 - n� national: 43.06.11.147.80

rue des Rogations 70 - 6870 Saint-Hubert

CHARUE Claude, Rodolphe, L�on, Ghislain - ing�nieur des eaux et for�ts

n� � Etterbeek, le 21 juillet 1946 - n� national: 46.07.21.055.39

Chemin Martin 27 - 6870 Saint-Hubert

TAILDEMAN Maurice, Emile, Philippe - enseignant

n� � Mouscron, le 20 f�vrier 1949 - n� national: 49.02.20.107.45

rue de Bastogne 33 - 6700 Arlon

BAIJOT Jean, Albert, Ghislain - retrait�

n� � Haut-Fays, le 15 mars 1949 - n� national: 49.03.15.199.13

rue de la Victoire 9 - 6870 Saint-Hubert

LECLERE Mutien, Florent, J�r�me, Ghislain - retrait�

n� � Saint-Hubert, le 29 ao�t 1940 - n� national: 40.08.29.075.48

rue des Combattants 7 6870 Saint-Hubert

ZORATT1 Jean-Carfo, Joseph, Ghislain - g�rant de soci�t�

n� � Tillet le 15 f�vrier 1952 - n� national : 520215-141-30

route d'Arville 4 6870 Saint-Hubert

LEEMANS Guy, L�opold, Jean, Ghislain - doyen

n� � Flamierge, le 13 septembre 1942 - n� national: 42.09.13.177.87

rue Saint-Gilles, 56 - 6870 Saint-Hubert

GOOSSE Philippe, G�rard - doyen

n� � Bastogne, le 04 avril 1972 - n� national : 72.04.04-043.19

rue Saint-Gilles, 56 - 6870 Saint-Hubert

HENIN Beno�t, Joseph, Paul - fonctionnaire

n� � Waha, le 21 f�vrier 1953 - n� national: 53.02.21-215.88

rue Charles H�nin, 5 - 6900 MARLOIE

DEGIMBRE Marc - fonctionnaire

n� � Felenne, le 15 ao�t 1954 - n� national: 54.08.15-181.74

rue du Fonteny, 6 - 6870 Ai-ville

D�pos� en m�me temps, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 23.08.2011, ainsi que la liste des membres du conseil d'administration.

r

" R�s �rv� au Moniteur belge

Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/11/2011

TALBOT Louis, CHALON Monique, Pr�sidente

Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, ia fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/03/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Commerce

� t;~~l:�.s~`~~~.~ti~l j5

jour t!de sa rL'ciepttoti.

Le G�ieffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0475.682.654

D�nomination

(en entier) : Centre d'Enseignement et d'Animation "Air et Joie"

(en abr�g�) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : rue Saint-Gilles 39, 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : DECISION ET CONSTATATION DE L'APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITE, DEMISSION DES ADMINISTRATEURS, DISSOLUTION SANS LIQUIDATION.

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Alain TIMMERMANS � Saint-Hubert, le 10 f�vrier 2015, en cours d'enregistrement, que suite au proc�s-verbal des conseils d'administrations des associations concern�es dress� par ledit Notaire TIMMERMANS, le 16 d�cembre 2014, dont une exp�dition avec ses annexes a �t� d�pos�e au greffe du tribunal de premi�re instance de LIEGE, division Neufch�teau, le 19 d�cembre 2014, soit plus de six semaines auparavant, et dont la publication aux annexes du Moniteur belge a �t� faite le 2 janvier 2015 sous les num�ros 826 et 827, l'assembl�e g�n�rale de l'Association Sans But Lucratif �Centre d'Enseignement et d'Animation � Air et Joie ,�>, ayant son si�ge social � 6870 Saint-Hubert , rue Saint-Gilles 39, immatricul�e au registre des personnes morales sous le num�ro 0475.682.654 RPM LIEGE, division Neufch�teau, a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1. CHOIX DE LA PROC�DURE PR�VUE PAR LES ARTICLES 760 � 762 ET 764 A 767 DU CODE DES SOCI�T�S

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'apport gratuit de l'universalit� sera effectu� conform�ment � la proc�dure pr�vue par ces articles.

2 . APPROBATION DU RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET APPORT DE L'UNIVERSALIT� DU PATRIMOINE (ACTIF ET PASSIF) � L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � INSTITUT NOTRE DAME DE SAINT-HUBERT � SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE L'ACCEPTATION DE CET APPORT PAR L'ASSOCIATION B�N�FICIAIRE,

L'assembl�e a approuv� le rapport du conseil d'administration, la situation comptable arr�t�e au 30 septembre 2014 et le projet commun d'apport qui sont rest�s annex�s au proc�s-verbal des conseils d'administration des associations concern�es du 16 d�cembre 2014 et auxquels II est fait express�ment r�f�rence.

Conform�ment � l'article 761 � 1 du Code des soci�t�s, l'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter l'universalit� de son patrimoine, rien except� ni r�serv�, � l'association sans but lucratif � Institut Notre-Dame de Saint-Hubert �, ayant son si�ge social � Rue Saint-Gilles 39, 6870 Saint-Hubert, NA BE 0409.817.674 RPM LIEGE, division Neufch�teau,

Se trouvent notamment compris dans le patrimoine apport� � l'association b�n�ficiaire les droits r�els immobiliers, non grev�s d'un privil�ge ou d'une hypoth�que, suivants :

DESCRIPTION DES BIENS

DESIGNATION DES IMMEUBLES.

VILLE DE SAINT-HUBERT PREMIER DIVISION - (84059) SAINT-HUBERT.

1) B�timent scolaire sis rue des Neufs-Courtlls 21, cadastr� section A, n� 13/L pour vingt-trois ares vingt-deux centiares.

2) Chemin sis rue des Neufs-Courtils, cadastr� section A, n� 291K pour quarante-neuf centiares.

3) Installations sportives sises rue des Neufs-Courtils +21, cadastr�es section A, n� 401S pour septante-quatre ares soixante-neuf centiares.

CONDITIONS GENERALES DE L'APPORT UNIVERSEL.

Le pr�sent apport gratuit d'universalit� comprend l'ensemble du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse transf�r� � l'association b�n�ficiaire conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Les biens et droits sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent au trente septembre deux mille quatorze.

L'apport est effectu� sur base d'une situation arr�t�e au 30 septembre 2014 �tant entendu que toutes les op�rations de gestion courante r�alis�es par l'association apporteuse depuis cette date jusqu'� l'acceptation du pr�sent apport par l'association b�n�ficiaire, sur les biens apport�s seront consid�r�es comme accomplies pour

le .compte _de l'association_b�n�ficiaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

'd MOD 2.2

d L'association b�n�ficiaire a la propri�t� des biens apport�s � compter du jour de la signature de l'acte d'acceptation de cet apport d'universalit� par les assembl�es g�n�rales des associations apporteuse et b�n�ficiaire et elle en a la jouissance � dater du premier octobre deux mille quatorze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge Etant donn� que le transfert comprend la totalit� du patrimoine actif et passif de l'association apporteuse, l'association b�n�ficiaire sera subrog�e dans tous les droits et obligations de l'association apporteuse.

D'une mani�re g�n�rale, le transfert comprend tous les droits, cr�ances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou r�elles, permis, agr�ment et autres autorisations administratives ou r�glementaires, dont b�n�ficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit l'association apporteuse � l'�gard de tous tiers, y compris les administrations publiques.

Le pr�sent transfert est fait � charge pour l'association b�n�ficiaire � partir du premier octobre deux mille quatorze de ;

- supporter tout le passif de l'association apporteuse envers les tiers;

- ex�cuter tous les engagements et obligations de l'association apporteuse;

- respecter et ex�cuter tous accords ou engagements que l'association apporteuse aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, sa direction, ses employ�s et ouvriers, ainsi que tous autres accords ou engagements l'obligeant � quelque titre que ce soit; il est ici act� que l'association apporteuse n'emploie plus de personnel ;

- supporter tous imp�ts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, g�n�ralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever les biens transf�r�s.

La soci�t� b�n�ficiaire fera, d�s son entr�e en jouissance, toutes diligences pour la mutation � son nom ou la r�siliation des contrats de raccordement (eau, gaz, �lectricit�, t�l�phone etc.) pouvant exister,

Les immeubles sont apport�s, quittes et libres de toutes dettes privil�gi�es ou hypoth�caires quelconques sous r�serve du mandat hypoth�caire ING ci-dessus repris, dans l'�tat o� ils se trouvent, avec toutes les servitudes qui peuvent les avantager ou les grever et sans recours contre l'association apporteuse et sans aucune garantie de sa part en raison solt de ces servitudes, soit de mauvais �tat des b�timents et constructions, soit de vices apparents ou cach�s soit de mitoyennet� ou absence de mitoyennet� des murs et cl�tures.

En ce qui concerne les servitudes actives et passives provenant des titres de propri�t� des immeubles apport�s, l'association apporteuse s'en r�f�re aux stipulations y relatives, �nonc�es dans lesdits titres auxquels il est renvoy� pour autant qu'elles restent d'application, et dispenser le notaire soussign� de les reproduire aux pr�sentes.

L'association b�n�ficiaire sera express�ment subrog�e dans tous les droits et obligations d�coulant de ces stipulations.

Les contenances exprim�es ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, m�me si elle d�passe un/vingti�me, fera profit ou perte pour l'association b�n�ficiaire.

Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements et l'association b�n�ficiaire ne pourra se pr�valoir d'une inexactitude ou d'une omission dans lesdites indications.

L'association b�n�ficiaire devra respecter les baux et droits d'occupation qui pourraient exister, comme l'association apporteuse �tait tenue de le faire, et s'entendre directement avec les occupants pour tout ce qui concerne le mode et les conditions de leur occupation et les objets qu'ils justifieraient leur appartenir.

Le droit d'emphyt�ose consenti par la soci�t� apporteuse au profit de la soci�t� b�n�ficiaire aux termes dudit acte du 2 mai 2005 prendra fin lors de la r�alisation de l'apport par la r�union dans le chef de la soci�t� b�n�ficiaire des qualit�s de propri�taire et d'emphyt�ote.

Au surplus, il est renvoy� au projet commun d'apport gratuit universel dont question ci-avant.

3. DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF � � CENTRE D'ENSEIGNEMENT ET D'ANIMATION � AIR ET JOIE � �.

Les membres de l'assembl�e ont d�clar� qu'ils ne souhaitent plus poursuivre le ou les buts de l'association voire l'activit� de cette association ni les modifier.

En cons�quence, ils ont d�cid� � l'unanimit� de dissoudre l'association sans but lucratif imm�diatement apr�s avoir constat� la signature de l'acte authentique d'acceptation de l'apport d'universalit� par l'association b�n�ficiaire.

4. POUVOIRS CONF�R�S AUX MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'EX�CUTION DES R�SOLUTIONS QUi PR�C�DENT.

L'assembl�e g�n�rale a conf�r� au pr�sident et au secr�taire du conseil d'administration et � d�faut � deux administreurs agissant conjointement, tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et notamment compara�tre au nom de l'association apporteuse � l'acte constatant cet apport gratuit d'universalit� � conclure avec l'association b�n�ficiaire.

5. CONSTATION DE LA REALISATION DE L'APPORT GRATUIT D'UNIVERSALITE.

Suite � la tenue de l'assembl�e g�n�rale des membres de l'association b�n�ficiaire � Institut Notre-Dame de Saint-Hubert � autorisant l'apport gratuit d'universalit� et la signature de l'acte d'apport gratuit de cette universalit� le m�me jour, l'assembl�e a constat� que cet apport gratuit d'universalit� est r�alis� et que l'universalit� du patrimoine de l'association apporteuse est effectivement transf�r� � ladite association b�n�ficiaire.

6. D�MISSION DES ADMINISTRATEURS ET D�CHARGE DE LEUR MANDAT

L'assembl�e g�n�rale a accept� la d�mission de tous les administrateurs et donne d�charge de leur

mandat.

7. DISSOLUTION SANS LIQUIDATION.

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'assembl�e a constat� que l'universalit� du patrimoine de l'association est effectivement transf�r�e �

l'association sans but lucratif � Institut Notre-Dame de Saint-Hubert� et que l'association a d�finitivement cess�

d'exister.

8. POUVOIRS.

Tous pouvoirs sont conf�r�s aux membres du conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire pour

l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent, avec pouvoir d'agir chacun seul.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Alain TIMMERMANS. Notaire � 6870 Saint-Hubert.

D�pos�s en m�me temps.

- exp�dition de l'acte.

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'R�serv� a au Moniteur belge

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Adresse
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Code postal : 6870
Localité : SAINT-HUBERT
Commune : SAINT-HUBERT
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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