CENTRE DENTAIRE DU SOURIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE DENTAIRE DU SOURIRE
Dénomination : CENTRE DENTAIRE DU SOURIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.606.172

Publication

24/10/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.9

Réservé 1111111 81111111111111IM

au *12175275*

Moniteur

belge

Déposk au Greffe du

TM:nnal de Commerce

- d'Ario¬ t, IE 1 5 OCT. 2012

Greffe

N° d'entreprise : oit/g. o6. /1 19

Dénomination

(en entier) : "CENTRE DENTAIRE DU SOURIRE".

Forme juridique : Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Siège ; 6700 ARLON, Rue des Remparts, n° 17121.

Objet de l'acte : CONSTITUTION.

Il résulté d'un acte reçu par le Notaire associé Rodolphe DELMEE, à Arlon, en date du 08 octobre 2012, enregistré à Arlon le 09 octobre 2012, volume 637 folio 26 case 4, reçu 25,00 Euros, pour le Receveur, signé . RUAR, que 1) Monsieur Serge RICKAL, dirigeant d'entreprise, né à Metz (France) le 12 avril 1964, époux de Madame Margareth BAUMANN, domicilié à F  57280 Maizières-Les-Metz (France), route de Thionville, n° 54 et 2) Monsieur André VISSER, dirigeant d'entreprise, né à Verdun (France) le 15 avril 1961, époux de Madame Véronique BOULANGER, domicilié à F  57070 Metz (France), rue de Valliéres, n° 175, ont requis ledit Notaire DELMEE de dresser acte authentique d'une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée qu'ils déclarent avoir arrêtée comme suit :

ARTICLE 1.

Il est formé par les comparants une Société Civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à

Responsabilité Limitée sous la dénomination sociale de « CENTRE DENTAIRE DU SOURIRE e.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement de ces mots écrits lisiblement et en toutes lettres : « Société Civile Privée à Responsabilité Limitée » ou des initiales « S.c.P.R.L. », avec l'indication du siège social et du numéro d'entreprise.

ARTICLE 2.-

Le siège social est fixé à 6700 ARLON, rue des Remparts, n° 97  21.

Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique, par décision de la gérance. Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge.

La société peut établir en tout lieu en Belgique ou à l'étranger par simple décision du ou des gérants, des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts.

ARTICLE 3.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation de ceux-ci, l'exercice de l'art dentaire en général (consultation, soins, conservateurs, petite chirurgie buccale, etc.), l'exécution de tout acte médical ou chirurgical en rapport avec cette discipline, l'exploitation d'un laboratoire dentaire, la fabrication de dispositifs dentaires sur mesure, de prothèses amovibles (buccales et faciales), fixes et orthodontiques, de même que la recherche intellectuelle et scientifique dans le but d'améliorer l'exercice de l'art dentaire, ainsi que la gestion de patrimoine immobilier pour compte propre.

La société peut effectuer toutes opérations civiles ou financières de nature à faciliter la réalisation de l'objet social sans modifier le caractère civil de la société, et notamment toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles etlou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits immobiliers qui en découlent.

La société peut ainsi construire, rénover, louer, prendre en leasing, acheter ou vendre tous biens immobiliers ayant un rapport ou non avec son activité professionnelle. Elle peut en outre se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

ARTICLE 4.-

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour, sauf le cas de dissolution.

Mentionner sur la dernière page du Volet 6 : Au recto ° Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5.

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites au prix de CENT QUATRE-VINTGT-SIX EUROS (186,00 EUR) chacune.

ARTICLE 6.

Les 100 parts sociales sont souscrites en numéraire comme suit :

- par Monsieur Serge RICKAL, à concurrence de 50 parts sociales, soit 9.300,00 Euros.

- par Monsieur André VISSER, à concurrence de 50 parts sociales, soit 9.300,00 Euros.

ARTICLE 7.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées

partiellement comme suit :

- par Monsieur Serge RICKAL, à concurrence de 3.100,00 Euros.

- par Monsieur André VISSER, à concurrence de 3.100,00 Euros.

Le total des versements effectués, soit 6.200,00 Euros se trouve dès à présent à la disposition de la société. Et à l'instant, les comparants nous remettent une attestation délivrée par la BELFIUS Banque S.A. justifiant que le montant précité a été déposé au nom de la société en formation.

Cette attestation demeurera ci annexée.

Le plan financier a été déposé entre les mains du Notaire soussigné conformément au prescrit de l'article 215 du Code des Sociétés.

ARTICLE 8.

Le capital social pourra être augmenté par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière

de modification aux statuts.

ARTICLE 9.-

Les parts sociales sont indivisibles vis à vis de la société qui peut suspendre les droits afférents à toute part

au sujet de laquelle il existerait des contestations quant à la propriété, l'usufruit ou la nue propriété.

Les copropriétaires ou usufruitiers et nus propriétaires sont tenus de se faire représenter par un mandataire

commun et d'en donner avis à la société.

En cas d'existence d'usufruit, le nu propriétaire sauf opposition, sera représenté vis à vis de la société par

l'usufruitier.

ARTICLE 10.

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition de scellés sur les biens et documents de la société. Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et bilans sociaux et aux décisions des assemblées.

ARTICLE 11.

La cession des parts est autorisée uniquement entre les associés; toute cession entre vifs ou transmission pour cause de mort à un cessionnaire autre qu'un associé ou l'héritier direct de l'associé décédé, doit être approuvée par une assemblée votant à la majorité des voix requises à l'article 249 du Code des Sociétés.

Cette assemblée est convoquée dans les trente jours de la demande qui doit être faite à la gérance par lettre recommandée à la poste, soit par l'associé cédant, soit par les héritiers de l'associé décédé.

Si la cession est approuvée, elle est transcrite dans le registre des associés et signée par le cédant ou par un gérant en cas de transmission pour cause de décès et par le cessionnaire.

La décision de l'assemblée n'acceptant pas le cessionnaire proposé est sans appel. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une transmission pour cause de décès le président de l'assemblée propose de les répartir aux autres associés, au prorata de leurs propres parts, à un prix à convenir entre les parties; à défaut d'accord, les conditions de cession seront fixées par voie d'arbitrage; la décision de l'arbitre ou des arbitres sera sans appel.

Les parts non reprises par certains associés sont mises à la disposition des autres; pour celles refusées par tous les associés, les héritiers de l'associé décédé retrouvent toute liberté de trouver un acquéreur à leur choix, qui devra être considéré obligatoirement comme associé avec tous les droits et pouvoirs que cela comporte.

Le prix de rachat est fixé sur base du dernier bilan, sauf accord contraire entre parties.

SI le rachat n'a pas été effectué dans un délai de un an à dater de la demande, les héritiers ou légataires

seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

ARTICLE 12.-

GERANCE : La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

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Les gérants auront les pouvoirs Ces plus étendus pour agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations.

Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de DIX MILLE EUROS (10.000,00 EUR).

S'il n'y a qu'un seul gérant, fa totalité des pouvoirs attribué à la gérance lui est dévolue.

Le gérant peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à telle personne de son choix prise hors ou au sein des associés.

L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 13.

Le contrôle de la situation financière des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts est exercé par les associés; chacun d'eux aura tous Ces pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

L'assemblée générale des associés sera tenue de nommer un commissaire, sous réserve toutefois des articles 15 et 141 du Code des Sociétés.

ARTICLE 14.

L'assemblée générale se réunit le dernier vendredi du mois de janvier de chaque année, à 14 heures, au

siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est férié, elle aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

La première assemblée annuelle se réunira en 2014.

L'assemblée délibérera conformément aux dispositions du Code des Sociétés.

ARTICLE 15.

L'année sociale commence le 1 er octobre et finit le 30 septembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 30 septembre 2013.

ARTICLE 16.

A la fin de chaque exercice social, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent [e bilan, le compte de résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout,

Sous réserve de l'application de ['article 94 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, au siège de la société ou tout associé peut en prendre connaissance ou le commissaire dans les cas où il s'en impose un.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, au Siège de la Banque Nationale de Belgique correspondant au greffe dont dépend la société et ce conformément au prescrit des articles 97 et suivants du Code des Sociétés.

ARTICLE 17.-

Les profits de [a société, constatés par ['inventaire annuel, déduction faite des frais généraux et des charges sociales, de tous amortissements de ['actif et de toutes provisions pour risques commerciaux et industriels, constituent le bénéfice net,

Sur le bénéfice net, i[ est prélevé un minimum de cinq pour cent pour la constitution du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds a atteint le dixième du capital social. Il reprend son cours quand le dit fonds de réserve est réduit à moins du dixième du capital social.

Le surplus du bénéfice est réparti aux associés au prorata du nombre de parts qu'ils détiennent. Toutefois, sur ce surplus, les associés pourront décider à la majorité ordinaire qu'il sera prélevé certaines sommes soit pour être reportées à nouveau à l'exercice suivant, soit pour être portées à un fonds de réserve extraordinaire ou à un fonds d'amortissement des parts sociales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les pertes, s'il en existe, seront supportées proportionnellement au nombre de leurs parts, sans que toutefois aucun des associés puisse en être tenu au delà du montant de ses parts, à moins que l'assemblée ne décide de leur report à nouveau pour l'exercice suivant.

Si, par suite de perte, l'actif est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie, par le ou fes gérants en exercice, dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur à six mille deux cents Euros (6.200,00 EUR), tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

ARTICLE 18.

A l'expiration du terme fixé par les statuts ou en cas de dissolution anticipée de la société, la liquidation sera

faite par le gérant en exercice.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'actif et le paiement du passif.

Les premiers fonds provenant de ta liquidation seront avant tout employés à l'extinction du passif et des

charges de la société envers les tiers,

Après cette extinction, les associés seront remboursés du montant de leurs parts sociales; ce qui sera

ensuite disponible sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts.

ARTICLE 19.-

Les parties déclarent que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution, s'élèvent à la somme de MILLE CENT CINQUANTE EUROS (1.150,00 EUR).

ARTICLE 20.

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par celles du Code des Sociétés.

Toute clause contraire aux dispositions impératives de ce Code est censée non écrite.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES - ASSEMBLEE GENERALE

a) Tous engagements éventuellement pris au nom de la société en constitution sont repris explicitement et entérinés dès à présent par la société.

b) La société étant constituée, les comparants se sont réunis en assemblée générale extraordinaire et, à l'unanimité, ont décidé :

1) De désigner deux gérants non statutaires dans le cadre de l'article 12 des statuts; La durée de ce mandat est illimitée ;

2) De nommer comme gérants : 1. Monsieur Serge RICKAL et 2. Monsieur André VISSER, prénommés, qui acceptent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(s.) : Rodolphe DELMEE, Notaire associé à Arlon.

Sont également déposées : Une expédition conforme de l'acte de constitution et une attestation bancaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
CENTRE DENTAIRE DU SOURIRE

Adresse
RUE DES REMPARTS 17/21 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne