CENTRE EQUESTRE DE LA PAIX

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE EQUESTRE DE LA PAIX
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.824.631

Publication

09/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.08.2014, DPT 29.08.2014 14537-0282-007
15/02/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe ldOD WORD 11,1

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rtMelR. Ib 0 5 FFV. 2013

Greffe

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N° d'eníreprise~e 57,3. fR `Î. 634

Dénomination

(en entier) : Centre Equestre de la Paix

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : 6747 Saint-Léger, A la Paix, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par le notaire François Culot à Virton, le 30 janvier 2013, en cours d'enregistrement au bureau de Virton, il résulte que :

La société anonyme de droit luxembourgeois dénommée "BSSD" ayant son siège social à 1930 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), Avenue de la Liberté 62 ; Registre de Commerce et des Sociétés Luxembourg B 171.008.

Constituée par acte du notaire Martine SCHAEFFER à Luxembourg le 9 août 2012, publiée au Mémorial C du 27 août suivant sous le numéro 2120.

A constitué la société suivante :

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

La société prend la dénomination de "Centre Equestre de La Paix"

Dans tous les actes et documents émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL"

Article 3 - Siège

Le siège social est établi à 6747 Saint-Léger, A la Paix, numéro 1,

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

- la location de boxes pour chevaux et la mise à disposition d'installations utiles à la pratique de l'équitation ;

- la pratique du sport équestre sous toutes ses formes, le débourrage, la préparation, l'entraînement, la tonte, l'achat, la vente et l'entretien de chevaux, poney et autres équidés;

- l'achat, la vente, la location de matériel et tous objets nécessaires à la pratique du sport équestre ou autre, ainsi que la vente de produits et d'aliments pour animaux, d'accessoires et de matériel agricole ou équestre et leur entretien;

- l'organisation de toute manifestation hippique quelconque, stages, leçons ou toute manifestation sportive ou culturelle qui serait de nature à favoriser directement ou indirectement son objet social;

- l'exploitation de gîte et d'un club house.

La société pourra participer à toute opération commerciale, industrielle, financière de tous types, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet, prendre des participations, octroyer ou souscrire à tous type de prêts, contrats de leasing ou de financement quelconques, mettre des actifs en garantie, etc. sans autres limitations que celles prévues par la loi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société pourra également participer à toute activité immobilière ayant un lien direct ou indirect avec son

activité principale (achat-vente-location-leasing-garantie, etc.) sans limitation autre que celles prévues par la

loi,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elfe peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts,

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à la somme de 20.000 euros.

il est divisé en 200 parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune une part égale de

l'avoir social, libérée à concurrence de plus de deux/tiers et intégralement souscrit par le fondateur,

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier,

Article 8 - Cession et transmission de parts

Aucun associé ne pourra céder ses parts entre vifs, à titre gratuit ou onéreux, ou les transmettre pour cause

de mort, sans le consentement de tous ses coassociés, à peine de nullité de la cession ou transmission.

Droit de préférence :

Les associés autres que le cédant ont un droit de préférence pour le rachat des parts dont la cession est

proposée. L'associé qui entend exercer son droit de préférence doit en informer le gérant par lettre

recommandée dans les quinze jours de la réception de la lettre avisant de la demande de cession, faute de

quoi, il est déchu de son droit de préférence.

Agrément :

Les parts qui ne sont pas absorbées par l'exercice du droit de préférence ne peuvent être cédées au

cessionnaire, proposées ou transmises aux héritiers ou légataires que moyennant l'agrément de tous les

coassociés.

La décision sera prise en assemblée générale réunie par les soins du gérant sur requête recommandée de

l'associé intentionné de céder ou des héritiers,

La dite assemblée devra se tenir dans le mois de la requête et la décision sera portée à la connaissance

des intéressés par lettre recommandée dans les quinze jours de l'assemblée.

En cas de cession entre vifs, le refus d'agrément ne donne lieu à aucun recours. Les associés opposants

ont six mois à dater du refus pour trouver acheteurs, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux mêmes les

parts ou de lever l'opposition.

Le prix de rachat est fixé sur la base du dernier bilan approuvé, compte tenu des plus-values ou des moins

values de l'avoir social. A défaut d'accord, le prix sera fixé par un expert à désigner, soit à l'amiable, soit par

Monsieur le Président du tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente.

Le prix est payable au plus tard dans les trois mois à compter du jour où il est définitivement fixé. Le

dividende de l'exercice en cours est réparti prorata tampons entre le cédant et le cessionnaire à compter de la

même date.

Les associés dont la cession des parts sociales n'est pas agréée, les héritiers et légataires de parts qui ne

peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels, ont droit à la valeur des parts

transmises. ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste adressée au gérant de la

société et dont copie sera transmise par lettre recommandée par le gérant aux autres associés.

Le cessionnaire des parts pourra effectuer le paiement des parts rachetées dans un délai s'échelonnant sur

un maximum de trois mois à dater de la levée de l'option. Dès la levée de l'option, le cessionnaire pourra

exercer tous les droits afférents aux parts prévus dans le présent acte.

Toutefois, les parts achetées sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les trois mois, les héritiers et légataires seront en droit d'exiger la

dissolution anticipée de la société.

Article 9 - Registre des parts

Les parts sociales sont nominatives.

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient :

- la dénomination précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant

- l'indication des versements effectués

- les transferts ou transmissions de parts datés et signés par le cédant et le cessionnaire dans le cas de

cession entre vifs, par la gérance et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort

Les cessions et les transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur

inscription dans le registre des parts.

Article 10  Gérance - représentant permanent

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs et signatures

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, la gérance représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Elle a le pouvoir de décider toutes opérations qui entrent dans l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites, associations, participations ou interventions financières relatifs auxdites opérations.

Sauf délégation spéciale, tous actes engageant la société sont valablement signés par le gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.

Il en est ainsi notamment pour les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours.

De même, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont valablement soutenues par te gérant, s'il n'en est nommé qu'un seul et par deux gérants, s'il en est nommé plusieurs.

Article 12  Délégations

La gérance peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs relatifs à la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes associées ou non, pourvu que cette délégation soit spéciales et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

La gérance peut dans ses rapports avec les tiers se faire représenter sous sa responsabilité par des mandataires de son choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux, ni permanents.

En cas de délégation, la gérance fixe les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces fonctions, Article 13-Vacance

S'il n'est nommé qu'un seul gérant et que, par suite d'une maladie ou d'une incapacité physique due à une cause quelconque, il se trouve dans l'impossibilité de donner à la société le concours auquel il s'était engagé, la collectivité des associés, consultée sur l'initiative de tout associé, décidera s'il y a lieu de désigner un nouveau gérant, soit à titre provisoire, soit même à titre définitif.

La cessation des fonctions des gérants ou de l'un deux, pour quelque cause que ce soit, n'entraine pas la dissolution de la société. Dans ce cas, celle-ci est administrée par le gérant subsistant ou si la société n'a plus de gérant, par un ou des nouveaux gérants, qui seront désignés d'urgence par l'assemblée générale, convoquée à l'initiative d'un des associés.

Article 14 - Opposition d'intérêts

il est spécialement rendu compte, à la première assemblée générale, avant tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la société.

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il peut conclure l'opération mais il doit rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Dans tous les cas engageant la responsabilité de la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention de sa qualité de gérant.

Article 15 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 16 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 17 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année fe premier mercredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 18 - Représentation

st

késervé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Tout associé peut se faire représenter à rassemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 21 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le 31 décembre.

Article 22 -Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 23 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 24 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1°) Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2013.

2°) La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3°) Est désignée en qualité de gérant non statutaire Madame DILLENBOURG Isabelle, née à Bastogne le

huit mars mil neuf cent soixante-sept (N.N.67.03.08-048.73), divorcée, domiciliée à 6700 Arlon, Route de

Toernich, numéro 129, laquelle ici présente, accepte ce mandat.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement,

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en

formation (article 60 Code Société),

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

4°) Les comparants ne désignent pas de commissaire - réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, aux fins de publication aux Annexes du Moniteur Belge. Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte.

Notaire François CULOT à Virton, le 31 janvier 2013,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.08.2015, DPT 29.08.2015 15502-0349-012

Coordonnées
CENTRE EQUESTRE DE LA PAIX

Adresse
A LA PAIX 1 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne