CENTRE EQUESTRE DES ECURIES DE SOY

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE EQUESTRE DES ECURIES DE SOY
Dénomination : CENTRE EQUESTRE DES ECURIES DE SOY
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.921.729

Publication

03/10/2012
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LVó:~e~B1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : a29e , -

Dénomination

(en entier) : CENTRE EQUESTRE DES ECURIES DE SOY

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE HAVEE, 7A, 6997 SOY

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : CONSTITUTION

Texte : D'un acte reçu par le Notaire Denys DUMONT, résidant à Gedinne, le 20 septembre 2012, en cours

d'enregistrement, il résulte que

Madame VAN ROUTE Carole Francine Marcel, née à Saint-Josse-ten-Noode le 4 novembre 1969 (N.N.

691104 252 87), demeurant et domiciliée à Soy, commune d'Erezée, rue Stoqueux, n° 24.

A constitué une société commerciale comme suit :

Forme et dénomination : Scciété Privée à Responsabilité Limitée sous la dénomination « Centre Equestre

des Ecuries de Soy ».

Siège social : Soy, rue Havée, n° 7A.

Durée ; Illimitée

Capital social ; 69.750,- ¬ divisé en 300 parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

1/300 du capital, souscrites par la fondatrice et entièrement libérées par l'apport en nature ci-après constaté.

Rapport révisoral et rapport spécial du fondateur :

a) Madame Josiane Van Ingelgom, reviseur d'entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL « P V M D », a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés, lequel, daté à Ans du 30 août 2012, conclut dans les termes suivants :

« - l'opération a été ccntrôlée en application des dispositions de l'article 219 du Code des sociétés et conformément auz normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises relatives au contrôle des apports en nature et quasi-apports ;

- la fondatrice de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés et de la détermination du nombre de parts à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

-- l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique et la description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

-- les modes d'évaluation arrêtés par l'apporteur sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 69.750 euros correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit 300 parts scciales émises au pair comp-table de 232,50 EUR, entièrement libérées,

Je crois enfin utile de rappeler que mes travaux dans le cadre de cette mission ne consistaient pas à se prononcera sur le caractère légitime et équitable de l'opération. »

b) La fondatrice a rédigé le rapport spécial prescrit par l'article 219 du Code, exposant l'intérêt que présentent pour la société les apports en nature et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il s'écarte des conclusions du réviseur.

Ces rapports seront déposés au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 75 du Code.

Description de l'apport en nature :

La comparante déclare apporter à la société les chevaux et poneys, matériel roulant, matériel d'équitation et

boxes faisant partie du cercle équestre qu'elle exploitait dans les Ardennes françaises à Thilay.

Les apports en nature sont effectués à la date de constitution de la société ; la cession est effectuée dans le

cadre d'une cession de branche d'activités.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations faites depuis le premier juillet deux mil douze par la fondatrice dans le cadre de l'objet

social de la société sont considérées comme étant accomplies pour le compte de la société bénéficiaire de

rapport.

L'apport comprend

VALEURS ACTIVES

Chevaux et poneys, valorisés pour 53.300,-

Matériel d'équitation, valorisé pour 450,-

Matériel roulant, valorisé pour 15.000,-

Boxes, valorisés pour 1.000,-

VALEURS PASSIVES

Néant 0,-

MONTANT NET DE L'APPORT 69.750,-

Conditions de l'apport

1/ L'apport est réalisé sous les conditions ordinaires de fait et de droit.

2/ La société aura la propriété des biens apportés dès l'acquisition par elle de la personnalité juridique. Elle en a la jouissance, c'est-à-dire qu'elle a droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle en supporte les charges rétroactivement depuis le 1 e juillet 2012,

31 La société prend !es biens apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit ; elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la cession à son profit des éléments compris dans l'apport.

41 L'opération constitue une cession de branche d'activités au sens des articles 11 et 18 § 3 du Code TVA. La comparante a décidé de ne pas soumettre l'apport au régime prévu par l'article 768 du Code des sociétés.

5/ Bien informée des conséquences de cette dispense (inopposabilité temporaire de la cession à l'Etat et responsabilité solidaire de la société à l'égard des dettes fiscales et sociales du cédant), la fondatrice nous dispense formellement d'une part de solliciter des administrations concernées les certificats d'opposabilité de la cession et d'autre part de notifier la cession aux dites administrations,

6/ Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges résultant du présent apport sont à charge de la société.

Rémunération de l'apport :

En rémunération de l'apport ainsi effectué, d'une valeur nette de soixante-neuf mille sept cent cinquante euros (69.750,- E), il est attribué à la comparante, qui accepte, les trois cents (300) parts sans désignation de valeur nominale représentatives du capital de la société constituée.

Constatation de la réalisation de rapport :

En conséquence de l'apport en nature ainsi effectué, nous, Notaire, constatons que le capital de la société, au montant de soixante-neuf mille sept cent cinquante euros (69.750,- E), représenté par trois cents (300) parts sociales sans désignation de valeur nominale, est intégralement souscrit et libéré.

Exercice social : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année ; le premier exercice social commence le jour de l'acquisition par la société de la personnalité juridique, pour se terminer le trente et un décembre deux mil treize.

Répartition : Le bénéfice net déterminé conformément à la loi est, après prélèvement pour !a formation de la réserve légale, mis à la disposition de l'assemblée générale ordinaire des associés, qui décide de le distribuer ou de le réserver, sur les propositions de la gérance et dans le respect des dispositions légales en la matière.

En cas de liquidation, le boni après le paiement de toutes dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, est réparti également entre toutes les parts ; toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Administration : Tant que la société ne compte qu'un associé, elle est administrée soit par celui-ci, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée par l'associé unique et en tout temps révocables par lui,

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, personnes physiques ou morales, nommés par l'assemblée générale pour un terme déterminé ou non et en tout temps révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, ie gérant, ou chacun d'eux s'ils sont plusieurs, dispose de la plénitude des pouvoirs de gestion et de représentation de la société, li accomplit valablement seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale. Il peut déléguer à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoir telle partie de la gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

L'assemblée générale peut nommer un gérant suppléant qui entrera en fonction dès la constatation du décès ou de l'incapacité prolongée d'un gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

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Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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Le mandat de gérant est gratuit, sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

Surveillance : Il n'est pas nommé de commissaire.

Objet social ; La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci :

 la pratique du sport équestre sous toutes ses formes, le débourrage, la préparation, l'entraînement, la tonte, l'achat, la vente de chevaux ;

-- l'achat, la vente, la location de matériel et tous objets nécessaires à la pratique du sport équestre ou autre ainsi que la vente de produits et d'aliments pour animaux, d'accessoires et de matériel agricole ou équestre et leur entretien ;

 l'organisation de toute manifestation hippique quelconque, stages, leçons ou toute manifestation sportive ou culturelle qui serait de nature à favoriser directement ou indirectement son objet social ;

 l'exploitation de gîte et d'un club house.

La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services..

Elle peut exercer des mandats d'administrateur, gérant, membre du comité de direction ou liquidateur d'autres sociétés et remplir toutes missions de consultance et d'expertise.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

A.G. ordinaire : Le troisième mercredi du mois de mai ou le premier jour ouvrable suivant, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations.

Désignation du gérant ; Madame VAN HOUTE Carole est désignée aux fonctions de gérant ordinaire pour une durée illimitée ; elle dispose de la plénitude des pouvoirs de gestion et de représentation de la société ; son mandat est gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

En cas de décès ou d'incapacité prolongée de la gérante, la gestion et la représentation de la société seront confiées à Aurore et Elodie VAN BELLE qui prendront toutes décisions conjointement.

Reprise des engagements : Tous les engagements et toutes les activités professionnelles réalisées ou entreprises par la fondatrice dans le cadre de l'objet social depuis le ler juillet 2012 sont repris parla société ; il en est de même des engagements souscrits par la fondatrice au nom et pour le compte de la société en formation ; le tout sous la condition et à compter du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce.

Déposé en même temps ; expédition de l'acte constitutif délivrée avant enregistrement aux fins de dépôt au greffe du tribunal de commerce pour publication au Moniteur belge ; rapport révisoral ; rapport spécial du fondateur.







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Denys DUMONT, Notaire.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/04/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
CENTRE EQUESTRE DES ECURIES DE SOY

Adresse
RUE HAVEE 7A 6997 SOY

Code postal : 6997
Localité : Soy
Commune : EREZÉE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne