CENTRE MALUCO

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRE MALUCO
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.474.711

Publication

24/07/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iiEµuBt? au Greffe du

Tribunal de Commet*

deLlëge,divisionAtlorie 1 1 JU0., 2014 Le-refeeler,

Greffe

N° d'entreprise : 0894.474,711

Dénomination :

(en entier) : CENTRE MALUCO

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 6700 Arlon, avenue de Mersch, 108

(adresse complète)

Objets? de l'acte : dissolution et mise en liquidation

II résulte d'un acte reçu par le notaire Catherine TAHON, à Arlon, en date du 31 mars 2014, en cours d'enregistrement, que s'est réunie l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité [imitée « CENTRE MALUCO», ayant son siège social à 6700 Arlon, Avenue de Mersch, 108. Numéro d'entreprise : 894.474.711.

Société constituée sous forme de société en nom collectif aux termes d'un acte sous seing privé signé à Arlon, en date du 17 décembre 2007, publié intégralement aux annexes du Moniteur Belge du 8 janvier suivant, sous le numéro 08004949, et dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel Lonchay, à Sibret, en date du 31 juillet 2012, publié aux annexes au Moniteur Belge du 24 août 2012, sous le numéro 12146245.

L'assemblée a abordé l'ordre du jour et après avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes:

RAPPORTS

Madame la Présidente a donné lecture du rapport justificatif de la gérante sur la proposition de dissolution de la société, établi conformément à l'article 181 du code des sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au 31 décembre 2013 et du rapport de Monsieur Bernard BIGONVILLE, Reviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport de la gérante.

Le rapport de Monsieur BIGONVILLE conclut dans les ternies suivants :

« Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le droit des sociétés, la gérante de la Scprl "CENTRE MALUCO" a établi un état comptable arrêté au 31/12/2013 qui, tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 555,000,07 ¬ et un passif net de 151.511,54 E avant prise en compte d'une provision pour frais de liquidation de 3.000,00 E. Il ressort de nos travaux de contrôles effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état ne traduit pas complètement, fidèlement et correctement la situation de la société car des pertes et charges de 112.923,56 ¬ restent à comptabiliser et pour autant que les prévisions de la gérante soient réalisées par le liquidateur.»

L'associée unique a reconnu avoir parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce d'Arlon.

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée a décidé la dissolution de la société et prononce sa mise en liquidation à compter du 31 mars 2014. A partir de cette date, elle n'existe plus que pour les besoins de la liquidation.

Délibération.

Cette première résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

DEUX1EME RÉSOLUTION,

L'assemblée e désigné en qualité de liquidateur : Monsieur Thibault BOUVIER à 5000 Namur, avenue Elisabeth, 40,

Le liquidateur a été nommé sous condition suspensive de son homologation par le Tribunal de Commerce d'Arion,

Délibération.

Cette deuxième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS ET EMOLUMENTS DU LIQUIDATEUR

L'assemblée a conféré au liquidateur les pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

Il peut accomplir les actes prévus aux dits articles du même code sans devoir recourir à l'autorisation de'

l'assemblée générale dans les cas où elle est requise.

Il peut dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; renoncer à tous droits

réels, privilèges, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes

inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

Le liquidateur est dispensé de dresser inventaire et peut s'en référer aux écritures de la société,

Il peut, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, déléguer à un ou plusieurs

mandataires, telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le mandat du liquidateur sera rémunéré selon les modalités qui seront fixées par une assemblée générale

ultérieure,

Délibération,

Cette troisième résolution a été adoptée à l'unanimité des voix.

QUATRIEME RESOLUTION

L'assemblée a donné pouvoir au liquidateur pour introduire la requête en homologation de sa nomination

devant le Tribunal de Commerce.

Délibération.

Cette quatrième résolution a été adoptée par l'assemblée à l'unanimité des voix.

Catherine TAHON

Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte, rapports de la gérante,et du réviseur, copie conforme requête + ordonnance de confirmation du liquidateur.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

02/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
18/07/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
25/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 20.06.2013 13193-0229-012
24/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0894,474.711

Dénomination

(en entier) : MALUCO

Forme juridique : Société civile sous forme de société en nom collectif

Siège : Avenue de Mersch, 108 -- 6700 Arlon

Obiet de l'acte : CONFIRMATION D'ACTES ANTERIEURS  REDUCTION DE CAPITAL

TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous

forme de société en nom collectif MALUCO, dont le siège social se trouve à 6700 Arlon, Avenue de Mersch,

108, TVA BE 0894.474.711 RPM Arlon, dressé le 31 juillet 2012 par Maître Michel LONCHAY, notaire à Sibret.

LES RESOLUTIONS SUIVANTES ONT NOTAMMENT ETE PRISES

RÉSOLUTIONS

L'assemblée adopte ensuite par votes distincts, les résolutions suivantes;

1° Confirmation d'actes antérieurs

Aux fins d'assurer la publication au Moniteur Belge prévue à l'article 74 du Code des Sociétés, l'assemblée

confirme les décisions suivantes et la modification statutaire qui en a résulté:

1) la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 31 mars 2012 (non publiée à ce jour) d'augmenter le capital à concurrence d'un montant de dix-huit mille cinq cents euros (18.500,00-EUR), pour le porter de mille cinq cents euros (1.500,00-EUR) à vingt mille euros (20.000,00-EUR) par incorporation partielle au dit capital d'un compte courant ouvert au nom de Madame Nathalie ZORN, prénommée, avec création de mille huit cent cinquante (1.850) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les 150 parts sociales existant avant ladite augmentation, les mille huit cent cinquante parts sociales nouvelles étant toutes attribuées à Madame Nathalie ZORN, prénommée;

2) la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2012 (non publiée à ce jour) d'augmenter le capital à concurrence de quarante et un mille six cent soixante-six euros trente-neuf cents (41.668,39-EUR), pour le porter de vingt mille euros à soixante et un mille six cent soixante-six euros trente-neuf cents (61.666,39-EUR), par incorporation au dit capital 1) d'un compte courant ouvert au nom de Madame Nathalie ZORN à concurrence d'un montant de vingt-six mille six cent soixante-six euros trente-neuf cents (26.666,39-EUR) et 2) d'un compte courant ouvert au nom de Madame Chantal THEATE à concurrence d'un montant de quinze mille euros (15.000,00-EUR), avec création de quatre mille cent soixante sept (4.167) parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les deux mille parts sociales existant alors, les quatre mille cent soixante sept (4.167) parts sociales nouvelles étant attribuées comme suit:

- à Madame Nathalie ZORN à concurrence de deux mille six cent soixante-sept (2.667) parts sociales nouvelles;

- à Madame Chantal THEATE à concurrence de mille cinq cents (1.500) parts sociales nouvelles;

3) la modification de l'article 3 des statuts résultant de ces mêmes décisions et apports, cette disposition étant remplacée par la suivante à dater du 30 avril 2012 ;

« Article 3:

Le capital de la société est fixé à soixante et un mille six cent soixante-six euros trente-neuf cents (61.666,39-EUR), représenté par six mille cent soixante-sept (6.167) parts sociales identiques, sans mention de valeur nominale et représentant toutes un/six mille cent soixante-septième du capital social ».

2° Réduction du capital social

En vue de satisfaire au prescrit de l'article 776 alinéa 3 du Code des Sociétés dans le cadre de la transformation en société privée à responsabilité limitée faisant l'objet de la résolution au point 3° à l'ordre du jour, l'assemblée décide de réduire la capital à concurrence de quarante-trois mille cent seize euros trente-neuf cents (43,116,39-EUR), pour le ramener de soixante et un mille six cent soixante-six euros trente-neuf cents (61.666,39-EUR) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00-EUR), sans suppression de parts sociales, par apurement à due concurrence de la perte reportée figurant à la situation comptable arrêtée au 30 avril 2012.

En conséquence, le texte de l'article 3 des statuts est remplacé par le suivant:

« Article 3

Le capital de la société est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00-EUR), représenté par six mille cent soixante-sept (6.167) parts sociales identiques, sans mention de valeur nominale et représentant toutes un/six mille cent soixante-septième du capital social ».

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3° Transformation en société privée à responsabilité limitée

3.1. Rapports préalables:

Madame la Présidente est dispensée de donner lecture des rapports annoncés dans l'ordre du four de la

présente assemblée, tous les associés déclarant avoir reçu depuis plus de quinze jours un exemplaire desdits

rapports, à savoir

a) le rapport justificatif établi par la gérante conformément à l'article 778 du Code des sociétés, visant notamment la transformation d'une société en nom collectif en une société privée à responsabilité limitée, avec en annexe, un état résumant fa situation active et passive de la société, arrêtée au 30 avril 2012;

b) le rapport signé le 25 juillet 2012 par Monsieur Olivier KERKHOF, Réviseur d'entreprises, pour la

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BERNARD BIDONVILLE & CO», ayant

son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Winston Churchill, 55 boite 10, TVA BE 0880.030.124 RPM

Bruxelles.

Les conclusions du rapport du rapport du Réviseur Olivier KERKHOF sont reprises textuellement ci-après:

«VI. CONCLUSIONS

Conclusion avec réserve

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation

active et passive au 30/04/2012 dressée par l'organe d'administration de la société.

De ces travaux effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la

transformation d'une société, il découle que des surestimations de l'actif net ont été identifiées dont le montant

net s'élève à 20.120,29 E.

L'actif net constaté dans la situation active et passive, après déduction des surévaluations susvisées

représente un montant de 20.551,92 ¬ ,

Afin de respecter les prescrits de l'article 776 alinéa 3 du code des sociétés, il sera réalisé préalablement à

la présente opération de transformation une réduction de capital d'un montant de 43.116,39 ¬ , pour le porté le

capital social de 61.666,39 ¬ à 18.550,00 ¬ , et ce en vue d'apurer partiellement les pertes reportées,

Considérant cette réduction de capital pour apurement partiel des pertes reportées, l'actif net corrigé de la

société sera de 20.551,92, soit un montant supérieur au capital de 18.550 E.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2012,

Pour la SCPRL BERNARD BIGONVILLE & CO

(gérant suppléant)

Olivier KERKHOF

Réviseur d'Entreprises

(s) Olivier KERKHOF »

Les deux rapports précités, ainsi que l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au 30

avril 2012, constituant deux pièces, resteront ci-annexés pour faire partie intégrante du présent acte, après

avoir été paraphés et signés «ne varietur» par tous les membres de l'assemblée générale et Nous, Notaire.

3.2. Proposition de transformation

L'assemblée décide de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, mais

avec adaptation de son objet social et de sa dénomination, et d'adopter la forme d'une société privée à

responsabilité limitée, tout en conservant [e caractère de société civile.

La transformation se fait à la lumière et sur base de la situation comptable arrêtée à la date du 30 avril 2012,

telle que cette situation est visée au rapport de la gérante dont question ci-avant.

Les éléments comptables et bilantaires restent inchangés, hormis ceux résultant des résolutions qui

précèdent, et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la

société en nom collectif.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en nom collectif

au Registre des personnes morales, soit le numéro 0894.474.711.

3.3. Changement de dénomination :

Pans le cadre de la présente transformation et comme exposé ci-avant, l'assemblée générale décide de

modifier la dénomination sociale de la société et d'adopter désormais la dénomination « CENTRE MALUCO »

dans le cadre de sa nouvelle forme de société privée à responsabilité limitée.

3.4. Modification de l'objet social:

Pans ce même cadre, et compte tenu de la situation comptable arrêtée au 30 avril 2012, soit trois mois

avant la signature des présentes, l'assemblée décide de modifier l'objet social pour l'étendre aux activités

suivantes:

toutes activités et prestations en rapport avec la logopédie, la sophrologie, le soutien scolaire, ainsi que

toutes activités pédagogiques, y compris stages, séances d'informations et de rattrapage, la présente

énumération étant exemplative et non limitative;

l'achat, la gestion immobilière, en ce compris la location de tous biens immeubles, mais uniquement pour

compte propre et dans la mesure où ces activités ont un rapport direct ou indirect avec l'objet défini ci-avant.

3.5, Nomination d'une gérante;

L'assemblée décide de nommer une gérante, sans limitation de durée, en la personne de Madame Nathalie

ZORN, domiciliée et demeurant à 6840 Lahérie (Neufchâteau), Route de Motechet, 33, ici présente et qui

accepte son mandat au sein de la société privée à responsabilité limitée,

4° Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée :

L'assemblée arrête comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée:

STATUTS

TITRE PREMIER : NATURE DENOMINATION

Article 1- Forme

l-a société, à objet civil, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée,

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Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée cc CENTRE MALUCO».

Dans tous documents écrits émanant de la société et dans tous les documents publiés sous forme

électronique, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée

à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", le tout suivi des mots société civile sous forme de SPRL, eux-

mêmes suivis de l'indication du siège social, suivis du numéro d'identification de la société au registre des

personnes morales, lui-même suivi des lettres RPM et du siège du tribunal de commerce dans le ressort duquel

la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 6700 Arlon, Avenue de Mersch, 908.

Il peut être transféré en tout autre endroit de ia région de langue française de Belgique ou de la Région de

Bruxelles-capitale par simple décision de la gérance, qui veillera à faire publier tout changement de siège social

aux annexes du Moniteur Belge.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique, dans le respect des dispositions légales relatives à l'emploi

des langues et aux conditions requises pour la modification des statuts.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Titre il : OBJET-DUREE

Article 4- Objet

La société a pour objet :

- Garde d'enfants en halte-garderie pour enfants de zéro à douze ans;

- Maison d'enfants pour enfants de zéro à six ans.

- toutes activités et prestations en rapport avec la logopédie, la sophrologie, le soutien scolaire, ainsi que

toutes activités pédagogiques, y compris stages, séances d'informations et de rattrapage, la présente

énumération étant exemplative et non limitative;

- l'achat, la gestion immobilière, en ce compris la location de tous biens immeubles, mais uniquement pour

compte propre et dans la mesure où ces activités ont un rapport direct ou indirect avec l'objet défini ci-avant.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui serait de

nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

TiTRE III: CAPITAL SOCIAL-REPRESENTATION - TRANSMISSION

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (98.550, 00-EUR).

Il est représenté par mille (1000) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune

un/millième (9/1000ème) de l'avoir social, entièrement souscrites et libérées.

Article 7 - Appel de fonds

Lorsque le capital n'est pas entièrement libéré, ia gérance décide souverainement des appels de fonds

complémentaires à effectuer par les associés moyennant traitement égal de tous ceux-ci.

La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les

conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Ceux-ci sont considérés comme des

avances de fonds.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associé est titulaire.

L'associé qui, après un préavis d'un mois notifié par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de

fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal augmenté de deux pour cent l'an, à

dater du jour de l'exigibilité du versement.

La gérance peut en outre, après un second avis recommandé resté sans résultat pendant un mois,

prononcer l'exclusion de l'associé et faire racheter ses parts par un autre associé ou par un tiers agréé

conformément aux statuts, à un prix fixé sans prendre en compte le caractère incomplet de la libération, En cas

de contestation sur le prix, un prix sera fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d'accord sur ce

choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus

diligente, tous les frais de procédure et d'expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge

du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est dû par l associé défaillant, lequel reste tenu de ia différence

ou profite de l'excédent s'il en est.

Le transfert des parts sera signé au registre des parts par l'associé défaillant ou, à son défaut, par la

gérance dans les huit jours qui suivent la sommation recommandée qui lui aura été adressée.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

En cas d'associé unique-gérant, ce dernier détermine librement, au fur et à mesure des besoins de la

société et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer par lui sur les parts souscrites en

espèces et non entièrement libérées.

Article 8  Augmentation de capital  Droit de préférence

En cas d'augmentation de capital par apport en numéraire, les parts nouvelles à souscrire doivent être

offertes par préférence aux associés, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription préférentielle peut être exercé pendant un délai d'au moins quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription.

~ " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge L'ouverture de la souscription avec droit de préférence ainsi que son délai d'exercice sont fixés par l'assemblée générale et sont portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Si ce droit n'a pas entièrement été exercé, les parts restantes sont offertes par priorité aux associés ayant déjà exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement.

ll sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés comme décrit ci-dessus peuvent être souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent être librement cédées conformément à l'article 10 des présents statuts ou par des tiers moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois quarts du capital social.

Article 9 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 10 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant le(s) nom(s), prénom(s), profession(s), domicile(s) du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 11- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre.

Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

TITRE IV : GESTION ET CONTROLE

Article 12  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

L'assemblée qui nomme le(s) gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

Le(s) gérants non statutaire(s) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne lieu à une indemnité quelconque,

Si le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 13 - Pouvoirs des gérants

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser seuls tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et sous réserve des limitations de pouvoirs décidées par l'assemblée générale au moment de la nomination en cas de pluralité de gérants.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 14  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, tout mandat de gérant est gratuit.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15 Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE V  ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier vendredi de juin à dix-neuf heures au siège social ou à l'endroit et à l'heure indiqués dans la convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, gérant, et le cas échéant à chaque titulaire de certificats émis en collaboration avec la société, porteur d'obligations nominatives et commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés et gérants consentent à se réunir,

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Article 17 Assemblée générale par procédure écrite

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique.

En ce qui concerne la datation de l'assemblée annuelle, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date de l'assemblée générale statutaire, sauf preuve du contraire, à condition que la décision écrite signée par la gérance soit parvenue à la société vingt (20) jours avant la date statutaire. Si plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante pour la date de la décision.

La décision écrite, en plusieurs exemplaires ou non, est assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société au plus tard vingt(20) jours avant la date de l'assemblée annuelle générale statutaire et qu'elle porte toutes les signatures requises.

Si la dernière décision écrite n'est pas parvenue au plus tard dans les vingt jours précédant la date de l'assemblée générale statutaire, la gérance convoque l'assemblée générale,

En ce qui concerne la datation des assemblées générales extraordinaires avec utilisation de la procédure écrite, la date de la décision signée par tous les associés est réputée être la date à laquelle la décision est parvenue au siège de la société, sauf preuve du contraire, SI plusieurs exemplaires de proposition de décisions ont été envoyés, la date de réception du dernier exemplaire est déterminante.

La décision écrite, reprise dans une ou plusieurs propositions approuvées, doit être assortie d'une déclaration datée et signée par la gérance indiquant que la décision signée par tous les associés est parvenue au siège de la société à la date indiquée dans cette déclaration et qu'elle porte toutes les signatures requises.

La proposition de décision écrite envoyée doit indiquer si tous les points de l'ordre du jour doivent être approuvés dans leur ensemble pour parvenir à une décision écrite valable ou si une approbation écrite est sollicitée pour chaque point de l'ordre du jour séparément.

La proposition de décision écrite envoyée peut déterminer que l'approbation doit parvenir au siège de la société avant une date bien définie pour pouvoir faire l'objet d'une décision écrite valable. Si la décision écrite approuvée à l'unanimité n'est pas parvenue, en un ou plusieurs exemplaires, en temps utile avant cette date, les approbations signées perdront toute force de droit

Si un commissaire a été nommé, toutes les décisions de l'assemblée générale qui sont prises en recourant à la procédure écrite, doivent lui être communiquées.

Article 18 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé, porteur d'une procuration spéciale. ll peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 19 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus parla gérance.

" La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 20 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

En cas de parité de voix, la dernière voix exprimée par le Président de l'assemblée sera prépondérante et

comptera double pour la détermination du quorum de vote.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - BENEFICES

Article 21 - Exercice social

" f r

a ' Volet B - Suite

Réservé au

Moniteur belge

L'exercice social commence le premierjanvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées. La gérance dresse alors l'inventaire et les comptes annuels dont après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi, La gérance établit s'il échet un rapport de gestion, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société,

Article 22 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

A défaut d'une telle décision d'affectation, la moitié du solde restant est distribuée et l'autre moitié est affectée aux réserves.

TITRE VII : DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 23 - Dissolution - Liquidation

La société peut être dissoute en tout temps par l'assemblée générale.

Le décès, même de l'associé unique, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entrainent pas la dissolution de la société.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments, le tout sous réserve de confirmation ou d'homologation parle tribunal de commerce compétent, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

En cas de refus d'homologation ou de confirmation, !e tribunal compétent désignera lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'Assemblée Générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires d cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts, les biens conservés étant remis aux associés pour être partagés dans la même proportion.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

TITRE VIiI DISPOSITIONS FINALES

Article 24 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société,

Article 25 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées écrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces mêmes lois sont censées non écrites.

5' Pouvoirs d'exécution

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés, avec faculté de subdélégation, à la gérante ci-avant désignée, et spécialement ceux:

1, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte;

2, de répartir les mille parts sociales de la société privée à responsabilité limitée entre les anciens associés, et d'assurer la constitution ou la mise à jour du registre des parts nominatives de la présente société ;

3. d'accomplir toutes les formalités requises auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de la T.V.A.;

4. aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, procès-verbaux et registres et en général faire le

nécessaire. »

Pour extrait conforme, délivré aux fins de publicité aux annexes au Moniteur Belge avant la formalité de

l'enregistrement, conformément à l'article 173 1° bis du Code des droits d'enregistrement.

Déposé en même temps :

- expédition du procès-verbal de l'assemblée générale du 31 juillet 2012 et coordination des statuts

Michel LONChIAY, Notaire





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 31.12.2015, DPT 31.08.2016 16561-0073-013

Coordonnées
CENTRE MALUCO

Adresse
AVENUE DE MERSCH 108 6700 ARLON

Code postal : 6700
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Commune : ARLON
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Région : Région wallonne