CENTRE PLURALISTE FAMILIAL - LUXEMBOURG, EN ABREGE: C.P.F.L.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE PLURALISTE FAMILIAL - LUXEMBOURG, EN ABREG…
Dénomination : CENTRE PLURALISTE FAMILIAL - LUXEMBOURG, EN ABREGE: C.P.F.L.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 415.654.896

Publication

28/01/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Déposé au Greffe du

Tribunat de Commerce

le 1 b JAN. 2011

jour de sa réception.

N° d'entreprise : 415654896

Dénomination CENTRE PLURALISTE FAMILIAL-LUXEMBOURG

(en entier) :

(en abrégé) : C.P.F.L.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Courteroie,3 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Objet de l'acte : Nouveaux statuts qui annulent et remplacent les précédents avec changement du siège social,approuvés par l'assemblée du 23/09/2014.

Titre 1: Dénomination,siège social,but,durée.

Article 1: L'association est dénommée Centre Pluraliste Familial-Luxembourg,en abrégé:C.P.F: Luxembourg.

Article 2: Le siège social est établi à LIBRAMONT-CHEVIGNY, Grand'rue, 5.L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchateau.

Article 3: Les Centres de Planning Familial sont des services ambulatoires qui ont pour finalité de contribuer à l'optimisation de la santé et à l'épanouissement social en abordant les aspects de la vie affective,relationnelle et sexuelle dans une approche pluridisciplinaire,positive et respectueuse de la possibilité pour les personnes:- de vivre une sexualité consciente,responsable,épanouissante et sûre;-d'avoir des pratiques sexuelles en toute sécurité et sans

contrainte,discrimination ou violence;- de bénéficier de soutien à la préparation à et durant la vie de couple et à la parentalité responsable; de disposer de choix de méthodes de régularisation de la fécondité sûres,ef icaces,abordables et acceptables;-de disposer de la liberté de choix quant à l'opportunité ou la continuité d'une grossesse.

Les Centres de Planning Familial ont pour missions:-l'information,la sensibilisation et l'éducation en matière de vie affective,relationnelle et sexuelle; -la promotion de la contraception et l'amélioration de son accessibilité; -la prévention des grossesses non souhaitées et l'accès à l'avortement visé à l'article 350 du Code pénal;(l'accès à l'avortement implique que tout centre de planning ,soit procède à l'avortement,soit oriente,voire accompagne la personne qui souhaite en bénéficier vers un centre ou planning qui y procède si son personnel ou les médecins y attachés ne veulent pas y procéder.Aucune demande ne peut rester sans réponse dans le chef d'un centre de planning); -la prévention et le dépistage des infections sexuellement transmissibles; -l'aide et l'accompagnement des personnes en lien avec leur vie affective,relationnelle et sexuelle; -la prévention des violences exercées au sein des couples et, le cas échéant,leur prise en charge sans préjudice des

compétences des organismes intervenant en la matière; -l'information au public sur les notions de droit familial; -l'organisation des animations liées aux missions définies ci-avant; -l'information et la sensibilisation des professionnels en lien avec la vie affective,relationnelle et sexuelle.

Article 4: L'association est créée pour une durée indéterminée.

TITRE 2: LES MEMBRES.

Article 5; L'association est composée de membres.Ceux-ci jouissent de la plénitude des droits sociaux et disposent d'un droit de vote égal aux assemblées générales.Le nombre des membres est illimité.11 ne peut être inférieur à six,

Article 6: Tout membre de l'association est libre de se retirer en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Article 7; L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées, Ce membre doit être averti et invité par lettre recommandée à rassemblée générale qui aura à décider de son sort.Sera proposé à l'exclusion,tout membre qui aura une attitude contraire aux buts de l'association ou de nature à nuire au prestige de celle-ci.De même,tout membre qui n'est pas présent ou représenté lors de 2 assemblées générales consécutives sera exclu.

Article 8: II est tenu au siège de l'association un registre des membres.Ce registre reprend les nom,prénoms et domicile des membres ou,lorsqu'il s'agit d'une personne morale,la dénomination sociale,la forme juridique et l'adresse du siège social.En outre,toutes les décisions d'admission,de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale. Les dates des réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale seront communiquées aux intéressés ainsi qu'aux coordinateures des centres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

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Article 9: Les membres n'ont droit à aucune rémunération de quelque chef que ce soit.Ni le membre démissionnaire,ou suspendu,ou exclu,ni les héritiers ou ayants droit d'un membre décédé,n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées ou des dons faits à l'association.

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Moniteur belge

TITRE 3: Cotisations des membres.

Article 10: Aucune cotisation ne peut être demandée.

TITRE 4: ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11: L'assemblée générale est composée des membres dont il est fait mention à l'article 8 ci-dessus.Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts:

-- la modification des statuts;  la nomination et la révocation des administrateurs;  la nomination et la révocation des

vérificateurs aux comptes et la fixation de leur rémunération dans les cas ou une rémunération est attribuée;  l'approbation des budgets et des comptes;  la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes;  la dissolution de l'association;  l'exclusion d'un membre;  la transformation éventuelle de l'association en société à finalité sociale;  tous les cas ou les statuts l'exigent;  sont notamment réservés à sa compétence.

Article 12; L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par courrier ou courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée générale fixée au plus tard le 30 juin (6 mois après la fin de l'exercice).Un membre ne pourra détenir plus de deux procurations.

Article 13: L'assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou,en cas d'absence,par le Vice-Président,ou,en cas d'impossibilité des 2 premiers,par l'administrateur le plus âgé.

Article 14: Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande de la moitié des membres du conseil d'administration ou d'un cinquième des membres. De même,toute proposition signée par un vingtième des membres doit âtre portée à l'ordre du jour,confonmément à l'article 6 de fa loi du 21 juin 1921.

Article 15: L'assemblée générale est régulièrement composée ,quel que soit le nombre de membres présents.Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes et représentées,sauf les exceptions prévues par la Ioi.Tous les membres ont un droit de vote égal,

Article 16: Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur_Ce registre est conservé au siège social,ou tous les membres et tous les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance. Les décisions sont éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés par lettre à la poste.

TITRE 5: ADMINISTRATION.

Article 17: L'association est administrée par un conseil composé de cinq administrateurs au moins,nommés et révocables par l'assemblée générale,à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et choisis parmi les membres, La durée du mandat est fixée à quatre ans les administrateurs sortants sont rééligibles.En cas de vacance survenue en cours de mandat,la plus proche assemblée générale pourvoit au remplacement par vote secret d'un nouvel administrateur,lequel poursuit le mandat jusqu'à son terme.

Article 18: Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

Article 19: Le conseil d'administration désigne parmi ses membres le président,le vice-président et le secrétaire. Les décisions sont prises à la majorité absolue quel que soit le nombre de membres présents et représentés.En cas de partage ,la voix du président est prépondérante.

Article 20: Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,en ce compris le controle des centres locaux.Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.lf peut notamment,sans que cette énumération soit limitative,faire et recevoir tous paiements et en exiger cu en donner quittance;faire et recevoir tous dépôts;acquérir,échanger ou aliéner tant à titre gratuit qu'à titre onéreux,ainsi que prendre et céder à bail,m@me pour plus de neuf ans,tous biens meubles ou immeubles:accepter et recevoir tous legs et donations;consentir ou conclure tous contrats, marchés et entreprises;contracter tous emprunts,avec ou sans garantie;consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements;hypothéquer les immeubles sociaux:contracter et effectuer tous prêts et avances;renoncer à tous droits obligationnels ou réels,ainsi qu'à toutes garanties,réelles ou personnelles:dispenser d'inscriptions hypothécaires,donner main-Ievée,avec ou sans justification de palement,de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécairestranscriptions,saisies ou autres empêchements;représenter,tant en demandant qu'en défendant,devant toutes juridictions,et exécuter ou faire exécuter tous jugements;transiger,,compromettre,

II peut en outre conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix associés ou non.

Article 21: Le conseil se réunit à sa convenance autant de fois que l'exige la gestion de l'association et sur convocation de son président.Le conseil d'administration peut délibérer valablement si 3 des administrteurs sont présents.Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur:celui-ci ne peut âtre porteur que d'une seule proouration,

Article 22: Les actes qui engagent l'association,autres que ceux de gestion journalière,sont signés,à moins d'une délégation spéciale du conseil,par deux administrateurs,qui n'ont pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 23: Les administrateurs ne contractent en raison de leurs fonctions,aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandatCelui-ci est exercé à titre gratuit.L'association peut cependant rembourser les frais exposés pour l'ASBL

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé `./Jj.`-,d `3

au TITRE 6:Règlement intérieur.

Moniteur

belge Article 24: L'assemblée générale adopte un règlement d'ordre intérieur.Elle peut modifier ou abroger ce règlement.

TITRE 7: Dispositions diverses.

Article 25: L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 26: L'assemblée générale pourra désigner un vérificateur aux comptes chargé de vérifier les comptes de l'association et lui présenter un rapport annuel.

Article 27: En cas de dissolution de i'association,l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et fixera leurs pouvoirs.11 sera ensuite donné à l'actif net de l'avoir social une affectation faite en faveur d'oeuvres ou institutions poursuivant un objet similaire et subsidiairement comparable.

Article 28: Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif,modifiée par la loi du 02 mai 2002 et par la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une banque-carrefour des entreprises,modemisation du registre du commerce,création de guichets d'entreprise agréés et portant diverses dispositions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2015 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée acte les démissions de BOUILLON Marie-Eve,BUCHET Vincianne,COLLEE Catherine,DEOM Roland,HENROTIN Jean,BOURDON Daniel et LAURENT Freddy et les nominations de DABE Pascal,GILLET Christiane,GILLET Marie-Fanny,NICOLAY Annette et PAULET Jean-Luc comme administrateurs.

Le Conseil d'Administration se compose comme suit:

-DABE Pascal,Président.

-GILLET Christiane,Administrateur.

-GILLET Marie-Fanny,Administrateur,

-NICOLAY Annette,Administrateur.

-PAULET Jean-Luc,Administrateur.

GILLET Christiane DABE Pascal

Administrateur Président

NB:Annexé au présent document:P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 23 septembre 2014.

Pleni!onrier ;ur l dernier; page du Volet s; recto Nom et qual+te du notaire !nsirumtentznt ou de la perJor!o,e ou des p; r: onnrs avant

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Hom et s!gnature

Coordonnées
CENTRE PLURALISTE FAMILIAL - LUXEMBOURG, EN …

Adresse
RUE COURTEROIE 3 6800 LIBRAMONT

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne