CENTRE SPIRITUEL FERNAD ORBAN DE XIVRY, EN ABREGE : CENTRE FOX

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE SPIRITUEL FERNAD ORBAN DE XIVRY, EN ABREGE…
Dénomination : CENTRE SPIRITUEL FERNAD ORBAN DE XIVRY, EN ABREGE : CENTRE FOX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.250.109

Publication

11/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Centre Spirituel Fernad Orban de Xivry

Centre FOX

ASBL

Farnières

Constitution de l'association

Entre les soussignés :

Bernard M-Louise Farnières 3 6698-Grand-Halleux

Beylot Alain 393bis r des Pyrénées 75020 Paris

Boils Christian 17 Ch de Valenciennes 7800 Ath

Dermond Guy 4 Farnières 6698 Grand-Haileux

Derochette Pierre 10 r de l'Hôtel de Ville 6690 Viels

Detournay Jean-Fr 19 Mont Caris 6698 Grand-Haileux

Kaseba Clémentine Farnières 3 6698-Grand-Halleux

Lambert J-Marie 4 Farnières 6698 Grand-Halleux

Lens Anna Farnières 3 6698-Grand-Halleux

Maighem Jean 25 r de la Boisette 1340 Ottignies

Meurs Jean-François 4 Farnières 6698 Grand-Halleux

Penninckx André 61 r des Wallons 4000 Liège

Petrolo Stella Farnières 3 6698-Grand-Halleux

Philippart Manu 4 Farnières 6698 Grand-Halleux

Pitti Bénédicte 35 rue Vandervleet 1090 Bruxelles

Tavano Jacques 4 Farnières 6698 Grand-Halleux

van der Sloot André 61 rue des Wallons 4000 Liège

Van Wijnsberghe Stijn 35 r Sculpteur Vinçotte 6698 Gr-H

Wille Michel 4 Farnières 6698 Grand-Halleux

Boulanger Jacqueline 26 Av de la salm 4980 Trois-Ponts

Il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui y viendront par la suite une association sans but lucratif ayant les statuts suivant :

Titre 1 Dénomination  Siège social  Durée

Article 1:

L'association est dénommée : « Centre Spirituel Orban de Xivry » ou en abrégé « CEFOX ».

Article 2 :

Son siège social est établi á 6698 Grand-Halleux, Farnières 411

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4.

L'association peut être dissoute à tout moment.

Titre 2 But  Objet

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MOD 2.2

Section 1 - But

Article 5.

L'association a pour buts principaux :

a)l'organisation d'activités, d'animations et de formations liées directement ou indirectement aux thèmes de la foi et de la spiritualité chrétienne, et en particulier celles de la spiritualité salésienne de Don Bosco.

b)L'organisation d'activités, d'animations et de formations liées aux thèmes de l'éducation en général et la pédagogie salésienne de Don Bosco en particulier.

c)l'organisation ou l'accompagnement de séjours résidentiels de durée limitée comprenant des activités d'animation spirituelle, religieuse, pédagogique et/ou de loisirs actifs, particulièrement à l'attention des jeunes, des familles et des personnes impliquées dans le monde pédagogique, sans exclusive.

d)l'accompagnement et l'assistance, à leur demande, des équipes d'animation de groupes dans la réalisation de leur programme ;

e)toute action ou soutien en faveur d'oeuvres à caractère social, pédagogique, culturel., philanthropique ou religieux, spécialement celles organisées en faveur de la jeunesse, avec une attention particulière à l'égard des personnes marquées par la recherche de sens ou celles touchées par la marginalisation économique, sociale, éducative ou culturelle ;

f)le soutien, l'aide et le secours apportés sous toutes les formes aux oeuvres et aux activités organisées par la famille salésienne de Don Bosco et les associations ou les groupes qui partagent ses valeurs spirituelles et éducatives ;

Section 2  Objet

Article 6.

1. L'association réalise ses buts de toutes les manières, en étroite collaboration avec ses membres.

2. L'association peut faire tous actes et développer toutes activités se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant en amener le développement ou encore en faciliter la réalisation.

3. L'association peut mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers nécessaires à la réalisation de ses buts.

4.A titre indicatif, l'association peut :

a)posséder soit en propriété, soit en jouissance, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la

réalisation de ses buts ;

b)mettre en location tous les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de ses buts ;

c)prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts ;

d)établir des liaisons adéquates avec d'autres associations ;

e)recevoir, aux conditions prévues par la loi, toute donation ou tout legs.

5. L'exclusion de toute idée de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher, dans fes limites autorisées par là roi, les ressources matérielles qui lui sont indispensables pour lui permettre d'atteindre ses buts.

Titre 3 Membres

Section 1  Composition de l'association

Article 7.

1.L'association est composée de membres effectifs, appelés « membres » dans les présents statuts.

2.Le nombre de membres de l'association est illimité.

3.Son minimum est fixé à quatre.

Article S.

Sont membres de l'association :

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MOD 2.2

a)Les fondateurs de l'association ;

b)Toute personne physique ou morale qui a été admise comme membre de l'association ;

c)S'il en fait la demande, le supérieur provincial de la province de France-Belgique sud de la Congrégation des Salésiens de Don Bosco, ou le membre désigné pour le représenter ;

(1)Si elfe en fait la demande, fa supérieure provinciale de fa province beige sud de l'Institut des Fiffes de Marie Auxiliatrice, ou le membre désigné pour la représenter.

Section 2  Admission

Article 9.

1.Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

2.Tout membre, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. 3.Toute décision d'admission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 10.

1.Le registre des membres est tenu par le secrétaire du conseil d'administration.

2.Ce registre reprend les nom, prénom et domicile des membres.

3.Ce registre se trouve au siège social de l'association.

Article 11.

Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute mission préjudiciable au but et à l'objet de l'association et qui serait de nature à porter atteinte à fa considération et à l'honneur de l'association.

Section 3  Cotisations

Article 12.

1.Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation.

2.IIs apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Section 4  Démission

Article 13.

1.Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa lettre de démission au

président du conseil d'administration.

2.En ce qui concerne les membres visés à l'article 8 paragraphes c et d, leur qualité de membre cesse de plein droit par fa cessation de la fonction ou du mandat qui leur a conféré le droit de le demander.

Article 14.

Toute décision de démission d'un membre est inscrite dans le registre des membres dans les huit jours.

Article 15.

1.Le membre démissionnaire ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

'2.11s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Section 5  Exclusion

Article 16.

1.L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux

tiers des voix des membres présents ou représentés.

2.L'exclusion d'un membre entraîne de plein droit son retrait de l'association.

Article 17.

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M00 2.2

Toute décision d'exclusion d'un membre est inscrite dans fe registre des membres dans les huit jours.

Article 18.

1.Le membre exclu, ainsi que ses héritiers ou ayants droit, n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association.

2.11s ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni cotisations ou apports qu'ils ont versés ou que leurs prédécesseurs ont versés.

Titre 4 Assemblée générale

Article 19.

1,L'assemblée générale est composée de tous les membres.

2.L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

3.Sont réservés à sa compétence :

a)Les modifications des statuts de l'association ;

b)La nomination et la révocation des administrateurs ;

c)La nomination et la révocation d'un commissaire aux comptes ;

dLL'approbation des budgets et des comptes ;

e)La décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire aux comptes ;

f)L'approbation dù règlement d'ordre intérieur ;

g)Les exclusions de membres ;

h)Le transfert d'actifs d'une autre association ou à une autre association ;

i)La dissolution volontaire de l'association.

Article 20.

1.11 doit être tenu chaque année une assemblée générale ordinaire, au plus tard six mois après la clôture de

l'exercice social.

2.L'association peut être réunie à tout moment en assemblée générale extraordinaire, par décision du conseil d'administration, chaque fois qu'il le jugera utile aux intérêts de l'association et notamment, à la demande d'un cinquième au moins des membres.

3.Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 21.

1.L'assemblée générale est convoquée par le président ou le secrétaire, au nom du conseil d'administration,

par lettre ordinaire ou par courriel, adressée au moins huit jours avant l'assemblée.

2.Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

3.Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. 4.L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

5.L'assemblée générale peut traiter de points non inscrits à l'ordre du jour, moyennant l'accord des deux tiers des membres présents ou représentés.

6.Les délibérations ne pourront porter que sur cet ordre du jour.

Article 22.

1.Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

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MOD 2.2

2.11 peut se faire représenter par un mandataire, choisi parmi les membres de l'association.

3.Chaque membre peut être titulaire de deux procurations.

4.Tous les membres, présents ou représentés, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 23.

1.L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et, à son défaut, par le

vice-président, et à défaut par l'administrateur le plus âgé.

2.Le secrétariat est assuré par te secrétaire du conseil d'administration, ou à son défaut, par un administrateur désigné par le président.

Article 24.

1.L'assemblée générale est valablement constituée, quel que soit le nombre de membres présents ou

représentés.

2.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises ou représentées.

3.En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 25.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur

toute modification des statuts et, dès lors, adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et

4 de l'article 25 des présents statuts, que si :

a)les propositions de modifications sont explicitement indiquées dans la convocation ;

b)l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux paragraphes 3 et 4 de l'article 25 des présents statuts.

3.Toute modification des statuts peut être adoptée si elle obtient la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

4.Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée que si elle obtient la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés.

Article 26.

1.Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président, le secrétaire et les membres qui le désirent.

2.Ce registre est conservé au siège social.

3.Toute modification aux statuts est déposée sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiée par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi.

Titre 5 Administration

Section f  Composition et organisation du conseil d'administration

Article 27.

1.Le conseil d'administration est composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée générale et

en tout temps révocables par elle.

2.Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association.

3.Pour être administrateur, il faut être membre de l'association.

4.Les administrateurs sont élus pour un terme de six ans et sont rééligibles.

5.Le mandat d'un administrateur cesse par démission, révocation ou décès.

6.En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut être nommé par l'assemblée

générale.

7.Cet administrateur achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 28.

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MQD 2.2

1.Tout administrateur, qui désire se retirer du conseil d'administration, adresse au président une lettre de démission.

2.Le conseil d'administration est souverain pour accepter ou reporter la démission d'un administrateur.

3.Tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction d'un administrateur sont déposés sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 29.

1.Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice-président, un trésorier et un

secrétaire.

2.Deux fonctions peuvent être cumulées.

Article 30.

1.Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président, du vice-président ou, à défaut, de deux

administrateurs.

2.Lors du conseil d'administration, en cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le

vice-président ou, à son défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

3.Le conseil d'administration est constitué en collège et ne peut délibérer valablement que si les trois quarts

des administrateurs sont présents.

4.Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

5.Quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

6.Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans le registre des procès-verbaux prévu à cet

effet et signées par le président et le secrétaire.

Section 2 -Compétences du conseil d'administration

Article 31.

1.Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

2.Tout ce qui n'est pas réservé expressément à l'assemblée générale par les présents statuts ou par la loi

du 27 juin 1921 est de la compétence du conseil d'administration.

Article 32.

1.Le conseil d'administration nomme et destitue tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association.

2.11 détermine leur occupation et leur traitement.

3.Le conseil d'administration accepte, à titre provisoire ou définitif, les legs faits à l'association.

4.Le conseil d'administration ne délègue pas l'achat et la vente d'immeubles.

Section 3-Délégation de pouvoirs

Article 33.

1.Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein.

2.La gestion journalière peut comprendre, entre autres, les actes suivants : signer toute correspondance quotidienne ; signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association ; ouvrir et clôturer un compte bancaire ; représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public ; prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ou de l'assemblée générale.

3.La gestion journalière ne comprend pas, entre autres, les actes suivants : représenter l'association en justice ou dans les procédures arbitrales, en tant que demandeur ou défenseur ; prendre toute mesure nécessaire ou utile pour ces procédures ; obtenir tous jugements et les faire exécuter.

4.Le conseil d'administration définira, en cas de délégation, les actes de gestion et de représentation qu'il attribue.

Article 34.

1.Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir à un ou plusieurs mandataires de son

choix.

2.Le conseil d'administration définira les actes de gestion et de représentation qu'il attribue lors du mandat.

Article 35.

1.Pour tous les actes qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il suffit, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, de la seule signature d'un délégué à la gestion journalière.

2.Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière définie, lors de la délégation par le conseil d'administration, il est nécessaire et suffisant, pour que l'association soit valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs.

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MOD 2.2

3.Pour tous les actes de gestion attribués à un mandataire, le conseil d'administration définira la manière dont l'association pourra être valablement représentée et engagée vis-à-vis des tiers.

Article 36.

1.Les administrateurs, fes personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter et à engager l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat et des fautes commises dans l'exécution de leur mandat.

2.Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Titre 6 Dispositions diverses

Article 37.

Un règlement d'ordre intérieur est élaboré et présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale, pour approbation.

Article 38.

1.Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

2.Pour toute personne non membre de l'association, cette communication est subordonnée à l'autorisation du président.

Article 39.

1.L'année sociale commence ie premier janvier et finit le trente et un décembre.

2.A cette date, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé.

3.Le conseil d'administration prépare le projet des comptes annuels de l'exercice écoulé et le budget du

prochain exercice.

4.L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 40.

1.Dans le cas où la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel.

2.L'assemblée générale nomme le commissaire aux comptes pour un mandat de trois ans.

3.Ce mandat est renouvelable.

Article 41.

1.Par dérogation à l'article 24 des présents statuts, l'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution

de l'association que si :

a)la proposition de dissolution est explicitement indiquée dans la convocation ;

b)i'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés ;

c)la décision de dissolution de l'association obtient la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

2.Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être

convoqué une seconde réunion, quinze jours au moins après la première réunion, qui pourra délibérer

valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter la dissolution à la

majorité prévue au paragraphe 1-c de l'article 41 des présents statuts.

3.Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée générale ne réunissant pas les deux tiers

des membres présents ou représentés de l'association, sera soumise à l'homologation du tribunal civil.

Article 42.

1.E<n cas de dissolution de l'association, soit d'office, soit volontaire ou judiciaire, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs et définit leurs pouvoirs.

2.L'actif net restant après apurement des dettes et charges et après restitution des apports, dons ou cotisations transmis sous condition résolutoire d'affectations déterminées, sera transféré à une ou plusieurs oeuvres sans but lucratif à caractère confessionnel catholique dont le but se rapproche autant que possible de celui de l'association dissoute.

3.La désignation en sera faite par l'assemblée générale.

4.Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à fa nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées sans délai au greffe du Tribunal de commerce et publiées par extrait aux annexes du Moniteur belge, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 43.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

Article 44.

Toutes les décisions requises pour le fonctionnement de l'association et, en l'occurrence, les décisions relatives aux modifications des statuts, à la nomination des administrateurs et à la nomination des personnes habilitées à la gestion et à la représentation de l'association, ne deviennent effectives qu'à dater du dépôt au greffe du Tribunal de commerce.

Les associés ayant approuvés les statuts ci-avant, décide de nommer comme administrateurs pour un terme

échéant à l'assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l'exercice 2016 :

Jean-François Meurs,

Alain Beylot,

Stella Petrolo.

Jacques Tavano,

Bénédicte Pitti,

Jean Malghem,

Jean-François Detournay

André van der Sloot,

Les administrateurs, réunis entre eux, désignent Jean-François Meurs comme Président, Bénédicte Pitty

comme Vice-Pésidente, Alain Beylot comme Trésorier et Jean Malghem comme Secrétaire de l'association.

Conformément à fa loi, les membres fondateurs susmentionnés signent l'acte constitutif contenant les

statuts de l'association « Centre spirituel Fernand Orban de Xivry », établi sous seing privé en quatre originaux.

Fait à Grand-Halleux, le 17 novembre 2011

Signature des membres

Jean-François Meurs

Président "

Coordonnées
CENTRE SPIRITUEL FERNAD ORBAN DE XIVRY, EN A…

Adresse
FARNIERES 4, BTE 1 6698 GRAND-HALLEUX

Code postal : 6698
Localité : Grand-Halleux
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne