CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HOUFFALIZE

Dénomination : CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HOUFFALIZE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 422.831.908

Publication

04/04/2013

��6 r

nr-7\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BIIIIIIIIIIIIII~I I II

*13052904*

�pes� au gretto du Tribunal no Ludt3it+uur

'Fa ivtarciZe" en-Famenne, le~03/ l3 .

Greffe

D�nomination : Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize

Forme juridique : asbl

Si�ge ; Cour de l'Abbaye 15 � 6660 Houffalize

N� d'entreprise : 422831908

Obiet de l'acte ; Refonte des statuts

Centre sportif-culturel et touristique de Houffalize

Houffalize

Num�ro d'identification 10359/82

STATUTS

Entre les soussign�s ;

1. Charneux Ren�e, professeur, demeurant � Engreux ;

2. Collard Jacques, employ�, demeurant � Wibrin ;

3. Crine-Fillot Jos�e, artiste, demeurant � Vissoule ; 4, Dislaire Francis, enseignant, demeurant � Houffalize ;

5. Fetten Roger, employ�, demeurant � Houffalize ;

6. Fontaine Yvon, patissier, demeurant � Houffalize ;

7. Gillardin Armand, agent STP, demeurant � Houffatize ;

8. Grandjean Ren�, agriculteur, demeurant � Buret ;

9. Lemaire Remi, employ�, demeurant � Houffalize ;

10. Lutgen Jos�, directeur de lyc�e, demeurant � Houffalize ;

11. Maire Philippe, ing�nieur-directeur AIVE, demeurant � Houffalize ; 12, Neu Toussaint, agriculteur, demeurant � Boeur ;

13. Nollomont Luc, professeur, demeurant � Houffalize ;

14. Otto G�rard, professeur, demeurant � Houffalize ;

15. Pecquet Jean-Marie, professeur, demeurant � Nadrin ;

16. Pierre Ren�, instituteur, demeurant � Vellereux ; 17, Rob Daniel, g�rant de banque, demeurant � Houffalize ;

18. Rob Jacques, restaurateur, demeurant � Houffalize ;

19. Seleck Gilbert, pensionn�, demeurant � Wibrin

20. Vuidar Pierre, technicien automation, demeurant � Mont,

Tous de nationalit� belge et domicili�s dans la commune de Houffalize, il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE Ier d�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1er. L'association prend pour d�nomination � Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize �. Art. 2. Le si�ge de l'association est �tabli au Centre sportif, culturel et touristique � Houffalize dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art. 3. L'association a pour objet la gestion, au sens le plus large du terme, du complexe sportif culturel et touristique, sis au lieu-dit � Cour de l'Abbaye �, tant en ce qui concerne les installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans' discrimination, la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, elle �tablit notamment pour se; r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement' r�serv�es � l'ensemble de la population, les promotions de loisirs et tourisme, l'�ducation sportive et culturelle,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

par la cr�ation, l'organisation, la direction et le soutien d'activit�s sportives, sociales, touristiques ou de loisirs tant sur le plan local que r�gional.

L'association assurera �galement la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

L'association s'engage � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au pr�sident du conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre Int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

L'association �tablira un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre,

L'association veillera � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre des activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il des membres de l'association

Art. 5. L'association se compose des membres associ�s au nombre minimum de trois et des membres d'honneur.

1. Les membres associ�s sont compos�s des

- membres fondateurs soussign�s

- membres coopt�s par l'assembl�e g�n�rale

2. Les membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est d�cern� par le conseil d'administration � toute personne qu'il d�sire

honorer ou dont il appr�cie la coop�ration aux buts poursuivis par l'association.

Le retrait du titre est d�cid� par le conseil d'administration

lis assistent aux assembl�es g�n�rales sur invitation du conseil d'administration, avec voix consultative

seulement.

Art. 5 bis. Il y a incompatibilit� entre la fonction de membre associ� et toute autre fonction quelconque r�mun�r�e par ou pour compte de l'asbl.

Art. 6. Quiconque, en dehors des membres associes actuels, d�sire faire partie de l'association comme membre associe doit en faire la demande au pr�sident de l'assembl�e

Celle-ci statue souverainement � la majorit� absolue des voix, sans avoir � motiver sa d�cision,

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature de l'associe ou celle de son mandataire sur le registre des associ�s du si�ge social.

Art.7.Tout associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment, en notifiant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des associ�s, en marge du nom de l'int�ress�.

Art.8.Le conseil d'administration,a la majorit� des deux tiers,peut suspendre,jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,Ies membres associ�s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.

Art. 9.L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre associ� menac� d'exclusion est convoqu�, par tettre recommand�e, � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.

Art. 10. Les associ�s d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers ,l�gataires ou ayants cause d'un associ� d�c�d�, n' ont aucun droit sur le patrimoine social.

Y s

a , o

1 t

c '' 0

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus r�clamer de relev� ou reddition de comptes, requ�rir l'apposition de scell�s au inventaire, ni demander le partage, la licitation ou la liquidation,

Art. 11. L'engagement de chaque associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations. TITRE Ili Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration, appel� aussi comit� de direction, compos� de trois membres au moins et de vingt au plus. Les administrateurs sont choisis parmi les membres associ�s par rassembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix. Dans toute la mesure du possible, ils seront choisis de mani�re �quilibr�e entre les repr�sentants du tourisme, des sports et de la culture. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la m�me majorit�.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont sortants et r��ligibles tous les trois ans,

Pass� le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera par tiers et tous les trois ans. Ce � tiers �

sera tir� au sort et constitu� par le plus grand nombre de membres divisible par trois.

Art. 14. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

Art, 15. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire.

Art. 16. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou � la demande de deux administrateurs.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 8. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Ses d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. La copie ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 17, Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence.

Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs membres du comit� de direction.

Art. 19, Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident et du secr�taire.

Art. 20. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat,

Art. 20 bis. Il est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an, Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE IV Assembl�e g�n�rale

Art. 21, L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres du Conseil communal, des membres fondateurs et des utilisateurs habituels des installations issus d'associations reconnues par la commune. En ce qui concerne les utilisateurs, chaque association pourra d�l�guer un seul repr�sentant avec voix d�lib�rative. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale devra �tre domicili� dans la commune de Houffalize. Cette disposition n'emp�che pas l'assembl�e g�n�rale ou le comit� de direction de s'entourer d'experts ext�rieurs � la commune avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1. Les modifications aux statuts sociaux

2, La nomination et la r�vocation des administrateurs

3. Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

5. La dissolution volontaire de l'association

6. Les exclusions de membres

7. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

Art. 22. li doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure � fixer par le conseil d'administration,

L'assembl�e peut se r�unir extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le conseil d'administration te juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident,

Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la date de ladite r�union � chacun des associ�s.

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour de ta plus proche assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e par ladite assembl�e. Il est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association,

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident.

Le secr�tariat sera assur� par le secr�taire du conseil d'administration.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 9,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des buts de l'association, sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale ou sur la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement �mis au scrutin secret.

Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles sans formalit�. L'assembl�e ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes pr�sent�es comme candidat cinq jours francs � l'avance par trois associ�s, dans une lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 23. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit te nombre d'associ�s pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Tout membre emp�ch� peut se faire repr�sent� par un autre associ�. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art. 24. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V Budgets et comptes

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Art. 26, Chaque ann�e, le tr�sorier de "association �tablit le compte des recettes et d�penses de t'exercice �coul�..

La comptabilit�, pr�alablement contr�l�e par deux v�rificateurs d�sign�s par le conseil d'administration, est soumise � ce dernier, qui la pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VI Dissolution et liquidation

Art. 27. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des buts de l'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une association � objectifs similaires. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publi�s par extrait aux annexes au Moniteur belge.

L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication.

TITRE VII Dispositions diverses

R

~ ~ '

Volet B - Suite

Art, 28, Les dispositions l�gales en vigueur sur les ASBL sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art, 29. Les frais auxquels le pr�sent acte donne lieu sont support�s par l'association. Dispositions transitoires

Art. 30, Les membres fondateurs participant � la pr�sente assembl�e constituante ont appel� entre eux en

" qualit� d'administrateurs :

Caprasse Marc, libraire, Houffalize ;

Gadisseux Anne-Sophie, pharmacienne, Houffalize;

Deville Josette, conseill�re communale, Tavigny;

Glaude Francis, postier, Houffalize;

Guillaume Jos�, employ�, Vellereux;

Verstraeten Pierre, policier f�d�ral, Houffalize;

Jacqmin Thierry, enseignant, Houffalize;

Knoden Marc, employ�, Houffalize;

Malarme Andr�, policier f�d�ral, Houffalize;

Philippart Claude, comptable, Houffalize;

Rob Daniel, retrait�, Houffalize;

Lejeune Patrick, ind�pendant, Houffalize;

Monfort Laetitia, enseignante, Houffalize;

Philippart Philippe, employ�, Houffalize;

Pirotte Alan, employ�, Houffalize;

Vertez Francis, employ�, Mont;

Tout aussit�t, le conseil d'administration se r�unit et d�signe

Comme pr�sident : Mr Marc Caprasse

Comme vice-pr�sident : Mr Alan Pirotte

Comme secr�taire ; M. Thierry Jacqmin

Lesquels, en vertu de l'article 18 des pr�sents statuts, constituent le conseil d'administration de ]'asbl.

D�missions: Mr Alphonse Henrard

Fait � Houffalize, le 12 mars 2013.

Marc CAPRASSE, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

18/04/2012

��R�serv�

au

Moniteur

belge

" iao~eiso"

N

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

..i,~l,'; '.~'a.4+r/'~(~.,

~~1~ 1 ~ ll!

Greffe

D�nomination : Centre sportif- & JJ p. P A�r') 1Gte c.- H e->Q

Forme juridique : asbl

Si�ge : Cour de l'Abbaye 15 � 6660 Houffalize

N� d'entreprise : L(nj,~ d' 21 9 De

Objet de l'acte : Refonte des statuts

Centre sportif-culturel et touristique de Houffalize

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Houffalize

Num�ro d'identification 10359/82

STATUTS

entre les soussign�s :

1. Chameux Ren�e, professeur, demeurant � Engreux ;

2. Collard Jacques, employ�, demeurant � Wibrin ;

3. Crine-Fillot Jos�e, artiste, demeurant � Vissoule ;

4. Dislaire Francis, enseignant, demeurant � Houffalize ;

5. Fetten Roger, employ�, demeurant � Houffalize ;

6. Fontaine Yvon, patissier, demeurant � Houffalize ;

7. Giliardin Armand, agent STP, demeurant � Houffalize ;

8. Grandjean Ren�, agriculteur, demeurant � Buret ;

9. Lemaire Remi, employ�, demeurant � Houffatize ;

10. Lutgen Jos�, directeur de lyc�e, demeurant � Houffalize ;

11. Maire Philippe, ing�nieur-directeur A1VE, demeurant � Houffalize ;

12. Neu Toussaint, agriculteur, demeurant � Boeur ;

13. Nollomont Luc, professeur, demeurant � Houffalize ;

14. Otto G�rard, professeur, demeurant � Houffalize ;

15. Pecquet Jean-Marie, professeur, demeurant � Nadrin ;

16, Pierre Ren�, instituteur, demeurant � Vellereux ;

17. Rob Daniel, g�rant de banque, demeurant � Houffalize ;

18. Rob Jacques, restaurateur, demeurant � Houffalize ;

19. Seleck Gilbert, pensionn�, demeurant � Wibrin ;

20. Vuidar Pierre, technicien automation, demeurant � Mont,

Tous de nationalit� belge et domicili�s dans la commune de Houffalize, il est convenu de constituer une: association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE Ier d�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article 1er. L'association prend pour d�nomination � Centre sportif, culturel et touristique de Houffalize �,

M. 2. Le si�ge de l'association est �tabli au Centre sportif, culturel et touristique � Houffalize dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

Art, 3. L'association a pour objet la gestion, au sens le plus large du ternie, du complexe sportif culturel et touristique, sis au lieu-dit � Cour de l'Abbaye �, tant en ce qui concerne les installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de la pratique sportive scus toutes ses formes sans discrimination, [a promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par te sport, elle �tablit notamment pour se r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de [a population, les promotions de loisirs et tourisme, l'�ducation sportive et culturelle,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

,r�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

par la cr�ation, l'organisation, la direction et le soutien d'activit�s sportives, sociales, touristiques ou de loisirs tant sur le plan local que r�gional.

L'association assurera �galement la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

L'association s'engage � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

L'association �tablira un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

Art. 4. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE ll des membres de l'association

Art. 5. L'association se compose des membres associ�s au nombre minimum de trois et des membres d'honneur.

1. Les membres associ�s sont compos�s des

- membres fondateurs soussign�s

- membres coopt�s par l'assembl�e g�n�rale

2. Les membres d'honneur

Le titre de membre d'honneur est d�cern� par le conseil d'administration � toute personne qu'il d�sire

honorer ou dont il appr�cie la coop�ration aux buts poursuivis par l'association,

Le retrait du titre est d�cid� par le conseil d'administration

Ils assistent aux assembl�es g�n�rales sur invitation du conseil d'administration, avec voix consultative

seulement.

Art, 5 bis. 1l y a incompatibilit� entre la fonction de membre associ� et toute autre fonction quelconque r�mun�r�e par ou pour compte de l'asbl.

Art. 6. Quiconque, en dehors des membres associes actuels, d�sire faire partie de l'association comme membre associe doit en faire la demande au pr�sident de l'assembl�e

Celle-ci statue souverainement � la majorit� absolue des voix, sans avoir � motiver sa d�cision.

L'admission est constat�e par l'apposition de la signature de l'associe ou celle de son mandataire sur le registre des associ�s du si�ge social,

Art.7.Tout associ� est libre de se retirer de l'association � tout moment, en notifiant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

La d�mission est constat�e par la mention du fait sur le registre des associ�s, en marge du nom de l'int�ress�.

Art.8.Le conseil d'administration,a la majorit� des deux tiers,peut suspendre,jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale,les membres associ�s qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la biens�ance.

Art. 9.L'exclusion d'un associ� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le membre associ� menac� d'exclusion est convoqu�, par lettre recommand�e, � l'assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses moyens.

L'assembl�e g�n�rale statue souverainement, m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation.

Art. 10, Les associ�s d�missionnaires ou exclus, de m�me que leurs ayants droit ou cr�anciers, ainsi que les h�ritiers ,l�gataires ou ayants cause d'un associ� d�c�d�, n' ont aucun droit sur le patrimoine social.

Ils ne peuvent r�clamer le remboursement de tous dons, cotisations, subventions ou apports quelconques. Ils ne peuvent non plus r�clamer de relev� ou reddition de comptes, requ�rir l'apposition de scell�s au inventaire, ni demander te partage, la licitation ou la liquidation.

Art. 11. L'engagement de chaque associ� est strictement limit� au montant de ses cotisations.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE III Conseil d'administration

Art. 12. L'association est administr�e par un conseil d'administration, appel� aussi comit� de direction, compos� de trois membres au moins et de vingt au plus, Les administrateurs sont choisis parmi les membres associ�s par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, Dans toute la mesure du possible, ils seront choisis de mani�re �quilibr�e entre les repr�sentants du tourisme, des sports et de la culture. Ils sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, statuant � la m�me majorit�.

Art. 13. Les membres du conseil d'administration sont sortants et r��ligibles tous les trois ans.

Pass� le premier terme de trois ans, le renouvellement se fera par tiers et tous les trois ans. Ce � tiers �

sera tir� au sort et constitu� par le plus grand nombre de membres divisible par trois.

Art. 14. Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat n'est nomm� que pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat.

Art. 15. Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident et un secr�taire.

Art, 16. Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association, sur convocation du pr�sident et du secr�taire ou � la demande de deux administrateurs.

Le conseil ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� de ses membres votants, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 8. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit�.

Ses d�cisions sont constat�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire. La copie ou extraits � produire en justice ou en toute autre circonstance sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Art. 17. Le conseil d'administration poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale est de sa comp�tence,

Art.18. Les actes, autres que ceux de gestion journali�re, qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, soit par le pr�sident et le secr�taire, soit par deux administrateurs membres du comit� de direction.

Art. 19. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligence du pr�sident et du secr�taire.

Art. 20 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Art, 20 bis, ii est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE iV Assembl�e g�n�rale

Art. 21. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres du Conseil communal, des membres fondateurs et des utilisateurs habituels des installations issus d'associations reconnues par la commune. En ce qui concerne les utilisateurs, chaque association pourra d�l�guer un seul repr�sentant avec voix d�lib�rative. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale devra �tre domicili� dans la commune de Houffalize. Cette disposition n'emp�che pas l'assembl�e g�n�rale ou le comit� de direction de s'entourer d'experts ext�rieurs � la commune avec voix consultative.

L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents

statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1. Les modifications aux statuts sociaux

2. La nomination et la r�vocation des administrateurs

3. Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires

4. L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires

5, La dissolution volontaire de l'association

6, Les exclusions de membres

7. La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Art. 22, Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre, aux lieux, jour et heure � fixer parle conseil d'administration.

L'assembl�e peut se r�unir extraordinairement autant de fois que l'int�r�t social l'exige, soit si le conseil d'administration le juge n�cessaire, soit lorsqu'un cinqui�me au moins des associ�s en font la demande motiv�e par lettre adress�e au pr�sident.

Les convocations pour toute assembl�e contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive adress�e au moins huit jours francs avant la date de ladite r�union � chacun des associ�s,

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � l'ordre du jour. Toute proposition sur un objet entrant dans la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale sign�e par un nombre de membres �gal au vingti�me de la derni�re liste annuelle, doit �tre port�e � l'ordre du jour de la plus proche assembl�e, pourvu qu'elle parvienne au conseil d'administration quinze jours au moins avant la date fix�e par ladite assembl�e. II est fait exception pour les modifications aux statuts et la dissolution de l'association.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, par un vice-pr�sident.

Le secr�tariat sera assur� par le secr�taire du conseil d'administration.

Les votes se font � main lev�e et � la majorit� des voix, sauf en ce qui concerne les votes aux deux tiers pr�vus � l'article 9,

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts, sur l'exclusion d'un membre, sur la modification des buts de l'association, sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale ou sur la dissolution de l'association que conform�ment aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 telle que modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Tout vote concernant une question de personne sera obligatoirement �mis au scrutin secret.

Les administrateurs sortants sont toujours r��ligibles sans formalit�. L'assembl�e ne peut accorder des suffrages pour une place d'administrateur vacante qu'aux personnes pr�sent�es comme candidat cinq jours francs � l'avance par trois associ�s, dans une lettre adress�e au pr�sident du conseil d'administration.

Art. 23. L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents et ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, Tout membre emp�ch� peut se faire repr�sent� par un autre associ�. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Art, 24. Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales, sign�s par le pr�sident et le secr�taire, sont consign�s dans un registre sp�cial conserv� au si�ge de l'association, o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans d�placement.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration.

TITRE V Budgets et comptes

Art. 25. L'exercice social commence le 1er janvier et se cl�ture le 31 d�cembre,

Art. 26. Chaque ann�e, le tr�sorier de l'association �tablit le compte des recettes et d�penses de l'exercice �coul�..

La comptabilit�, pr�alablement contr�l�e par deux v�rificateurs d�sign�s par le conseil d'administration, est soumise � ce dernier, qui la pr�sente � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale,

Chaque ann�e, l'assembl�e g�n�rale fixe le budget de l'exercice en cours, sur proposition du conseil d'administration.

TITRE VI Dissolution et liquidation

Art. 27. L'association peut �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme en mati�re de modification des buts de t'association.

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute est affect� � une association � objectifs similaires. Les r�solutions de l'assembl�e g�n�rale et les d�cisions �ventuelles de justice relatives � la dissolution de l'association, aux conditions de liquidation, ainsi que les nom, pr�noms, profession et adresse du ou des liquidateurs, sont publi�s par extrait aux annexes au Moniteur belge.

L'affectation des biens fait �galement l'objet de la m�me publication,

TITRE VII Dispositions diverses

Art. 28. Les dispositions l�gales en vigueur sur les ASBL sont applicables � l'association dans tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts.

Art. 29. Les frais auxquels le pr�sent acte donne lieu sont support�s par l'association.

4

Volet B - Suite

Dispositions transitoires

Art, 30, Les membres fondateurs participant � la pr�sente assembl�e constituante ont appel� entre eux en qualit� d'administrateurs :

Caprasse Marc, libraire, Houffalize ;

Gadissaux Anne-Sophie, pharmacienne, Houffalize;

Deville Josette, conseill�re communale, Tavigny;

Glaude Francis, postier, Houffalize;

Guillaume Jos�, employ�, Vellereux;

Henrard Alphonse, employ�, Nadrin;

Verstraeten Pierre, policier f�d�ral, Houffalize;

Jacqmin Thierry, enseignant, Houffalize;

Knoden Marc, employ�, Houffalize;

Malarme Andr�, policier f�d�ral, Houffalize;

Philippart Claude, comptable, Houffalize;

Rob Daniel, retrait�, Houffalize;

Lejeune Patrick, ind�pendant, Houffalize;

Monfort Laetitia, enseignante, Houffalize;

Philippart Philippe, employ�, Houffalize;

Pirotte Alan, employ�, Houffalize;

Vertez Francis, employ�, Mont;

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tout aussit�t, le conseil d'administration se r�unit et d�signe

Comme pr�sident : Mr Marc Caprasse

Comme vice-pr�sident : Mr Alan Pirotte

Comme secr�taire : M. Thierry Jacqmin

Lesquels, en vertu de l'article 18 des pr�sents statuts, constituent le conseil d'administration de l'asbl.

D�missions: Mr Armand Gillardin - Guy Poncelet - Roger Fetten

Fait � Houffalize, le 16 mars 2012.

Marc CAP RASSE, pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HO…

Adresse
COUR DE L'ABBAYE 15 6660 HOUFFALIZE

Code postal : 6660
Localité : HOUFFALIZE
Commune : HOUFFALIZE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HOUFFALIZE

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HO…

Coordonnées
CENTRE SPORTIF-CULTUREL ET TOURISTIQUE DE HO…