CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE MUSSON

Dénomination : CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE MUSSON

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 424.266.518

Publication

09/05/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

N� d'entreprise : 0424266.518

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif et Culturel de Musson

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de France, 31 � 6750 Musson

Obiet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration et des statuts

Centre sportif et Culturel de Musson : Statuts

TITRE I : DENOMINATION SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 L'association est d�nomm�e : Centre Sportif et Culturel de Musson

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l'adresse du si�ge de l'association.

Art. 2 Son si�ge social est �tabli rue de France, 31 � 6750 Musson dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

ll peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� sur le territoire de la F�d�ration Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4 L'association a pour buts : de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'�ducation � la sant� et � l'enseignement par le sport. Elle administre et g�re les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les int�r�ts de la commune en concluant avec cette derni�re toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situ�es sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif d�tient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de la commune et veille au respect des r�gles d'hygi�ne et de s�curit� dans les installations dont elle a la gestion.

Art. 5 L'association a pour objet

�1 La promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre.

�2 La gestion des installations, situ�es sur la commune de Musson et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune de Musson,

�3 De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Mentionher sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

4, b

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MOD 2.2

�4 D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

�5 D'assurer la coordination de l'ensemble des activit�s sportives organis�es sur le territoire de !a commune de Musson,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Hi : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6 L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou !es pr�sents statuts, Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs

1.Les 30 personnes d�sign�es par le Conseil communal de la commune de Musson sont membres de droit de l'ASBL pour une dur�e de 6 ans correspondant aux �lections communales, suivant les dispositions de la loi du 16 juillet 1973 dite pacte culturel,

2.Toute personne qui apr�s en avoir fait une demande �crite aupr�s du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'op�re � la majorit� des 2/3 des administrateurs pr�sents ou valablement repr�sent�s et pour autant que 2/3 des administrateurs soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Tout membre d�sign� par le Conseil communal de Musson, exer�ant � ce titre un mandat au sein de l'ASBL est r�put� de plein droit d�missionnaire d�s l'instant o� il n'est plus mandat� par celui-ci.

Tous les mandats des membres d�sign�s par la commune de Musson au sein de l'ASBL prennent imm�diatement fin apr�s la premi�re Assembl�e g�n�rale qui suit le renouvellement des conseillers communaux.

En cas de d�part d'un membre, le Conseil communal de la commune de Musson peut d�signer un autre membre. Dans ce cas, le membre d�sign� termine le mandat du membre qu'il remplace.

Les membres sortants sont r��ligibles.

Section 3: D�mission, exclusion, suspension

Art. 8 Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association.

Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif peut �tre propos� � l'exclusion par le conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au R�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il a adopt� un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

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Mao 2.2

La suspension d'un membre effectif peut �tre prononc�e par le conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents.

Le membre effectif dont la suspension est envisag�e sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix,

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci rie statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, �tre assist� du conseil de son choix.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif lui est notifi�e par lettre recommand�e, La sanction est d�ment motiv�e.

Art. 9 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL.

" TITRE IV : COTISATIONS

Art. 11 Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration, Elle ne pourra �tre sup�rieure � 100 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 -- L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art. 13 L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1,Ies modifications aux statuts ;

2.1a nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.1e cas �ch�ant, fa nomination des v�rificateurs aux comptes ;

4.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas

�ch�ant aux v�rificateurs aux comptes ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.1es exclusions de membres effectifs ;

7,1a transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

8,

Art, 14 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier trimestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Dans cette deuxi�me hypoth�se, la convocation de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre r�alis�e en respectant les prescrits l�gaux. Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres doivent y �tre convoqu�s.

Art. 15 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou par mail adress� au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16 Chaque membre effectif dispose d'une voix. II peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'un maximum de deux procurations.

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MOD 2.2

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration et � d�faut par le Vice-Pr�sident le plus �g� et � d�faut, par le Vice-Pr�sident le plus jeune.

Art. 18 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 19 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20 -- Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la possibilit� de consulter les proc�s-verbaux apr�s en avoir fait une demande �crite aupr�s du conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au greffe sans d�lai et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs,

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21 L'association est g�r�e par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est compos� de minimum 9 personnes et de maximum 15 personnes nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un terme de 6 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou valablement repr�sent�s.

L'administrateur qui perdrait la qualit� en vertu de laquelle il a �t� �lu perdrait d'office son mandat d'administrateur.

Art. 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace,

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Art. 23 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres :

-un Pr�sident, l'Echevin des sports de la commune de Musson lorsque celui-ci re�oit un mandat

d'administrateur par l'Assembl�e g�n�rale

-deux Vice-Pr�sidents

- un Tr�sorier,

La fonction de secr�taire est exerc�e par un employ� de l'ASBL que le conseil d'administration a d�sign� pour assurer cette mission.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le Vice-Pr�sident le plus �g� et � d�faut par le Vice-Pr�sident le plus jeune,

Art. 24 Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du Pr�sident et/ou de l'un des Vice-pr�sidents aussi souvent que l'exigent les int�r�ts de l'association et au moins une fois tous les six mois. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou valablement repr�sent�s.

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Moo2.2

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite. Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'un maximum de deux procurations.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix: quand il y a parit� de voix, celle du Pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante, Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et un administrateur et inscrites dans un registre sp�cial.

Art. 25 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration

Art. 26 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activit� devra �tre effectu� par la ou les personnes d�l�gu�e(s) � la gestion journali�re.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 27 -- Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 29 -- Le Tr�sorier avec le secr�taire, et en scn absence, le Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII : Budgets et comptes

Art. 30 L'exercice social d�bute le 1 erjanvier et se cl�ture le 31 d�cembre.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

La justification des comptes de l'exercice se cl�turant au 31 d�cembre de chaque ann�e civile, �tablis conform�ment au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative au ASBL, se fait sur base d'un rapport annuel �tabli par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport �tabli par les commissaires aux comptes. Ces derniers ne peuvent �tre membres du conseil d'administration ou faire partie du personnel r�mun�r� de l'association.

Un plan budg�taire portant sur les cinq ann�es et identifiant les contributions financi�res pr�vues de la commune de Musson et de la Communaut� fran�aise sera �tabli annuellement.

Art. 31 L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Ils sont nomm�s pour un mandat de deux ann�es. Les commissaires sortants sont r��ligibles.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 32 En compl�ment des statuts, Le conseil d'administration �tablit un r�glement d'ordre int�rieur dans lequel peuvent �tre r�gl�s tous les points qui ne sont pas pr�vus dans les statuts, Le r�glement peut �tre modifi� � tout moment, � la majorit� absolue des voix, par le conseil d'administration pour autant que la moiti� de ses membres soient pr�sents ou valablement repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur sera communiqu� aux membres associ�s, au conseil des utilisateurs et � l'administration comp�tente de la Communaut� fran�aise. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

Art. 33 ll est form� un conseil des utilisateurs, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programme d'activit�s de l'association. Ce conseil se r�unit au moins deux fois par an sur d�cision du conseil d'administration et est pr�sid� par le Pr�sident du conseil d'administration ou son d�l�gu�. Son mode de fonctionnement est d�termin� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Art, 34 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

Toutes d�cisions relatives � fa dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'a l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 35 -- Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les ASBL.

Art. 36 L'association doit veiller � ce que sa responsabilit� civile et la r�paration des dommages corporels des utilisateurs soient couvertes � suffisance par une assurance, dans le cadre d'activit�s encadr�es figurant dans le plan annuel d'occupation.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assembl�e g�n�rale du 17 mars 2014 adopte les nouveaux statuts qui ont pour but d'abroger et de remplacer les anciens.

Fait � Musson, le 17/03/2014 en deux exemplaires,

Extraits des proc�s-verbaux de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration du .17 mars 2014 : Centre sportif et Culturel de Musson

Assembl�e g�n�rale :

1) Modification des statuts :

L'Assembl�e g�n�rale, apr�s avoir formul�e quelques remarques, adopte � l'unanimit� les nouveaux statuts qui ont pour but de remplacer et d'abroger les anciens.

2)Nomination et cessation de fonctions au sein du Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Madame Nathalie Heyard en date du 3 mars 2014,

Elle nomme � l'unanimit� Monsieur Boumkassar Mohammed n� le 25 avril 1970 et domicili� rue des Fr�res Sindic, 13 � 6750 Signeulx pour terminer le mandat de Madame Nathalie Heyard.

Conseil d'administration :

1) Mandataires pour la gestion des comptes du Centre sportif et Culturel de Musson :

Madame Nathalie Heyard n'est plus mandat�e par l'association pour g�rer le compte en banque chez BNP Paribas 267-0527175-96 ou BE65 26705717596 ouvert au nom de ]'ASBL CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSON,

En plus de Madame Elsa Wauthier, Secr�taire, Monsieur Van Mechelen Michel, tr�sorier et Monsieur Boumkassar Mohammed, Pr�sident deviennent les nouvelles personnes mandat�es par le Conseil

Mob 2.2

Volet. B - Suite

d'administration du 17 mars 2014 pour g�rer le compte chez BNP -Paribas 267-0527175-96 ou BE65 26705717596 ouvert au nom de l'ASBL CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSON,

Le Conseil d'administration d�signe �galement ces 3 personnes pour g�rer le compte �pargne chez BNP Paribas 267-7527583-14 ou BE94 267-7527583-14 ouvert au nom de l'ASBL CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSON.

Madame Heyard Nathalie et Monsieur Trebossen Bernard n'�tant plus mandat�s par l'association pour g�rer ce compte (267-7527583-14 ou BE94 267-7527583-14).

Le Conseil d'administration souhaite �galement retirer Partena (ancien secr�tariat social) de tous les . comptes ouverts au nom de l'ASBL CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSON.

Tant Madame Elsa Wauthier que Messieurs Van Mechelen Michel et Boumkassar Mohammed peuvent agir individuellement dans la gestion du compte courant chez BNP Paribas 267-0527175-96 ou BE65 26705717596 et dans la gestion du compte �pargne chez BNP Paribas 267-7527583-14 ou 3E94 267-7527583-14 tous deux ouverts au nom de l'ASBL CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSON.

2)D�i�gation Gestion journali�re :

Le Conseil d'administration nomme � la gestion journali�re de l'association les personnes suivantes :

" Madame Elsa Wauthier n�e le 31/10/1981 et domicili�e Faubourg Saint-Michel, 39 � 6750 Willancourt ;

" Monsieur Boumkassar Mohammed n� le 25 avril 1970 et domicili� rue des Fr�res Sindic, 13 � 6750 Signeulx

Fait � Musson, le 27 mars 2014

Repr�sentant valablement l'association, Monsieur Boumkassar Mohammed en sa qualit� de Pr�sident.

D�pos��en m�me temps : la coordination des statuts du 17.03.2014 r un extrait des proc�s-verbaux de l'A.0. et du C.A. du 17.03.2014.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

21/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

II [VIREJLI II

D�pos� au Greffe du

Tribunal de Corntneree

crA,',en te I 0 JAN. 2014

1111"11111 Greffe

N� d'entreprise : 0424.266.518

D�nomination

(en entier) : Centre Sportif et Culturel de Musson

(en abr�g�) :

Forme juridique; Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de France, 31 � 6750 Musson

Objet de l'acte : Modification de la composition du Conseil d'administration

Extraits du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale et du Conseil d'administration du 18 d�cembre 2013 Centre Sportif et Culturel de Musson

Assembl�e g�n�rale du 18 d�cembre 2013 :

1)Nomination et cessation de fonctions au sein du Conseil d'administration :

L'Assembl�e g�n�rale prend acte de la d�mission de Monsieur Micha�l Debergh en date du 09/10/2013.

Monsieur Christopher Bonnier est nomm� par l'Assembl�e g�n�rale afin de terminer le mandat de Monsieur Debergh.

Conseil d'administration du 18 d�cembre 2013:

1)Mandataires pour la gestion du compte du Centre sportif et Culturel de Musson:

Madame C�cile Jacob et Monsieur Jean-Marie Rouge ne sont plus mandat�s par l'association pour g�rer le compte en banque chez BNP Paribas Fortis 267-0527175-96 ou BE65 26705717596 ouvert au nom de l'ASBL, CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSON.

Madame Elsa Wauthier, animatrice-coordinatrice et Madame Nathalie Heyard, Pr�sidente deviennent les nouvelles personnes mandat�es par le Conseil d'administration pour g�rer le compte chez BNP Paribas Fortis 267-0527175-96 ou 5E65 26705717596 ouvert au nom de l'ASBL CENTRE SPORT. & CULTUREL MUSSOK

D�pos�s en m�me temps : les PV de l'AG et du CA du 18 d�cembre 2013.

Fait � Musson, le 19/12/2013

Repr�sentant valablement l'association Madame Nathalie Heyard en sa qualit� de Pr�sidente.

HEYARD Nathalie - Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

15/05/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOP 22

R�ser au Mon itt belg

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11

D�pot� au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion, le Q 3 MAI 2013

411111111.11111 Greffe

IIIiiI(11,111�11(11.11

N� d'entreprise 0424.266.518

Centre Sportif et Culturel de Musson

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D�nomination

(en entier) :

(en abr�g�) : Association Sans But Lucratif

Forme juridique : 6750 Musson , Rue de France, 31

Si�ge : Modification des statuts et Conseil d'Administration

Objet de l'acte :

TITRE I D�nomination, si�ge, buts, dur�e.

Article 3.

"L'association a pour buts, la gestion du complexe sportif et culturel sis au lieu dit "Au Bru", tant en ce qui concerne ses installations actuelles que celles qui pourraient y �tre adjointes dans le futur, ainsi que la promotion de loisirs, l'�ducation sportive et culturelle, par la cr�ation, l'organisation, la direction et le soutien d'activit�s sportives, sociales ou de loisirs.

Dans ce cadre, elle aura pou buts: la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination, la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, elle �tablit notamment pour se r�aliser un plan annuel d'occupation et d'animation pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population."

EST REMPLACE PAR

"L'association a pour buts, la gestion du complexe sportif et culturel sis au lieu dit � Au Bru �, tant en ce qui concerne ses installations actuelles que celles qui pourraient y �tre adjointes dans le futur, situ� sur la commune de Musson et pour lesquelles le centre sportif d�tient un droit de jouissance en vertu de la convention avec la commune de Musson dont il est propri�taire.

Dans ce cadre, elle aura pour buts: la promotion des pratiques d'�ducation � la sant� par le sport, la promotion d'une pratique sportive ambitieuse et de qualit� sous toutes ses formes et sans discriminations et la promotion des valeurs d'�thique sportive et de fair-play aupr�s des utilisateurs du centre. Le Centre Sportif et Culturel de Musson, reconnu centre sportif local a �galement pour missions :

" De s'engager � respecter et promouvoir le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

" D'�tablir un plan annuel d'occupation et d'animation sportives des infrastructures concern�es garantissant l'acc�s, dans les limites fix�es par le Gouvernement, � des activit�s de sport pour tous et pr�voyant l'organisation d'activit�s sportives librement r�serv�es � l'ensemble de la population. Ce plan distingue de mani�re non �quivoque le cadre des activit�s sportives encadr�es de celles ouvertes au grand public en dehors de ce cadre.

MDD 2.2

Volet 13 - Suite

" Communiquer son r�glement d'ordre int�rieur aux utilisateurs et � l'administration. Le r�glement d'ordre d'int�rieur reprendra, notamment, le Code d'�thique sportive en vigueur en Communaut� fran�aise.

" Constituer un conseil des utilisateurs locaux, ayant pouvoir consultatif en mati�re d'animation et d'�laboration de programmes d'activit�s du centre sportif local. Ce Conseil se r�unit au moins deux fois par an."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

TITRE VII Dispositions diverses

Article 31. "le 23 octobre 2006" est remplac� par "le 04 mars 2013".

Composition du CONSEIL D'ADMINISTRATION:

ADAM S�bastien, ANTZORN Olivier, CONTANT Dany, DEBERGH Micha�l, GOELFF Bruno, GOEURY

Anne-Marie, HEYARD Nathalie, MARMOY Christian, MERVILLE Cynthia, NICOLAS Luc, RECHT Val�rie, VAN

MECHELEN Michel, VIEUXTEMPS Fanny, VITULANO Maria, VANS Julien.

CHALON Jean-Pierre a cess� ses fonctions d'administateur le 04/03/2013.

GUILLAUME Richard a cess� ses fonctions d'administrateur le 04/03/2013.

HUMBERT Marie-Th�r�se a cess� ses fonctions d'administrateur le 04/03/2013.

JEANNET Genevi�ve a cess� ses fonctions d'administrateur le 04/03/2013,

LETTE Claude a cess� ses fonctions d'administrateur le 04103/2013.

LACASSE Monique a cess� ses fonctions d'administrateur le 04/0312013.

MARMOY Jean-PI e cess� ses fonctions d'administrateur le 04103/2013.

NADIN Michel a cess� ses fonctions d'administrateur le 04/03/2013.

SCHILTZ Robert a cess� ses fonctions d'administrateur le 04103/2013.

VAN DE WOESTYNE M�lanie a cess� ses fonctions d'administrateur le 04/03/2013.

HEYARD Nathalie, Pr�sidente, repr�sentant valablement l'association.

D�pos� en m�me temps : le P.V. de l'A.G. du 04.03.2013

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF ET CULTUREL DE MUSSON

Adresse
Si

Code postal : 6750
Localité : MUSSON
Commune : MUSSON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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