CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD

Association sans but lucratif


Dénomination : CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.872.562

Publication

26/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0414.872.562

Déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlc,rt, le 1 3 AVR. 2012 Le Greillar,

Déno,Ttina:;or

(en entier) : Centre Sportif Lorrain de Saint-hard asbl.

(en abrégé)

Forme juridique : asbl

Siège : rue du stade, 7 6762 SAINT-MARD (VIRTON)

Obiei: : Modification des statuts- Démissions et nominations d'administrateurs en date du 26.09.2011.

Le« CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD, ASBL »

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée le 23/12/ 1974 par : 'JACQUES Jean, agent d'assurances, bourgmestre, rue Léon Colleaux, 25, 6762 SAINT-MARD ; 'GREVISSE Marcel, agent de t'administration, échevin, rue de la Station, 41, 6762 SAINT-MARD ; EVEN Jean, professeur, échevin, rue de la Station, 41, 6762 SAINT-MARD ;

" BLANCHARD Raphaël, conseiller fiscal, conseiller communal, rue Lacmane, 2, 6762 SAINT-MARD ;

" DIFFERDING Jean-Claude, ouvrier d'usine, conseiller communal, rue Pierre Louis, 41, 6762 SAINT-MARD

" ANDRE Raymond, ouvrier d'usine, conseiller communal, rue Lacmane, 27, 6762 SAINT-MARD

" JACQUES Jules, docteur en médecine, conseiller communal, rue de l'Orme, 1, 6762 SAINT-MARD ; 'DUPONT Jean, employé de mutuelle, conseiller communal, avenue de l'Egalité, 21, 6762 SAINT-MARD ;

" LAMBINET André, fondé de pouvoirs, conseiller communal, rue E. André, 25, 6762 SAINT-MARD ;

" DARGE Philippe, avocat, conseiller communal, avenue de l'Egalité, 11, 6762 SAINT-MARD ;

" HERMAN-WILMOTTE Marie-Louise, professeur, conseiller communal, rue Alfred Mathieu, 8, 6762, SAINT-

MARD

'GIRARDIN Jean, secrétaire communal, rue Jean-François Grange, 4, 6762 SAINT-MARD ;

" BRANKAER André, directeur d'hôpital, avenue de Lorraine, 3, 6762 SAINT-MARD ;

" WITTAMER André, facteur des postes, rue Pierre Louis, 20, 6762 SAINT-MARD ;

" LAVIGNE Robert, ingénieur technicien, rue de France, 7, 6762 SAINT-MARD ;

Sous le numéro d'identification 1353/75,

Elle a pris pour dénomination CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD, asbl, (annexe du MB du 6

mars 1975).

L'assemblée générale constituée de :

" ADAM Jean-Luc, rue d'Harnoncourt, 10, 6762 SAINT-MARD ;

" BERQUE Dany, rue d'Harnoncourt, 84, 6762 SAINT-MARD ;

" CABOLET Vinciane, rue Léon Colleaux, 19, 6762 SAINT-MARD ;

" DARGE Philippe, Quartier Au Mesnil, 2, 6760 GRANDCOURT ;

"DIDIER Joseph, avenue de la Liberté, 15, 6762 SAINT-MARD ;

"DISEUR Marc, rue de la Vire, 25, 6761 CHENOIS ;

" GONRY Claude, rue du Baron, 8, 6767 DAMPICOURT ;

" GREVISSE Gilles, rue de Harnoncourt, 86, 6762 SAINT-MARD ;

'HUMBERT Jean-Claude, rue sur le Terme, 6, 6760 VIRTON ;

" LEPAGE Marcel, avenue de la Liberté, 10, 6762 SAINT-MARD ;

" THIRY Daniel, rue du 24 Août, 49, 6761 LATOUR ;

" VAGUET Vincent, avenue J. Wauters, 44, 6762 SAINT-MARD ;

'VAN der MAREN Bernard, rue Lacmane, 1, 6762 SAINT-MARD ;

.VAN de WOESTYNE Jean-Marie, rue de Vichaurue, 7, 6762 SAINT-MARD ;

a décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux

dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les

associations sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour

Mentionner sur la dernière page du Volet B ,4u rscto : Nom et qus ir~ notaire instrumentant cu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de rep repr3E...:n'ti.i association le londetion ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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des entreprises, modernisation du commerce, création de guichets des entreprises agréées et portant diverses

r dispositions, de la manière suivante :

TITRE 1er : Dénomination, siège social, durée

Article 1er

L'association est dénommée : « CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD, asbl, »,

en abrégé : C,S.L.

Article 2 :

§1. Son siège social est établi à 6762 VIRTON, SAINT-MARD, rue du Stade, 7, dans l'arrondissement judiciaire d'ARLON.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la commune de VIRTON.

§2. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge TITRE Il : Objet, but

Article 3 :

§1. L'association a pour objet la gestion des installations sises « Aux Petits Prés » sur la commune de VIRTON comme suite à la convention entre la ville et l'asbl du 1er mars 1985 ;

§2. L'association a pour buts de promouvoir la pratique sportive sous toutes ses formes sans discrimination et de promouvoir des pratiques d'éducation à la santé et à l'enseignement par le sport. Elle administre et gère les infrastructures sportives communales au mieux ainsi que les intérêts de la commune en concluant avec cette dernière toute convention utile et ce compris pour les installations sportives situées sur la commune et pour lesquelles le Centre sportif détient un droit de jouissance. Elle assure la coordination de l'ensemble des activités sportives organisées sur le territoire de la commune et veille au respect des règles d'hygiène et de sécurité dans les installations dont elle a la gestion.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à l'un de ses objets.

TITRE Ill : Membres, admissions, démissions, exclusions, cotisations

Article 4 :

L'association se compose de personnes physiques et morales, soussignées au présent acte, ayant la

qualité de membres effectifs ou associés. Le nombre de membres est illimité mais ne peut être inférieur à trois.

Les droits et obligations des membres sont réglés par la loi et les présents statuts.

Article 5 "

Sont membres effectifs :

-l'échevin des sports de la commune de VIRTON ou, à défaut, un membre du collège communal ;

-les membres proposés par le pouvoir politique communal conformément au pacte culturel (loi du 16 juillet

1973).

Sont membres adhérents :

-les clubs sportifs qui ont des locations hebdomadaires régulières étendues sur l'entièreté de la saison

sportive. Ils sont représentés nommément à l'assemblée générale par un membre mandaté et/ou un membre

suppléant ;

-le club de Tennis établi dans les installations et avec lequel a été signée une convention d'occupation le

22.12.2001 revue le 05.11.2008. Il est représenté nommément à l'assemblée générale par un membre mandaté

et/ou un membre suppléant.

-toute personne qui souhaite apporter son concours au développement de l'association (cfr. art. 6).

Article 6 :

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au président du conseil

d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature et statue sans avoir à motiver sa décision.

Elle est portée par lettre missive à la connaissance du candidat.

Section 2 : Démission, exclusion, suspension

Article 7 :

Les membres effectifs et adhérents sont fibres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission à l'association.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre 'intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par recommandé, La sanction est dûment motivée.

Est réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas les locations qui lui incombent dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du conseil d'administration à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut suspendre le membre adhérent de toutes activités.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Tout membre (effectif ou adhérent) absent sans excuse à 3 assemblées générales consécutives est

considéré démissionnaire.

Article 8 :

Le membre effectif ou adhérent démissionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre effectif ou associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 9 :

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social, conformément à l'art. 10 de la loi du 27 juin 1921.

Les membres effectifs ou adhérents ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : Cotisations

Article 10 :

Les membres effectifs et/ou adhérents ne sont astreints à aucune cotisation.

TITRE V : Assemblée générale

Article 11 :

L'assemblée générale est composée des membres effectifs et des membres adhérents.

Article 12 :

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts sociaux;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

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3. le cas échéant, la nomination et la révocation de commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale

8. toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13 :

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier semestre. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs et adhérents doivent y être convoqués au moins deux semaines à l'avance.

Article 14 :

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins deux semaines avant l'assemblée, et signé par le secrétaire ou le président, au nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

L'assemblée peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Article 15 :

Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'assister aux assemblées générales. Chacun d'eux dispose d'une voix. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16 :

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-

président et à défaut par l'administrateur le plus àgé.

Article 17 :

L'assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'assemblée générale sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante Article 18 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19 :

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux annexes au Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : Administration

Article 20 :

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, proposées par le pouvoir politique dans le respect du Pacte Culturel et nommée à la majorité absolue par l'assemblée générale, pour un terme de 6 ans correspondant à la législature communale. Les administrateurs sont en tout temps révocables par l'assemblée générale. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un comité de gestion, créé en son sein, composé de trois membres au moins dont un, en tous les cas, sera le président. Le comité de gestion pourra s'adjoindre, à titre consultatif, toute personne susceptible de l'aider ou de l'informer en quelque matière de gestion administrative, culturelle ou sportive.

Article 21 :

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas ie mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22 :

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président. En cas d'absence de ce dernier, elles seront assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23 :

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'exigent les intérêts de l'association, chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande et, au moins, une fois tous les deux mois. Il se réunit sur convocation du président ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés. Les convocations sont envoyées par le président ou le secrétaire par simple lettre, par fax ou par courriel au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu où se tiendra la réunion. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en CA. Si elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit conseil.

Chaque membre dispose d'une voix. Un membre du conseil d'administration ne peut être le titulaire de plus d'une procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président ou celle de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial qui peut être consulté par les membres au siège de l'association, sans déplacement du registre

Le conseil d'administration peut également inviter à ses réunions toutes personne dont la présence lui paraîtrait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement

Article 24 :

Le conseil d'administration a [es pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes de gestion, d'administration qui intéressent l'association pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration remet annuellement un rapport d'activités visant notamment les objectifs de l'article 3 §1 et l'article 25 des présents statuts.

Article 25

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs de gestion à un comité de gestion, créé en son sein, composé de trois membres au moins dont un, en tous les cas, sera le président. Le comité de gestion pourra s'adjoindre à titre consultatif toute personne susceptible de l'aider ou de l'informer en quelque matière de gestion administrative, culturelle ou sportive.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies.

Article 26

Le conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. lI peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou de plusieurs administrateurs agissant conjointement. Le conseil est compétent pour en fixer les pouvoirs. lis sont désignés pour 6 ans et reconductibles. Ils sont de tout temps révocables par le conseil d'administration. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du ou des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur Belge comme dit dans l'article 29 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 :

Les administrateurs, les membres du comité de gestion et les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 Euros.

TITRE VII : Budgets et comptes

Article 29 :

L'exercice social commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par le vérificateur aux comptes. Ce dernier ne peut être membre du conseil d'administration ou faire partie du personnel rémunéré de l'association.

Article 30 :

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au conseil d'administration avec lequel le(s) membre(s) doit(vent) convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 31 :

L'assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en dehors du conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'administration et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge des administrateurs.

TITRE VIII : Dispositions diverses

Article 32 "

Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration.

Article 33 :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur du budget communal de VIRTON. Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 34 :

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, régissant

les associations sans but lucratif.

D'un même contexte, l'assemblée générale arrête les dispositions suivantes :

Ont démissionné de leur fonction d'administrateur:

- PAVANELLO Jean-Louis, n' national 61.01.16-155.71

- LEROY-COME Catherine, n° national 58.04.15-152-62

Ont été désignés administrateurs par l'assemblée générale du 26.09.2011 pour une période se terminant le 31 décembre 2012 les membres effectifs suivants :

" CABOLET Vinciane, psychologue, rue Léon Colleaux, 19, 6762 SAINT-MARD ;

" DIDIER Joseph, retraité, avenue de la Liberté, 15, 6762 SAiNT-MARD ;

" LE.PAGE Marcel, retraité, avenue de la Liberté, 10, 6762 SAINT-MARD ;

" VAN de WOESTYNE Jean-Marie, retraité, rue Vichaurue,7, 6762 SAINT-MARD ;

" VAN der MAREN Bernard, retraité, rue Lacmane,1, 6762 SAINT-MARD.

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Volet B - sule

A démissionné de sa charge de trésorier au sein du comité de gestion:

- LEPAGE Marcel



Ont été désignés par le conseil d'administration pour la même période :

Présidente :

- CABOLET Vinciane, née le 08.07.1960, psychologue, rue Léon Colleaux,19, 6762 SAINT-MARD ; Vice-président -- trésorier :

- DIDIER Joseph, né le 02.03.1944, retraité, avenue de la Liberté, 15, 6762 SAINT-MARD ; Secrétaire :

- VAN der MAREN Bernard, né le 17.07.1945, retraité, rue Lacmane,1, 6762 SAINT-MARD ; Vérificateur aux comptes:

- ADAM Jean-Luc, né le 09.03.1959, rue de Harnoncourt, 10, 6762 SAINT-MARD.

Ont été désignés parle conseil d'administration, pour la même période, en qualité de membres du comité de gestion, ayant pouvoir de représenter l'association :

- CABOLET Vinciane, présidente, rue Léon Colleaux, 19, 6762 SAINT-MARD ;

- DIDIER Joseph,vice-président trésorier, avenue de la Liberté, 15, 6762 SAINT-MARE) ;

- VAN der MAREN Bernard, secrétaire, rue Lacmane,1, 6762 SAINT-MARD.

Fait et passé à Saint-Mard le 26.09.2011,

Date que dessus

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad 26/04/2012 - Annexes- du Moniteur belge

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dépote au Greffe du

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Greffe

N° d'entreprise : 0414.872.562

Dénomination

(en entier) : CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD

(en abrégé):

Forme juridique: ASBL

Siège : 6762 SAINT-MARD (Virton)

Objet de l'acte : nouveaux statuts et Conseil d'Administration

ASBL CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD

STATUTS

L'association sans but lucratif qui fait l'objet des présents statuts a été fondée ie 23/12/1974 par : -JACQUES Jean, agent d'assurances, bourgmestre, rue Léon COLLEAUX, 25, 6762 SAINT-MARD -GREVISSE Marcel, agent de l'administration, échevin, rue de la Station, 41, 6762 SAINT-MARD -EVEN, Jean, professeur, échevin, rue de la Station, 41, 6762 SAINT-MARD

-BLANCHARD, Raphaël, conseiller fiscal, conseiller communal, Rue Lacmane, 2, 6762 SAINT-MARD

-DIFFERDING, Jean-Claude, ouvrier d'usine, conseiller communal, rue Pierre Louis, 41, 6762 SAINTR-MARD

-ANDRE Raymond, ouvrier d'usine, conseiller communal, Lacmane, 27, 6762 SAINT-MARD

-JACQUES, Jules, docteur en médecine, conseiller communal, rue de l'Orme, 1, 6762 SAINT-MARD

-DUPONT, Jean, employé de mutuelle, conseiller communal, avenue de l'Egalité, 21, 6762 SAINT-MARD

-LAMBINET André, fondé de pouvoirs, conseiller communal, rue E. André, 25, 6762 SAINT-MARD

-BARGE, Philippe, avocat, conseiller communal, avenue de l'Egalité, 11, 6762 SAINT-MARD

-HERMAN-WILMOTTE, Marie-Louise, professeur, conseiller communal, rue Alfred Mathieu, 8,

6762 SAINT-MARD

-GIRARDIN Jean, secrétaire communal, rue Jean-François GRANGE, 4, 6762 SAINT-MARD

-BRANKAER, André, directeur d'hôpital, avenue de Lorraine, 3, 6762 SAINT-MARD

-WITTAMER, André, facteur des postes, rue Pierre Louis, 20, 6762 SAINT-MARD

-LAVIGNE, Robert, ingénieur technicien, Rue de France, 7, 6762 SAINT-MARD

Sous le numéro d'identification 1353175.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belg

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MOD 2.2

Elle a pris pour dénomination CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD (Annexe du MB du 6 mars 1975).

Les soussignés :

-BLANCHARD, Raphaël, conseiller fiscal, conseiller communal, Rue Lacmane, 2, 6762 SAINT-MARD

-DARGE Philippe, directeur, Rue de Pierrard, 9, 6761 CHENOIS

-PAVANELLO Jean-Louis, avocat, chemin Morel, 12, 6762 SAINT-MARD

-LEPAGE Marcel pensionné, avenue de la liberté, 10, 6762 SAINT-MARD

-Van De WOESTYNE Jean-Marie, pensionné, rue de Vichaurue, 7, 6762 SAINT-MARD

-GREVISSE Gilles, professeur, rue d'Harnoncourt, 86, 6762 SAINT-MARD

-GLANE Albert, pensionné, rue de Bannière, 13, 6762 SAINT-MARD

-ADAM Jean-Luc, employé de banque, rue de Harnoncourt, 10, 6762 SAINT-MARD

-THIRY Daniel, chef d'entreprise, Rue du 24 Août, 49, 6761 LATOUR

- BERQUE Dany, receveur communal, rue d'Harnoncourt, 82, 6762 SAINT-MARD

-FRIOB Pierre, pensionné, échevin, avenue de la Liberté, 12, 6762 SAINT-MARD

-LEROY-COME, Catherine, employée, conseiller communal, rue du Bosquet, 58, 6762 SA1NT-MARD Ont décidé de procéder à la modification coordonnée des statuts de ladite association, conformément aux dispositions nouvelles de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002 sur les associations sans but lucratif et les fondations, et du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets entreprises agrées et portant diverses dispositions, de la manière suivante

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1er- L'association prend pour dénomination :

« CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD ASBL ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots

< association sans but lucratif > ou du sigle < asbl >, ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 - Son siège social est établi à 6762 SAINT-MARD, rue du Stade, 7, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

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MOD 2.2

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour objet : la gestion du complexe sportif sis « Aux Petits Prés », tant en ce qui concerne ses installations actuelles que celles qui y seront adjointes dans le futur, ainsi que les promotions de loisirs, l'éducation sportive et culturelle, par la création, l'organisation, la direction et le soutien d'activités sportives, sociales ou de loisirs tant sur le plan local que régional.

TITRE III

DES MEMBRES

Section 1

Admission

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs, d'adhérents, d'affiliés d'honneur, affiliés émérites ou sympathisants.

Le nombre des membres effectifs est illimité.

En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I.

Article 5 - §1. Sont membres effectifs :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présentée par deux

membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 2/3 des voix présentes. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir la condition suivante : être majeur.

§2. Sont membres adhérents toutes personnes physiques en ordre de cotisation. Toute personne qui désire devenir adhérent doit en faire la demande au président de l'assemblée.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

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§3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur à toute personne physique souhaitant apporter son concours à l'association (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section 2

Démission, exclusion, suspension

Article 6  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales

consécutives, les infractions graves au R.O.I., aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves,

agissements ou paroles, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont

des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Est réputé démissionnaire d'office : tout associé qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans les délais

fixés par le Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 7  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants droit du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

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TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 10  Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle  éventuellement, en cas d'existence de plusieurs catégories de membres : identiques ou qui peut être d'un montant différent par catégories de membres -. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 1 ¬ , ni supérieure à 25 E / an.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 12  L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération

dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.I'approbation des budgets et des comptes ;

" 6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1es exclusions de membres ;

8.1e transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Articles 13  II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre. L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Articles 14  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration

' par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax

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sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de réunion.

L'ordre du jour est également mentionné. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 15  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents,

sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 16  L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 17  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum des présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive quelque soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 18  l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que

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conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 19  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 20  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 6 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un comité de direction, créé en son sein, composé de trois membres au moins dont un, en tout cas, sera le Président Le comité de direction pourra s'adjoindre à titre consultatif toute personne susceptible de l'aider ou de l'informer en quelques matières de gestion administrative, culturelle et sportive.

Article 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 22  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le Trésorier.

Article 23  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un

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de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont envoyées par le Président ou par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel avec accusé de réception ou même

verbalement au moins huit jours calendrier avant la date de la réunion.

Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers. Un administrateur peut se faire remplacer au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 24  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 25  Le Conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Le Conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux à un comité de direction, créé en son sein, composé de trois membres au moins dont un, en tout cas, sera le Président et dont il fixera les pouvoirs. Le comité de direction pourra s'adjoindre à titre consultatif toute personne susceptible de l'aider ou de l'informer en quelques matières de gestion administrative, culturelle et sportive.

Les membres du comité de direction sont désignés pour six ans et reconductibles par le CA.

Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 26 novies.

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Article 26 - Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateurs agissant conjointement.

Le Conseil est compétent pour en fixer les pouvoirs. Ils sont désignés pour 6 ans et reconductibles Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligence du ou des organes délégués à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extrait aux annexes du Moniteur Belge comme dit à l'article 29 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, les membres du comité de direction ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 28  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire les libéralités faites à l'association et à accomplir les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 30  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs,

d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 33  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée Générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible. L'Assemblée générale désigne un vérificateur au compte et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que le suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 34  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à l'administration communale de Virton.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 de la loi due 1921 sur les associations sans but lucratif.

Articles 35 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

D'un même contexte l'Assemblée arrête les dispositions suivantes :

Ont été désignés administrateurs par l'assemblée générale du 9/11/2009 pour une période se terminant le 31

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au décembre 2012 les membres suivants

Moniteur

belge



OPAVANELLO Jean-Louis, avocat, chemin Motel, 12, 6762 SAINT-MARD.

ELEPAGE Marcel, pensionné, avenue de la liberté, 10, 6762 SAINT-MARD.

°Van De WOESTYNE Jean-Marie, pensionné, rue de Vichaurue, 7, 6762 SAINT-MARD.

CLEROY-COME Catherine, employée, conseiller communal, rue du Bosquet, 58, 6762 SAINT-MARD.

qui acceptent le mandat.

Ont été désignés par l'assemblée générale du 9/11/2009 pour une période se terminant le 31 décembre 2012, en qualité de :

Président :

PAVANELLO, Jean-Louis, n° national : 61.01.16-155.71, Avocat, chemin Morel, 12, 6762 SAINT-MARD.

Secrétaire :

LEROY-COME, Catherine, employée, n° national 58.04.15-152.62, conseiller communal, rue du Bosquet, 58, 6762 SAINT-MARD.

Trésorier :

LEPAGE Marcel, pensionné, n° national 44.05.19-173.22, avenue de la liberté, 10, 6762 SAINT-MARD,

Vérificateur aux comptes :

ADAM Jean-Luc, N° national : 59.03.09-183.31, employé de banque, rue de Harnoncourt, 10, 6762 SAINT-MARD.

Ont été désignés par l'assemblée générale du 9/11/2009 pour une période se terminant le 31 décembre 2012 en qualité de membres du comité de direction, ayant pouvoir de représenter l'association :

GPAVANELLO, Jean-Louis, avocat, chemin Morel, 12, 6762 SAINT-MARD.

LEROY-COME, Catherine, employée, conseiller communal, rue du Bosquet, 58, 6762 SAINT-MA RD.

7LEPAGE Marcel, pensionné, avenue de la liberté, 10, 6762 SAINT-MARD

(s) PAVANELLO Jean-Louis, Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CENTRE SPORTIF LORRAIN DE SAINT-MARD

Adresse
RUE DU STADE 7 6762 SAINT-MARD

Code postal : 6762
Localité : Saint-Mard
Commune : VIRTON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne