CENTRE SPORTIF PLURICOMMUNAL DE TENNEVILLE, EN ABREGE : C.S.P.T.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CENTRE SPORTIF PLURICOMMUNAL DE TENNEVILLE, EN AB…
Dénomination : CENTRE SPORTIF PLURICOMMUNAL DE TENNEVILLE, EN ABREGE : C.S.P.T.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.650.725

Publication

19/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greffe

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L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

La première réunion de l'association sera présidée par l'échevin des sports de la Commune de Tenneville ou par son délégué.

TITRE il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

. Article 3 : L'association a pour but la promotion de la pratique sportive sous toutes ses formes sans: discrimination ainsi que la promotion des pratiques d'éducation à la santé par le sport. A cette fin, il lui : incombera notamment :

1° d'administrer le centre sportif de la Commune de Tenneville ainsi que les infrastructures sportives que les administrations communales mettraient sous une forme juridique quelconque à sa disposition.

2° de promouvoir les activités sportives et culturelles dans ces installations, en ce compris les sports praticables dans le cadre des installations sportives existantes ou à venir sur le territoire de la commune en: accord avec les clubs qui gèrent ces installations.

3° d'organiser toute manifestation susceptible d'aider financièrement à la réalisation de son objet.

4° de réaliser toute infrastructure mobilière ou immobilière qu'elle jugerait nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : e 3  50 5

Dénomination

(en entier) : Asbl Centre sportif pluricommunal de Tenneville

(en abrégé) : Asti! C.S.P.T.

Forme juridique : Asbl

Siège : Administration communale de Tenneville - Route de Bastogne, 1 - 6970 Tenneville

Objet de l'acte : Constitution de !'Asbl Centre sportif pluricommunal de Tenneville

Les statuts

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1er : L'association prend pour dénomination :« ASBL Centre Sportif pluricommunal de Tenneville », ci-après dénommée : le centre sportif.

Article 2 : Son siège social est établi à l'Administration communale de Tenneville, Route de Bastogne n°1 à 6970 Tenneville, Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne.

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MDD 2.2

Article 4 : L'association a pour objet(s) :

-la gestion des équipements sportifs propriétés des Communes de Tenneville, Bertogne et Sainte-Ode, à

savoir : le centre sportif et les terrains sportifs extérieurs.

-L'établissement d'un calendrier d'occupation.

-L'entretien et la mise en valeur de ces locaux.

-L'animation de ces locaux.

-Le respect des régies de sécurité et d'hygiène dans ces locaux.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I : Admission

Article 5 : Le nombre des membres est de minimum trois et maximum dix-sept.

Article 6 : Sont membres :

- Maximum neuf représentants du Conseil Communal de Tenneville

- Un représentant du Conseil Communal de Bertogne.

- Un représentant du Conseil Communal de Sainte-Ode.

- Maximum quatre représentants des groupements élus au sein du Conseil des

Utilisateurs du centre sportif.

- Maximum deux représentants de la société civile, choisis après appel à la population

par le Conseil Communal.

Article 7 : L'admission de nouveaux membres se fait par un vote à la majorité des deux tiers au sein du Conseil d'Administration. Cependant, au moins la moitié des membres plus un doit toujours être issue du Conseil Communal de Tenneville.

Section Il : Démission, exclusion, suspension

Article 8 : La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10 : Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Le conseil d'administration peut suspendre temporairement un membre qui ferait atteinte à l'éthique ou à la morale de l'Asbl jusqu'à sa défense devant l'assemblée générale.

Article 11 : Il appartient au conseil communal de désigner les membres qui le représentent. Le mandat de ces membres expire au plus tard trois mois après la fin de chaque législature communale en cours. De plus, est réputé démissionnaire, de plein droit, l'associé qui perd la qualité par laquelle il est devenu membre.

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MOD 2.2

TITRE IV

DE L'ASSEMSLEE GENERALE

Article 12 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)Ies modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 : Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres.

Article 15 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par un avis adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax ou toute communication informatique sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16 : Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18 : L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation.

Article 19 : L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21 : L'assemblée générale désigne deux commissaires vérificateurs aux comptes en dehors de l'association ; Ils peuvent assister aux réunions du conseil d'administration et prendre connaissance des documents comptables.

Ces commissaires font rapport à l'assemblée générale au cours de laquelle sont examinés les comptes de l'année écoulée. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

TITRE V

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 : L'association est administrée par un Conseil composé de membres nommés par l'assemblée générale. Leur mandat est gratuit. Leur mandat a une durée de vie illimitée. Il est composé de maximum treize personnes, au moins la moitié des membres plus un étant toujours issue du Conseil Communal de Tenneville.

Sont membres du Conseil d'Administration :

-Maximum sept représentants du Conseil Communal de Tenneville

-Un représentant du Conseil Communal de Sainte-Ode

-Un représentant du Conseil Communal de Bertogne

-Maximum trois représentants des groupements utilisateurs

-Un représentant de la société civile

Article 23 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Le président est de fait l'échevin des sports de la Commune de Tenneville. Le vice-président est désigné par

le Conseil Communal parmi les membres représentants le Conseil Communal.

Le secrétaire et le trésorier sont désignés par l'Assemblée Générale.

Article 24 : Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre

au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

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MQO 2.2

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25 : Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26 : Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un délégué de gestion nommé par le pouvoir communal.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 : Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Article 28 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 : Le conseil d'administration établit un règlement d'ordre intérieur dans lequel peuvent être réglés tous les points qui ne sont pas prévus dans les statuts. Le règlement peut être modifié à tout moment, à la majorité des deux tiers des voix, par le conseil d'administration.

Le règlement d'ordre intérieur sera communiqué aux membres associés, au président du conseil des utilisateurs dès son approbation par l'Assemblée Générale.

Article 30 : Le Conseil d'administration peut déléguer son pouvoir de représentation générale dans tous les actes ou en justice à une ou à plusieurs personnes. La personne ou les personnes qui ont reçu cette délégation acquier(en)t la qualité d'organe de représentation et ne devra(ont) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Si l'organe de représentation est composé de plusieurs personnes, celles-ci agissent de manière conjointe.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à cet organe.

Article 31 : Les actes de gestion journalière recouvrent l'exécution des lignes de conduite décidées en

conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche de

l'association, en ce compris notamment :

-la gestion du personnel

-la tenue de la comptabilité

-la gestion des comptes bancaires

-la relation avec les pouvoirs publics

-la gestion administrative

-l'achat et le paiement des fluides (mazout, eau,...)

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion quotidienne de l'association au comité de gestion, avec

l'usage de la signature afférente à cette gestion. La personne ou les personnes qui ont reçu cette délégation

acquier(en)t la qualité d'organe de gestion journalière et ne devra(ont) pas justifier vis-à-vis des tiers d'une

décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Si l'organe de gestion journalière est composé de plusieurs personnes, les décisions sont prises de manière

conjointe.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à cet organe.

M0D 2.2

Volet B - Suite

TITRE VI

Le Comité de gestion et le Conseil des Utilisateurs

Article 32 : Le Comité de Gestion est composé du président de l'ASBL, du gestionnaire du centre sportif et de l'équipe d'animation de ce centre. Ce comité de gestion se réunit au moins une fois par mois et a délégation pour gérer les affaires courantes afférant au Centre.

Article 33 : Le Conseil des Utilisateurs est composé d'au moins un représentant de chaque groupement utilisateur régulier du Centre Sportif. Il est présidé par le président de l'ASBL et son secrétariat est assuré par le ' gestionnaire du centre sportif. Son rôle est consultatif et consiste à la connaissance des problèmes rencontrés ou des projets établis par les groupements utilisateurs du centre.

TITRE VII

Budgets et comptes

Article 34 : L'année sociale commence le 1er janvier et se clôture le 31 décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

La justification des comptes de l'exercice se clôturant au 31 décembre de chaque année civile, établis conformément au prescrit de l'article 17 de la loi du 27 juin 1921, se fait sur base d'un rapport annuel établi par le conseil d'administration ainsi que d'un rapport établi par les commissaires aux comptes. Un plan budgétaire portant sur les cinq années et identifiant les contributions financières prévues de la commune et de la Communauté française sera établi annuellement.

Article 35 : Les dépenses de l'association sont constituées par la totalité des frais et charges découlant de la gestion du centre sportif, notamment les rémunérations du personnel, les frais de fonctionnement, d'entretien et de réparations courantes à l'exclusion des frais incombant normalement aux propriétaires en vertu de l'article 1720, alinéa 2, du Code Civil.

Les ressources de l'association sont constituées notamment par les subventions accordées par les pouvoirs publics, ainsi que par les contributions versées par les utilisateurs.

L'accès réservé à ces derniers et le montant de leurs contributions font l'objet d'une décision du conseil d'administration. Les prévisions annuelles des dépenses et des recettes de l'association sont présentées en équilibre.

Le solde d'exploitation est reporté au budget de l'exercice suivant.

Une convention entre l'Asbl et les trois communes déterminera les éléments entrant en ligne de compte dans le cadre de cette gestion pluricommunale.

TITRE VIII

Dispositions diverses

Article 36 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne, sur proposition du conseil communal de et des conseils communaux, deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif social servira à apurer les dettes suivant l'ordre de priorité établi et accepté par l'assemblée générale.

Le solde éventuel, après apurement des dettes, sera versé à la Commune de Tenneville.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes au Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 37 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 02 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

Article 38 : A titre transitoire, la première année sociale de l'Asbl commence le 14/06/2011.

Nicolas Chartier, président de l'Asbl Centre sportif pluricommunal de Tenneville

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur belge

Coordonnées
CENTRE SPORTIF PLURICOMMUNAL DE TENNEVILLE, …

Adresse
ROUTE DE BASTOGNE 1 6970 TENNEVILLE

Code postal : 6970
Localité : TENNEVILLE
Commune : TENNEVILLE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne