CENTRUM VOOR MONDZORG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CENTRUM VOOR MONDZORG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 437.805.540

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 14.06.2014, DPT 23.06.2014 14208-0023-017
08/10/2014
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.Vofe~~ B5 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0437.805.540

Dénomination

(en entier) : Centrum voor mondzorg

Réservé

au

Moniteur _ belge

Déposé au greffe du I1lbunal de eommerae DF ltEle f}}~ri,SJoU

@ Marche" en" Famenne, le 02.5: ,3

imer

Greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 6950 Nassogne, Rue des Fagnes 16A

(adresse complète)

Obietis) de l'acte :APPROBATON DES COMPTES ANNUELS ABRÉGÉS - DÉCHARGES-DISSOLUTION ET CLÔTURE IMMEDIATE DE LA LIQUIDATION

le dix-sept septembre deux mille quatorze

A 9240 Zele, Alois de Beulelaan 34

Devant Moi, Maître Caroline HEIREMANS, Notaire Associé à Zele,

S'EST REUNIE

l'assemblée générale extraordinaire des associés de la privée à responsabilité limitée "CENTRUM VOOR

MONDZORG", ayant son siège à 6950 Nassogne, Rue des Fagnes 16A, ci-après dénommée "la Société".

La Société a été constituée en vertu d'un acte reçu par Maître Jean-Pierre Cool, notaire à Zele, le 22 juin

1989, publié aux Annexes du Moniteur belge du 19 juillet 1989, sous le numéro 890719-246.

Les statuts ont été modifiés par procès-verbal dressé par le notaire soussigné le 12 juin 2008, publié aux

Annexes du Moniteur belge du 4 juillet 2008, sous le numéro 0099722 et pour la dernière fois par procès-verbal

dressé par le notaire soussigné, le 27 septembre 2011 publié aux Annexes du Moniteur belge du 11 octobre.

2011, sous le numéro 2011-10-11 /0152971

La Société est inscrite au registre des personnes morales, sous le numéro 0437.805.540 Marche-en-

Famenne

DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION  Rapport de l'organe de gestion sur les comptes annuels abrégés

L'assemblée prend connaissance du rapport de l'organe de gestion sur la période qui a commencé le 1

janvier 2014 et qui s'est clôturé le 9 septembre 2014, étant !a période après la clôture de l'exercice précédent.

Après délibération l'assemblée approuve le contenu de ce rapport.

DEUXIEME RESOLUTION  Décharge

L'assemblée décide de donner décharge à chaque gérant individuellement.

TROISIEME RESOLUTION  Rapports

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion, contenant la

proposition de dissolution de la Société, et du rapport du reviseur d'entreprises, établis con-Iformément à

l'article 181 du Code des sociétés.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive arrêté au 9,

septembre 2014.

L'assemblée déclare avoir pris 'connais-'sance desdits rapports et état résumant la situation active et

passive, pour en avoir reçu préalablement une copie,

QUATRIEME RESOLUTION - Dissolution

L'assemblée décide, compte tenu des circonstances particulières propres à la Société et la simplicité des

opérations de liquidation, d'appliquer la possibilité prévue par l'article 184 §5 du Code des sociétés de procéder

à une dissolution et liquidation dans un seul acte.

L'article précité permet une dissolution et liquidation dans un seul acte moyennant le respect des conditions

suivantes:

1. aucun liquidateur n'est désigné;

2, toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont

été consignées.;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

3.tous les actionnaires ou tous les associés sont présents ou valablement représentés à l'assemblée générale et décident à l'unanimité des voix;

4. Si un rapport doit être établi par un commissaire, un réviseur d'entreprises ou un expert-comptable externe con-'forrnément à l'article 181 du Code des sociétés, troisième alinéa, ce rapport mentionne le remboursement ou la consignation dans ses conclusions,

5. l'actif restant est repris par les associés même,

Après avoir constaté sur base des conclusions du reviseur d'entreprises que les dettes à l'égard des tiers selon l'état résumant la situation active et passive ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, l'assemblée décide, à l'unanimité des voix, de dissoudre la Société avec mise en liquidation immédiate, sans la désignation d'un liquidateur.

L'assemblée décide également que l'actif restant sera repris par associés proportionnellement à leur participation dans le capital.

L'assemblée décide également que les créances de la Société, en particulier mais pas exclusivement, les créances à l'encontre des administrations fiscales et sociales sont reprises et transférées aux associés proportionnellement aux actions que chacun d'eux possède qui auront alors le droit de faire valider lesdites créances à titre personnel,

CINQUIEME RESOLUTION  Clôture de la liquidation

Les associés, présents ou représentés comme dit est, décident, compte tenu de ce qui précède, de clôturer immédiatement la liquidation.

SIXIEME RESOLUTION  Conservation des livres et documents et consignation des sommes

L'assemblée décide en outre que les livres et documents de la Société seront déposés et conservés pendant le délai déterminé par la loi à l'adresse suivante : 6950 Nassogne, Rue des Fagnes 16A

L'assemblée constate qu'il n'y a pas de mesures à prendre concernant la consignation des sommes et/ou valeurs qui reviennent aux créanciers et qui n'ont pas pu leur être remis.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant les comptes bancaires de la Société à monsieur Luc Vagenende, afin de procéder au paiement du boni de liquidation associés et de éventuellement plus tard clôturer ces comptes bancaires.

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs concernant ces comptes bancaires de la Société à monsieur Luc Vagenende, afin de payer les sommes qui y sont consignés auxdits créanciers et de procéder au paiement du boni de liquidation aux associés.

SEPTIEME RESOLUTION  Pouvoirs Formalités

L'assemblée confère tous pouvoirs à Moore Stephens, qui, à cet effet, élit domicile à Deinsesteenweg 114, 9031 Gent, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

VOTE

Les résolutions qui précèdent ont été adoptées successivement à l'unanimité,

Pour extrait analytique conforme

Déposés en même temps: expédition et extrait de l'acte

Signé

Caroline Heiremans

Notaire Associé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 08.06.2013, DPT 24.09.2013 13594-0402-017
02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.07.2012, DPT 27.07.2012 12358-0388-017
11/10/2011 : DE043918
05/10/2011 : DE043918
30/11/2010 : DE043918
03/11/2009 : DE043918
02/01/2009 : DE043918
04/07/2008 : DE043918
11/10/2007 : DE043918
09/11/2006 : DE043918
01/12/2005 : DE043918
19/11/2004 : DE043918
02/03/2004 : DE043918
25/09/2003 : DE043918
11/09/2002 : DE043918
06/10/2001 : DE043918
05/01/1996 : DE43918
02/12/1992 : DE43918
11/06/1991 : DE43918
27/10/1989 : DE43918

Coordonnées
CENTRUM VOOR MONDZORG

Adresse
RUE DES FAGNES 16A 6950 NASSOGNE

Code postal : 6950
Localité : NASSOGNE
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne