CERCLE D 'ANIMATION POPULAIRE DE MOIRCY, EN ABREGE : CAPM

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du s �'Oto-*-.

Tribunal de Commerce (� Vt«S daNEUFCHATEAU

jour de sa réception.

LetSreffiet- Greffe

N° d'entreprise : 412.627.112

Dénomination

(en entier) : CERCLE D ' ANIMATION POPULAIRE DE MOIRCY

(enabrégé): CAPM

Forme juridique :

Siège : 30, rue de la Guimbarde 6800 MOIRCY UBRAMONT CHEVIGNY

Objet de l'acte : NOMINATION

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NOMINATION

ADMINISTRATEUR

ALLARD CHRISTIAN GRANDJEAN DIDIER

DERMIENCE MONIQUE ALLARD NADINE

MEMBRES

ALLARD CINDY

DAINVILLE DOMINIQUE LANSSENS GREGORY ZEVENNE NICOLAS

PRESIDENT

VICE - PRESIDENT TRESORIERE SECRETAIRE

MEMBRE MEMBRE MEMBRE MEMBRE

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En annexe : PV DE LA REUNION DU 13 MARS 2014

SIGNATURE

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PRESIDENT

ALLARD CHRISTIAN

SECRETAIRE

ALLARD NADINE

TRESORIERE

DERMIENCE MONIQUE

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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PRESIDENT

TRESORIERE

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N° d'entreprise : 412..627,112

Dénomination

(en entier) ; CERCLE D ANIMATION POPULAIRE DE MOIRCY

(en abrégé) : CAPM

Forme juridique :

Siège : 30 RUE DE LA GUIMBARDE 6800 MOIRCY LIBRAMONT CHEVIGNY

Objet de l'acte : NOMINATION - DEMISSION

DEMISSION : VAN DE PERRE MARIE CHRISTINE

NOMINATIONS : ALLARD CHRISTIAN PRESIDENT

GRANDJEAN DIDIER VICE PRESIDENT

DERMIENCE MONIQUE TRESORIERE

ALLARD NADINE SECRETAIRE

EN ANNEXE : PV DE LA REUNION DU 09 MARS 2012

SIGNATURE

SECRETAIRE ALLARD NAD

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ALALRD CHRISTIAN

DERMIENCE MONIQUE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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.Le-GReletne

N' d'entreprise : 412.627.112

Dénomination

{en entier) : Cercle d `Animation Populaire de Moircy

(en abrégé) -

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 6800 Moircy

Objet de l'acte : Modification aux statuts-conseil d'administration-démissions et nominations

CERCLE D'ANIMAQTION POPULAIRE DE MOIRCY _ Association sans but lucratif. Salle" la Guimbarde" Rue de la Guimbarde n°30, 6800 LIBRAMONT -CHEVIGNY Section MOIRCY

N° D'identification : 934776 - N° d 'entreprise :412627112

STATUS COORDONNES

CHAPITRE 1 er Dénomination , objet social, excercice social.

Dénomination

Article 1

L'association sans but lucratif adopte la dénomination

"CERCLE D 'ANIMATION POPULAIRE DE MOIRCY " CAPM et est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute en tout temps.

Objet,

Article 2

L'association a pour but la promotion de la convivialité entre les habitants del 'entité.

Cette entité correspond à I 'ancienne Commune de Moircy, comprenant les villages de Moircy, Bonnerue,

Jenneville,

Pour ce but, l'association se donne trois moyens principaux : l'animation festive des villages, la gestion de

la salle communale " La Guimbarde" et la promotion culturelle des habitants de I 'entité.

L'association organise des animations, des fêtes, des rencontres amicales, des évènements culturels, des

ateliers de promotion socio-cutiturelles, des activitées de valorlation pour les habitans de I 'entité.

L'association gère et entretient la salle" LA Guimbarde" propriété de la commune de Llbramont -Chevigny

Cette activité se fait en responsabilité propres, suivant les règlements communaux et les besoins matériels

de la salle.

Elle pourra se donner tous les moyens qu'elle jugera nécessaire ou utile pour la réalisation de ses

objectifs, notamment par 1 'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, par le prêt de son concours et sa

collaboration avect oute autre association à toute activité similaire.

Elle pourra , à cet effet organiser et réaliser toutes manifestations, fêtes, suscepibles d'accroître les moyens

financiers nécessaires à son action.

Elle peut posséder en jouissance ou en propriété tout bien estimé nécessaire à la réalisation de son objet et

passer toute convention utiles avec des pouvoirs publics ou des particuliers.

L'association est pluraliste et n 'est liée à aucune organisation politique et confessionnelle.

Siège

Article 3 :

Le siège social de l'assocaition est situé au n° 30 rue de la guimbarde 6800 MOIRCY LiBRAMONT

CHEVIGNY salle " la Guimbarde " dans I 'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

i'vlentlonner eur ie dernière page du Volei B

Au recto .Nom et qualité do notaire triStruri'enf$nn ou de ia personne ou Cieâ 15eisonrrH ayant pouvoir de representer i'asSO4i2tion, la fondation ou l'organisme á l'égard dva

Au varsc+ " Nom et .e gr}a..tre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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If peut être transféré à tout moment et â tout endroit dans le rnéme arrondissement, sur simple décision du

conseil d'administration.

Toute modification du siège social devra être publiée dans te mois aux annexes du Moniteur Belge.

Exercice social,

Article 4 :

L'exercice social débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

CHAPITRE H  Membres,

Membres.

Article 5 :

L'association est composée de membres fondateurs et de membres associés. Ils forment les membres

effectifs de l'association.

L'association comporte toute personne qui porte intérêts aux buts de l'association et ayant été admises

selon l'article 6.

Le titre de membre d'honneur pourra être attribué à toute personne sur décision souveraine du conseil

d'administration, en raison de la nature exceptionnelle des services rendus à l'association sans but lucratif.

Le droit de vote de l'assemblée générale des membres qui sont employés ou rémunérés en raison de

fonctions salariées comportant un lien de subordination par l'association est suspendu pendant le temps de ces

fonctions.

Ces personnes sont toutefois admises aux assemblées générales mais elles n'y ont pas voix délibérative.

Procédures d'admission.

Article 6 :

Tout candidat à fa qualité de membre doit introduire sa candidature par écrit auprès du conseil

d'administration qui statuera à la majorité des deux tiers des membres présents,

La décision sera portée à la connaissance du candidat par le dit conseil qui n'a pas à justifier sa décision à

l'égard du candidat.

L'obtention de cette majorité signifie l'adhésion du nouveau membre qui se trouve dès lors lié par les statuts

et règlements de l'association.

Suspension de la qualité de membre.

Article 7 :

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des associés sur demande du conseil d'administration qui jugerait rection de ce,demier contraire aux buts et objet de l'association.

Celle-ci statue, au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, ce après avoir entendu ou avoir appelé l'associé concerné à fournir ses explications.

Cotisations.

Article 7 :

Seuls les membres effectifs en règle de cotisation ont droit de vote et sont convoqués à rassemblée

générale, laquelle détermine annuellement le taux des cotisations dont te maximum est fixé à 10 euros,

Perte de qualité de membre.

Article 8 :

La qualité de membre se perd :

a)Par décès, interdiction ou mise sous conseil judiciaire ;

b)Par fa non-participation à trois assemblées générales consécutives, Dans ce cas, le membre sera réputé

démissionnaire de plein droit à dater de la plus proche assemblée générale ;

c)Par démission adressée au président du conseil d'administration au siège de l'association ;

d)Par le non-paiement de la cotisation dans les deux mois d'un rappel envoyé par le conseil

d'administration. Dans ce cas, le membre sera réputé démissionnaire de plein droit à dater de ta plus proche

assemblée générale ;

e)Par exclusion votée par rassemblée générale, pour autant que l'ordre du jour mentionnant la proposition

d'exclusion soit adressé aux membres quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. La proposition

d'exclusion doit, pour sortir ses effets, recueillir au moins deux tiers des voix des membres présents ou

représentés. Le membre suspendu dont l'exclusion est proposée a le droit d'être entendu par l'assemblée

générale mais il ne peut participer au vote portant sur son expulsion.

La perte de la qualité de membre ne confère aucun droit sur le fonds social et ne peut donc réclamer aucun

compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire..,

CHAPITRE Ill  ASSEMBLEES GENERALES.

Article 9 :

L'assemblée générale se compose de tous les membres de l'association. Ceux-ci peuvent se faire

représenter à l'assemblée générale par un autre membre.

Article 10 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MD 22

Dés assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à t'initative du conseil d'administration au à

la demande d'au moins un/cinquième des membres de l'association. Cette demande doit être accompagnée

-d'une note écrite, adressée au président du conseil d'administration faisant connaître l'objet de la réunion à

convoquer.

Toute convocation à l'assemblée générale doit être faite par écrit, au moins quinze jours calendrier avant la

date fixée pour la tenue de l'assemblée.

Pour être valable, elle doit être signée par le président du conseil d'administration et/ou le secrétaire, ou par

deux administrateurs. La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Pour être admise à l'ordre du jour, toute modification ou proposition doit être signée par deux membres au

moins et être adressée au président du conseil d'administration par lettre recommandée au moins huit jours

avant la date de l'assemblée générale.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Cette assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points expressément mis à l'ordre du jour.

Article 11

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut, par le plus âgé

des autres administrateurs présents.

Article 12 :

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

1°) La modification aux statuts, 2°) la nomination et la révocation des administrateurs, 3°) la nomination et la

révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée,

4°) ta décharge à octroyer aux administrateurs et commissaires, 5°) l'approbation des budgets et comptes, 6°)

la dissolution de l'association, 7°) l'exclusion des membres, 8°) la transformation de l'association en société à

finalité sociale et 9°) tous tes actes où les statuts l'exigent.

Article 13 :

L'assemblée délibère et statue sur les objets portés à son ordre du jour et sur les modifications et

propositions apportées suivant la procédure fixée à l'article 10.

Article 14:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution

de l'association que si celle-ci réunit les deux tiers des membres.

Si, lors d'une assemblée, le quorum de présence n'est pas atteint, il sera convoqué une seconde assemblée

qui délibérera valablement, quel que soit le nombre présents ou représentés.

Article 15

La représentation ne sera admise que moyennant procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne

peut disposer que d'une seule procuration.

Article 16:

Les décisions de l'assemblée générale se prennent aux conditions de majorité suivantes :

a)Requièrent les deux tiers des voix des membres présents ou représentés, toute modification aux statuts,

l'exclusion d'un membre de l'assemblée générale, la dissolution de l'association ;

b)Requièrent la majorité simple des membres présents ou représentés, toutes les autres décisions.

Article 17:

Tous les membres ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 18 :

Les décisions prises par l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux, signés par le

président et le secrétaire de séance. lis reprendront de plus la liste des membres présents ou représentés.

Ces procès-verbaux devront être envoyés, par lettre missive ordinaire, aux membres présents ou excusés,

dans un délai de quinze jours à dater du jour de la dernière réunion.

Sauf rectification demandée par les membres dans les huit jours de la réception du procès-verbal, la

communication de ce document vaudra notification régulière des décisions de l'assemblée.

Les contestations sont soumises à l'assemblée suivante.

Tout membre ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits du registre des procès-verbaux

signés par le président etiou le Secrétaire, ou par deux administrateurs.

CHAPITRE IV - ADMINESTRATLON  SURVEILLANCE.

Nombre et durée des mandats.

Article 19 :

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, élus pour une durée de quatre ans par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

L'assemblée décide, préalablement à l'élection, du nombre d'administrateurs à élire. Le mandat d'administrateur a une durée de quatre ans. il prend fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire qui a procédé au remplacement de l'administrateur ou en tout autre temps sur décision de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les administrateurs sortants sont rééligibles à l'exception de ceux n'ayant pas participé à cinquante pour cent des séances du conseil d'administration.

Si le mandat d'un ou de plusieurs membres du conseil d'administration devient vacant, les membres restants continuent à constituer le conseil d'administration avec les mêmes attributions que le conseil d'administration complet, jusqu'à la prochaine assemblée générale qui pourvoira à leurs remplacements.

Organisation du conseil d'administration.

Article 20 :

Le conseil d'administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier. Il peut également procéder à l'élection d'un vice-président qui assurera, en cas d'absence du président, la première suppléance. tin membre ne peut cumuler ces deux fonctions.

Chaque membre du conseil d'administration est toujours révocable par l'assemblée générale. Le mandat de chacun des administrateurs est gratuit.

Convocations.

Article 21 :

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que les intérêts de l'association le réclament, au lieu indiqué dans la convocation â l'initiative du président ou de deux administrateurs.

Les convocations se font au moins huit jours francs, avant la date fixée pour la réunion, sauf cas d'urgence.

Délibérations.

Article 22 :

Le conseil d'administration, régulièrement convoqué, délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres en fonction sont présents. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante ou celle de son suppléant en cas d'absence de ce premier. Les délibérations sont consignées dans un registre de procès-verbaux.

L'administrateur ayant un intérêt personnel pouvant être à l'opposé à celui de l'association ne peut pas prendre part au vote.

Pouvoirs.

Article 23 :

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. 11 peut notamment sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger et compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant...

11 peut également renoncer à tous droits contractuels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur qui le remplace.

Toutes actions judiciaires, même les actions en nullité de l'association, ne peuvent être introduites contre l'association ou contre les administrateurs, sans que leur objet et leurs motifs aient été portés à la connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée adressée au président du conseil, dans des conditions telles qu'elle lui parvienne au moins huit jours avant la signification de l'exploit introductif d'instance.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Article 23bis

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Article 24 :

Le conseil d'administration, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Procès-verbaux. Article 25 :

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux signés parle président de séance et les administrateurs qui le désirent Ces procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Gestion journalière, deiegation. Article 26 :

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres ou à un tiers associé ou non.

Il peut également déléguer tous pouvoirs spéciaux à des administrateurs de son choix. Ces délégations sont révocables à tout moment par te conseil d'administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle, et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, des indemnités de défraiement peuvent être prévues dans le cadre du budget de l'association.

Surveillance, Article 27 :

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire aux comptes ayant pour mission de contrôler les opérations de l'association et les comptes.

Le commissaire pourra prendre connaissance sans déplacement des livres et documents de l'association. il fera rapport à l'assemblée générale ordinaire.

Le mandat de commissaire aux comptes éventuellement désigné prendra tin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui suit sa désignation, Il est renouvelable.

Budget et comptes. Article 28 :

Le compte de l'exercice écoulé et te budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de rassemblée générale ordinaire au cours d'une réunion fixée dans le courant du premier semestre.

Article 29 :

La dissolution de l'association peut se faire aux conditions prévues à l'article vingt de la loi du

27 juin 4921_ L'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs dont elle

déterminera les pouvoirs.

Il est décidé que l'actif net de l'association recevra une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet de l'association.

Les bénéficiaires seront déterminés souverainement et sans aucun recours par l'assemblée générale de l'association.

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Article 30

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les associés déclarent s'en Référer aux prescriptions de la loi coordonnée du 27 juin 1921

DENIISSIONS : NIQUE LINDA KELLE SUZANNE

NOMINATIONS : ALLARD CHRISTIAN GRANDJEAN DIDIER DERMIENCE MONIQUE VAN der PERRE M. CHRISTINE ALLARD NADINE PRESIDENT VICE PRESIDENT SERETAIRE TRESOR.IERE ADMINISTRATEUR

En annexe : PV DE LA REUNION DU 11 MARS 2011 Statut CCorctcnrzés

PRESIDENT SECRETAIRE

DERMIENCE MONIQUE

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ALLARD CHRISTIAN

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Déposé au Greffe du

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N` d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Démission

412.627.112

Cercle d'animation populaire de MOIRCY

ASBL

30, rue de la guimbarde 6800 Moircy Libramont Chevigny

Démission Nomination

ALLARD Christian GRANDJEAN Didier DERMIENCE Monique ALLARD Nadine DAINVILLE Dominique ALLARD Cindy ZEVENNE Nicolas LANSSENS Grégory

Nominations

DAINVILLE Dominique GRANDJEAN Didier DERMIENCE Monique BATALKA Caroline ALLARD Nadine MASSOIN Céline FRIPPIAT Aline président vice président trésorière secrétaire administrateur administrateur administrateur administrateur

présidente vice président trésorière secrétaire administrateur administrateur adminsitrateur

En annexe: PV DE LA REUNION DU 13 MARS 2015

Présidente: DAINVILLE D.

Trésorière: DERMIENCE M.

Sedrétaire; BATALKA C.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature