CERCLE DE NATATION ARLONAIS, EN ABREGE : C.N.A.

Dénomination : CERCLE DE NATATION ARLONAIS, EN ABREGE : C.N.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 446.153.973

Publication

04/03/2015

�� *r. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 22

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D�pose au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Li�ge, kision Mon le 2 0 FEV, 2015

Greffe

N' d'entreprise : 0446,153.973

D�nomination

(en entier) : Cercle Royal de Natation Arlonais

(en abr�g�) : C.N.A.

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 6700 ARLON Chemin de Clairefontaine 55

Obiet de l'acte : Modifications aux statuts

STATUTS

Les soussign�s:

1. Andr�, Daniel, �tudiant, Malmaison 1, 6682 Fauvillers, de nationalit� belge;

2. Ansion, Marianne, employ�e, rue de Diekirch 66, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

3. Bavay,Christian,fonctionnaire, rue d'Udange 5, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

4. Bianchini, Charles, metteur au point, rue Guillin 19, 6790 Aubange, de nalonalit� belge;

5. Boegen, David, �tudiant, route de Diekirch 6, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

6. Boever, Jean-Marie, m�decin, square du Hunnebourg 11, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

7. De Mol, Daniel, administrateur de soci�t�, grand-rue 54, 6717 Thiaumont, de nationalit� belge; $. Doffagne, Marie-Jeanne, institutrice, rue Sainte-Croix 24, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

9. Dragon, Alma, employ�e, grand-rue 54, 6717 Thiaumont, de nationalit� belge;

10. Frederick, Viviane, secr�taire, rue de sesselich 252, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

11. Jeanty, Sylviane, �tudiante, rue de la sunette 1, 6720 Hachy, de nationalit� belge;

12. Karenzo, Antoine, ing�nieur, rue flor�al 9, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

13. Kirsch, Isabelle, sans profession, rue de Diekirch 46, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

14. Kuntziger, Josiane, infirmi�re, rue du Castel 41, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

15. Lempereur, Ingrid, �tudiante, rue de Viville 75, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

16. L�onard, Pascal, gendarme, rue de Vivifie 23, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

17. Mandy, B�n�dicte, �tudiante, rue du Maitrank 115, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

18. Mandy, Jean-Pierre, fonctionnaire, rue du Maitrank 115, 6700 Mon, de nationalit� belge;

19. Mareschal, Andr�e, m�decin, square du hunnebourg 11, 6700 Arion, de nationalit� belge;

20. Origer, Colette, infirmi�re, rue du Maitrank 115, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

21. Semes, Mireille, fille de salle, rue Guillin 19, 6790 Aubange, de nationalit� belge;

22. Wolwertz, Paul, fonctionnaire, rue Sonnety 74, 6700 Arlon, de nationalit� belge;

d�clarent par cet acte fonder une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 et en

fixent comme suit les statuts:

TITRE ler. Nom, si�ge, objet, dur�e.

Article Zef. L'association porte le nom de " Cercle Royal de Natation Arlonais" a.s.b.l. Dans ses relations

avec les fiers, elle peut �galement utiliser l'abr�viation: "C.N.A."

Art modifi� lors de I'AG du 13/11/2008

Le Cercle de Natation Arlonals a �t� fond� en 1955 et est affili� � la F�d�ration Royale Belge de

Natation et de Sauvetage depuis 1957, sous le matricule 138.

Si�ge social;

Article 2 . Le si�ge social de l'association est fix� � 6700 ARLON, rue du vicinal 150, dans l'arrondissement

judiciaire du LUXEMBOURG. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � tout autre endroit de

la Belgique.

Art modifi� lors de l'AG du 15/01/2015

Objet

Article 3 . L'association a pour objet le d�veloppement, ['organisation et la propagation de la pratique de la

natation sous toutes ses fortes. Elle peut entreprendre toute action qui conduira � la r�alisation de son but

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but. En ce sens, elle

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD2.2

peut aussi, mais de fa�on accessoire, s'adonner � des activit�s commerciales, � condition que les gains soient

consacr�s uniquement � la r�alisation de l'objet pour lequel l'association a �t� constitu�e. Elle s'interdit toute

discussion d'ordre politique, philosophique , religieuse ou linguistique.

Art modifi� lors de l'AG du 1311112008

Dur�e.

Article 4 . L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE li . Obligations et devoirs.

Article 5.L'association s'engage � souscrire une assurance responsabilit� et individuelle "accidents

corporels".

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Chaque membre de l'association qui pratique une activit� sportive n�cessitant un effort physique doit se

soumettre � une surveillance m�dicale r�guli�re, au minimum tous les ans.

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Article 6 . L'association divulgue et adh�re au code d'�thique sportive en vigueur en Communaut�

Fran�aise.

Charte �thique

Faire preuve d'esprit sportif, c'est:

- Respecter les r�glements et ne jamais chercher � les enfreindre.

- Respecter l'autre comme soi-m�me et s'interdire toute forme de discrimination sur base du sexe, de la race, de la nationalit� ou de l'origine, de l'orientation sexuelle, de l'origine sociale, de l'opinion politique, du handicap ou de la religion.

- Respecter les arbitres, accepter toutes les d�cisions, sans jamais mettre en doute leur int�grit�.

- Respecter le mat�riel mis � disposition.

- Eviter l'animosit� et les agressions dans ses actes, ses paroles ou ses �crits.

- Rester digne dans la victoire comme dans la d�faite, en acceptant la victoire avec modestie, ne pas

chercher � ridiculiser l'adversaire.

- Savoir reconna�tre la sup�riorit� de l'adversaire.

- Refuser de gagner par des moyens ill�gaux ou par la tricherie, ne pas user d'artifices pour obtenir un

succ�s, respecter l'adage " un esprit sain dans un corps sain".

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Article 7 . L'association a le devoir:

- D'informer ses membres (ainsi que les repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) des dispositions statutaires ou

r�glementaires de la F�d�ration Francophone Blege de Natation(FFBN) en ce qui concerne le code d'�thique

sportive et le code disciplinaire.

- De tenir � la disposition de ses membres (ainsi qu'� leurs repr�sentants l�gaux le cas �ch�ant) une copie des statuts, r�glement et contrat d'assurance_

- De veiller � diffuser parmi ses membres toutes les informtions �mises par la F�d�ration relatives aux formations(cadres techniques, dirigeants, juges)

De veiller � diffuser � tous ses membres b�n�voles les dispositions fix�es par l'arr�t� royal du 3 juillet 2005 sur le volontariat

- De garantir � ses membres un encadrement suffisnat en nombre et forme conform�ment aux connaissances et exigences les plus r�centes notamment en mati�re de m�thodologie et de p�dagogie sportive. Elle a pour obligation de respecter les normes minimales fix�es, conform�ment � l'article 38 du d�cret du 8 d�cembre 2006 r�gissant le sport en Communaut� Fran�aise.

- De respecter les statuts et r�glements de la FFBN et toutes les d�cisions arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale.

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Article 8. L'association adh�re aux dispositions pr�vues par la l�gislation et la r�glementation en vigueur en Communaut� Fran�aise en ce qui concerne la promotion de la sant� dans la pratique du sport, a l'introduction du dopage et de sa pr�vention.

Conform�ment � l'article 1 du d�cret du 8 mars 2001 relatif � la promotion de la sant� dans la pratique du

sport, � l'interdiction du dopage et � sa pr�vention en Communaut� Fran�aise, on entend par dopage, l'usage de substances ou application de m�thodes susceptibles d'am�liorer artificiellement les performances des sportifs, qu'elles soient ou non potentiellement dangereuses pour leur sant�, ou usage de substances ou applications de m�thodes figurant sur la liste arr�t�e par le Gouvernement de la Communaut� Fran�aise.

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Artcile 9. L'association prendra les mesures pour assurer la s�curit� de ses membres, des

accompagnateurs, des spectateurs et de tout autre participant.

Ces mesures concernent tant les �quipements utlis�s que les conditions mat�rielles et sportives

d'organisation.

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

TITRE III Cat�gorie de membres.

Y

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M0D 22

Article 10 . Le nombre de membres est illimit�, mais s'�l�ve au moins � sept. L'association comporte des

membres effectifs et des membres adh�rents. Les fondateurs soussign�s sont les premiers membres effectifs.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale. Les membres adh�rents n'ont que

les droits et obligations d�finis par le r�glement d'ordre int�rieur.

Admission, membres efectifs

Article 11 . Peut se joindre � l'association toute personne physique ou morale admise en tant que telle par le

conseil d'administartion.

Le membre candidat est tenu d'adresser une demande �crite d'admission au conseil d'administration.

En outre, pour �tre admis comme membre effectif, il faut aussi r�pondre aux exigences suivantes:

- avoir la majorit� l�gale

- ne pas �tre d�chu de ses droits civils et politiques

- �tre titulaire d'une licence FFBN (F�d�ration Francophone Belge de Natation)

- �tre en r�gie de droit d'inscription vis-�-vis du C.N.A.(sans aucune exeption et sans pr�judice �

l'article 14 des pr�sents statuts)

Art modifi� fors de l'AG du 14110195-Parution Moniteur belge le 07/03/96

Art modifi� lors de l'AG du 19/10/96-Parution au Moniteur belge le 26/06/97

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Admission, membres adh�rents

Article 12. Toute personne physique, ag�e de quatre ans minimum peut demander son affiliation moyennant

paiement de son droit d'inscription telle que stipul�e � l'article 14 des pr�sents statuts.

La demande des personnes mineures doit obligatoirement �tre contresign�es par les parents, tuteurs, ou

autres personnes responsables.

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Autre cat�gorie de membres

Article 13 . Le conseil d'administration, peut sous certaines conditions d�finies par lui, admettre d'autres

cat�gories de membres, oomme par exemple les membres d'honneur(titre honorifique), les membres

�m�rites(services rendus), les membres protecteurs, etc...

Art modifi� lors de l'AG du 14/10/95-Parution au Moniteur belge le 07/03/96

Droit d'inscription

Article 14 . Le droit d'inscription est le m�me pour tous les membres et s'�l�ve au maximum � EURO 300

index�s. Le conseil d'administration fixe annuellement le montant du droit d'inscription.

Nonobstant les stipulations de cet article, sera exempt� du paiement du droit d'inscription, tout membre

effectif exer�ant b�n�volement une fonction officielle (officiel de natation,entra�neur,initiateur,responsable

d'organisation extra sportive au profit du C.N.A., etc...), n'ayant pas d'enfant licenci� (licence FFBN) � charge,

affili� au C.N.A.

Art modifi� lors de l'AG du 14/10/95-Parution au Moniteur belge le 07/03/96

Art modifi� lors de l'AG du 19/10/96-Parution au Moniteur belge le 2606/97

Art modifi� lors de l'AG du 15/01/2015

D�mission, exclusion

Article 15 . Tout membre peut quitter l'association � n'importe quel moment La d�mission doit �tre port�e �

la connaissance du conseil d'administration par �crit.

Le membre qui refuse de r�gler son droit d'inscription est r�put� d�missionnaire. L'exclusion d'un membre

ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou

repr�sent�es.

La perte d'une des conditions d�finies � l'article 11 des statuts entra�ne de droit la perte de la qualit� de

membre effectif.

Art modifi� lors de l'AG du 19/10/96-Parution au Moniteur belge le 26/06/97

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

Article 16 . Les membres d�missionnaires exclus, ainsi que les h�ritiers du membre d�c�d� n'ont aucun

droit sur le fonds social . Ils ne peuvent en aucun cas r�clamer le remboursement de sommes vers�es par eux

ou par leur auteur. lis ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev� ou reddition de comptes, ni apposition de

scell�s, ni inventaire.

TITRE IV Conseil d'administration

Nomination au conseil d'administration

Article 17 . L'association est dirig�e par un conseil d'administration compos� de minimum cinq personnes

n'ayant aucun lien de parent� au premier degr� et qui sont membres effectifs de l'association.

ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e de trois ans et peuvent � tout moment �tre d�mis

par elle.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'ex�cution de leur mandatSauf autre d�cision de l'assembl�e g�n�rale celui-ci est exerc�

� titre gratuit

Art modifi� lors de l'AG du 14/10/95-Parution au Moniteur belge le 07/03/96

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

i e. M0D 22

Vacance

Article 18. En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� par les membres restants du conseil d'administration. Ce nouvel administrateur termine le mandat de l'administrateur qu'il remplace_ Sa nomination en tant qu'administrateur sera confirm�e par la prochaine assembl�e g�n�rale.

Composition du conseil d'administration

Article 19. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident, secr�taire g�n�ral et un tr�sorier. La pr�sidence convoque le conseil et dirige la r�union. En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le secr�taire g�n�ral. Si celui-ci est absent, les obligations du pr�sident seront exerc�es par l'administrateur le plus �g�.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, la voix du pr�sident ou de celui qui le remplace, est pr�pond�rante.

Un administrateur peut se faire remplacer par un autre administrateur, mais une personne ne peut �tre titulaire de plus d'une procuration.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal, qui est sign� par deux administrateurs et inscrit dans un registre r�serv� � cet effet.

Attributions du conseil d'administration

Article 20. Le conseil d'administration g�re l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, il est comp�tent en toutes mati�res, � l'exception de celles que la loi r�serve explicitement � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association,avec l'usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. li peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Le conseil d'administration �tablit tous les r�glements int�rieurs qu'il juge n�cessaire.

Art modifi� lors de l'AG du 13111/2006

TITRE V Assembl�e g�n�rale

Attribution de l'assembl�e g�n�rale

Article 21. L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres de l'association et est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration ou en son absence par le secr�taire g�n�ral et ensuite par l'administrateur

pr�sent le plus �g�. Un membre effectif peut se faire remplacer par un autre membre effectif � l'assembl�e

g�n�rale, mais un membre effectif ne peut remplacer qu'un seul membre effectif.

Chaque membre effectif poss�de une voix � l'assembl�e g�n�rale.

Comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

Article 22. L'assembl�e g�n�rale est exclusivement comp�tente pour les points suivants:

- modification des statuts

- nomination et r�vocation des administrateurs

- d�charge aux administrateurs et commissaires aux comptes - exclusion d'un membre

- approbation des comptes et budgets

- dissolution volontaire de l'association

Toutes les autres mati�res sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Convocation de l'assembl�e g�n�rale

Article 23. L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et

l'inter�t de l'association le requi�rent.

Elle est au minimum convoqu�e une fois l'an pour approuver les comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets

de l'ann�e suivante, pour donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.

Elle se tiendra annuellement dans le courant du mois d'octobre.

Le conseil d'administration est oblig� de r�unir une assembl�e g�n�rale extraordinaire lorsqu'un vingti�me

des membres effectifs en font la demande.

Pour �tre valable, les convocations � I 'assembl�e g�n�rale doivent �tre sign�es par le pr�sident ou par

deux administrateurs. Tous !es membres effectifs doivent �tre convoqu�s par simple lettre remise � la poste ou

en main propre au minimum quinze jours avant l'assembl�e.

La convocation mentionne le lieu, jour et heure de l'assembl�e. Elle comporte �galement l'ordre du jour

�tabli par le conseil d'administration. Toute proposition sign�e par au moins 20% des membres effectifs doit

�galement figurer � l'ordre du jour.

Les points qui ne figurent pas � l'ordre du jour peuvent n�anmoins �tre abord�s.

Droit de vote, pr�sence, mandat, majorit�

Article 24. Hormis les cas pr�vus par la loi et ceux pr�vus par les statuts, les d�cisions sont prises � la

majorit� simple des voix pr�sentes et repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident est

pr�pond�rante.

Toute modification des statuts ne peut �tre d�cid�e que si elle est pr�vue par la convocation et si deux tiers

des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Si ce nombre n'est pas atteint, une deuxi�me r�union devra �tre convoqu�e et elle pourra d�lib�rer

'valablement quel que soit le nombre des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

"

I I. MQD 2.2

Toute modification aux statuts requiert en outre une majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, m�me lors de la deuxi�me r�union.

Toute modification relative � l'objet de l'association ne peut se prendre qu'� l'unanimit� des voix.

L'assembl�e g�n�rale ne peut proc�der � la dissolution volontaire de l'association que si les deux tiers de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision de proc�der � la dissolution volontaire ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers.

Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas pr�sents, une deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents. La majorit� des deux tiers est toute fois requise.

Une majorit� des deux tiers des voix est requise pour l'exclusion d'un membre quel que soit le nombre de membres pr�sents.

Communication des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale

Article 25. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un administrateur, ainsi que des membres qui le demandent. Les extraits � en produire en justice ou ailleurs,sont sign�ss par le pr�sident du conseil d'administration et par le secr�taire ou un administrateur. Les proc�s-verbaux seront consultables au si�ge de l'association � la demande de tout membre effectif. Les extraits � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident et par le secr�taire ou un administarteur.

Art modifi� lors de l'AG du 13/11/2008

TITRE VI Comptes, budgets

Justification des comptes et budgets

Article 26. L'exercice social de l'association s'�tend du 1e` septembre au 31 ao�t de l'ann�e suivante. Cependant le premier exercice d�butera le jour de la fondation et prendra fin le 31 ao�t 1992.

Le conseil d'administration pr�pare les comptes et budgets et les pr�sente � l'assembl�e g�n�rale pour approbation.

TITRE VII Contr�le de l'association

Commissaires aux comptes

Article 27. L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires aux comptes qui v�rifieront fes documents comptables et s'assureront de l'exactitude des �tats financiers pr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale. Leur mandat est d'une dur�e d'un an. Les commissaores aux comptes ne sont pas r��ligibles cons�cutivement. Ils n'auront aucun lien de parent� avec le tr�sorier.

TITRE VIII Dissolution, liquidation

Emploi du patrimoine en cas de dissolution

Article 28. En cas de dissolution volontaire, une assembl�e g�n�rale extraordinaire d�cidera pr�alablement

de la destination du capital acquis. Un vote � la majorit� des trois quarts sera indispensable pour cette

affectation. Aucun membre ne pourra pr�tendre � une part quelconque de l'actif social.

Premier conseil d'administration

Article 29. L'assembl�e fondatrice de l'association r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire, nomme au

titre d'administrateurs les personnes suivantes: Boever, Jean-Marie,pr�sident; Mandy, Jean-Pierre, secr�taire

g�n�ral; Karenzo,Antoine, tr�sorier,Bianchini,Chartes; Wolwertz, Paul.

Ces personnes sont en fonction jusqu'� l'assembl�e g�n�rale relative � l'exercice clos le 31 ao�t 1994.

(suivent les signatures)

Article 30 . Tous les litiges non pr�vus par les statuts ou par le r�glement d'ordre int�rieur seront tranch�s

par le conseil d'administration.

Art modifi� lors de l'AG du 14/10/95-Parution au Moniteur belge le 07/03/96

Conseil d'administration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale du 15/01/2015

A l'issue de l'assembl�e g�n�rale statutaire de l'ASBL "Cercle Royal de Natation Arlonais" qui s'est tenue le

15 janvier 2015 et du conseil d'administration qui s'en est suivi, la composition du conseil d'administration est la

suivante:

DEVAIT Marie-Jos�, d�missionnaire

VERCAUTEREN Merc�d�s, demissionnaire

FERRO Esmeralda, d�missionnaire

Leblanc S�verine, n�e le 19/10/1973, rue Saint-Servais 123, 6717 ATTERT-LISCHERT, de nationalit� belge

nomination au poste de Pr�sidente.

Janssens Philippe,n� le 06/08/1951, Chemin de cliarefontaine 55,6700 ARLON, de nationalit� belge

nomination au poste de secr�taire-tr�sorier

Bartoletti Yvonne,n�e le 27/11/1950, rue du Maitrank 55, 6700 ARLON,de nationalit� belge Administratrice

Marchand Michel,n� 1e16/05/1958, rue d'Arlon 30, 6717 ATTERT, de nationalit� belge Administrateur

Bavay Fabian, n� le 25/12/1980, rue d'Udange 5,6700 ARLON, de nationalit� belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

) r MOD 2.2

.

R�serv� Volet B - Suite

au Bavay C�dric, n� le 0 9/0 811 9 7 8,rue d'Udange 21, 6700 ARLON, de nationalit� belge

Moniteur Statuts modifi�s lors de l'AG du 15/01/2015.

belge Signatures: LEBLANC S�verine Pr�sidente ; JANSSENS Philippe Secr�taire g�n�ral et tr�sorier.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE DE NATATION ARLONAIS, EN ABREGE : C.N…

Adresse
CHEMIN DE CLAIRFONTAINE 55 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CERCLE DE NATATION ARLONAIS, EN ABREGE : C.N.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CERCLE DE NATATION ARLONAIS, EN ABREGE : C.N…

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