CERCLE DE RECHERCHE ET D'HISTOIRE DE SAINT-LEGER

Dénomination : CERCLE DE RECHERCHE ET D'HISTOIRE DE SAINT-LEGER

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 450.093.361

Publication

23/02/2011

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

R�serv�

au

Moniteur

belge

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D�pos� au Greffe du Tribunal de CrlMerOjiaQ

d'Ariens 1 1 FEV. 2011

Imam

Greffe

N� d'entreprise : 0450.093.361

D�nomination

(en entier) : Cercle de Recherche et d'Histoire de Saint-L�ger

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : 2 rue des Fabriques- 6747 Saint-L�ger

Objet de l'acte : Modification des statuts et liste du conseil d'administration

Titre 1: D�nomination et si�ge social, dur�e

Article 1 : L'association est d�nomm�e � Cercle de Recherche et d'Histoire de Saint-L�ger en Gaume �.

Article 2 : Le si�ge social est �tabli me des Fabriques, n�2, num�ro postal de la commune 6747, commune Saint-L�ger situ� en Belgique dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon.

Article 3 : L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Titre II: But

Article 4 : L'association a pour but :

- La recherche et la valorisation des �l�ments historiques en vue de sauvegarder le patrimoine de la commune de Saint-L�ger et de ses environs.

- L'association peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

- Dans ce cadre l'association peut r�aliser des op�rations lucratives accessoires et rechercher tant par son activit� propre que par subvention les moyens financiers n�cessaires � son but.

Titre III: Membres

Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Seuls les membres' effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents statuts. Leur nombre est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � 3.

Sous-titre 1 : Membres effectifs

Article 6 : Sont membres effectifs :

1.les membres fondateurs

2.les membres adh�rents admis par le conseil d'administration.

Ils s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, les statuts et les d�cisions prises

conform�ment � ceux-ci.

Les membres effectifs sont ceux qui jouissent des droits les plus larges au sein de l'asbl dont le droit de vote

Article 7 : Est r�put� d�missionnaire tout membre effectif qui : adresse par �crit sa d�mission au conseil d'administration ; ne participe plus aux activit�s de l'asbl ;

est en d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

Artide 8 : Le membre effectif d�missionnaire ou exclu ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre d�c�d� n'a aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Article 9 : Il est tenu au si�ge de l'association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social. En outre, toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la d�cision.

Une copie de ce registre est d�pos�e au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.

Sous-titre 2 : Membres adh�rents

Article 10 : Sont membres adh�rents les personnes qui souhaitent aider l'association ou participer (activement) � ses activit�s et qui s'engagent � respecter le r�glement d'ordre int�rieur de l'association, les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci. Les membres adh�rents ne jouissent que des droits et obligations d�finis sous le pr�sent sous-titre.

Article 11 : L'association tient un registre des membres adh�rents. Ce registre est tenu sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Article 12 : Les membres adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales. Ils n'ont qu'une voix consultative et n'ont pas le droit de vote.

Article 13 : Le membre adh�rent qui souhaite quitter l'association en informe le conseil d'administration.

Article 14 : L'exclusion d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par le conseil d'administration que pour un motif s�rieux.

Article 15 : La qualit� de membre adh�rent se perd automatiquement ;

par d�c�s ;

par d�faut de paiement des cotisations qui lui incombent

Titre IV: Les cotisations

Article 16 : Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par le conseil d'administration, il ne pourra �tre sup�rieur � 250 � par an.

Titre V: Fonctionnement de l'assembl�e g�n�rale

Article 17 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par le secr�taire ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents ou par un administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an au plus tard 6 mois apr�s la date de cl�ture de l'exercice.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Article 19 : L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier adress� � chaque membre ou remise de la main � la main au moins 8 jours avant la date de l'assembl�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour ainsi que les lieu, jour et heure de la r�union.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'assembl�e g�n�rale. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre porteur que de 1 procuration.

Article 21 : Tous les membres effectifs ont droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

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Article 22 : Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentent ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sent statuts. En cas de partage des voix celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 23 : L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�lib�r� � condition que la moiti� des membres effectifs soient pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et que 2/3 d'entre eux acceptent d'inscrire ce point � l'ordre du jour.

Article 24 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts, la dissolution et la transformation de l'association que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921.

Article 25 : Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par le secr�taire du conseil d'administration ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet par le conseil d'administration. Ils sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou toute personne faisant fonction et conserv�s au si�ge social de l'association. Tous les membres effectifs peuvent consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Article 26 : Toute modification aux statuts est d�pos�e, sans d�lai, au greffe du tribunal et publi�e aux Annexes du Moniteur Belge conform�ment � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921. II en est de m�me pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilit�e � repr�senter l'association, d'une personne d�l�gu�e � la gestion journali�re ou d'un commissaire.

Titre VI: Pouvoirs de l'assembl�e g�n�rale

Article 27 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui

sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence :

- les modifications aux statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membre(s) effectif(s).

Titre VII: Composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum 2 administrateurs, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, apr�s un appel de candidatures, sont nomm�s, par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des personnes pr�sentes et repr�sent�es. Le mandat d'administrateur, en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale sans que celle-ci doive motiver ou justifier sa d�cision, est de dur�e ind�finie.

Article 29: Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant �tre rembours�s.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 31 : La qualit� d'administrateur se perd automatiquement:

par le d�c�s ;

par une d�mission �crite ;

par la non participation aux activit�s de l'asbl

Titre VIII: Fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil d�signe en son sein un pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. En cas d'emp�chement temporaire du pr�sident, du secr�taire ou du tr�sorier, le conseil d'administration peut d�signer un administrateur pour le(s) remplacer � titre int�rimaire.

Article 33 : La convocation au conseil d'administration contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne d�lib�re que sur des points inscrits � l'ordre du jour. Un point non inscrit � l'ordre du jour peut �tre d�battu si les 2/3 des membres pr�sents et repr�sent�s marquent leur accord.

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

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Article 34 : Les membres du conseil d'administration peuvent se faire repr�senter par un autre administrateur porteur dune procuration �crite d�ment sign�e. Un administrateur ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

Article 35 : Le conseil d'administration d�lib�re valablement si la moiti� des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.

Article 36 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix des administrateurs

pr�sents et repr�sent�s.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s

En cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Titre IX: Gestion journali�re

Article 37 : Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � une ou plusieurs personnes agissant individuellement. La ou les personnes charg�es de la gestion journali�re peuvent �tre administrateur, un membre de l'association ou un tiers. Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion journali�re. Toutefois, le conseil d'administration peut d�l�guer certains de ses pouvoirs de d�cision et (ou) confier certains mandats sp�ciaux aux d�l�gu�s � la gestion journali�re.

Les restrictions apport�es � leur pouvoir de repr�sentation sont inopposables aux tiers sauf en cas de fraude.

Article 38 : La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, est fix�e par le conseil d'administration et est � dur�e ind�termin�e. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision. Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin aux pouvoirs conf�r�s � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la gestion journali�re.

Titre XI : Repr�sentation

Article 39 : Les personnes charg�es, en qualit� d'organe(s), de repr�senter l'ASBL dans tous les actes, y compris en justice, sont d�sign�es par le conseil d'administration.

Titre XI : Commissaires

Article 40 : Si l'association n'est pas l�galement tenue � d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut n�anmoins confier le contr�le des comptes � un ou plusieurs commissaires ou � un ou plusieurs v�rificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

Titre XII: R�glement d'ordre int�rieur

Article 41 : Un r�glement d'ordre int�rieur peut �tre instaur�. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y �tre apport�es n�cessitent une d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant au moins la moiti� des membres effectifs et statuant � la majorit� absolue des membres pr�sents et repr�sent�s.

Titre XIII: Dispositions diverses

Article 42 : L'exercice social commence le 1 janvier, pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 43 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association. L'assembl�e g�n�rale qui prononcera la dissolution ou, � d�faut, le ou les liquidateurs d�signeront les associations b�n�ficiaires.

Article 44 : Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� conform�ment � la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et du 16 janvier 2003, r�gissant les associations sans but lucratif.

Modification des statuts approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du jeudi 14 mai 2009

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Membres du Conseil d'Administration

Albarre Guy, 6 Clos des Forgettes - 6747 Saint-L�ger Cardron Ida, 2 rue des Fabriques - 6747 Saint-L�ger Dominicy Pierre, 2 nie des Fabriques - 6747 Saint-L�ger Gilson Jacques, 23 rue Scheuer - 6700 Mon

Lef�bvre Francine, 3 rue de la Pougenette - 6747 Ch�tillon Lempereur Philippe, 39 rue de Choupa - 6747 Saint-L�ger Simonet Maurice, 20 rue Edouard Ned - 6747 Ch�tillon Van Der Kaa Marie-H�l�ne, 51 rue du 5 septembre 6747 Saint-L�ger

Pierre Dominicy, pr�sident

Lieu et date de naissance

date d'admission

Saint-L�ger 23-08-1944 Ethe 22-04-1961 Saint-Mard 05-11-1959 Saint-L�ger 04-05-1938 Herchies 10-05-1951 Saint-Mard 30-01-1977 Saint-Mard 13-04-1941

05-04-1993 05-04-1993 05-04-1993 14-05-2009 14-05-2009 14-05-2009 05-04-1993

Li�ge 15-03-1960

14-05-2009

Ida Cardron, secr�taire

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V

Coordonnées
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Adresse
RUE DES FABRIQUES 2 6747 SAINT-LEGER(LUX)

Code postal : 6747
Localité : SAINT-LÉGER
Commune : SAINT-LÉGER
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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