CERCLE D'ESCRIME DE NEUFCHATEAU (EN ABREGE) C.E.N.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE D'ESCRIME DE NEUFCHATEAU (EN ABREGE) C.E.N.
Dénomination : CERCLE D'ESCRIME DE NEUFCHATEAU (EN ABREGE) C.E.N.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.014.472

Publication

10/02/2014
ÿþ1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOd 2.2

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de NEUFCHI ]'

1e3 0 JAN.-

jour de sa réception.

L&effe

N° d'entreprise : 0849.014.472

Dénomination

(en entier) : Cercle d'Escrime de Neufchâteau ASBL

(en abrégé) : C.E.N. ASBL

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : Rue Cheravoie, 2 6840 NEUFCHATEAU

Objet de l'acte : Modification de l'adresse du siège social et Démission d'administrateurs

.1. Approbation à l'unanimité du PV de l'Assemblée Générale du 28/08/2012

2. Le rapport moral 2012-2013 est présenté parla Présidente, Mme Maïle ANDERSON Ii est approuvé à l'unanimité des membres présents.

3. Le rapport sportif saison 2012-2013 est présenté par la secrétaire de l'asbl, Mme Valérie LAROMIGUIERE. Il est approuvé à l'unanimité des membres présents.

4. Mofification dans les statuts de l'adresse du siège social du Cercle d'Escrime de Neufchâteau asbl : Le Haut Chemin, 3 à 6840 NEUFCHATEAU est la nouvelle adresse du siège de l'asbl.

5. Après l'avis de la vérificatrice aux comptes, Mme Karine HENRION, le rapport financier 2012-2013 et le budget 2013-2014 sont approuvés à l'unanimité des membres présents..

6. Décharge aux administrateurs pour leur gestion : après avoir entendu le rapport des vérificateurs, décharge est donnée aux administrateurs à l'unanimité.

7.Démission d'administrateurs et/ou membres effeotifs

a. Démissionnaires d'office : néant

b. Démissions demandées

1. M. Jean-François ROGER né le 15/101972 à Messancy et domicilié Chemin de Florychamp, 2 à 6860 VLESSART, Vice-Président de !'asbl (cfr courrier reçu en date du 11/02/2010)

2. Mme Veronique HANUT née le 05102(1977 à Charleroi et domiciliée Rue Haute Voye, 5 à 6860 WITTIMONT, Trésorière-adjointe de l'asbl (cf, courrier déposé en date du 16/12/2013)

Lecture est donnée à l'assemblée des motifs de démission des administrateurs mentionnés ci-dessus. L'Assemblée Générale prend note de la fin de mandat d'administrateur et de membre effectif du Cercle d'Escrime de Neufchâteau asbl de M. J.-F, ROGER et Mme Véronique HANUT.

8.Election des administrateurs : néant

9. Activités saison 2013-2014

Présentation par la secrétaire de l'asbl, Mme Valérie LAROMIGUIERE des activités et projets saison sportive 2013-2014 du Cercle d'Escrime de Neufchâteau.

10. Divers

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Mao 22

Volet B - Suite

PV du Conseil d'Administration du 16 décembre 2013

1) Après lecture du PV du Conseil d'Administration du 14 l'unanimité.

novembre 2013, celui-ci est approuvé à

2) Le Bureau est réélu et aucun membre ne sollicite les postes vacants suite aux démissions lors de l'AG de Vice-Président et Trésorier adjoint restés

Présidente : Mme Maïle ANDERSON

Secrétaire : Mme Valérie LAROMIGUIERE

Trésorière : Mme Dominique DENEUFBOURG

Coordinatrice pédagogique : Mme Dominique MAURAGE

Fait à Neufchâteau, en 2 exemplaires, le 13 janvier 2014

La Secrétaire, La Présidente, Maïle ANDERSON

Valérie LAROMIGUIERE



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/10/2012
ÿþ(Mi\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Mon 2.2

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Tribunal de Commeroir NEU: vHATEAU

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise :b{. :beg(t.S À ti

Dénomination

(en entier) : Cercle d'Escrime de Neufchâteau ASBL

(en abrégé) : C.E.N. ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de Cheravoie, 2 à 6640 Neufchâteau

Objet de l'acte : Constitution ASBL

Entre :

-Madame Maurage Dominique née le 27/10/1970 et domiciliée rue des Combattants, 59 à 6860 Les Fossés

-Madame Anderson Malle née le 01/01/1973 et domiciliée rue des Combattants, 57 à 6860 Les Fossés ; -Madame Laromiguière Valérie née le 25/12/1969 et domiciliée chemin des Rwêches, 7 à 6721 Antier; Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921. TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1  L'association est dénommée : Cercle d'Escrime de Neufchâteau ASBL, en abrégé : C.E.N. ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue de Cheravoie, 2 à 6840 Neufchâteau dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

II peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE il : OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et de l'escrime en particulier.

Art. 5 -- L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de l'escrime aux moyens de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter, son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : Admission

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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M00 2.2

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Art. 7 - Sont membres effectifs

I.les comparants au présent acte ;

2.Les personnes qui sont, annuellement, en ordre de cotisation au sein du C.E.N. ASBL et en ordre de licence auprès de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique. Pour les enfants mineurs, leurs droits statutaires sont exercés par l'un de leurs représentants légaux ;

3.tout membre adhérent qui après en avoir fait une demande écrite auprès du Conseil d'administration est admis par ce dernier. L'admission d'un nouveau membre effectif s'opère à la majorité des 2/3 des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que 2/3 des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de la C.E.N. ASBL et qui ne dispose que de la licence auprès de la Ligue Francophone des Cercles d'Escrime de Belgique. Les membres adhérents ne paient aucune cotisation à la C.E.N. ASBL.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Art. 8 - Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par !a loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présent à l'assemblée générale mais uniquement avec voix consultative, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Art. 9  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à la poste.

Les cotisations et licences des années précédentes non acquittées au moment du départ du membre pour les années antérieures restent dues à l'Asbl.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de !a bienséance.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou valablement représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient présents.

Le membre effectif dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté du conseil de son choix,

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par lettre recommandée.

Moo 222

,. La sanction est dûment motivée.

Art. 10  Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art, 11  Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit

du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 12 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921 relative aux ASBL,

TITRE IV : COTISATIONS

Art. 13  Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 euros.

Le Conseil d'administration peut toutefois accorder une exonération de cette cotisation aux administrateurs.

Une fois la cotisation payée, aucun remboursement en tout ou en partie ne sera effectué en cas de départ en cours d'année,

Les membres adhérents ne sont astreints à aucun droit d'entrée auprès de la C.E.N.ASBL.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 14  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 15  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.ia nomination et la révocation des administrateurs ;

3.i'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.1es exclusions des membres effectifs ;

6.1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

7.

Art. 16  11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se . tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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MOD 2.2

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 17  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins quinze jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans !a convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 18  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 19  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 20  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la lof ou les présents statuts,

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 21  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 22  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par te président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous tes membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL, Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à !a cessation de fonction des administrateurs,

TITRE Vl : ADMINISTRATION

Art. 23  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins et de 8 personnes au plus, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Pour pouvoir occuper un poste d'administrateur au sein de la C.E.N. ASBL, il faut obligatoirement avoir atteint la majorité.

Art. 24  En cas de vacance au ccurs d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Les administrateurs sortant sont rééligibles

Art. 25  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire et un responsable pédagogique.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

, ~ .

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MOD 2,2

Art. 26  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 27 -- Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 28  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont i1 fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque conseil d'administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 29  Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII; DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur, Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33  L'exercice social commence le 01/09 pour se terminer le 31/08

Art. 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

lls sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 relative aûx ASBL.

Art. 35  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

1

MOD 2.2

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Art. 36 -- Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 37  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 38  L'association fait connaître à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1.1e document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2.Dès chaque mise à jour, la liste des substances et méthodes interdites en matière de dopage adoptée en application de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 08 décembre 2011 portant exécution du décret relatif à la lutte contre le dopage.

3.La réglementation spécifique de lutte contre le dopage, précisant, en cas de violation de ce règlement, la procédure applicable et le barème des sanctions.

Art. 39  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité.. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que tes conditions matérielles et sportives de l'organisation,

Art. 40  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1.1es droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à ta nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 28/08/2012 pour se clôturer le 31/08/2013.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 16, la première assemblée générale se tiendra le 28 août 2012...

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs

- Madame Maurage Dominique née le 27/10/1970 domiciliée rue des Combattants 59 à 6860 Les Fossés ;

- Madame Anderson Malle née le 07/11/1973 domiciliée rue des Combattants 57 à 6860 Les Fossés

- Madame Laromiguière Valérie née le 25/12/1969 domiciliée rue des Rwéches 7 à 6721 Antier

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MOD 2.2

- Madame Deneufbourg Dominique née le 04/05/1961 domiciliée rue Saint Martin 33 à 6860 Ebly

- Madame Hanut Véronique née le 0510211977 domiciliée rue Haute-Voye 5 à 6860 Wittimont

- Monsieur Roger Jean-François né le 15/10/1972 domicilié Chemin de Florychamp 3 à 6860 Vlessart

Qui acceptent ce mandat.

Fait à Neufchâteau, le 20 août 2012 en deux exemplaires.

Procès verbal de l'Assemblée générale constitutive du 28 août 2012:

1) Lecture des statuts du C.E.N Asbl. Quelques modifications sont demandées par les membres présents :

- Possibilité d'expulser un membre effectif en CA ? La secrétaire demande à M. Wegria, juriste de l'AESF. La réponse de M. Wegria est que cela est inscrit dans la loi donc impossible de modifier ce point.

- Suppression à l'art. 9 « en adressant oralement » leur démission

- Explication de l'art. 13 : « aux administrateurs » remplace « à certains membres effectifs ». - Exercice social commence le 01/08 au lieu du 01/09 et se termine le 31/07 au lieu du 31108. Lecture du ROI de la C.E,N Asbl :

- Chapitre 2 membres : seul le paiement de la cotisation et de la licence donne droit d'assister aux entraînements

- Chapitre 4 : Les administrateurs doivent s'acquitter du paiement de la licence auprès de la Féfération Francophone des Cercles d'escrime de Belgique..

Approbation à l'unanimité des statuts et du ROI par les membres présents.

2) Nomination des administrateurs de la C.E.N Asbl

Après un vote secret sont nommés au conseil d'administration les membres suivants :

- Madame Maurage Dominique née le 27/10/1970 domiciliée rue des Combattants 59 à 6860 Les Fossés ; - Madame Anderson Malle née le 07/11/1973 domiciliée rue des Combattants 57 à 6860 Les Fossés

- Madame Laromiguière Valérie née le 25/12/1969 domiciliée rue des Rwêches 7 à 6721 Anlier

- Madame Deneufbourg Dominique née le 04/05/1961 domiciliée rue Saint Martin 33 à 6860 Ebly

- Madame Hanut Véronique née le 05102/1977 domiciliée rue Haute-Voye 5 à 6860 Wittimont

- Monsieur Roger Jean-François né le 15/10/1972 domicilié Chemin de Florychamp 3 à 6860 Vlessart

Qui acceptent ce mandat,

3) Réunion fixée le vendredi 7 septembre 2012 à 19h au 57 rue des Combattants à Les Fossés.

4) Prévision sportive 2012-2013

-Arrivée de deux nouveaux moniteurs :

M. Frédérick Grégory: maître au fleuret, licencié en éducation physique et initiateur aux trois armes. Principalement, il sera présent le lundi, peut-être en alternance avec M. Liège.

Mme Spilman Elisabeth : niveau 2 Adeps à l'épée, initiateur aux trois armes. Elle sera présente le jeudi, peut-être en alternance avec M. Cylny.

M. Cylny David : initiateur aux trois armes sera présent le jeudi, peut-être en alternance avec Mme Spilman.

MOD 2.2

Volet $ - suite

M_ "

Liège Timothé : initiateur aux trois armes sera présent le lundi (peut-être en alternance avec M.

Frédérick) et le jeudi.

- Mise en place d'un projet : « Paris 2014 ».

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Réservé

au

Moniteur

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Organisation de vente de boissons et de brochettes de bonbons lors des entraînements afin de subsïdier ce projet Il s'agit d'amener en compétition durant tout un weekend, des fleurettistes benjamins, minimes et cadets filles et garçons à la plus importante compétition de leur catégorie: « Marathon fleuret » à Paris durant le mois de février 2014. (1500 tireurs et + de 37 pays représentés).

Si succès de ce projet, il sera reconduit chaque année.

- Proposition de création d'équipes au tleuset pupilles mixtes et minimes fleuret homme, Approbation des . ' membres présents mais les moniteurs doivent motivés, incités, accompagnés et encadrés les jeunes en compétition.

Déposé en même temps les statuts et la liste des membres.

Représentant valablement l'association, Madame Malle Anderson, Madame Valérie Laromiguière et Mme ' Dominique Maurage en qualité d'administrateurs.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
CERCLE D'ESCRIME DE NEUFCHATEAU (EN ABREGE) …

Adresse
RUE DE CHERAVOIE 2 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne