CERCLE NOTARIAL DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Association sans but lucratif


Dénomination : CERCLE NOTARIAL DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 416.057.744

Publication

14/05/2014
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

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le 0 2 MAI 201it

jour de sa réception.

Leerreteexeffe

N° d'entreprise : 0416.057.744

Dénomination

(en entier) : CERCLE NOTARIAL DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue du Sablon, 119/1 à 6600 BASTOGNE

Objet de l'acte : Démisssion - Nomination

L'assemblée générale de l'association sans but lucratif "CERCLE NOTARIAL DE LA PROVINCE DE

Luxembourg" ayant son siège social à (6600) BASTOGNE, Rue du Sablon, 119/1 qui s'est tenue le 20 juin 2013

a

- accepté la démission de François GILSON, vice-président et de Michel BECHET, président, E. PAUL et J.

TONDEUR

- a réélu Vincent DUMOUL1N aux fonctions d'administrateur

- a appelé Rodolphe DELMEE, Laurence HEBRANT aux fonctions d'administrateurs.

Le conseil d'administration qui s'est réuni ensuite de cette assemblée générale a désigné Vincent DUMOULIN en qualité de président, Laurence HEBRANT en qualité de secrétaire et Quentin MARCOTTY en qualité de trésorier.

Fait à Bastogne, le 3 octobre 2013

V.DUMOUL1N, président

Déposé en même temps que les présentes le procès-verbal d'assemblée générale du 20 juin 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

09/01/2013
ÿþN° d'entreprise : 0416.057.744

Dénomination

(en entier) : CERCLE NOTARIAL DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans But Lucratif

Siège : 6940 FORR1ERES, Rue de France, 44

°blet de l'acte : Modification des statuts - Transfert siège social - Nominations

Texte : Le 21 juin 2012, l'assemblée générale extraordinaire de l'association sans but lucratif « Cercle

Notarial de la Province de Luxembourg » s'est réunie à Bastogne et a pris les résolutions suivantes

1/ Modifications aux statuts

A l'article 2

Les mots « Forrières, (6940 - Forriéres), rue de France, numéro 44, dans l'arrondissement judiciaire de

Marche en Famenne » sont remplacés par « 6600 Bastogne, (rue du Sablon, 119, boite 1, dans

l'arrondissement de Neufchâteau.

L'assemblée générale peut déplacer ce siège dans une autre commune de la province de Luxembourg.»

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 3

II est ajouté ;

« L'association peut utiliser tout moyen, accomplir tout acte, prendre toute initiative qui contribue

directement ou indirectement à la réalisation de son but et s'intéresser à touteinitiative proche ou connexe aux

siennes.

L'association peut, notamment acquérir, louer ou donner en location toute propriété ou droits réels, recruter

du personnel, conclure valablement des contrats, récolter des fonds, accepter legs et dons, en résumé exercer

ou faire exercer toutes les activités qui justifient son but, »

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 5 ;

Sont supprimés les paragraphes suivants ;

« a) De membres d'honneur : ce sont des personnes physiques ou morales qui ont rendu à l'association des

services éminents. Ils composent un comité d'honneur présidé par un président d'honneur et par un vice-

président d'honneur.

Ils sont convoqués à l'assemblée générale de l'association mais n'y ont qu'une voix consultative, sauf s'ils

ont également qualité de membres effectifs. Leur cotisation est facultative. »

« c) De membres adhérents

Ce sont les personnes physiques ou morales dont l'activité est liée à celle du notariat dans ia province de

Luxembourg et qui sont admises dans l'association, comme dit ci-après.

Ils sont convoqués aux assemblées générales de l'association mais n'y ont qu'une voix consultative

seulement. Leur cotisation est facultative.»

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 8

Les mots « maximum de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé à deux cent cinquante euros »

sont remplacés par «de la cotisation annuelle des membres effectifs sera fixée entre zéro euro et deux cent

cinquante euros »

Cette résolution a été rejetée à l'unanimité.

A l'article 9 :

A la première phrase, le mot « adhérents » est supprimé.

La seconde phrase « Les membres d'honneur, ainsi que les président et vice- président d'honneur sont

nommés, pour un ternie qu'elle détermine, par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration,

les deux statuant au scrutin secret, et à la majorité des deux tiers des présents» est supprimée

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité (ou à la majorité des deux tiers)

A l'article 12

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOf] 2.2

.o B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A fa première phrase, le mot « douze » est remplacé par le mot «sept»

La première phrase est complétée par : « Parmi ceux-ci, deux administrateurs seront obligatoirement choisis parmi les membres effectifs en fonction depuis moins de quinze ans. »

A la deuxième phrase, les mots « deux administrateurs, notaires ou candidats notaire, exerçant leurs » sont remplacés par les mots «un administrateur, notaire ou candidat notaire exerçant ses » et les mots « ou ayant composé » sont introduits entre le mot « composant » et les mots « la province de Luxembourg ».

A la troisième phrase, les mots « par tiers, chaque année » sont remplacés par « à concurrence de deux administrateurs les deux premières années et de trois administrateurs la troisième année «

Le paragraphe « Les candidatures devront parvenir par lettre recommandée à la poste au président du conseil d'administration, au moins cinq jours avant l'ouverture de l'assemblée générale ordinaire. Celle-ci procédera à la nomination des nouveaux administrateurs parmi les candidats qui se seront présentés et parmi les administrateurs sortants qui n'auraient pas signifié, dans les mêmes formes, au président, leur désir de ne plus être élus. » est remplacé par « L'assemblée générale procédera à )a nomination des nouveaux administrateurs parmi les candidats qui se seront présentés au plus tard lors de l'ouverture de l'assemblée générale convoquée à cet effet.

Les administrateurs sortants ne seront pas immédiatement rééligibles, sauf dérogation par l'assemblée générale statuant à fa majorité des deux tiers.

En cas de renouvellement complet du conseil d'administration, l'assemblée générale déterminera lesquels des administrateurs sont élus pour respectivement trois ans, deux ans et un an, de façon à permettre par la suite le renouvellement du Conseil d'Administration, conformément à ce qui est dit ci-avant. »

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 13

Les mots « premier » et « second » sont supprimés.

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 14

Les mots « conjointe du président et du secrétaire-trésorier.

En cas d'empêchement, le président pourra être supplée par un des deux vice- présidents, et le secrétaire-trésorier par le secrétaire-trésorier adjoint. En cas d'empêchement et d'urgence, chacun d'eux pourra être supplée par le membre le plus âgé du bureau exécutif qui sera à ce moment disponible. » sont remplacés par « du président ou du trésorier. En cas d'empêchement chacun d'eux pourra être suppléé par un vice-président ou par le secrétaire. Toute pièce engageant l'association pour plus de dix mille euros devra toujours porter la signature du président ou d'un vice-président, si le président est empêché, et celle du trésorier ou du secrétaire, si le trésorier est empêché. »

Cette résolution e été adoptée à l'unanimité.

A l'article 16

Les mots « le tiers au moins de ses membres est présent ou représenté » sont remplacés par les mots « quatre membres au moins sont présents ou représentés »

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 18 :

La deuxième phrase

«Le bureau exécutif dont question à l'article 13 ci-dessus est mandaté en permanence par le conseil d'administration pour exercer les pouvoirs lui conférés à l'alinéa premier du présent article. » est supprimée. Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 19 :

Les mots « Il est constitué un collège de trois vérificateurs aux comptes » sont remplacés par « Deux vérificateurs aux comptes sont »

Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.

A l'article 20

Le mot « trois » est remplacé par le mot « deux ».

Il est ajouté « En cas de renouvellement complet des vérificateurs, l'assemblée générale déterminera lequel des vérificateurs est élu pour un an et lequel est élu pour deux ans, de façon à permettre par la suite le renouvellement annuel d'un vérificateur, conformément à ce qui est dit ci-avant. Le mode de nomination est le même que celui des administrateurs. De même, le ou les vérificateurs sortants ne seront pas immédiatement rééligibles, sauf dérogation par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers»

21 Désignation de sept administrateurs et de deux vérificateurs aux comptes

Afin de permettre l'application des nouveaux statuts adoptés ci-avant, tous les administrateurs et

vérificateurs en fonction ont démissionné de leurs mandats.

A la majorité des deux tiers, l'assemblée générale décide que l'ensemble des administrateurs et vérificateurs

sortants sont rééligibles.

L'assemblée générale désigne comme administrateurs ;

-pour une durée de trois ans

1.Anne-France I-IAMES, candidate notaire à Arlon

2.Augustin FOSSEPREZ, notaire à Libramont-Chevigny

3.Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon

-pour une durée de deux ans

1.Roland MOUTON, notaire à Bastogne

(~ Réservé

au

!Moniteur belge

Moa 2,2

Volet B - Suite

2.François GILSON, notaire à Paliseul

pour une durée d'un an

1.Vincent DUMOULIN, notaire à Erezée

2. Michel BECHET, notaire à Etalle

L'assemblée générale désigne comme vérificateurs :

-pour une durée de deux ans : Etienne PAUL, notaire à La-Roche-en-Ardenne

-pour une durée d'un an : Joël TONDEUR, notaire à Bastogne

REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réunis en Conseil d'Administration, les sept administrateurs désignés ci-avant désignent jusqu'à la

prochaine assemblée générale ordinaire de 2013 ;

-en qualité de président : Michel BECHET, notaire à Etalle

-en qualité de vice-président, responsable des activités scientifiques ; François GILSON, notaire à Paliseul

-en qualité de vice-président, responsable des activités techniques : Augustin FOSSEPREZ, notaire à

Libramont-Chevigny

-en qualité de secrétaire ; Anne-France HAMES, candidate-notaire à Arlon

-en qualité de trésorier : Quentin MARCOTTY, notaire à Arlon

Fait à Etalle, le 26/12/2012

Michel BECHET, notaire

Président du Conseil d'Administration

Déposés en même temps : original du Pv de l'AG du 2106/2012 et coordination des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
CERCLE NOTARIAL DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG

Adresse
RUE DE FRANCE 44 6953 FORRIERES

Code postal : 6953
Localité : Forrières
Commune : NASSOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne