CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS, EN ABREGE : C.S.A.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS, EN ABREGE : C.S.A.
Dénomination : CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS, EN ABREGE : C.S.A.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 414.051.428

Publication

16/04/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

M002.2



161 B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dépite* Uerefft,

TriburLA & COrtin'te-E1313 cLe 1V/Stoti 11M-01J/te,. 0 il AVR. 2014

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Greffe

N° d'entreprise : 0414.051.428

Dénomination

(en entier) CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS

(en abrégé) C.S.A

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Chênes 7 6700 ARLON

Objet de l'acte: Election des Administrateurs

Assemblée Générale Statutaire du 28 mars 2014

Les membres de l'association sans but lucratif Cercle Subaquatique Arlonais se sont réunis en Assemblée Générale statutaire à Arlon le 28 mars 2014

La Secrétaire vérifie la présence ou la représentation des membres effectifs de l'ASBL C.S.A.

Sont présents ou représentés : Adam D,Cogneau D,Dasnois D, Dauby M-J, Dhainaut D, Gavroy J Goffinet G, Gontier P , Heise R, Jacquemin E, Jungen J, Philippe P, Pierre P, Schouveller V, Sosson S,Stinglham ber N

Sur un total de 24 membres effectifs , 16 sont présents ou représentés. Election de 4 Administrateurs en remplacement de:

SOSSON Sabine Jean-Pierre : sortant et se représentant ,NICLOU Aurélie : sortant et se représentant, NEMERY Vincent : sortant et se représentant pas JACQUEMIN Eric : sortant et se représentant pas

SOSSON Sabine , NICLOU Aurélie , GAVROY Jean sont élus à la majorité simple Sont désignés comme Administrateurs pour l'exercice 2014

MM:HEISE René jusqu'au premier semestre 2015, DAUBY Marie-Joseph jusqu'au premier semestre 2015 ,DASNOIS Dominique jusqu'au premier semestre 2015, STINGLHAMBER Nathanaël jusqu'au premier semestre 2015, SOSSON Sabine jusqu'au premier semestre 2016, NICLOU Aurélie jusqu'au premier semestre 2015,GAVROY Jean jusqu'au premier semestre 2016

Les administrateurs attribueront entre-eux les postes et tâches lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée.

René HEISE

Président

25/06/2013
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 1 4 JUIN 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0414.051.428

Dénomination

(en entier) : CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS

(en abrégé) : C.S.A

Forme juridique: Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Chênes 7 6700 ARLON

Objet de l'acte : Modification des statuts

Election des Administrateurs

Assemblée Générale Statutaire du 07 juin 2013

A défaut d'atteindre le quorum de 2/3 des membres présents ou représentés nécessaire pour procéder à une modification statutaire , l'assemblée générale a été reportée du 12 avril 2013 au 07 juin 2013 Les membres de l'association sans but lucratif Cercle Subaquatique Arlonais se sont réunis en Assemblée Générale à Arlon le 07 juin 2013.

Modification des statuts

La modification des statuts article 20 a été acceptée . 16 votants -12 pour 3 contres

CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS (CSA)

ASBL N' Entreprise 414051428

Siège social : Rue des Chênes, 7- 6700 ARLON

STATUTS

En date du 25 août 1973 entre les associés : Henri LINDEN, Raymond WALRAVENS, Claude LIPERT, est

créé à Arion un cercle subaquatique,

Ce cercle porte la dénomination officielle de « CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS », en abrégé « CSA

».

Statuts modifiés ( art 20) par l'assemblée générale de l'ASBL CSA le 07 juin 2013

TITRE ler. -- Dénomination  siège  but -- durée - dissolution

Article ler, L'association est dénommée CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS en abrégé CSA. Elle a son siège dans l'arrondissement judiciaire de ARLON. Le siège social de l'ASBL « CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS » est fixé rue des Chênes 7, 6700 ARLON.

Article 2. L'association a pour but de promouvoir et d'organiser l'étude et la pratique de toutes les activités subaquatiques en se conformant aux règles de la Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Subaquatiques ASBL en abrégé LIERAS.

L'association réalise son but par tous les moyens directs ou indirects dont elle dispose. Elle pourra notamment organiser tous les évènements ou activités qu'elle jugera utiles.

Article 3. Les présents statuts sont complétés par un règlement d'ordre intérieur qui ne modifie en rien les

statuts.

Son but est de préciser les différentes responsabilités des membres du conseil d'administration, ainsi que les modalités administratives, sportives et de gestion du patrimoine. Les modifications du règlement d'ordre intérieur seront soumises à l'approbation de l'assemblée générale, à la majorité simple des voix des membres

effectifs présents

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

HSOD 2 2

Article 4, L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou des buts en vue desquels l'Association est constituée.

En cas de dissolution, l'Assemblé Générale ou les liquidateurs affecteront l'avoir social à une association caritative active dans le milieu de la plongée,

Article 5. L'exercice social de l'association débute le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

TITRE ll.  Membres  Admission  Démission  Exclusion - Cotisations

Article 6, L'association reconnaît trois sortes de membres, à savoir les membres effectifs, les membres sympathisants et les membres adhérents. L'association comportera au minimum dix membres effectifs,

Article 7, Le membre sympathisant est un membre attaché à notre club pour des raisons particulières. Il paye une cotisation annuelle définie par l'assemblée générale ordinaire, et qui ne pourra pas dépasser le montant de la cotisation des membres adhérents. Il n'a aucun droit au sein de l'ASSL, et notamment pas le droit de vote.

Article 8. Les membres adhérents affiliés en première appartenance au Cercle Subaquatique Arlonais sont inscrits à la Ligue Francophone de Recherches et d'Activités Sous-marine « L.I.F.R.A.S ». Les membres adhérents apportent leur concours moral et financier, Ils bénéficient des activités de l'association mais ne jouissent pas de la plénitude des droits reconnus aux membres effectifs. Ils n'ont notamment pas droit de vote, mais sont invités tors des assemblées générales. Les membres adhérents payent une cotisation annuelle, dont le montant et défini par l'assemblée générale ordinaire, et qui ne pourra pas dépasser la somme de 500 ¬ (indice de septembre 2005).

Un membre adhérent qui n'est pas en ordre de cotisation deux mois après le début de l'exercice social est réputé démissionnaire.

Article 9, Les membres effectifs, par leurs compétences particulières et par leur activité, concourent directement à la réalisation de l'objet social. Ils ont seuls le droit de vote aux assemblées générales, Tout membre adhérent de 18 ans, ayant été affilié au minimum 12 mois au CSA, ou 36 mois à la commission mondiale d'activité sous-marine (CMAS), et étant en ordre de cotisation, peut, par simple demande écrite au conseil d'administration du CSA, devenir un membre effectif. Le conseil d'administration aura un délai de un mois pour statuer sur sa demande. Si le conseil d'administration décide de refuser la candidature du membre, il devra impérativement convoquer une assemblée générale extraordinaire endéans un délai d'un mois qui statuera sur cette décision.

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, dont le montant et défini par l'assemblée générale ordinaire et qui ne pourra pas dépasser la somme de 500 ¬ (indice de septembre 2005).

Un membre effectif qui n'est pas en ordre de cotisation deux mois après le début de l'exercice social est réputé démissionnaire. S'il s'acquitte de sa cotisation après le délai de deux mois, il deviendra membre adhérent et devra effectuer une nouvelle demande pour devenir membre effectif.

Article 10. Tout membre, qu'il soit sympathisant, adhérent ou effectif, pourra sur simple demande écrite adressée au conseil d'administration démissionner. Le conseil d'administration acceptera cette demande, et le membre démissionnaire perd alors son statut de membre.

Article 11, Tout membre effectif qui n'assisterait pas ou ne serait pas représenté lors de minimum deux assemblées générales statutaires consécutives perd son statut de membre effectif et redevient membre adhérent.

En dehors de ce cas, l'exclusion d'un membre effectif, adhérent ou sympathisant ne pourra être prononcée par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix, aucun quorum de présence n'étant toutefois requis. Cette décision ne pourra être prise qu'après avoir entendu les éventuels arguments du membre en question.

S'ils le jugent nécessaire, le conseil d'administration convoquera pour ce faire une assemblée générale extraordinaire.

Les membres qui auront par exemple, porté atteinte à l'honneur, aux bonnes moeurs, qui auront gravement contrevenu aux statuts, pourront être suspendus provisoirement en attendant la décision de l'assemblée générale, par simple décision du conseil d'administration.

L'utilisation par les membres de substances ou de moyens de dopage est interdite et peut être une cause d'exclusion ou de sanction.

L'assemblée générale ou le conseil d'administration s'interdit toute sanction ou exclusion à l'égard d'un membre effectif ou adhérent qui introduirait devant les tribunaux de l'ordre judiciaire ou civil, un recours contre le club ou l'un de ses membres, et ce durant la période pendant laquelle la période du recours est active,

Article 12. Le membre exclu, démissionnaire de même que les héritiers d'un membre décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur le fonds social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations payées,

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: M0D22

Article 13. L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté. Les membres ne contractent en cette qualité aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et en tout état de cause, celle-ci ne pourrait dépasser leur mise éventuelle. Les administrateurs (sauf en cas de transformation de l'association) ainsi que les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE III.- Assemblée Générale

Article 14. L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs qui seuls ont le droit de vote.

Les membres adhérents peuvent assister à l'assemblée générale.

L'assemblée générale a les pouvoirs que la loi fui réserve expressément, à savoir

1. de modifier les statuts,

2. de nommer et révoquer les administrateurs,

3. la nomination et le révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée,

4, d'approuver les budgets et les comptes,

5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

6. de dissoudre l'association,

7, le droit d'exclure un membre qu'il soit effectif, adhérent ou sympathisant,

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Article 15. Le conseil d'administration convoquera une fois par an une assemblée générale ordinaire au maximum dans un délai de six mois après la fin de l'exercice social.

II convoquera les membres effectifs et invitera les membres adhérents par voie postale ou par courrier électronique. Le conseil d'administration peut aussi décider d'inviter d'autres personnes, même extérieures à l'association, aux assemblées générales. Les convocations, qui seront envoyés au minimum 15 jours avant l'assemblée générale ordinaire, indiqueront le lieu, l'heure et la date, ainsi que l'ordre du jour de cette assemblée. L'ordre du jour comprendra au minimum l'allocution du président ainsi que la présentation des comptes pour l'exercice social terminé, et l'élection de deux vérificateurs aux comptes.

En assemblée générale, des décisions d'intérêt général peuvent être prises en dehors de l'ordre du jour moyennant l'assentiment des membres effectifs présents à la majorité simple,à l'exception des décisions se rapportant à l'exclusion d'un membre, à la dissolution,aux comptes et budgets ou aux modification statutaires.

Article 16. Une assemblée générale (qu'elle soit ordinaire ou extraordinaire) statuera valablement quelque soit le nombre de membres effectifs présents concernant toutes les décisions pour lesquelles un quorum de présence n'est pas prévu par la loi ou les statuts. Dans les autres cas (modification de statuts par exemple), elle ne statuera valablement que si le quorum de présence prévu par la loi ou les présents statuts est atteint. Si ce quorum n'était pas atteint, le conseil d'administration convoquera une nouvelle assemblée générale dans le mois qui suit (au minimum quinze jours après la première), et celle-ci statuera valablement quel que soit le nombre de membre présent.

Article 17. Si au minimum 20 % des membres effectifs en font la demande, le conseil d'administration devra convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai d'un mois après en avoir reçu la demande.

Si la majorité du conseil d'administration en fait la demande, une assemblée générale extraordinaire sera égaiement convoquée dans un délai d'un mois après cette décision.

Article 18. Le président du conseil d'administration, ou à défaut le vice-président, ou à défaut le plus ancien administrateur présent, préside l'assemblée générale, L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix, sauf dans les cas prévus explicitement dans la loi où les présents statuts. En cas d'ex aequo, la voix du président de l'assemblé générale est prépondérante.

Article 19. Tout membre effectif qui ne pourrait pas être présent à l'assemblée générale peut se faire

représenter par un autre membre effectif. il lui remettra une procuration nominative signée.

Un membre effectif ne peut disposer au maximum que de une procuration.

TITRE IV. Gestion de l'Association -- Conseil d'administration

Article 20. L'association est administrée par un conseil composé de sept membres au moins et neuf membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale ordinaire et choisis parmi ses membres effectifs.

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables.

Au moins un administrateur doit être Moniteur au sein de la Ligue francophone de recherches et d'activités sous-marine « LIFRAS ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

fi1ioD 2.2

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs

Article 20. L'association est administrée par un conseil composé de cinq membres au moins et neuf membres au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale ordinaire et choisis parmi ses membres effectifs.

Deux administrateurs suppléants seront choisis parmi ces membres . Le choix de ces deux administrateurs sera déterminé en priorité selon leur ancienneté au sein de l'ASBL C.S.A .

Les administrateurs sont élus pour un mandat de deux ans renouvelables.

Tout administrateur qui s'absente sans motif, à trois réunions consécutives du conseil pourra être remplacé d'office par un administrateur suppléant après que le conseil d'administration ait averti préalablement l'administrateur défaillant et lui avoir donné l'occasion de s'expliquer devant le conseil, sur les motifs de ses absences répétées,

Tout administrateur désigné en cette qualité par l'assemblée générale, sera révocable en tout temps par celle-ci, à la majorité simple et sans qu'une faute doive nécessairement être établie.

Au moins un administrateur doit être Moniteur au sein de la Ligue francophone de recherches et d'activités sous-marine « LiFRAS ».

En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs administrateurs, les membres restants continuent à former un conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si le conseil était au complet pour autant que le nombre minimum d'administrateurs prévu par les statuts, soit réuni. Si tel n'était pas le cas, le conseil d'administration se limite à expédier les affaires courantes et convoque l'assemblée générale pour nommer de nouveaux administrateurs.

Article 21. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres : 1 Président, 1 Vice  Président, 1 Secrétaire, 1 Trésorier ,1 Responsable de l'enseignement de la plongée qui doit être moniteur au sein de la Ligue francophone de recherches et d'activités sous-marine « LIFRAS ». II définit également les rôles et responsabilités de chaque administrateur.

Article 22. Le secrétaire convoquera les réunions du conseil d'administration après concertation avec le président. Le conseil d'administration se réunira au minimum une fois tous les quatre mois (en principe tous les mois). Sur décision de 3 administrateurs, le président du conseil d'administration peut inviter des personnes extérieures au conseil d'administration, qu'elles soient membres du CSA ou non.

Le procès-verbal reprenant l'ensemble des décisions prises lors des réunions du ccnseil sera diffusé par affichage aux valves du cercle dans le mcis suivant la réunion.

Article 23. Tout membre effectif qui souhaite poser sa candidature au conseil d'administration, devra en

avertir par écrit le Président, au minimum huit jours avant la date de tenue de l'assemblée générale.

L'élection des membres du conseil d'administration a lieu à la majorité simple et au scrutin secret.

Afin de maintenir une homogénéité dans la gestion du conseil, un administrateur élu en remplacement d'un

membre démissionnaire ou indisponible, achève le mandat de celui qu'il remplace.

Article 24. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.

Le conseil d'administration est aussi habilité à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application et à l'observance des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil.

Il en va de même pour les dépenses relevant de la gestion journalière (frais de fcnctionnement, d'entretien ou de réparation de l'équipement utile à l'activité du cercle) ou autorisées par l'assemblée générale.

Article 25. Le président, ou à défaut le vice-président, ou à défaut le plus ancien administrateur présent

préside les réunions du conseil d'administration.

Il établit l'ordre du jour, et clôture les débats. Il est responsable de la discipline des séances.

Article 26. La préparation et la présentation des membres du cercle aux différents brevets incombent au responsable de l'enseignement de la plongée, assisté par l'ensemble des moniteurs du cercle.

Celles-ci sont réalisées selon les règles établies par la commission de l'enseignement de la plongée de la LIERAS.

Article 27, Chaque année lors de l'assemblée générale ordinaire, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en comptes selon le modèle établi par voie d'arrêté royal ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Ce contrôle des comptes s'effectue par deux "vérificateurs aux comptes".

Les vérificateurs aux comptes seront désignés par l'assemblée générale le cas échéant, sur base d'un vote à majorité simple, lors de chaque assemblée générale annuelle pour la vérification des livres comptables de

1,

Mon 2,2

Volet B - Suite

l'exercice social courant. Les vérificateurs aux comptes ne peuvent pas être administrateurs, ni avoir de lien de parenté jusqu'au 3ième degré avec le trésorier en exercice.

Article 28.. Le conseil d'administration tient au siège de l'association, un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Tous les membres effectifs peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association.

Article 29. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres se réfèrent à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 02 mai 2002 sur les ASBL. Ils entendent se conformer entièrement à cette loi.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte, seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi, seront réputées non écrites,

Les présents statuts complétés par le règlement d'ordre intérieur seront, remis aux membres lors de leur inscription et sur demande au secrétariat

Fait en deux exemplaires à ARLON, le 12 avril 2013

La Secrétaire : Le Président :

Sabine SOSSON René HEISE

RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Election de 3 Administrateurs en remplacement de :

Démissionnaires : DAVENNE Rudy , FRANCK Mickael ,HUBSCHEN Jean-Pierre

Nouveaux : DASNOIS Dominique né le 03 mars 1984 domicilié La Géripont 6880 BERTRIX STINGLHAMBER Nathanaël né le 19 avril 1986 domicilié 83 b , rue du Maitrank 6700 ARLON

Renouvellement des mandats : HEISE René, DAUBY Marie-Joseph,

Sont désignés comme Administrateurs pour l'exercice 2013

MM:HEISE René jusqu'au premier semestre 2015, DAUBY Marie-Joseph jusqu'au premier semestre 2015, DASNOIS Dominique jusqu'au premier semestre 2015 ,STINGLHAMBER Nathanaël jusqu'au premier semestre 2015, NEMERY Vincent jusqu'au premier semestre 2014, JACQUEMIN Eric jusqu'au premier semestre 2014,

SOSSON Sabine jusqu'au premier semestre 2014,NICLOU Aurélie jusqu'au premier semestre 2014.

1,es fonctions sont réparties comme suit : Président HEISE René - Vice président et Trésorier DAUBY Marie-Joseph'- Secrétaire SOSSON Sabine - Chef d'école DASNOIS Dominique - Responsable du matériel NEMERY Vincent -Responsable boutique NICLOU Aurélie- Administrateurs suppléants JACQUEMIN Eric et STINGLHAMBER Nathanaël

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée,

René HEISE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

i

Réservé

au

Moniteur

belge

27/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOR 2.2

Déposé eu Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le 17 AVR. 2012 41/11111rº%

Greffe

111

*iaoeisao"

F

~

N° d'entreprise : 0414.051.428

Dénomination

(en entier) : CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS

(en abrégé) : C.S.A

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Chênes 7 6700 ARLON

Objet de l'acte : Assemblée générale Statutaire du 30 mars 2012 .

Election des Administrateurs

Les membres de l'association sans but lucratif Cercle Subaquatique Arlonais se sont réunis en Assemblée Générale extraordinaire à Arlon !e 30 mars 2012

Le Secrétaire vérifie la présence ou la représentation des membres effectifs de I'ASBL C.S.A.

Sont présents ou représentés : Adam D,Cogneau D,Dasnois D, Davenne R, Dauby M-J Depoorter J,

Dhainaut D, Franck M, Goffinet G, Gossuin L, Heise R, Henrioul J-P, Herman F, Hubschen J-P,

Jacquemin E, Jacques C, Jacques Y, Jungen J, Mariani M,

Marien A, Nemery V, Nictou A, Rasse! C, Sossan S,

Sur un total de 31 membres effectifs , 24 sont présents ou représentés .

Election de 4 Administrateurs en remplacement de :

HUBSCHEN Jean-Pierre : sortant et se représentant

JACQUEMIN Eric : sortant et se représentant

GOSSUIN Laurent : sortant et ne se représentant pas

VANHEE Jean-Jacques :sortant et ne se représentant pas

HUBSCHEN Jean-Pierre ,JACQUEMIN Eric, SOSSON Sabine , NICLOU Aurélie sont élus à la majorité simple

Sont désignés comme Administrateurs pour l'exercice 2012

MM:HEISE René jusqu'au premier semestre 2013, DAVENE Rudy, jusqu'au premier semestre 2013, DAUBY Marie-Joseph jusqu'au premier semestre 2013 , NEMERY Vincent,jusqu au premier semestre 2013, FRANCK Michaeljusqu'au premier semestre 2013, JACQUEMIN Eric jusqu'au premier semestre 2014,

HUBSCHEN Jean-Pierre jusqu'au premier semestre 2014,SOSSON Sabine jusqu'au premier semestre 2014,NICLOU Aurélie jusqu'au premier semestre 2014. Les administrateurs attribueront entre-eux les postes et tâches lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée.

René liElSE Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au u recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/05/2011
ÿþir

N° d'entreprise : 0414.051.428



Dénomination

(en entier) : CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS

(en abrégé) : C.S.A

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Chênes 7 6700 ARLON

Objet de l'acte : Assemblée Générale Statutaire du 29 avril 2011.

Election des Administrateurs

Les membres de l'association sans but lucratif Cercle Subaquatique Arlonais se sont réunis en Assemblée

Générale extraordinaire à Arlon 1e29 avril 2011

Le Secrétaire vérifie la présence ou la représentation des membres effectifs de I'ASBL C.S.A.

Sont présents ou représentés :Adam D, Dasnois D, Dauby M-J, Davenne R, Dhainaut D, Franck M, Goffinet

G, Gonthier P, Gossuin L, Heise R, Henrioul J-P, Heymans B, Hubschen J-P,

Jacquemin E, Jacques C, Jacques Ca, Jacques Y, Jungen J, Louppe R, Mariani M,

Manen A, Nemery V, Philippe P, Rasse! C, Ravanelli M, Royer R, Sosson S,

Van Hee JJ.

Election de 9 Administrateurs en remplacement de :

DAUBY Marie-Joseph sortant et se représentant

HELSE René sortant et se représentant

Trois postes non pourvus lors de l'AG statutaire précédente.

DAUBY Marie-Joseph,HEISE René , FRANCK Michael, DAVENNE Rudy, NEMERY Vincent , sont élus à la

majorité simple

Sont désignés comme Administrateurs pour l'exercice 2011

MM JACQUEM1N Eric jusqu'au premier semestre 2012,VAN HEE Jean-Jacques jusqu'au premier semestre

2012,HUBSCHEN Jean-Pierre jusqu'au premier semestre 2012.GOSSUIN Laurent jusqu'au premier semestre

2012,HEISE René jusqu'au premier semestre 2013,DAUBY Marie-Joseph jusqu'au premier semestre

2013,FRANCK Michael,jusqu'au premier semestre 2013,DAVENE Rudy, jusqu'au premier semestre

2013,NEMERY Vincent,jusqu'au premier semestre 2013

Les administrateurs attribueront entre-eux les postes et tâches lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour étant épuisé , la séance est levée.

René HELSE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

z" t aow

MOD 2.2

Volet. B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé.

au

Moniteur

belge



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Déposé vu Grotte du

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d'AJRLOM; te 10 MAI 2011

jour de sa riceplie>.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2011- Annexes du Moniteur belge

04/06/2015
ÿþ MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

de Liège, division A¬ lon le 2 6 M A l 2a15

Gre e

Ne d'entreprise : 0414.051.428

Dénomination

(en entier) : CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS

(en abrégé) : C.S.A

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège :

Objet de l'acte : Election des Administrateurs

Par l'Assemblée Générale du 24 avril 2015 , il a été acté les changements suivants :

Démission d'administrateur :

STINGHAMBER Nathanaël

Nomination d'administrateur :

FRANCK Michael ,

COGNEAU Didier

Composition du conseil d'administration :

HEISE René ,

COGNEAU Didier ,

GAVROY Jean ,

SOSSON Sabine ,

DASNOIS Dominique ,

FRANCK Michael ,

NICLOU Aurélie ,

DAUBY Marie-Joseph ,

Les administrateurs attribueront entre-eux les postes et tâches lors de la prochaine réunion du Conseil d'Administration.

René HEISE

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ¬ a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CERCLE SUBAQUATIQUE ARLONAIS, EN ABREGE : C.…

Adresse
RUE DES CHENES 7 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne