CERCLE TERRE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : CTN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CERCLE TERRE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : CTN
Dénomination : CERCLE TERRE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : CTN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 524.892.140

Publication

08/04/2013
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1, MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :e2Cer óS2_~ 4.a

Dénomination (en entier) ; Cercle Terre de Neufchâteau

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : CTN

Association Sans But Lucratif

Rue Saint-Roch 28 - 6840 NEUFCHÂTEAU

Constitution d'une ASBL



Les soussignés,

1.DEMOUSTIER Céline, née le 9 janvier 1980 à Charleroi, domiciliée à 6887 Saint-Médard, Le Routeux, 7 2.GHISLAIN pascale, née le 21 octobre 1961 à Longlier, domiciliée à 6940 Durbuy, Rue du Manoir, 16 3.GRATIA Henri, né le 13 avril 1944 à Hamlpré, domicilié à 6840 Offaing, le Hol, 21

4.HAINAUX, Marie-Françoise, née le 18 avril 1942 à Marbehan domiciliée à 6840 Neufchâteau, Rue du Chaudfour, 17

5.KLAUNER, Sonia, née le 16 mai 1951 à Neufchâteau, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Rue d'En-Bas, 15 6.MEUNIER, Frédéric, né le 3 janvier 1973 à Bastogne, domicilié à 6840 Neufchâteau, Le Sart, 10 7.PIERRARD, Guy, né le 24 mai 1963 à Longlier, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue Saint-Roch, 28 8.PIERRARD, Luc, né le 1er décembre 1959 à Longlier, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue Saint-Roch, 28 9.SCHOLTES, Thierry, né le 31 octobre 1966 à Saint-Mard, domicilié à 6860 Nlvelet, Rue des Jardinets, 31

Déclarent par les présentes constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un dont les statuts sont établis comme suit.

STATUTS DE L'ASSOCIATION.

TITRE I - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL.

ARTICLE 1.

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée «Cercle Terre de Neufchâteau, en

abrégé CTN.

ARTICLE 2.

Son siège social est établi à 6840 Neufchâteau, rue Saint-Roch 28. Le siège social peut être transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu des communes de Neufchâteau ou Léglise. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.

TITRE Il - BUT.

ARTICLE 3.

L'association a pour but :

a. de veiller à la protection, à la mise en valeur, à la conservation, à l'étude du patrimoine archéologique, historique, folklorique, artistique, dialectal de l'ancienne Terre de Neufchâteau et du territoire avoisinant. Occasionnellement, l'association s'intéressera de la même manière au patrimoine naturel de !a région.

b. de favoriser l'entraide entre ses membres, de maintenir le contact entre les différentes disciplines.

A ces fins, elle se propose particulièrement ;

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. MOD 2.2

- d'apporter ses encouragements et, dans la mesure du possible, aide à toute initiative dans le domaine de

la recherche et sa vulgarisation.

- de publier ou de faire publier des études qui se rapportent à l'objet de l'association.

- d'organiser des manifestations publiques telles que expositions, conférences, voyages d'études...

- de conserver tout document ou objet en rapport avec l'objet de l'association, provenant de dons, legs,

acquisitions, trouvailles...

- de favoriser une saine recherche archéologique.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organisme poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

TITRE Ill - MEMBRES.

ARTICLE 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Les fondateurs sont les premiers

membres de l'association.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la lol et les

présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 5.

Est membre effectif, toute personne qui est agréée comme telle par le conseil d'administration statuant à la

majorité simple des voix.

ARTICLE 6.

Est membre adhérent, toute personne qui adhère à l'association et, le cas échéant, par le paiement d'une

cotisation annuelle.

ARTICLE 7.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

ARTICLE 8.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

écrit leur démission au président du conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire par le conseil d'administration, le membre effectif ou adhérent qui ne paye

pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au

scrutin secret et à la majorité des deux/tiers des voix des personnes présentes ou représentées.

Elle pourra être prononcée à l'encontre de celui qui se sera rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou

aux lois.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

La suspension et l'exclusion sont notifiées à l'intéressé par lettre recommandée à la poste.

La qualité de membre effectif ou adhérent se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une

personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 9.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé,

n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze

jours de leur démission, suspension ou exclusion.

ARTICLE 10.

L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, paragraphe

ler de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITFIE IV - COTISATIONS.

ARTICLE 11.

L'assemblée générale peut prévoir le paiement d'une cotisation annuelle à charge des membres effectifs et

des membres adhérents, dont le montant ne pourra être supérieur à 50 EUR.

. MOD 2.2

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Elle est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 13.

L'assemblée générale détermine la politique générale de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs.

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le

cas où elle leur est attribuée.

- la décharge à octroyer aux administrateurs.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- les exclusions de membres.

- la transformation de l'association en société à finalité sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 14.

ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration.

Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque

réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent y

être convoqués,

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier ordinaire ou électronique adressé à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le président ou le secrétaire au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

ARTICLE 16.

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. li peut se faire représenter par un mandataire qui doit être un membre effectif et qui ne peut être titulaire que de deux procurations. Toute procuration doit être donnée par écrit.

ARTICLE 17.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

ARTICLE 18.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il

en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. Les votes nuis, blancs ainsi que tes abstentions

ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE 19.

Les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres exprimé par

écrit selon les modalités décrites dans un règlement d'ordre Intérieur.

ARTICLE 20.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de

commerce et publiées conformément à la loi.

ARTICLE 21.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt apprécié souverainement par le conseil d'administration, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration.

TITRE VI - ADMINISTRATION.

ARTICLE 22.

L'association est administrée par un conseil composé de minimum trois administrateurs, membres de

l'association.

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Pans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'association qui

seraient en leur possession dans un délai d'un mois à compter de la date de cessation de fonction.

La démission s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration. Celui-cl adressera un

accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi dans

le mois.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

ARTICLE 23.

Le conseil désigne en son sein un président et peut désigner parmi ses membres un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire et à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 24.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante,

ARTICLE 25.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou électronique au moins huit

jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président.

ARTICLE 26.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

ARTICLE 27.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

ARTICLE 28.

La gestion journalière de l'association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion peut être déléguée par le conseil d'administration à une ou plusieurs personnes administrateurs ou non

et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

ARTICLE 29.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 30 des statuts.

ARTICLE 30.

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< MOD 2,2

La représentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs agissant conjointement qui, en tant qu'organe(s) ne devront pas justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 31.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit.

TITRE VII - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR.

ARTICLE 32.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

TTTRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES.

ARTICLE 33.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 34.

Sans préjudice de l'article 17, §5 de la loi, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre

ou non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel,

Elle déterminera la durée de son mandat.

ARTICLE 35.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

ses (leurs) pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

ARTICLE 36.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant un but semblable à désigner par l'assemblée générale,

ARTICLE 37.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

AI Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque l'association acquerra la personnalité morale.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et finira le trente et un décembre deux mil treize

2. Première assemblée générale ordinaire.

La première assemblée générale ordinaire se réunira dans le premier trimestre 2014

3. Désignation des administrateurs.

Les comparants décident à l'unanimité que le conseil d'administration sera composé des administrateurs

suivants, ici présents, qui acceptent ce mandat

1.KLAUNER, Sonia, née le 16 mai 1951 à Neufchâteau, domiciliée à 6840 Neufchâteau, Rue d'En-Bas, 15 2.MEUNIER, Frédéric, né le 3 janvier 1973 à Bastogne, domicilié à 6840 Neufchâteau, Le Sart, 10 3.PIERRAF D, Guy, né le 24 mai 1963 à Longlier, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue Saint-Roch, 28 4.PIERRAf3D, Luc, né le ler décembre 1959 à Longlier, domicilié à 6840 Neufchâteau, Rue Saint-Roch, 28 5.SCHOLTES, Thierry, né le 31 octobre 1966 à Saint-Mard, domicilié à 6860 Nivelet, Rue des Jardinets, 31

Leur mandat prendra fin après l'assemblée générale ordinaire de 2019

MOD 2.2

Volet B - Suite

Leur mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaires.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

5. Réunion du Conseil d'Administration.

Les personnes désignées comme administrateurs désignent en qualité de :

- Président : Luc PIERRARD, précité, qui accepte.

- Secrétaire : Thierry SCHOLTES, précité, qui accepte

- Trésorier : Guy PIERRARD, précité, qui accepte

B/ Le conseil d'administration désigne comme personnes chargées de la gestion journalière ayant tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne :

-Luc PIERRARD, président

-Guy PIERRARD, trésorier

-Sonia KLAUNER, administratrice

Ici présents et qui acceptent.

Ils agisent en qualité d'organe.

Fait à Neufchâteau, en trois exemplaires dont un est destiné à être déposé au greffe du Tribunal de

Commerce de Neufchâteau en vue de sa publication au Moniteur Belge.

Lei 5mars2013

(s.)LePrésident

Mentionner sur fa dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CERCLE TERRE DE NEUFCHATEAU, EN ABREGE : CTN

Adresse
RUE SAINT-ROCH 28 6840 NEUFCHATEAU(LUX)

Code postal : 6840
Localité : NEUFCHÂTEAU
Commune : NEUFCHÂTEAU
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne