CEZAM

Dénomination : CEZAM

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 464.520.627

Publication

02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 25.02.2014, DPT 29.04.2014 14103-0505-038
02/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.03.2014, DPT 29.04.2014 14103-0518-036
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.06.2013, DPT 05.07.2013 13270-0540-036
16/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.09.2011, DPT 06.12.2011 11634-0081-034
12/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 23.07.2010, DPT 30.09.2010 10572-0560-031
17/11/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 28.10.2009, DPT 13.11.2009 09849-0366-012
16/04/2015

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MOD WORD 11.1

item] Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0464.520.627

D�nomination

(en entier) : CEZAM

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de la Girafe, 40 � 6832 SENSENRUTH

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Transformation den soci�t� anonyme

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Fran�ois GILSON, de r�sidence � Paliseul en date du trente et un mars deux mille quinze, en cours d'enregistrement, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CEZAM", dont le si�ge social est �tabli � 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40.

soci�t� constitu�e sous la d�nomination � ROMAIN SACREZ � aux termes d'un acte re�u par le Notaire Denys DUMONT de r�sidence � Gedinne le trente octobre mil neuf cent nonante-huit, publi� aux annexes du Moniteur belge du vingt-cinq novembre suivant sous le num�ro 140 et dont les statuts ont �t� modifi�s notamment aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ois GILSON, soussign�, le vingt-quatre avril deux mil six, contenant notamment adoption de la d�nomination actuelle, publi� aux annexes du Moniteur belge du douze mai suivant, sous le num�ro 06081322 et pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u par le Notaire Fran�ois GILSON soussign�, le deux novembre deux mille neuf, publi� aux annexes du Moniteur belge du treize novembre suivant sous le num�ro 09159975,

A, apr�s d�lib�ration, adopt� les r�solutions suivantes, � l'unanimit�, chacune s�par�ment

RAPPORTS

Monsieur le Pr�sident donne lecture � l'assembl�e du rapport du g�rant justifiant la proposition de transformation de la soci�t� ainsi que du rapport de Monsieur Guy CHAINIAUX, reviseur d'entreprises, repr�sentant la SsCRL � F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES �, dont les bureaux sont �tablis � 5100 Naninne, rue de Jausse, 49, d�sign� par le g�rant, sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t�e � la date du trente et un d�cembre deux mille quatorze, soit � une date remontant � moins de trois mois, chacun des associ�s reconnaissant en outre avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le rapport de Monsieur Guy CHAINIAUX conclut dans les termes suivants :

"Conform�ment aux dispositions de l'article 777 du Code des Soci�t�s, nous avons proc�d� au contr�le de la situation active et passive, arr�t�e au 31 d�cembre 2014, de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEZAM � dont le si�ge social est �tabli � 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, n� 40.

Ces contr�les ont �t� effectu�s dans le cadre de la transformation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � CEZAM �en une soci�t� anonyme.

Nos travaux de contr�les ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans cette situation active et passive dress�e par le g�rant de la SPRL.

Ces travaux, effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t�, n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net.

Toutefois, nous devons signaler que certaines avances effectu�es par la soci�t� n'ont pu �tre confirm�es et qu'aucune r�duction de valeur n'a �t� act�e en couverture du risque de non recouvrement. Le g�rant nous a, en effet, remis une attestation garantissant le remboursement, � terme, de ces diff�rents avances.

L'actif net constat� dans la situation active et passive susvis�e, pour un montant d'un million six cent quarante" sept mille six cent huit euros et vingt-neuf cents (1.647.608,29 EUR) n'est pas inf�rieur au capital social lib�r� de un million deux cent cinquante mille euros (1.250.000 EUR).

Fait � Naninne, le 23 mars 2015.

ScCRL � F.C.G. REVISEURS D'ENTREPRISES � repr�sent� par Guy CHAINIAUX, R�viseur d'Entreprises."

Les rapports de la g�rance et du reviseur d'entreprises seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s verbal au greffe du tribunal de commerce de Neufch�teau.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Tribunal

D^�1p,~os�{~a[u GhI~" ~["f/f~~ehr[d~~u~ Commerce

1 TL Vu MUE, C ` J1l IkLL ~i7I11GIlV

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jou de sa r�ception.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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PREMIERE RESOLUTION TRANFORMATION DE LA SOCIETE

L'assembl�e d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et

d'adopter la forme de la soci�t� anonyme; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les

amortissements, les moins values et les plus values et la soci�t� anonyme continuera les �critures et la

comptabilit� tenues par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

La soci�t� anonyme conserve l'immatriculation de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e au registre des

personnes morales de Neufch�teau et � la Banque Carrefour des Entreprises, soit le num�ro 0464.520.627.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au trente et un

d�cembre deux mille quatorze dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sont r�put�es

r�alis�es pour la soci�t� anonyme, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION ADOPTION DES STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME

L'assembl�e arr�te comme suit les statuts de la soci�t� anonyme :

CHAPITRE I - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN : FORME - DENOMINATION

La soci�t� adopte la forme anonyme; elle est d�nomm�e "CEZAM".

Les d�nominations compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commandes, et autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d� ou suivie imm�diatement de la mention

� soci�t� anonyme � ou des initiales � SA �.

ARTICLE DEUX : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 6832 Sensenruth, rue de la Girafe, 40,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du Conseil d'Administration, des si�ges administratifs, si�ges

d'exploitation, succursales, d�p�ts, bureaux et agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet:

- l'interm�diaire commercial en biens incorporels et en biens immeubles.

- l'entreprise de commercialisation de mat�riel et de Logiciels informatiques ainsi que leurs accessoires.

- le commerce de gros et de d�tail en mat�riel informatique, mat�riel de bureau, articles de papeterie,

articles cadeaux, imprim�s, mat�riel de communication et de t�l�phonique, appareils m�canographiques et de

reproduction.

- le commerce de gros et de d�tail en mat�riaux de constructions et articles divers du b�timent ainsi que

leurs accessoires, en machines et outillages et mat�riel divers destin�s au secteur du b�timent.

- l'entreprise de charpenterie, de menuiserie g�n�rale et de menuiserie m�tallique, en ce compris le PVC.

- l'entreprise de travaux d'�gouts, de pose de c�bles et de canalisations divers, d'am�nagements de

plaines de jeux, de sports, de parc et de jardins, de terrassements, de construction de pavillons d�montables ou

de baraquements non m�talliques, de placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique, de fabrication

et d'installation de chemin�es ornementales, de placement de ferronneries, de volets et de menuiseries

m�talliques et PVC, de nettoyage et de d�sinfection de locaux, meubles, ameublement et objets divers.

- l'entreprise de ramonage de chemin�es, de pose de chape, de faux plafonds et de cloisons amovibles,

de peintures industrielles, de lavage de vitres, de fabrication et de garnissage de meubles non m�talliques,

d'installation d'�chafaudages, de rejointoiement et de nettoyage de fa�ades, d'installations pour f�tes et

expositions.

- l'entreprise de vitrerie, de vente en gros et au d�tail de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux, ainsi

que la pose et la d�pose de ces objets.

- l'entreprise d'installation de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et tuyauterie

industrielle, de placement de paratonnerres, entreprise de fabrication d'agglom�r�s de ciment et de produits

pr�fabriqu�s en ciment et/ou en b�ton.

- l'entreprise g�n�rale de construction, la r�fection et l'entretien des routes.

- la fabrication et la commercialisation d'�l�ments en m�tal pour la construction ainsi que le traitement et le

rev�tement des m�mes m�taux et leurs travaux d'entretien ou de r�paration.

- la fabrication de panneaux, charpentes et menuiseries, quel que soit le mat�riau utilis�.

- Entreprise de coordination de chantiers, entreprise g�n�rale de construction, entreprise de gestion et de

surveillance des sous-traitants du b�timent. La gestion de projet immobilier, le suivi des relations avec les

professionnels du b�timent. L'�tablissement et la v�rification des bordereaux et �tats d'avancement de

chantiers.

- Entreprise g�n�rale de construction comprenant l'ex�cution totale ou partielle de travaux de construction outet de parach�vements et la coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants, ainsi que la construction de maisons pr�fabriqu�es.

- Importation, exportation, commerce de gros et de d�tail et placement d'articles en mati�res plastiques ou de produits synth�tiques, et en mat�riaux de construction.

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- Entreprise de location de mat�riel divers et de mat�riels destin�s au secteur du b�timent, du bois ou des fabrications m�talliques.

- Entreprise de fabrication de menuiseries bois, aluminium, m�tallique et polychlorure de vinyle.

- La maintenance, le nettoyage, l'entretien, l'embellissement, la r�novation, la transformation de tous b�timents, maison, locaux, entrep�ts, en ce compris l'installation, la r�fection, la restauration de toitures, fa�ades, vitres ou menuiseries.

- La vente, l'achat, la location, la construction, le leasing, l'exploitation, l'�change, la sous-location, la gestion technique ou administrative de tous biens meubles ou immeubles.

- La soci�t� a �galement pour objet social la gestion active et passive de participation, les op�rations financi�res et Immobili�res, les op�rations commerciales sur marchandises et mat�riels, notamment la location de mat�riel de transport et de mat�riel industriel en g�n�rai, ainsi que les �tudes et conseils en ces mati�res et en toutes autres mati�res financi�res et �conomiques.

- La soci�t� a �galement pour objet de se porter caution, de donner sa garantie ou son aval pour toutes op�rations financi�res qui pr�sentent pour elle, ou ses dirigeants ou ses associ�s, un int�r�t direct ou indirect pr�sent ou futur.

La soci�t� peut agir pour compte propre ou pour compte de tiers.

Elle peut participer � toutes entreprises et op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation. Dans la mesure o� cela est susceptible de d�velopper son objet social, elle peut notamment acheter, vendre, louer, g�rer tous biens mobiliers et immobiliers et s'int�resser par voie d'apport, cession, de participation, de fusion ou autrement dans tous syndicats et soci�t�s,

La soci�t� pourra accomplir toutes les op�rations reprises ci dessus tant en Belgique qu'� l'�tranger.

De fa�on g�n�rale, elle peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, toutes les op�rations commerciales, industrielles et financi�res, en ce compris les prises de participation, qu'elle jugera utiles � la r�alisation de ses affaires.

ARTICLE QUATRE : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut, � tout moment, �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

CHAPITRE li - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE EURO ZERO CENT, repr�sent� par huit mille soixante-huit (8.068) actions, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/huit mille soixante-huiti�me (118.068�me) de l'avoir social.

Il est enti�rement souscrit et lib�r� � ce jour.

Lors de la constitution de la soci�t� sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, le capital s'�levait � sept cent cinquante mille francs belges, repr�sent� par sept cent cinquante (750) parts sociales d'une valeur nominale de mille francs belges.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl� g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Jean-Michel ISTACE � Paliseul le vingt-six octobre deux mille un, la valeur nominale des parts sociales a �t� supprim�e et le capital a �t� augment� � concurrence de sept millions trois cent dix-sept mille neuf cent quatre-vingts francs belges pour le porter de sept cent cinquante mille francs belges � huit millions soixante-sept mille neuf cent quatre-vingts francs belges, par la cr�ation de sept mille trois cent dix-huit pars sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale.

Aux termes du m�me proc�s-verbal, le capital a �t� converti en euros et s'�levait d�s lors � la somme de deux cent mille euros z�ro cent.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Fran�ois GILSON � Paliseul le deux novembre deux mille neuf, le capital social a �t� augment� � concurrence d'un million et cinquante mille euros z�ro cent pour le porter de deux cent mille euros z�ro cent � un million deux cent cinquante mille euros z�ro cent, par incorporation des r�serves, sans cr�ation de parts nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire re�u par le Notaire Fran�ois GILSON, pr�cit�, te trente et un mars deux mille quinze, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� transform�e en soci�t� anonyme sans modification quant au capital social.

ARTICLE SiX : AUGMENTATION DE CAPITAL

Le capital peut �tre augment� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour une modification aux statuts.

Il est toutefois interdit � la soci�t� de souscrire directement ou indirectement � sa propre augmentation du capital.

Lors de toute augmentation du capital, le conseil d'administration fixe le taux et les conditions d'�mission des actions nouvelles, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide elle-m�me.

En cas d'�mission d'actions sans mention de valeur nominale, en dessous du pair comptable des actions existantes, la convocation � l'assembl�e g�n�rale doit le mentionner express�ment.

En cas d'augmentation de capital avec prime d'�mission, cette prime doit �tre int�gralement lib�r�e � la souscription.

En cas d'augmentation du capital social par apport en num�raire, les titulaires d'obligations convertibles ou assorties d'un droit de souscription peuvent nonobstant toute disposition contraire des conditions d'�mission,

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obtenir la conversion de leurs titres ou exercer leur droit de souscription et participer �ventuellement � la nouvelle �mission en qualit� d'action-maires, dans la mesure o� ce droit appartient aux actionnaires anciens. ARTICLE SEPT : DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE

En cas d'augmentation du capital par souscription en esp�ces, les actions sont offertes par pr�f�rence aux propri�taires d'actions, au prorata du nombre de Leurs titres, au jour de l'�mission, moyennant observation des prescriptions l�gales.

Le droit de scuscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'adminis-+tration si l'augmentation du capital se fait dans le cadre du capital autoris�.

L'ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d'exercice sont an-�nonc�s par un avis publi� huit jours au moins avant cette ouverture aux Annexes du Moniteur belge, dans un organe de presse de diffusion nationale et dans un organe de presse r�gional du si�ge de la soci�t�, La publication de cet avis peut toutefois �tre omise lorsque toutes les actions de la soci�t� sont nominatives. Dans ce cas, le contenu de l'avis doit �tre port� � la connaissance des actionnaires par lettre recommand�e.

L'assembl�e d�cide si le non-usage total ou partiel par un actionnaire de son droit de souscription pr�f�rentielle a, ou non, pour effet d'ac'croitre la part proportionnelle des autres actionnaires.

Le conseil d'administration a, dans tous les cas, la facult� de passer, aux clauses et conditions qu'il avise, avec tous tiers des conventions destin�es � assurer la souscription de tout ou partie des actions � �mettre. ARTICLE HUIT : APPEL DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par le conseil d'admi-'nistration, moyennant pr�avis de trois mois par lettre recommand�e.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des actions dont l'action-maire est titulaire.

L'actionnaire qui est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

Le conseil d'administration peut, en outre, apr�s un second avis rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer la d�ch�ance de l'actionnaire et faire racheter ses actions par un ou plusieurs autres actionnaires posls�dant des actions de la m�me cat�gorie ou � leur d�faut par des actionnaires de l'autre cat�gorie.

Le prix de rachat est celui fix� chaque ann�e par l'assembl�e g�n�rale annuelle pour la cession des actions. L'exercice du droit de vote aff�rent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas �t� faits est

suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles n'ont pas �t� effectu�s. ARTICLE NEUF : AMORTISSEMENT DU CAPITAL

Le capital social peut �tre amorti sans �tre r�duit, par remboursement aux titres repr�sentatifs de ce capital, d'une partie des b�n�fices dis-'tribuables en vertu des articles 615 et 617 du Code des soci�t�s.

ARTICLE DIX : REDUCTION DU CAPITAL

Toute r�duction du capital ne peut �tre d�cid�e que par l'assembl�e g�n�rale, dans les conditions requises pour les modifications aux statuts moyennant traitement �gal des actionnaires qui se trouvent dans des conditions identiques. Le cas �ch�ant, il est fait application de l'article 560 du Code des soci�t�s.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale est appel�e � se prononcer sur une r�duction du capital, les convocations indiquent la mani�re dont la r�duction propos�e sera op�r�e ainsi que le but de cette r�duction.

CHAPITRE Ill - DES TITRES ET DE LEUR TRANSMISSION

ARTICLE ONZE : NATURE DES TITRES

Les actions non lib�r�es sont nominatives. Les actions enti�rement lib�r�es et les autres titres de la soci�t�

sont nominatifs ou d�mat�rialis�s. Leur titulaire peut, � tout moment et � ses frais, demander la conversion de

ses titres en titres ncminatifs ou d�mat�rialis�s.

Le titre d�mat�rialis� est repr�sent� par une inscription en compte au nom de son propri�taire ou de son

d�tenteur aupr�s d'un teneur de comptes agr�� ou d'un organisme de liquidation.

11 est tenu au si�ge social un registre pour chaque cat�gorie de titres nominatifs, Tout titulaire de titres peut

prendre connaissance du registre relatif � ses titres.

La cession d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des actionnaires,

dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir.

ARTICLE DOUZE : DROIT DE PREEMPTION DROIT DE SUITE

A. Droit de pr�emption :

Toutes cessions d'actions, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au profit des

autres actionnaires, organis� comme suit,

L'actionnaire d�sireux de c�der tout ou partie de ses actions doit notifier au conseil d'administration, par

lettre recommand�e, par t�l�fax ou par t�lex, en pr�cisant te nombre d'actions dont la cession est envisag�e,

l'identit� du candidat cessionnaire, le prix ainsi que toutes les autres conditions de la cession projet�e.

Dans les huit jours de la r�ception de la notification du projet de cession, le conseil d'administration doit en

informer tous les actionnaires par lettre recommand�e, en reproduisant fid�lement et compl�tement toutes les

indications mentionn�es dans la notification �manant de l'actionnaire c�dant.

Les actionnaires peuvent exercer le droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi de la

notification vis�e � l'alin�a pr�c�dent, en mentionnant le nombre d'actions qu'ils souhaitent acqu�rir. Cette

information sera effectu�e par lettre recommand�e � la poste.

Les actionnaires peuvent �galement, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment �

l'exercice de leur droit.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expr�s du droit de pr�emption.

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Si le nombre total d'actions pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au nombre d'actions offertes en vente, les actions seront prioritairement attribu�es aux actionnaires au prorata de leur participation dans le capital social.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre d'actions sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre d'actions mises en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses actions au tiers candidat cessionnaire.

En cas d'exercice du droit de pr�emption, les actions sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer par un expert d�sign� de commun accord par les parties conform�ment � l'article 1854 du Code civil ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le Pr�sident du Tribunal de Commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'actionnaire qui se porte acqu�reur des actions d'un autre actionnaire, en application des alin�as pr�c�dents, en paie le prix dans un d�lai de trente jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, !es d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�. B. Droit de suite :

Toute cession d'actions au profit d'un tiers non actionnaire entra�ne �galement au profit des autres actionnaires n'ayant pas exerc� le droit de pr�emption vis� au A. du pr�sent article un droit de vendre leurs actions � l'actionnaire vendeur ou au candidat cessionnaire, organis� comme suit. Le droit de vendre est ci-apr�s d�nomm� "droit de suite".

Les actionnaires ayant renonc� express�ment ou tacitement � l'exercice de leur droit de pr�emption, peuvent exercer leur droit de suite en le notifiant au plus tard dans les quinze jours de la renonciation � ['exercice du droit de pr�emption,

Les actionnaires peuvent �galement, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice de leur droit.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de suite.

Les actionnaires ne pourront exercer leur droit de suite que sur une proportion des actions qu'ifs d�tiennent �gale � la proportion que repr�sentent les actions faisant l'objet du projet de cession par rapport au nombre total d'actions d�tenues par l'actionnaire c�dant.

En cas d'exercice du droit de suite, les actions sont acquises au prix offert par le tiers de bonne foi ou, en cas de contestation sur ce prix ou si la cession projet�e devait s'effectuer pour une contrepartie ne consistant pas enti�rement en une somme d'argent (notamment en cas d'�change ou d'apport par la Soci�t�), au prix ou, le cas �ch�ant, pour la contrepartie, � d�terminer dans les trente jours de sa saisine par un expert d�sign� de commun accord par les parties ou, � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du Tribunal de commerce comp�tent de l'arrondissement du si�ge social statuant comme en r�f�r� � [a requ�te de la partie la plus diligente.

Au cas o� le prix fix� par l'expert ne satisfait pas l'actionnaire b�n�ficiant du droit de vendre, ce dernier peut renoncer � la cession des actions en notifiant son intention au conseil d'administration au plus tard le huiti�me jour � compter de la notification de la d�termination du prix par l'expert.

Le transfert de propri�t� des actions et le paiement du prix de vente interviendront simultan�ment et au plus tard soit le quinzi�me jour suivant la r�ception de la notification � la partie c�dante, soit [e quinzi�me jour � compter de la notification de la d�termination du prix ou de la contrepartie par l'expert.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par t�l�copies confirm�es par lettres recommand�es � la poste avec accus� de r�ception, les d�lais commen�ant � courir � partir de la date de l'accus� de r�ception postal.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�.

A d�faut pour [e c�dant de proc�der � la cession projet�e au candidat-cessionnaire et aux conditions notifi�es dans un d�lai de deux mois � dater de la renonciation expresse ou tacite au droit de suite, la proc�dure d�crite au pr�sent article B devra � nouveau �tre mise en Suvre.

ARTICLE TREIZE ; INDIVISIBILITE DES TITRES

Les actions sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�.

SI une action appartient � plusieurs personnes, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents, jusqu'� ce qu'une personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action,

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE QUATORZE : AYANTS CAUSE

Les droits et obligations attach�s aux actions les suivent en quelques mains qu'elles passent.

Les cr�anciers, h�ritiers, l�gataires ou ayants droit d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, demander le partage ou la licitation des biens et valeurs de la soci�t�, ni s'immiscer en aucune mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE QUINZE : OBLIGATIONS

La soci�t� peut, � tout moment, par d�cision du conseil d'administration, qui d�termine les conditions de l'�mission, �mettre des obligations avec ou sans garantie hypoth�caire.

Les obligations convertibles ou avec droit de souscription, ne peuvent �tre �mises qu'en vertu d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

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Les obligations au porteur sont valablement sign�es par deux adminis-'trateurs. Ces signatures peuvent �tre remplac�es par des griffes.

CHAPITRE IV - ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

ARTICLE SEIZE

ACQUISITION PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES TITRES

La soci�t� peut acqu�rir ses propres actions par voie d'�change ou d'achat ou les prendre en gage,

conform�ment aux articles 620 et suivants du Code des soci�t�s.

CHAPITRE V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE DIX-SEPT : CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non,

nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, en tout temps r�vocables par elle. Ils

sont r��ligibles.

Le mandat des administrateurs non r��lus cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d�

� la r��lection.

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs ou lorsque, � une assembl�e g�n�rale de la

soci�t�, il est constat� que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut �tre

limit� � deux membres. Cette limitation � deux administrateurs pourra subsister jusqu'� l'assembl�e g�n�rale

ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires. Dans ce

cas, la disposition statutaire octroyant une voix pr�pond�rante au pr�sident du conseil d'administration cesse de

plein droit de sortir ses effets jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois

membres au moins.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction, celle-ci est

tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent

charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est

soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette

mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il

repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

ARTICLE DIX-HUIT : VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur, par suite de d�c�s, d�mission ou toute autre cause, les

administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement.

La premi�re assembl�e g�n�rale qui suit pareille nomination proc�de au remplacement.

L'administrateur d�sign� dans ces conditions est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du

mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE DIX-NEUF : PRESIDENCE

Le conseil d'administration peut �lire un pr�sident parmi ses membres.

ARTICLE VINGT : REUNIONS

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de

celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, ou chaque

fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont, sauf cas d'urgence, � justifier dans le proc�s-verbal de la r�union, faites par lettres

recommand�es � la poste, au moins dix jours francs avant la date de l'assembl�e, et mentionnent l'ordre du

jour.

Les convocations ne sont pas n�cessaires si tous les administrateurs consentent � tenir une r�union.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE VINGT ET UN : DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la majorit� de ses membres est

pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner, par �crit ou par tout moyen de communication ayant pour support un

document �crit, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y

voter en ses lieu et place. Le d�l�gant est, dans ce cas, r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la simple majorit� des voix.

En cas de partage, la voix du pr�sident du conseil est pr�pond�rante.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil

d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit. 11 ne

pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

L'administrateur qui a un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant

du conseil d'administration, est tenu de respecter le prescrit de l'article 523 du Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-DEUX : PROCES-VERBAUX

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans les proc�s-verbaux sign�s par la majorit�

au moins des membres pr�sents.

Il sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations y sont annex�es.

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Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil, par

l'administrateur-d�l�gu� ou par deux admi-'nistrateurs conjointement.

ARTICLE VINGT-TROIS : POUVOIRS DU CONSEIL

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE VINGT-QUATRE : GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � un ou plusieurs de ses membres, qui portent le titre

d'administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration et l'administrateur-d�l�gu�, dans le cadre de leur gestion, peuvent d�l�guer des

pouvoirs sp�ciaux � des mandataires de leur choix.

Le conseil peut en outre confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires sociales, � un ou

piusieuss diseeteurs ou fond�s de pouvoirs, tI}oisis mors ou dans son sein.

II fixe les attributions et les r�mun�rations fixes ou variables, � imputer sur les frais g�n�raux, des

personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE VINGT-CINQ : INDEMNITES

L'assembl�e g�n�rale d�cide si et dans quelle mesure le mandat des administrateurs sera r�mun�r� par

une indemnit� fixe ou variable � charge des frais g�n�raux.

ARTICLE VINGT-SIX : REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e dans tous actes, y compris ceux o� intervient un officier public ou un officier

minist�riel :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, ou par un administrateur-d�l�gu� d�ment autoris� �

cette fin par d�cision du conseil d'administration;

- soit, mais dans les limites de la gestion journali�re, par le ou les d�l�gu�s � cette gestion, agissant

ensemble ou s�par�ment.

Ces signataires n'ont pas � justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux, dans les limites de leurs mandats.

La soci�t� est repr�sent�e en justice soit par le pr�sident du conseil d'administration, soit par son

administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE VINGT-SEPT : REPRESENTATION A L'ETRANGER

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l'�tranger soit par un de ses administrateurs, soit par un directeur ou

par toute autre personne sp�cialement d�sign�e � cet effet par le conseil d'administration.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration, de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet doit se produire dans ces pays.

Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces

pays.

ARTICLE VINGT-HUIT : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas

lieu � nomination d'un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commis-'saire.

ARTICLE VINGT-NEUF: COMMISSAIRES - NOMINATION ET REMPLACEMENT

A d�faut de commissaire ou lorsque tous les commissaires se trouvent dans l'impossibilit� d'exercer leurs

fonctions, le conseil d'administration doit convoquer imm�diatement l'assembl�e g�n�rale aux fins de pourvoir �

leur nomination ou � leur remplacement.

ARTICLE TRENTE : POUVOIRS DES COMMISSAIRES

Les pouvoirs des commissaires sont ceux leur conf�r�s parle Code des soci�t�s.

CHAPITRE VI - LES ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE TRENTE ET UN : COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente tous les actionnaires et se compose des

propri�taires d'actions, qui ont le droit de voter.

Les d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les

absents et les dissidents.

ARTICLE TRENTE DEUX : REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois d'avril � quatorze heures au si�ge social

ou � un autre endroit indiqu� dans les convocations.

L'assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e extraordinairement, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige

et chaque fois que des actionnaires repr�sentant un/cinqui�me du capital le demandent.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent en Belgique, � l'endroit indiqu� dans les

convocations.

ARTICLE TRENTE-TROIS : CONVOCATIONS

L'assembl�e g�n�rale, tant annuelle qu'extraordinaire, se r�unit sur la convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommand�es � la poste, envoy�es

aux actionnaires, au moins quinze jours avant la date fix�e pour l'assembl�e.

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ARTICLE TRENTE-QUATRE : ADMISSION A L'ASSEMBLEE - REPRESENTATION

Tout propri�taire d'actions peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un fond� de pouvoirs,

pourvu que celui-ci soit lui-m�me actionnaire, et qu'il ait accompli les formalit�s requises pour �tre admis �

l'assembl�e.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire, non-actionnaire.

Chacun des �poux peut l'�tre par son conjoint. Les mineurs, les interdits ou autres incapables agiront par

leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires, les d�biteurs et cr�anciers gagistes, doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Les propri�taires d'actions nominatives et ou de titres d�mat�rialis�s doivent, dans le d�lai de cinq jours

francs avant l'assembl�e g�n�rale, informer par un �crit (lettre ou procuration), le conseil d'administration, de

leur intention d'assister � l'assembl�e, et indiquer le nombre des titres pour lesquels ils entendent prendre part

au vote.

ARTICLE TRENTE-CINQ : PRESIDENCE - BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'ad-ministration, ou � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�, ou � son d�faut, par le plus �g� des administrateurs.

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e choisit deux scrutateurs parmi ses membres,

Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE TRENTE-SIX : PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines

par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels.

Cette prorogation annule toutes !es d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour.

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la secondez

Celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE TRENTE-SEPT : DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix, sous r�serve des restrictions l�gales en vigueur.

En cas d'acquisition ou de prise en gage par la soci�t� de ses propres actions, le droit de vote y attach� est

suspendu.

ARTICLE TRENTE-HUIT : DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Aucune assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur les objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour.

Sauf dans !es cas o� la loi pr�voit un quorum de pr�sence et une majorit� sp�cifique, les d�cisions sont

prises � la majorit� des voix �mises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e.

Une liste de pr�sence indiquant le nom ou la d�nomination sociale des actionnaires et le nombre des

actions qu'ils poss�dent est sign�e par chacun d'eux ou par leurs repr�sentants, avant d'entrer en s�ance.

MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, et, en g�n�ral,

de toutes modifications aux statuts, il y a lieu de se r�f�rer � la loi, qui pr�voit des formalit�s sp�ciales, une

majorit� sp�ciale, et la r�union de la moiti� au moins du capital social.

ARTICLE TRENTE-NEUF : PROCES-VERBAUX

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies et extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par l'administrateur-d�l�gu� ou par deux administrateurs.

CHAPITRE VII - ECRITURES SOCIALES - REPARTITIONS

ARTICLE QUARANTE : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse ['inventaire et les

comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE QUARANTE ET UN : PUBLICITE DES COMPTES ANNUELS

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e g�n�rale, les comptes annuels, ainsi que les

documents pr�vus par l'article 100 du Code des soci�t�s, sont d�pos�s � la Banque Nationale.

ARTICLE QUARANTE-DEUX : DISTRIBUTION

Le b�n�fice annuel net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales en la mati�re.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent (5 %) pour former la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint un/dixi�me du capital social. Il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e, qui, chaque ann�e, d�cide, sur proposition du conseil

d'administration, de son affectation.

ARTICLE QUARANTE-TROIS : PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait aux �poques et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Celui-ci pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, en se conformant aux dispositions l�gales, le

paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vement sur les b�n�fices de l'exercice en cours, payables en

esp�ces ou sous toute autre forme. Il fixe le montant des acomptes et la date de leur paiement. Ce b�n�fice se

,

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calcule sur les r�sultats r�alis�s au cours de l'exercice, le cas �ch�ant r�duit de la perte report�e, et de la proposition des r�serves l�gales ou statutaires � constituer en fin d'exercice, ou major� du b�n�fice report�, � l'exclusion des r�serves existantes.

CHAPITRE VIII - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE QUARANTE-QUATRE : PERTE DU CAPITAL

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois � dater de la constatation de la perte, aux fins de d�lib�rer sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour. Cette assembl�e d�lib�rera dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capintal souscrit, les m�mes r�gles sont � observer, mais la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par te quart des voix �mises � l'assembl�e.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

ARTICLE QUARANTE-CINQ : REUNION DE TOUS LES TITRES

La r�union de tous les titres entre les mains d'un seul actionnaire n'entra�ne ni la dissolution de plein droit, ni la dissolution judiciaire de la soci�t�.

Si, dans un d�lai de un an, la soci�t� n'est pas dissoute ou renforc�e par l'arriv�e d'un nouvel actionnaire, l'actionnaire unique est r�put� caution solidaire de tous les engagements de la soci�t�, contract�s depuis la r�union de tous les titres.

ARTICLE QUARANTE-SIX : LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par

l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration en fonction �

cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les pouvoirs des liquidateurs et, le cas �ch�ant, leurs �moluments.

ARTICLE QUARANTE-SEPT : REPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� et non amorti des actions.

SI les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der � des r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation, et r�tablissent l'�quilibre en mettant les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions lib�r�es dans une moindre propor-tion, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti entre toutes les actions.

CHAPITRE IX - DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE QUARANTE-HUIT : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile en Belgique, sinon il est cens� avoir fait �lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations et signi-lfications peuvent �tre valablement faites.

ARTICLE QUARANTE-NEUF : COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t�, et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE CINQUANTE ; DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es

inscrites dans le pr�sent acte, et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non

�crites.

TROISIEME RESOLUTION DEMISSION DU GERANT DE L'ANCIENNE SOCIETE PRIVEE A

RESPONSABILITE LIMITEE

Monsieur Alexandre ROMAIN fait part � l'assembl�e de sa d�mission, � compter de ce jour, de ses

fonctions de g�rant de l'ancienne soci�t� prl-'v�e � responsabilit� limit�e "CEZAM", il lui est donn� d�charge de

ses fonctions.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

Administrateurs :

Sont appel�s � ces fonctions :

Monsieur Alexandre ROMAIN, pr�nomm�, qui accepte

,

r�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Madame Val�rie DAENEN, pr�nomm�e, qui accepte

Le mandat des administrateurs ainsi nomm�s prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale

ordinaire de deux mille vingt et un.

Vote : ces d�cisions sont prises � l'unanimit�.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Et � l'instant, le conseil d'administration �tant constitu�, celui ci d�clare se r�unir valablement aux fins de

proc�der � la nomination du pr�sident et de l'administrateur d�l�gu�.

A l'unanimit�, le conseil d�cide d'appeler aux fonctions de :

Pr�sident : Monsieur Alexandre ROMAIN, pr�nomm�, qui accepte cette fonction.

Administrateur d�l�gu� : Monsieur Alexandre ROMAIN, pr�nomm�, qui d�clare accepter cette fonction.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour �tre d�pos� au

greffe du Tribunal de Commerce de Neufch�teau et aux fins de publication au Moniteur Belge.

Fran�ois GILSON, Notaire � Paliseul.

D�pos�s en m�me temps :

- exp�dition de l'acte,

- rapport du g�rant

- rapport du r�viseur d'entreprises

- coordination des statuts

02/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.11.2008, DPT 27.11.2008 08829-0156-013
17/12/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 10.12.2007, DPT 11.12.2007 07829-0111-015
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 18.06.2006, DPT 31.08.2006 06723-2062-014
04/11/2005 : DI046587
15/10/2004 : DI046587
15/10/2004 : DI046587
08/10/2002 : DI046587
25/03/2002 : DI046587
25/03/2002 : DI046587
09/11/2001 : DI046587
08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 01.02.2017, DPT 27.04.2017 17108-0251-039

Coordonnées
CEZAM

Adresse
RUE DE LA GIRAFE 40 6832 SENSENRUTH

Code postal : 6832
Localité : Sensenruth
Commune : BOUILLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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Coordonnées CEZAM

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