CHALETS DOMINO

Dénomination : CHALETS DOMINO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 878.575.916

Publication

30/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 30.03.2013, DPT 24.04.2013 13098-0340-014
22/02/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2013 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6940 Durbuy (Barvaux sur Ourthe), Chemin des Sangliers 86

(adresse complete)

Objet(s) de l'acte :DEMISSIONS

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 13 mars 2012:

Monsieur Deleersnyder Tony pr�sente sa d�mission en qualit� de g�rant imm�diatement, L'assembl�e lui donne d�charge pour sa gestion.

Marc Velle

G�rant

Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

tfwsr Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

lump

N� d'entreprise : 0878575916 D�nomination

(erg entier) : CHALETS DOMINO

D�pos� au

greffe du 1ribule i et lIe~ .w

~~r~a-en-Fatr~nr, te J

__.~.

Greffe

26/04/2012 : ME. - JAARREKENING 30.09.2011, GGK 31.03.2012, NGL 20.04.2012 12092-0013-014
10/05/2011

��Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 6940 Durbuy (Barvaux sur Ourthe), Chemin des Sangliers 86.

Objet de l'acte : TRADUCTION DE L'OBJET SOCIAL EN FRAN�AIS AUGMENTATION DE CAPITAL ADOPTION DE NOUVEAU STATUTS.

D'un acte re�u par le notaire Vincent DUMOULIN � Erez�e, le 14 avril 2011, enregistr� � Durbuy le 18 avril 2011, volume 5/403 folio 36 ease 19, au droit de 25� il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "CHALETS DOMINO", ayant son si�ge social � 6940 Durbuy (Barvaux: sur Ourthe), Chemin des Sangliers, 86, a pris les d�cisions suivantes:

PREMI�RE R�SOLUTION.

L'assembl�e d�cide de traduire son objet social en fran�ais.

Conform�ment � la traduction effectu�e par Madame Catherine DE WILDE, traducteur jur� � 9800 Astene,:

Emiel Clauslaan, 108, le trois avril deux mille onze, l'objet social est traduit comme suit :

� La soci�t� a pour objet :

La soci�t� pourra r�aliser, en g�n�ral, toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en

faciliter l'expansion et le d�veloppement.

L'objet peut �tre r�alis�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, selon les modalit�s qui lui conviennent le mieux. La;

" soci�t� peut s'int�resser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou.

de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou

� constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation ou;

l'expansion de son objet.

La soci�t� s'attachera plus particuli�rement � :

x L'�tude et l'ex�cution de tout travail de construction possible public ou priv�, tant en tant qu'entrepreneur'

g�n�ral qu'en sous-traitance, la conception et la construction de tout type possible de b�timent et de,

construction, l'�tude et l'ex�cution de d�coration int�rieure et ext�rieure.

x Toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, la r�paration,;

l'embellissement, la modernisation de tout type de bien immeuble et en g�n�ral, toute op�ration, se rattachant,

directement ou indirectement aux travaux de construction publics ou priv�s ;

x Tous les travaux en rapport avec l'am�nagement de r�seau de distribution d'eau et d'�gouttage, de gaz,:

�lectricit� et autres ;

x L'ex�cution de tout travail de plomberie ;

x La construction de toits et le placement de recouvrements de toit en quelle que mati�re que ce soit ;

: l'imperm�abilisation de toits et de toits en terrasses;

x Tous travaux de ma�onnerie et de b�tonnage ;

' x L'entreprise de travaux de menuiserie et d'�b�nisterie � des b�timents, tant en bois qu'en n'importe quelle;

mati�re plastique ;

x L'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tout mat�riel, bien, appareil et mat�riau:

possible, n�cessaire � la construction, l'entretien, la r�paration et la r�novation de b�timents.

x La pr�paration, la r�daction et la conclusion, tant comme mandataire, que pour son compte propre, de tout.

contrat possible pour des travaux publics ou priv�s ou pour la livraison et l'ex�cution de toutes les op�rations

s'y rattachant.

x D�veloppement de projet ;

x Coordination de travaux de construction avec ou sans sous-traitant ;

x Promoteur immobilier ;

x Construction d'�chafaudages, rejointoiement et nettoyage de fa�ades ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Mod 2.7

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0878.575.916

D�nomination :

(en entier) : � CHALETS DOMINO�

,a*pos� au gratte du iribunal Ce L'y... 90, Maren-Peele

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge n. x Placement de carrelages et sols ;

x Travaux de d�molition ;

x Am�nagement d'entr�es et de terrasses ;

x Travaux de toiture, d'asphaltage et de zingage ;

x Am�nagement et entretien de parcs et jardins, ainsi que le placement de cl�tures et de barri�res ;

x Placement de mat�riel d'isolation ;

x R�alisation de travaux de plafonnage ;

x Ex�cution de travaux de r�novation g�n�raux ;

x Constructions m�talliques.

Le tout dans le sens le plus large du terme. L'�num�ration n'�tant en aucun cas exhaustive ou limitative. �

DEUXIEME R�SOLUTION

AI Augmentation du capital social � concurrence de cinquante mille euros (50.000,000 pour le porter de dix-

huit mille six cents euros (18.600,00E) � soixante-huit miIIe six cents euros (68.600,00E), par apport en

esp�ces, enti�rement lib�r�.

Cet apport sera r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de cinq cents (500) parts sociales, sans d�signation de

valeur nominale, et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en

cours � compter de Ieur date d'�mission.

BI Les associ�s actuels, pr�sents ou repr�sent�s d�cident de renoncer irr�vocablement en ce qui concerne

l'augmentation de capital objet de la pr�sente r�solution, au droit de pr�f�rence pr�vu par les statuts et par

l'article 309 du Code des soci�t�s au profit exclusif de Monsieur Marc VELLE, demeurant � 6940 Durbuy

(Barvaux sur Ourthe), chemin des Sangliers 86 qui se propose d'exercer seul l'augmentation de capital.

En outre et pour autant que de besoin, Ies associ�s actuels, pr�sents ou repr�sent�s, renoncent express�ment et

d�finitivement au d�lai de quinze (15) jours pr�vu par I'article 310 du Code des soci�t�s.

A l'instant, Monsieur Marc VELLE pr�nomm�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir

parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire

enti�rement l'augmentation de capital susvant�e.

Le souscripteur et tous les membres de I'assembl�e reconnaissent que la totalit� des parts sociales ainsi

souscrites est enti�rement lib�r�e en esp�ces que le souscripteur a effectu� au compte num�ro BEI 8 7380 3218

8965, ouvert aupr�s de la Banque KBC, agence de Oostduinkerke, au nom de la soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e �CHALETS DOMINO �, ainsi qu'il r�sulte d'une attestation d�livr� par cette banque le 22 f�vrier

dernier, attestation qui restera au dossier du notaire soussign�.

De sorte que la pr�sente soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une somme de cinquante mille euros

(50.000,00E).

C/ L'assembl�e requiert le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite,

que chaque part sociale nouvelle est enti�rement Iib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� �

soixante-huit mille six cents euros (68.600,00E), et est repr�sent� par six cent quatre-vingt-six (686) parts

sociales, sans d�signation de valeur nominale.

TROIS1EME RESOLUTION.

A/ L'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts afin de Ies mettre en concordance avec la langue de la

r�gion o� est �tabli le si�ge social.

B/ Suite � cette d�cision, l'assembl�e d�cide d'adopter de nouveaux statuts comme suit :

L- Forme iuridiQue et d�nomination.

La soci�t� est une soci�t� priv�e � responsabilit� Iimit�e.

Elle est d�nomm�e � CHALETS DOMINO �.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �manant de la

pr�sente soci�t� doivent contenir :

1) La d�nomination sociale.

2) La mention �Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou les initiales � SPRL � reproduites lisiblement et plac�es imm�diatement avant ou apr�s la d�nomination sociale.

3) L'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�.

4) Le terme � registre des personnes morales � ou l'abr�viation � RPM �, suivi du num�ro d'entreprise ;

5) l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort duquel ta soci�t� a son si�ge social.

II.- Si�ge social.

Le si�ge social est �tabli � 6940 Durbuy (Barvaux-sur-Ourthe), chemin des Sangliers, 86.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale, par d�cision de la g�rance � publier aux annexes du Moniteur belge.

La g�rance pourra �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

HL- Ob'et social.

La soci�t� a pour objet :

La soci�t� pourra r�aliser, en g�n�ral, toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet ou susceptibles d'en

faciliter l'expansion et le d�veloppement.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'objet peut �tre r�alis�, tant en Belgique qu'� l'�tranger, selon les modalit�s qui lui conviennent le mieux. La

soci�t� peut s'int�resser par voie de prise de participation, d'apport, de souscription, d'association, de fusion ou

de toute autre mani�re, dans toutes les entreprises, associations ou soci�t�s, belges ou �trang�res, existantes ou

� constituer, ayant un objet analogue ou connexe au sien ou qui serait susceptible de favoriser la r�alisation ou

l'expansion de son objet.

La soci�t� s'attachera plus particuli�rement � :

x L'�tude et l'ex�cution de tout travail de construction possible public ou priv�, tant en tant qu'entrepreneur

g�n�ral qu'en sous-traitance, la conception et la construction de tout type possible de b�timent et de

construction, l'�tude et l'ex�cution de d�coration int�rieure et ext�rieure.

x Toute op�ration se rattachant directement ou indirectement � l'entretien, la r�novation, la r�paration,

l'embellissement, la modernisation de tout type de bien immeuble et en g�n�ral, toute op�ration, se rattachant

directement ou indirectement aux travaux de construction publics ou priv�s ;

x Tous les travaux en rapport avec l'am�nagement de r�seau de distribution d'eau et d'�gouttage, de gaz,

�lectricit� et autres ;

x L'ex�cution de tout travail de plomberie ;

x La construction de toits et le placement de recouvrements de toit en quelle que mati�re que ce soit ;

l'imperm�abilisation de toits et de toits en terrasses;

x Tous travaux de ma�onnerie et de b�tonnage ;

x L'entreprise de travaux de-menuiserie et d'�b�nisterie � des b�timents, tant en bois qu'en n'importe quelle

mati�re plastique ;

x L'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation de tout mat�riel, bien, appareil et mat�riau

possible, n�cessaire � la construction, l'entretien, !a r�paration et la r�novation de b�timents.

x La pr�paration, la r�daction et la conclusion, tant comme mandataire, que pour son compte propre, de tout

contrat possible pour des travaux publics ou priv�s ou pour la livraison et l'ex�cution de toutes les op�rations

s'y rattachant.

x D�veloppement de projet ;

x Coordination de travaux de construction avec ou sans sous-traitant ;

x Promoteur immobilier ;

x Construction d'�chafaudages, rejointoiement et nettoyage de fa�ades ;

x Placement de carrelages et sols ;

x Travaux de d�molition ;

x Am�nagement d'entr�es et de terrasses ;

x Travaux de toiture, d'asphaltage et de zingage ;

x Am�nagement et entretien de parcs et jardins, ainsi que le placement de cl�tures et de barri�res ;

x Placement de mat�riel d'isolation ;

x R�alisation de travaux de plafonnage ;

x Ex�cution de travaux de r�novation g�n�raux ;

x Constructions m�talliques.

Le tout dans le sens le plus large du terme. L'�num�ration n'�tant en aucun cas exhaustive ou limitative.

IV. Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

V.- Capital.

Le capital social est fix� � soixante-huit mille six cents euros (68.600,00E) repr�sent� par six cent quatre-vingt-six (686) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/six cent quatre-vingt-sixi�me (1/686i�me) de l'avoir social.

Le capital est enti�rement lib�r�.

Si les documents �manant de la soci�t� mentionnent le capital social, celui-ci devra �tre le capital lib�r� tel qu'il r�sulte du dernier bilan. Si celui-ci fait appara�tre que le capital lib�r� n'est plus intact, mention doit �tre faite de l'actif net tel qu'il r�sulte du dernier bilan.

VI.- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Le nombre de g�rants, leurs pouvoirs et attributions, leur r�tribution et la dur�e de leur mandat sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants ne sont r�vocables que pour des motifs dont l'assembl�e g�n�rale seule appr�cie souverainement la gravit�. En cas de r�vocation, l'assembl�e pourvoit imm�diatement au remplacement.

A l'exception des pouvoirs conf�r�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, chaque g�rant � les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et accomplir les actes et op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

De ce fait, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Le g�rant peut se substituer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des actes et op�rations d�termin�es. Lorsqu'une personne morale est nomm�e administrateur ou membre du comit� de direction de la pr�sente soci�t�, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un

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repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIL- Contr�le.

Tant que la soci�t� est dispens�e de nommer un commissaire conform�ment � l'article 141 du code des soci�t�s, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les �critures de la soci�t�.

VIII.- Assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e des associ�s aura lieu de plein droit le dernier samedi du mois de mars de chaque ann�e � 10

heures, soit au si�ge social, soit � l'endroit indiqu� dans les convocations.

IX.- Exercice social - Inventaire et comptes.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre.

X.- B�n�fice - Distribution.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction des charges, frais g�n�raux et amortissements n�cessaires, constitue

le b�n�fice net de la soci�t�.

Sur ce b�n�fice il sera effectu� un pr�l�vement minimum de cinq (5) pour cent affect� � la constitution du

fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale aura atteint le

dixi�me du capital social.

Le solde sera � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, qui pourra, � la simple majorit� des voix, en affecter tout

ou partie, soit � une distribution de dividendes, soit � un report � nouveau, soit � des amortissements

extraordinaires, soit � la formation ou � l'alimentation de fonds sp�ciaux de r�serve ou de pr�vision, soit �

l'allocation de gratification au personnel.

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associ�s proportionnellement au nombre de leurs

parts.

XI: Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute et mise en liquidation par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant

conform�ment au code des soci�t�s.

Dans ce cas, la liquidation s'op�rera par les soins de la g�rance, � moins que l'assembl�e ne d�signe � cet effet

un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�termine les pouvoirs et la r�mun�ration.

L'assembl�e d�cidera souverainement de la r�partition du solde de la liquidation.

La soci�t� pourra fusionner avec une autre soci�t� et se faire absorber par elle par apport de tout son

patrimoine.

Pour extrait analytique conforme

Vincent DUMOULIN, Notaire.

D�pos�s en m�me temps : l'exp�dition du proc�s-verbal de l'acte du 14 avril 2011, et les statuts coordonn�s.

02/03/2011 : ME. - JAARREKENING 30.09.2010, GGK 22.02.2011, NGL 22.02.2011 11043-0405-013
29/04/2010 : ME. - JAARREKENING 30.09.2009, GGK 27.03.2010, NGL 20.04.2010 10098-0151-015
26/05/2009 : ME. - JAARREKENING 30.09.2008, GGK 28.03.2009, NGL 14.05.2009 09153-0103-014
09/04/2008 : ME. - JAARREKENING 30.09.2007, GGK 29.03.2008, NGL 31.03.2008 08096-0329-011

Coordonnées
CHALETS DOMINO

Adresse
CHEMIN DES SANGLIERS 86 6940 BARVAUX-SUR-OURTHE

Code postal : 6940
Localité : Barvaux-Sur-Ourthe
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées CHALETS DOMINO

Coordonnées
CHALETS DOMINO