CHALEUR BOVIN

Société en nom collectif


Dénomination : CHALEUR BOVIN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 832.846.552

Publication

14/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Déposé au greffe du Tribunal de commerce 9E biz .piVtfbN

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N° d'entreprise 0832846552

Denamirratioii

(en entrer) chaleur bovin societe en nom collectif

(en abrégé) chaleur bovin snc

Forme juridique societe en nom collectif

Siège - commanster 18 , 6690 vielsalm (adresse cc,mpiste)

Obietie) de l'acte :mise en liquidation et sloture

Assemblée général du 15/05/2014, ii a été décidé la mise en liquidation sans nomination de liquidateur de la société Chaleur bovin snc au num de tva: 0832846552. II n'y a plus d'existence d'actif ni de passif.Les documents comptables se trouveront archivés chez Mr Parmentier Nicolas ,Commanster 18, 6690 Vielsalm durant le délai légal.

Parmentier Nicolas, commanster 18, 6690 vielsalm, gerant



Mentionner sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et quarté du notaire instrumentant ou de le personne au des personnes ayant pouvoir de représenter le personne n-rorele à l'égard des tiCrs

Au verso Nom et signature

27/01/2011
ÿþ Copte à vierge". aux arnexes du Wioniteur belge après dépôt de l'acte au greffe lia , min?

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" 11014354-

1%1" d'entreprise : 812 cf 5- 5-02.,

Dénomination

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Forme juridique : Societe en nom collectif

S:tge. Commanster 18, 6690 Vielsalm, Belgique

Obiet de l'arme : constitution

TACTE CONSTITUTIF SOUS FORME D'ACTE SOUS SEING PRIVE D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF DE DROIT BELGE.

S.n.c., Société en nom collectif

Siège social: Belgique

STATUTS

e Entre les soussignés

1.Monsieur Parmentier Nid "Adolphe Robert Ghislain. né le 07/03/1986 à Malmedy, demeurent à Commanster 18, 6690 Vielsalm, Agriculteur de profession

2.Madame Zune Marina Jacqueline Marie Ghislaine, née le 08/0311963 à Bastogne, demeurant à Commanster 18, 6690 Vielsahn, Agricultrice de profession.

II e été constitué en date du 11/01/2011 une société en nom collectif dont les statuts ont été arrêtés comme e

rsi

suit.

r Titre I: Dénomination - Siège social - Objet -

N

Durée - Capital social

Art. 1: H est formé entre les constituants et tous ceux qui pourraient devenir associés par la suite, une société en nom collectif.

Ait 2: La dénomination de la société est a Chaleur Bovin S.N.C. »,( a Chaleur Bovin Société en Nom Collectif s).

ou Art. 3: La société a pour objet la détection des chaleurs des bovins par appareillage et d'une manière générale, toutes opérations commerciales. financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en fauter la réansation_

:Z71 Art, 4: Le siège social de la société est établi à Commanster 18, 6690 Vielsahn. H pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique par simple décision des associés.

ci

Art 5: La société e été constituée pour une durée indéterminée. Elle ne. sera pas dissoute par le décès,

rirtcapac té, rinterddbon, la faillite ou la déconfiture d'un associé. -

M. 6: Le capital social de la société est fixé à nulle Euros ( 1000 Euros) représenté par cent (100) parts

sociales de duc Euros (10 Euros) chacune.

Les parts ont été souscrites comme suit:

1)Monsieur Parmentier Nicolas, préqualifié, 99 parts 99

2)Madame Zune Marina, préqualifiée, 1 part 1

Total: 100 parts

'iantionnersur a ders ee Care Ou Vort B : Au recto : Mont et q;le ité u notaire:rls.rs ter}tart ou de fa." :,ersonne ou des personnes

aras: ocu;G:' sep:és rte:.s gemonr.e rnree'_ á l'égard des tiers Au verso . Nom et s'gnst_re

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Greffe

I Réservé Volet B - s" : .

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nefeeeillandi' !.e capital social a été entièrement iibéreet se trouve à la disposition de la société.

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7 . ffIlp6 ne peuvent être transmises

pour

\ V4N0e de mort é des non-essoctés que moyennant i I~I Zx {:*us

" les associés survivants.

En cas de cession de parts d'un associé, tes associés restants ont un droit de preemplon au prorata des parts en leur possession.

Titre Il. Administration -- Assemblée Générale

Art, 8: La société est gérée par un ou plusieurs gérants. dont les pouvoirs sont fixés par rassemblée des associés.

La société sera gérée par Parmentier Nicolas, préquailulé, de manière permanente excepté la démission de celui-ci ; ce qui contraindra rassemblée des associés à élire un ou plusieurs nouveaux gérants. Le ou les gérants effectueront un mandat de gérance gratuite et affecteront à cette tâche, cinq pour cent (5%) de leur temps de travail global.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2011- Annexes du Moniteur belge A moins que rassemblée des associés n'en dispose autrement, le ou tes gérants ont vis-à-vis des tiers les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en toutes circonstances et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de son objet social. Néanmoins, le ou les gérants- devront, demander agis à rassemblée des associés pour tout projet pouvant mettre la société redevable vis-à-vis d'un fiers lors d'un inveiiissernent (emprrmt bancaire) . "

Art 8: Chaque part sociale donne droit à une voix dans les décisions collectives à prendre en assemblée= ge.

Dans tous les Gas où la loi ou les présents statuts ne prévoient une majorité plus grande, toutes les décisions, y compris celles concernant la nomination, la révocation ou le remplacement d'un gérant, sont prises à la majorité simple.

Titre III: Année sociale - Répartition des bénéfices

Art. 10: L'exercice social Commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice social commence à ta date de la constitution et finit le 31 décembre 2011.

M. 11: Chaque année, au trente et un décembre. á sera dressé par la gérance un inventaire ainsi que le bilan et le compte de profits et pertes.

Le bénéfice net déduction latte de tous les frais généraux et des amortissements, est à la disposition de l'assemblée générai des associés qui décidera de l'affectation du bénéfice net de la société.

Disposition Générale

Art. 12: Pour tous les points non prévus aux présents statuts, les parties déclarent se référer à la loi sur les sociétés commerciales en vigueur.

Evaivation des Frais

Art. 13: Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de sa constitution s'élèvent approximativement à. la somme de quatre cents (400) Euros.

Parmentier Nicolas, Zune marina,

Parmentier nicolas representant la personne morale à regard des tiers

%'e?t:orw^.2.r sur :a demi-ère oaL`,a Vo.2t Et : AU recto (ere et puai té du notaire 'natrams^.trant ou personne ou des personnes

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Au verso : Noir: e: s!gnaat:ure



Coordonnées
CHALEUR BOVIN

Adresse
COMMANSTER 18 6690 VIELSALM

Code postal : 6690
Localité : VIELSALM
Commune : VIELSALM
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne