02/05/2014 : Statuts CHALLENGE ASBL
Entre les soussignés :
1.Philippe LEDENT, domicile rue de la Spinette 47, B-6800 Libramont, numéro national ; 67091834503 2.Georges BEHIN, domicile rue Saint Laurent 5, B-6760 Virton , numéro national : 51110534373 3.Georges BITAINE, domicile rue de la Banière 8, B-6762 Saint-Mard, numéro national : 47060720928
TITRE I - Dénomination, siège social
Article 1. Est constituée sous la dénomination « Challenge asbl», une association sans but lucratif régie par;
la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but'
lucratif mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association
Article 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg, Chaussée de Recogne 50, 6840 Neufchâteau. U peut être transféré dans tout autre lieu de langue française par décision du conseil d'administration statuant en conformité avec les dispositions relatives aux modifications de statut. Cette décision sera publiée, sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.
TITRE II-Durée
Article 3, La durée de l'association est indéterminée. L'association peut être dissoute en tout temps.
TITRE III-Objet Social
Article 4. L'association a pour but d'accompagner la création et le développement d'entreprises, l'accompagnement, le conseil, le suivi, la formation, la mise en réseau, l'hébergement physique et le cas éohéant, la mise en situation principalement de demandeurs d'emploi ayant pour objectif le développement d'une activité économique en vue de créer leur propre emploi.
L'association réalise son but principalement, mais non exclusivement, par les moyens suivants :
-L'offre de services d'aide à la gestion en matière financière, comptable, juridique et d'organisation, en conseils marketing stratégique et opérationnel, en consultance et formation informatique, en gestion de
ressources humaines.
-L'accompagnement de demandeurs d'emploi, d'allocataires sociaux, qui souhaitent développer leur propre
activité dans un cadre d'entreprenariat solidaire.
-La prise de parts d'associés dans des sociétés dont le but correspond aux objectifs de l'association, voire la
constitution de sociétés ou d'associations orientées vers les mêmes méthodes et agissant dans te même esprit.
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-La possession de tous biens meubles ou immeubles nécessaires à son objet social
-Tout moyen quelconque qui puisse servir directement ou indirectement le but social de l'association. -L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui concourent à la réalisation de ses objectifs. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut intenter en justice, en défense ou en demande, au nom de tout ou partie de ses membres ou en son nom propre, dans la défense de ses intérêts ou ceux de ses membres ainsi que dans la défense et la promotion de ses objectifs sociaux. Elle mène toutes les actions de nature à satisfaire à cet objet.
TITRE III-Membres
Section 1re. - Admission
Article 5, Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Il sera toujours au minimum de trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.
Article 6, Les membres sont toute personne physique ou morale admise en cette qualité par l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, et sur présentation du
conseil d'administration. En outre les membres acceptent l'adhésion aux présents statuts et au règlement
d'ordre intérieur.
Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921
Section 2. - Démission, exclusion, suspension
Article 7. La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002. En outre, est réputé démissionnaire toute personne qui n'est pas présente ou représentée à deux assemblées générales ordinaires consécutives.
Article 8. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre
décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, nî apposition de scellés, ni inventaire.
TITRE IV-Cotisation
Article 9. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils
apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur engagement.
TITRE V -Assemblée générale
Article 10. L'assemblée possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents
statuts.
Ses attributions sont les suivantes:
-admettre (sur proposition du conseil d'administration) et exclure les membres; -modifier les statuts et prononcer la dissolution de l'association;
-déterminer le nombre d'administrateurs;
-nommer et révoquer les administrateurs;
-nommer, le cas échéant, le commissaire aux comptes ;
- nommer un vérificateur aux comptes pour expertiser les comptes; -approuver annuellement le rapport d'activités et les comptes
-décider des budgets et des grandes lignes stratégiques à mettre en œuvre par l'association, -octroyer la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, au vérificateur;
-transformer l'association en société â finalité sociale.
Article 11. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre de l'exercice social. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.
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Article 12. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou : courrier électronique adressée à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le président ou l'administrateur qui te remplace, au nom du conseil d'administration. L'assemblée générale ne peut : délibérer que sur les points à l'ordre du jour.
L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Tout point proposé par un vingtième des membres doit ;
être porté à l'ordre du jour.
Article 13. Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un:
mandataire, titulaire d'une procuration écrite, qui doit obligatoirement avoir également la qualité de membre,
Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration,
Article 14. L'assemblée générale est présidée par te président du conseil d'administration, ou à défaut,
l'administrateur (e plus âgé.
Article 15. Tous les membres présents ou représentés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Sauf dans tes cas où il en est décidé autrement par la loi ou tes présents statuts, tes résolutions sont prises à la majorité simple des voix, les votes blancs et nuls n'étant pas pris en compte. En cas de partage des voix, il: peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, et adopter les modifications ou ! résolutions aux majorités prévues dans cet article 15. 1} doit s'écouter au moins 15 jours entre les deux '
réunions, ;
Lors des réunions de l'assemblée générale, si un des membres demande que la procédure de vote se fasse
par écrit, cela est accordé d'office.
Article 16, L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications apportées aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins tes deux tiers des membres qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois les modifications qui portent sur le ou les buts de l'association ne peuvent être adoptées qu'à la majorité des quatre cinquième des voix des membres présents ou représentés. Les mêmes conditions prévalent pour prononcer la dissolution de l'association.
Si les quorums de présence des membres ne sont pas atteints à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications ou résolutions aux majorités prévues à l'alinéa 1 ou à l'alinéa 2. Il doit s'écouler au mois 15 jours entre les deux réunions.
Article 17. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux. signés par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège soda) où tous les membres et les ; tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du i
TITRE VI - Administration, gestion journalière
Article 18. L'association est administrée par un conseil composé de trois (voir article 13 de la toi) administrateurs au moins nommés en assemblée générale parmi les membres, pour un terme de trois ans et i révocables en tout temps par elle.
Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est ;
composé que de deux personnes !
Article 19. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.
Article 20. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.
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Article 21. Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si au
moins la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix. Les votes blancs et nuls n'étant pas pris en
compte,
Quand il y a parité de voix, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, et I
adopter les modifications ou résolutions aux majorités prévues dans cet article 15.
Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou la personne désignée par le conseil et signés par le président et un administrateur. Chaque ' procès-verbal doit être approuvé lors du conseil d'administration suivant.
Les procès-verbaux sont consignés dans un registre signé par le président et un administrateur. Le registre est conservé au siège social où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.
Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du
conseil d'administration et par un administrateur.
Article 22. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judicaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi et les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration.
Article 23. Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, â une ou plusieurs personnes nommées par lui et dont il fixera tes pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. Les délégués à la gestion journalière agissent en tant qu'organe. Us peuvent en tout temps être révoqués par le conseil d'administration.
Article 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière sont signés, après
délibérations du conseil d'administration, soit par le président et un administrateur, soit par deux administrateurs ■qui agissent en tant qu'organe et n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.
Article 25. Les administrateurs ne contractent en raison de fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé â titre gratuit.. ;
Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme â–
dit â l'article 26novies de la loi.
TITRE Vil - Règlement d'ordre intérieur
Article 26. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui doit l'approuver. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée,: générale statuant â la majorité simple des membres présents ou représentés.
TITRE VIII - Dispositions diverses
Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Article 28. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil ;
soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis
conformément â la loi. i
Article 29. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs et
déterminera leurs pouvoirs.
Article 30. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net restant après apurement des dettes sera affecté par l'assemblée générale à une organisation ayant des buts et objet analogues à ceux de la présente association.
Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes
Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et â la cessation des fonctions du ou des liquidateurs), â la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.
Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf
cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif
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Tlf RËIx - Dispositions transitoires "
Article 31. L'assemblée générale désigne dans leur rôle d'administrateur:
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Les fondateurs prennent â l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effective qu'à dater du
dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la
nomination des personnes habilitées à représenter l'association.
Exercice social :
Par exception à l'artïctelO, le premier exercice débutera ce 4 avril 2014 pour se clôturer le trente et un
décembre 2014
Première assemblée générale :
Par exception à l'article 11, la première assemblée générale se tiendra en 2015
Administrateurs :
Ils désignent en qualité d'administrateurs :
1.Philippe LEDENT, domicile rue de la Spinette 47, B-6800 Libramont, numéro national : 67091834503 2.Georges BEHIN, domicile rue Saint Laurent 5, B-6760 Virton , numéro national : 51110534373
Un administrateur peut exercer un mandat en personne physique et représenter un membre personne moral
en raison de son statut de salarié ou de coordinateur/directeur chez le membre,
Les statuts sont adoptés à l'unanimité des voix présentes ou représentées lors d'une assemblée générale
extraordinaire réunie le 4 avril 2014 dans les locaux de l'association.
Le conseil d'administration réuni après l'assemblée générale désigne en qualité de: -Président: Georges Behin -Trésorier: Philippe Ledent
Le conseil d'administration, conformément à l'article 23 des statuts de l'association, délègue un mandat de
gestion à Philippe Ledent et â Georges Behin, agissant en tant qu'organe.
Ils sont investis des pouvoirs de signatures postales et bancaires et peuvent ouvrir tout compte auprès des banques et établissements financiers et y effectuer toutes opérations dans le cadre des budgets définis par
l'assemblée générale.
Ils ont autorité sur tes services, recrutent le personnel, en fixent les effectifs et la rémunération et, le cas échéant, procèdent aux licenciements nécessaires, en accord avec le conseil d'administration ou, en cas d'urgence, son président.
Pour les affaires courantes, ils ont qualité pour intenter en justice sur délégation du Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, son président et pour agir au nom de l'Association. * Ils passent tout acte et contrat dans te cadre des orientations générales fixées par te Conseil
d'Administration ou, en cas d'urgence, son président.
Ils procèdent à l'acquisition, à la location ou à l'aliénation de tout matériel ainsi que tous biens meubles
nécessaires au fonctionnement de l'Association.
lis peuvent consentir des délégations de pouvoirs sur autorisation du conseil d'administration ou, en cas
d'urgence, son président-
Philippe LEDENT, GEorges BEHIN, Georges BITAINE
Déposé en même temps : acte de constitution
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