CHAPLIER CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CHAPLIER CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.685.549

Publication

07/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N .d'dntreprise : Dénomination :

(en entier) : «CHAPLIER CONSTRUCTION»

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, Fórtrté juridique : Société privée à responsabilité limitée

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Siège : 6987, Rendeux (Warisy), rue du Monument 23.

Objet de Pacte : CONSTITUTION

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte içu par le notaire Vincent DUMOULIN à Erezée le vingt-sept juillet 2015, il résulte qu'une société

commerciale a: été constituée comme suit :

I/ FONDATEUR. -

Monsieur CHAPLIER Benjamin Bernard Isabelle Ghislain, né à Namur le onze juin mille neuf cent quatre-

vingts, célibataire, domicilié à 6987 Rendeux (Warisy), Rue du Monument, 23,

III FORME JURIDIQUE  DENOMINATION.

La société est une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CHAPLIER CONSTRUCTION ».

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la

présente société doivent contenir:

1) La dénomination sociale.

2) La mention « Société privée à responsabilité limitée » ou Ies initiales « SPRL » reproduites lisiblement et placées immédiatement avant ou après la dénomination sociale.

3) L'indication précise du siège de la société.

4) Le terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM », suivi du numéro d'entreprise ;

5) l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société a son siège social.

III/ SIEGE SOCIAL.

Son siège social est établi à 6987 Rendeux (Warisy), rue du Monument 23 et peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale, par décision de la gérance à publier aux annexes du Moniteur belge. La gérance pourra établir des sièges administratifs ou d'exploitation, en Belgique ou à l'étranger.

IV/ OBJET SOCIAL.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

 la construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil ;

- la maçonnerie, le coffrage, le bétonnage de murs, de dalles, de poutres, etc ....

 la coordination générale sur le chantier ;;

- l'exécution de travaux de rejointoiement ;

 le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail ;

 le terrassement ;

 la pose de chape, pavage, carrelage ;

 le montage de cloisons mobiles, le revêtement de murs, de plafonds, le plafonnage, etc ...

 le montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

 la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux ;

-- la construction de lignes de transport et de distribution d'énergie électrique (câbles et canalisations

diverses) ;

 [e drainage des terrains agricoles et sylvicoles, travaux d'égouts ;

 la création, l'implantation et l'entretien de jardins et parcs (comme spécialisation principale);

 la réalisation de plans d'eau ;

 la mise en place de fondations, y compris battage de pieux ;

-- le montage de menuiseries extérieurs et intérieurs métalliques : portes, fenêtres, dormants de portes et

fenêtres, escaliers, placards, cuisines équipées, équipements pour magasins, etc ... (à l'exclusion du bois) ;

lentionner sur la dernière Dage du Volet 8 Au recto Nom et pualtte du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant oouvotr de representer personne morale à regard des tiers

Au verso 'tom et signature

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 le commerce de gros de bois ;

 le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d'évacuation de fumées ;

 le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments ;

 la construction de cheminées décoratives et de feux ouverts ;

 la menuiserie métallique ;

 les travaux d'étanchéification des toits et des toitures-terrasses, la réalisation de charpentes et de couvertures de toit ;

 l'installation de stores et bannes ;

 tous travaux d'isolation et de peintures ;

 le nettoyage des vitres ;

 l'exploitation forestière ;

 l'élagage des arbres et des haies ;

le nettoyage intérieur de bâtiments de tous types, y compris les bureaux, tes usines, les ateliers, les

locaux d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles à

appartements.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou sociétés ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de sot}

entreprise, à Iui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

V/ DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du 27 juillet 2015.

VII CAPITAL.

Le capital social est fixé à vingt-cinq mille euros (25.000,00e), représenté par deux cent cinquante (250) parts

sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux cent cinquantième (11250' `') de

l'avoir social.

b/ Ces parts sociales ont été toutes souscrites pour partie en numéraire et pour partie par apport en nature par

Monsieur Benjamin CHAPLIER prénommé.

I.APPORT EN NATURE

Pour réaliser et libérer sa souscription, Monsieur Benjamin CHAPLIER prénommé fait à la société l'apport en

nature suivant:

1/Description.

Monsieur Benjamin CHAPLIER, se propose d'apporter le Goodwill de I'entreprise exploitée en personne physique

(clientèle, organisation administrative,...) au nom de Benjamin CHAPLIER, demeurant à 6987 Rendeux (Warisy),

Rue du Monument, 27, les immobilisations corporelles (installations, machines et outillage) ainsi que diverses

dettes arrêtées au trente juin deux mille quatorze, à savoir

I/ Description de l'actif apporté

A/ Immobilisations incorporelles

Le Goodwill apporté se compose de la clientèle et du savoir-faire liés à l'activité d'entrepreneur exercée par

Monsieur Benjamin CHAPLIER, évalué à un montant forfaitaire de cinq mille euros (5.000,00E).

B/ Immobilisations corporelles.

Description:

-Installations, machines et outillages ;

-Mobilier et matériel de bureau ;

-Matériel roulant.

Evalués à cent quarante-quatre mille neuf cent nonante entas (144.990,00E).

C/ Stocks

Marchandises nécessaires au bon fonctionnement de l'entreprise.

Evalués à dix mille six cent soixante euros (10.660,00E).

Total de l'actif apporté : cent soixante mille six cent cinquante euros (160.650,00E).

El/ Description du passif apporté

-Solde restant dû d'une dette d'un montant initial de trente-huit mille euros (38.000,00£) relatif au financement

d'un véhicule ; solde au premier juillet deux mille quinze de vingt mille deux cent septante-cinq euros trente-

quatre cents (20.275,34£) ;

-Solde restant dû en capital d'un contrat de crédit d'un montant initial de trente-deux mille six cents euros

(32.600,00E) relatif au financement d'un véhicule ; solde au premier juillet deux mille quinze de douze mille huit

cent vingt-neuf euros quatre-vingt-un cents (12.829,81E) ;

-Solde restant dû en capital d'un contrat de crédit d'un montant initial de dix mille euros (10.000,00E) relatif au

financement d'un véhicule ; solde au premier juillet deux mille quinze de six mille huit cent onze euros dix-huit

cents (6.811,18E) ;

-Solde restant dû en capital d'un contrat de crédit d'un montant initial de dix mille euros (10.000,00£) relatif au

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financement d'un véhicule ; solde au premier juillet deux mille quinze de cinq mille neuf cent quarante et un euros soixante-deux cents (5.941,62E) ;

-Solde restant dû en capital d'un contrat de crédit d'un montant initial de trente-six mille trois cents euros (36300,00E) relatif au financement d'un véhicule ; solde au premier juillet deux mille quinze de trente-quatre mille huit cent soixante-six euros sept cents (34.866,07E).

La date d'effet des reprises des crédits est le premier juillet deux mille quinze (soit une date antérieure à la date d'effet de l'apport en nature).

Total du passif apporté : quatre-vingt mille sept cent vingt-quatre euros deux cents (80.724,02E).

Les apports en nature ainsi valorisés donnent une valeur totale nette de septante-neuf mille neuf cent vingt-einu euros nonante-huit cents (79.925,98E).

II. APPORT EN NUMERAIRE

Pour réaliser et libérer le solde de sa souscription, Monsieur Benjamin CHAPLIER prénommé fait à la société l'apport en en numéraire de vingt mille euros (20.000,00E).

Ce montant a été versé par lui sur un compte spécial ouvert au nom de la société en formation à la banque BELFIUS, sous le numéro BE63 0689 0296 1408, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette banque le vingt-quatre juin dernier, qui a été produite au notaire soussigné et restera au dossier de ce dernier.

VIII GERANCE.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le nombre de gérants, leurs pouvoirs et attributions, leur rétribution et la durée de leur mandat sont fixés par l'assemblée générale.

Les gérants ne sont révocables que pour des motifs dont l'assemblée générale seule apprécie souverainement la gravité. En cas de révocation, l'assemblée pourvoit immédiatement au remplacement.

A I'exception des pouvoirs conférés à l'assemblée générale par la loi ou les statuts, chaque gérant à les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et accomplir les actes et opérations nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, quels que soient la nature et l'importance.

0e ce fait, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers, dans les actes authentiques et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant peut se substituer un ou plusieurs mandataires spéciaux pour des actes et opérations déterminées. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre. VIII / CONTROLE.

Tant que la société est dispensée de nommer un commissaire conformément à I'articIe 141 du code des sociétés, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

IX/ EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le premier exercice social commence ce 1" juillet 2015 et se termine le 31 décembre 2016.

X/ BENEFICE -- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction des charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice il sera effectué un prélèvement minimum de cinq (5) pour cent affecté à la constitution du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque la réserve légale aura atteint le dixième du capital social.

Le solde sera à la disposition de l'assemblée générale, qui pourra, à la simple majorité des voix, en affecter tout ou partie, soit à une distribution de dividendes, soit à un report à nouveau, soit à des amortissements extraordinaires, soit à la formation ou à l'alimentation de fonds spéciaux de réserve ou de prévision, soit à l'allocation de gratification au personnel

En cas de distribution de dividendes, elle se fera entre les associés proportionnellement au nombre de leurs parts.

XII DISSOLUTION  LIOUIDATION.

La société peut être dissoute et mise en liquidation par décision de l'assemblée générale, délibérant conformément au code des sociétés,

Dans ce cas, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée ne désigne à cet effet un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et la rémunération.

L'assemblée décidera souverainement de la répartition du solde de la liquidation.

La société pourra fusionner avec une autre société et se faire absorber par elle par apport de tout son patrimoine.

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XII/ASSEMBLÉE GENERALE.

L'assemblée des associés aura lieu de plein droit le dernier vendredi de juin de chaque année à 18 heures, soit

au siège social, soit à l'endroit indiqué dans les convocations. La première assemblée générale est fixée en deux

mille dix-sept.

XIII/ DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

*Monsieur Benjamin CHAPLIER prénommé, qui accepte, est nommé en qualité de gérant.

Son mandat sera rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale,

*La durée des fonctions des gérants est valable jusqu'à révocation et chaque gérant peut engager valablement

la société comme dit ci-avant.

Toutes les opérations effectuées par Ies comparants, au nom et/ou pourle compte de la société en formation,

sont reprises par la société et feront pertes et profits pour son compte.

Pour extrait analytique conforme non enregistré délivré dans le seul but d'être déposé au greffe du

Tribunal de Commerce.

Vincent DUMOULIN, Notaire,

Déposés en même temps : expédition de l'acte constitutif du vingt-sept juillet deux mille quinze ainsi que le

rapport du fondateur, et le rapport du réviseur d'entreprise.

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Coordonnées
CHAPLIER CONSTRUCTION

Adresse
RUE DU MONUMENT 23 6987 RENDEUX

Code postal : 6987
Localité : RENDEUX
Commune : RENDEUX
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne