CHARLIER LOGISTICS


Dénomination : CHARLIER LOGISTICS
Forme juridique :
N° entreprise : 441.049.102

Publication

25/06/2014
ÿþ~ r ~

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

9 AI



0dpuoé au Greffa du

Tribuncl do Commerce

de liège, division Arlon le 1 6 JUIN 2014 Lireeliire

Greffe

N° d'entreprise : 0441.049.102

Dénomination

(en entier) : CHARLIER LOGISTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6780 Messancy, rue de la Hart, 15

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DÉCISION DE FUSION PAR ABSORPTION DE LA PRESENTE SOCIETE PAR LA SOCIETE "N. CHARLIER" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION

Texte

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "CHARLIER LOGISTICS" ayant son siège social à 6780 Messancy, rue de la Hart, 15, dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon, le 3 juin 2014 portant à la suite mention "Enregistré au 1er BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARLON le 6 juin 2014, 4 rôles, 0 renvois, volume 640, folio 70, case 04. Reçu (¬ 50,00). Le Receveur, BERTRAND Jean-Michel.", il a été extrait ce qui suit:

1° - Projet de fusion et dispense de rapports

L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du projet de fusion de la présente société par absorption par la société « N. CHARLIER » établi en date du 17 février 2014, déposé le 20 février 2014, au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 3 mars suivant sous le numéro 2014-03-0310053940.

L'assemblée a confirmé à l'unanimité l'exemption de l'établissement des rapports visés par les articles 694 alinéa 1er et 695 §1 er du Code des sociétés.

2° Dissolution  Fusion

Conformément au projet de fusion précité, l'assemblée générale a décidé la dissolution sans liquidation de la présente société et sa fusion avec la société anonyme « N. CHARLIER » ayant son siège social à 6800 Recogne-Libramont, route de Saint-Hubert, 79, société absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société « CHARLIER LOGiSTiCS » société absorbée, rien excepté ni réservé.

Etant précisé que

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments de capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à fa valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

b) Contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport de fusion précité et conformément au rapport du réviseur d'entreprises établi dans le cadre de l'augmentation de capital de la société absorbante par apport en nature issu de la fusion en application de l'article 602 du Code des sociétés, la valeur nette de l'apport de la; présente société absorbée ne sera reprise dans les comptes de la société absorbante « N. CHARLIER » qu'à concurrence d'un montant qui correspond à la quotité des fonds propres détenue par les actionnaires tiers de la société absorbée. La quotité des fonds propres correspondant aux actions de la présente société absorbée détenues par la société absorbante « N, CHARLIER », sera annulée conformément à l'article 703 §2 du Code des sociétés; aucune action de la société absorbante « N, CHARLIER » ne sera attribuée en échange des. actions de la société absorbée « CHARLIER LOGISTICS » détenues par la société absorbante, lesquelles' seront annulées.

La description du patrimoine transféré et les conditions de ce transfert seront reprises dans le procès-verbal de l'assemblée générale de la société absorbante.

c) Le transfert de patrimoine sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, de cent nonante-six (196) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « N. CHARLIER » société absorbante, sans désignation de valeur nominale ainsi que d'une soulte de trois cent neuf euros et quarante-cinq cents (309,45 EUR) payable en espèces.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

__------_--  '  '  -- _ __---__-~

existantes de la société absorbante sauf qu'elles ne participeront mm répartition des oénéficeoamoouxqoo~ podjrdulanápmd0ondowbénéfi000deYuxercicoayontcommoncá|e1o,junvier2O14.

Elles seront attribuées entre les actionnaires de la sociét absorbée autres que la société absorbante à raison d'une (1) action nouvelle de la société absorbante « N. CHARL1ER » contre 24,03 actions de la occiétá absorbée « CHARLIER LOGISTICS ».

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la nuupunuad\iUàduonnooUd`adminintroUondo\onodátèmbombmnte.

d) D'un point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée à partir du 1er janvier2U14 è zéro heure seront considérées comme accomplies pour<e compte de la société absorbante et èmmod0ce8onoonréau|byntdmno|'aoÍifuu|*pauulfde|enodé8émbmorbáe/'étmntoupmfitsdmuxdmqoeodu la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

e)Lapréoanhadàcioiondehmokznnnoudhraonoeffetoqu'aumomentduxotepor|unooaemb|0emgénáno|un des actionnaires des sociétés absorbée et absorbante des décisions concordantes relatives ó|afÜolonpar passif de la société absorbée à la société absorbante et, en outre, après l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des modifications otatutminmsqu|nAouhentdu|a/üuionconfhnnémentb|'mrUc|a781duCodedexuonëtéo.

8,Mudm|üéod'ütab|ioo*mentetd'appmbaVondancompheoonnoe|ude|'exono|peen#»um déohungeaux administrateurs de la société absorbée.

L'assemblée a décidé que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société absorbante des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fuoüon vaudra décharge aux administrateurs de la oociétóoboorbóo^

4° Pouvoirs d'exécution et de réalisation

Pour autant que de besoin, l'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des róso|uUonsquip,ánàdomt(avoufauu|tádeoubdélégation)ó:

- Monsieur Eric Nicolas Jacques CHARLIER, domicilié à 6850 Paliseul, rue de la Saule, 7,

- Madame Dominique Gobdel|e Joséphine Ghislaine GUISSART, domiciliée à 6850 Po|ixeu|, me de la Saute, 7,

et plus upácialementcoux:

'd'effectuortuutoufbnnu|Oéodemd/oUonoudetnmnsfertauprèodehoutesouhnd\émoompétenbmeó./eumn éohéanó.d'opérerhuutcomplëmentourmctifiomUonaupnànont acte ;

-noprénenter|mpmóoonb*ouciétóouxnpérationadofÜsion|

- recevoir et répartir les actions nouvelles entre les actionnaires de la société absorbée et la soulte susmentionnée et assurer le cas échéant, la mise à jour des registres des actions nominatives, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante,

- dans le cadre de ce transfert par voie de fusion, de dispenser le conservateur des hypothèques de prendre innohpUond'ofUco.n*nonoorAtouadmitanáe|n.pdv|lègon,00donorAnolutoinax.donne,main|evóoavonnuoano paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothéoainmn, honuoipUons, oo[s/oo, oppositions ou autres empêchements.

Pour extrait analytique conforme délivr aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge

Déposés en même temps, une expédition du procès-verbal,

Philippe BOSSELER - Notaire

à'

^.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge



Mentionner sur la dernière page du '.L!eB: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de eprèsenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/03/2014 : AR025272
29/07/2013 : AR025272
30/11/2012 : AR025272
26/11/2012 : AR025272
25/10/2012 : AR025272
20/08/2012 : AR025272
02/09/2011 : AR025272
05/07/2011 : AR025272
27/08/2010 : AR025272
11/08/2010 : AR025272
16/07/2009 : AR025272
13/08/2008 : AR025272
08/08/2007 : AR025272
07/07/2006 : AR025272
29/09/2005 : AR025272
12/07/2005 : AR025272
15/09/2004 : AR025272
22/07/2003 : AR025272
11/12/2002 : AR025272
12/09/2002 : NE018178
07/08/2002 : NE018178
21/12/2001 : NE018178
19/07/2000 : NE018178
09/06/2000 : NE018178
22/02/2000 : NE018178
03/08/1990 : NE18178

Coordonnées
CHARLIER LOGISTICS

Adresse
RUE DE LA HART 15-17 6780 MESSANCY

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne