CHARLIER LOGISTICS

Société anonyme


Dénomination : CHARLIER LOGISTICS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 421.094.123

Publication

25/06/2014
ÿþ MOD WORD 11.1

l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge



après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

le

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N° d'entreprise : 0421,094.123

Dénomination

(en entier) : N. CHARLIER

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : route de Saint-Hubert, 79 à 6800 Recogne-Librarnont

(adresse complète)

Objets) de t'acte:DECISION DE FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME "N. CHARLIER" DE LA SOCIETE ANONYME "CHARLIER LOGISTICS" - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE LA DENOMINATION ET DE L'OBJET SOCIAL - AUTRES MODIFICATIONS STATUTAIRES

Texte

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "N. CHARLIER" ayant son siège social à 6800 Recogne-Libramont,route de Saint-Hubert, 79, dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arlon; le 3 juin 2014 portant à la suite mention "Enregistré au Zef BUREAU DE L'ENREGISTREMENT D'ARLON le 6 juin 2014, 13 rôles, 0 renvois, volume 640, folio 70, case 05. Reçu (¬ 50,00). Le Receveur, BERTRAND Jean-Michel.", il a été extrait ce qui suit:

* Projet de fusion et exemption de l'établissement des rapports visés par les articles 694 alinéa ter et 695 §ter du Code des sociétés

- L'assemblée a dispensé le président de donner lecture du projet de fusion établi en date du 17 février 2014, déposé le 20 février 2014, au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau et publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du 3 mars suivant sous le numéro 2014-03-03/0054044.

- L'assemblée a confirmé à l'unanimité l'exemption de l'établissement des rapports visés par les articles 694 alinéa 1 er et 695 §1 er du Code des sociétés.

- La société absorbée a décidé, aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue le 3 juin 2014 devant le notaire soussigné, antérieurement aux présentes, sa dissolution sans liquidation et sa fusion par absorption par la présente société suivant un projet de fusion identique à celui relaté ci-avant.

* DECISION DE FUSION

Conformément au projet de fusion et sous réserve de la réalisattion de la fusion et du transfert, l'assemblée générale a décidé la fusion par absorption par la présente société de la société anonyme «CHARLIER LOGISTICS», ayant son siège social à 6780 Messancy, rue de la Hart, 15, société absorbée, par voie de transfert par cette dernière, par suite de sa dissolution sans liquidation, de l'intégralité de son patrimoine actif et passif, rien excepté ni réservé. Etant précisé que

a) les transferts se font sur base de la situation comptable de la société absorbée arrêtée au 31 décembre 2013 ; les éléments d'actif et de passif et les éléments de capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la présente société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la société absorbée à la date précitée ;

b) d'un point de vue comptable, toutes les opérations réalisées par la société absorbée à partir du premier janvier deux mil quatorze à zéro heure seront considérées comme accomplies pour le compte de la société absorbante et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports ;

c) contrairement à ce qui est indiqué dans le rapport de fusion précité et conformément au rapport du réviseur d'entreprises établi dans le cadre de l'augmentation de capital par apport en nature issu de la fusion en application de l'article 602 du Code des sociétés et dont question ci-après, les capitaux propres de la société absorbée « CHARLIER LOGISTICS » ne seront repris que partiellement dans les comptes de la présente société absorbante. En effet, la fraction desdits fonds propres correspondant aux actions de la société absorbée « CHARLIER LOGISTICS » détenues par la présente société absorbante, sera annulée conformément à l'article 703 § 2 du Code des sociétés ; aucune action de la société absorbante ne sera

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

'1 attribuée en échange des actions de la société absorbée « CHARLIER LOGISTICS » détenues par la société absorbante, lesquelles seront annulées.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2014 - Annexes du Moniteur belge d) Le transfert de patrimoine sera rémunéré par l'attribution aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, de cent nonante-six (196) actions nouvelles, entièrement libérées, de la société anonyme « N. CHARLIER », sans désignation de valeur nominale ainsi que d'une soulte de trois cent neuf euros et quarante-cinq cents (309,45 EUR) payable en espèces,

Ces actions nouvelles seront du même type et jouiront des mêmes droits et avantages que les actions existantes de la société absorbante sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 1 er janvier 2014.

Elles seront réparties entre les actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante à raison d'une (1) action nouvelle de la société absorbante « N. CHARLIER » contre vingt-quatre virgule zéro trois (24,03) actions de la société absorbée « CHARLIER LOGISTICS » non détenues par la société absorbante.

Conformément au projet de fusion, les actions nouvelles seront réparties à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de fa société absorbante.

* AFFECTATION COMPTABLE ET AUGMENTATION DE CAPITAL

- Rapport spécial du conseil d'administration et du rapport du réviseur d'entreprises, Monsieur Philippe BLANCHE, représentant la société civile sous la forme d'une société coopérative à responsabilité limitée « BDO Réviseurs d'Entreprises » dont les bureaux sont installés à lsnes, désignée par le conseil d'administration, rapports établis dans le cadre de l'article 602 du Code des sociétés,

- Par suite du transfert du patrimoine actif et passif de la société absorbée, l'assemblée a décidé ;

A, d'augmenter te capital social de la présente société, à concurrence de cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-cinq cents (169,565,45 EUR) euros, pour le porter de deux cent dix mille sept cent dix euros (210.710 EUR) à trois cent quatre-vingt mille deux cent septante-cinq euros et quarante-cinq cents (380.275,45 EUR) euros ;

B. d'affecter le solde de fa valeur de l'apport dans les fonds propres de la société comme suit

- au compte « Réserve légale », un montant de seize mille neuf cent cinquante-six euros et cinquante-quatre cents (16.956,54 EUR),

- au compte « Réserves disponibles », un montant de nonante-huit mille six cent vingt-cinq euros et dix-sept cents (98.625,17 EUR) ;

- au compte « Bénéfice reporté », un montant de cent septante-six mille quatre cent vingt-neuf euros et quatre-vingt-trois cents (176.429,83 EUR) ;

- au compte « Résultat provisoire reporté », un montant de septante-trois mille neuf cent quarante-neuf euros et soixante cents (73.949,60 EUR) ;

- au compte « Subside en capital », un montant de trois cent soixante-cinq mille deux cent septante-neuf euros et trente-huit cents (365.279,38 EUR).

Conformément à l'article 703 §2 du Code des sociétés et comme indiqué dans le rapport du réviseur d'entreprises dont question ci-dessus, les montants qui précèdent ont été déterminés en tenant compte du fait que l'affectation des apports aux fonds propres est limité à la part de la société absorbée qui était détenue par des tiers avant la fusion.

La part non rémunérée des fonds propres s'élève à deux cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent soixante-cinq euros et cinq cents (284.465,05 EUR)

C. L'assemblée a décidé de créer cent nonante-six (196) actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront à la répartition des bénéfices sociaux qu'à partir de la répartition des bénéfices de l'exercice ayant commencé le 1er janvier 2014 ; ces nouvelles parts sont attribuées entièrement libérés, avec une soulte de trois cent neuf euros et quarante-cinq cents (309,45 EUR) aux actionnaires de la société absorbée, autres que la société absorbante ; elles seront réparties entre eux à la diligence et sous la responsabilité du conseil d'administration de la société absorbante.

L'attribution des actions nouvelles se fera par l'inscription des nouveaux actionnaires dans le registre des actions nominatives de la société absorbante

* MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Rapport du conseil d'administration exposant la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de la situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014 y annexé.

L'assemblée générale a décidé de modifier l'objet social, en remplaçant l'article 3 des statuts par le texte suivant ; « La société a pour objet de faire pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à la logistique, l'entreposage, la manutention, la location d'emplacements commerciaux ainsi que les activités de déclarant en douane.

Elle pourra, de plus, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet, et plus particulièrement se porter caution et mettre ses immeubles en garantie pour le compte de tiers»,

* MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA SOCIETE

L'assemblée a décidé de modifier la dénomination actuelle de la société « N. CHARLIER » et de la remplacer par la dénomination suivante : « CHARLIER LOGISTICS ».

L'assemblée a décidé en conséquence de modifier l'article 1 des statuts relatif à fa dénomination et de le remplacer par le texte suivant

« La société, commerciale, adopte la forme de la société anonyme.

Elle est dénommée « CHARLIER LOGISTICS ».

Réservé Volet B - Suite

au Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront: la dénomination sociale, la mention « société anonyme » ou des initiales « S.A. » reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou après la dénomination sociale, l'Indication précise du siège social, les termes « registre des personnes morales » ou son abréviation « RPM » suivis du numéro d'entreprise ainsi que la mention du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social. »

Moniteur * AUTRES MODIFICATIONS

belge - L'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts relatif au capital comme suit

« Le capital est fixé à la somme de trois cent quatre-vingt mille deux cent septante-cinq euros et quarante-cinq cents (380.275,45 EUR) représenté par quatre cent quarante-six (446) actions sans mention de valeur nominale représentant chacune un quatre cent quarante-sixième de l'avoir social.

A l'origine le capital avait été fixé à la somme de sept cent cinquante mille francs belges lors de la constitution sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Par acte du Notaire Jean-Michel ISTACE à Paliseul du vingt-neuf décembre mil neuf cent nonante-sept, le capital a été augmenté à concurrence de quatre millions sept cent cinquante mille francs belges pour le porter de sept cent cinquante mille francs belges à cinq millions cinq cent mille francs belges.

Par acte du Notaire Jean-Michel ISTACE à Paliseul du vingt-trois novembre mil neuf cent nonante-neuf, le capital a été augmenté de trois

millions de francs belges pour le porter de cinq millions cinq cent mille francs belges à huit millions cinq cent mille francs belges sans création d'actions nouvelles.

Par assemblée générale du dix décembre deux mille un, le capital a été arrondi à la somme de huit millions cinq cent mille vingt francs belges, soit deux cent dix mille sept cent dix euros.

Suivant procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER de résidence à Arlon, le 3 juin 2014, l'assemblée générale extraordinaire, dans le cadre de la fusion par absorption de la société anonyme « CHARLIER LOGISTICS, a décidé d'augmenter le capital à concurrence de cent soixante-neuf mille cinq cent soixante-cinq euros et quarante-cinq cents (169.565,45 EUR), pour le porter à trois cent quatre-vingt mille deux cent septante-cinq euros et quarante-cinq cents (380.275,45 EUR) et de créer 196 actions nouvelles sans mention valeur nominale et entièrement libérées lesquelles ont été attribuées aux actionnaires de la société absorbée autres que la société absorbante, en rémunération du transfert de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée. »

- L'assemblée a décidé de modifier l'article 7 des statuts relatif à la nature des titres et de le remplacer par le texte suivant :

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont Inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées, L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. »

* CONSTATATIONS

Les administrateurs présents et tous les membres de l'assemblée ont requis le notaire soussigné de constater que, suite aux décisions concordantes intervenues au sein des sociétés concernées par la fusion, la fusion desdites sociétés est réalisée et qu'en conséquence ;

 la société anonyme « CHARLIER LOGISTiCS », société absorbée, a cessé d'exister;

 les actionnaires de la société anonyme « CHARLIER LOGISTICS », autres que la société absorbante, sont devenus actionnaires de la société anonyme « N. CHARLIER» dont la dénomination a été changée en « CHARLIER LOGISTICS » aux termes de la cinquième résolution du présent procès-verbal.

 l'ensemble du patrimoine actif et passif de la société anonyme «CHARLIER LOGiSTiCS», présentement absorbée, est transféré à la société anonyme « N. CHARLIER» dont la dénomination a été changée en « CHARLIER LOGISTiCS » aux termes de la cinquième résolution du présent procès-verbal ;

 l'augmentation de capital, objet de la troisième résolution ci-avant, est réalisée et le capital social est effectivement porté à trois cent quatre-vingt mille deux cent septante-cinq euros et quarante-cinq cents euros (380.275,45 EUR) et est représenté par quatre cent quarante-six (446) actions, sans désignation de valeur nominale;

 la modification de l'objet social, objet de la quatrième résolution, et fes autres modifications statutaires, objet de la cinquième résolution, sont devenues définitives.

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps:

- une expédition du procès-verbal,

- le rapport spécial du conseil d'administration et le rapport du réviseur d'entreprises établis dans le cadre de

l'article 602 du Code des sociétés,

- le rapport du conseil d'administration établi dans le cadre de l'article 559 du Code des sociétés et de la

situation active et passive de la société arrêté au 30 avril 2014 y annexé.

- les statuts coordonnés

Philippe BOSSELER - Notaire





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/03/2014 : NE014013
02/08/2013 : NE014013
09/01/2013 : NE014013
20/08/2012 : NE014013
20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise ; 0421.094.123

Dénomination

(en entier) : CHARLIER LOGISTICS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Stège . Rue de Saint hubee79 à 6800 Libramont (REp 3E,)

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Nomination d'un commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 21 novembre 2014:

"(...) Résolution unique : Nomination d'un commissaire

À l'unanimité des voix, la société civile à forme de SCRL « BDO Réviseurs d'entreprises », ayant son siège social à 1935 Zaventem, Da Vincilaan 9/E6, est désignée en qualité de commissaire de la SA CHARLIER LOGISTICS pour un terme de trois ans échéant à l'assemblée générale ordinaire de 2017. Celle-ci sera représentée Monsieur Philippe Blanche (agrément A02031).

e et conforme.

Pour extr

Dominiq administr

L'assemblée générale approuve les conditions de la rémunération (..,) du commissaire telles qu'elles figurent dans la lettre de mission adressée par le commissaire et dont l'assemblée générale a pu prendre connaissance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

20/10/2011 : NE014013
20/10/2011 : NE014013
04/10/2011 : NE014013
02/09/2011 : NE014013
15/09/2010 : NE014013
12/08/2010 : NE014013
16/07/2009 : NE014013
22/05/2009 : NE014013
13/08/2008 : NE014013
10/08/2007 : NE014013
13/10/2006 : NE014013
11/07/2006 : NE014013
13/07/2005 : NE014013
16/09/2004 : NE014013
23/07/2003 : NE014013
20/06/2003 : NE014013
21/11/2002 : NE014013
17/09/2015 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.05.2015, DPT 11.09.2015 15584-0351-046
21/12/2001 : NE014013
29/07/1999 : NE014013
22/01/1998 : NE14013
01/01/1986 : NE14013

Coordonnées
CHARLIER LOGISTICS

Adresse
RUE DE SAINT-HUBERT 79 6800 LIBRAMONT-CHEVIGNY

Code postal : 6800
Localité : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Commune : LIBRAMONT-CHEVIGNY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne