CHOCOLAT BONHEUR

Société en nom collectif


Dénomination : CHOCOLAT BONHEUR
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.552.125

Publication

29/08/2013
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au

Moniteur

beige

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N` d'entreprise : 0539.5ee , Ale

jaénomination

(en entier) ; SNC CHOCOLAT BONHEUR

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : Rue de l'Aubée 3 à 6792 HALANZY

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille treize, le seize juillet

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Acte sous seing privé établi en deux exemplaires.

Article 1: les associés

-Monsieur Régis JOUBERT né le 6 décembre 1968, domicilié Rue de l'Aubée 3 à 6792 HALANZY, associé

Et

-Madame Catherine VACHON-FRANCE née le 6 novembre 1975, domiciliée Route du Moulin, 2 à F-55600' ECOUVIEZ, associée

Décident de constituer ce jour une société en nom collectif sous la dénomination « SNC CHOCOLAT BONHEUR» dont ils sont les associés. Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces, émanant de la société, cette dénomination doit être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des: mots : « société en nom collectif » ou des initiales « s.n.c.. »

Article 2: le siège social.

La société a son siège social Rue de l'Aubée 3 à 6792 HALANZY. Il peut être transféré en tout autre endroit. par simple décision de la gérance.

Article 3: l'objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à:

1.La fabrication, la création artistique et au commerce de gros et de détail de tous produits de pâtisserie,, confiserie, chocolaterie, et crèmes glacées ainsi que petits articles cadeaux ;

2.La découpe laser ;

3.La mise en valeur et la recherche de nouveaux marchés, de produits fabriqués et/ou commercialisés, par la participation à diverses foires et marchés .

La société peut également prendre part à toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Article 4: la durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Biiîágën bi liëfEëTgiscli stáahbTád = 29708120T3 - Annexes au Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours ce jour,

Article 5: Capital.

Le capital social est fixé à cent euros (100 euros) représenté par dix parts sociales sans désignation d'une

valeur nominale. Le capital est entièrement souscrit et libéré comme suit :

-par Monsieur Régis JOUBERT pour 50 euros ;

-par Madame Catherine VACHON-FRANCE pour 50 euros.

Article 6: Gérance.

L'administration et la gestion de la société sont confiées à un ou plusieurs associés.

Dans ce dernier cas, chacun des associés agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus

pour faire tous les actes de gestion qui intéressent la société.

Agissant conjointement, les associés chargés de la gestion peuvent déléguer certains pouvoirs spéciaux

pour des fins déterminés.

Au cas où un seul associé est chargé de la gestion ; il exerce seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra

conférer les mêmes délégations.

Article 7: Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 8 : Assemblée générale.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle possède tous les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et par les présents statuts.

L'assemblée générale se réunit tous les troisièmes vendredi de juin au siège social de la société. La première assemblée générale se tiendra en juin 2014.

Dispositions transitoires :

Le premier exercice social débute ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

Assemblée générale extraordinaire :

Une première assemblée des associés, tenue séance tenant, a pris les résolutions suivantes :

-sont appelés à la fonction de gérants, Monsieur Régis JOUBERT et Madame Catherine VACHON-

FRANCE, prénommés, qui acceptent ;

-les mandats sont exercés à titre gratuit et fixés pour une durée indéterminée

Déposé en même temps, acte de constitution du 16 juillet 2013

Monsieur Régis JOUBERT Madame Catherine VACHON-FRANCE

Gérant Gérante

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CHOCOLAT BONHEUR

Adresse
RUE DE L'AUBEE 3 6792 HALANZY

Code postal : 6792
Localité : Halanzy
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne