CHOISIR

Dénomination : CHOISIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 430.579.634

Publication

14/07/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entrepre : 430.579.634

D�nomination

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(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge: Place de la Mutualit�, '1 - 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Admissions - d�missions

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'alpe "Choisir qui s'est tenue le 24 avril 2014: 5.D�mission admission de membres

C�cile ARTUS fait lecture de la liste actuelle des membres de l'assembl�e g�n�rale et de la liste actuelle des administrateurs.

Mme Christine DUROY, Secr�taire de l'asbl Femmes Pr�voyantes Socialistes, Ma�tre Benjamin DETHIER, avocat pour la permanence juridique de notre centre de planning familial de Libramont, et M. Jacques GENNEN, Pr�sident du Conseil d'Administration de la MSLux posent leur candidature pour devenir membre de notre assembl�e g�n�rale.

Quant � Nelly DIEDER1CH, apr�s avoir d�missionn� en 2004 et suite � une erreur administrative imputable � l'ancienne gestion de l'asbl, elle a r�int�gr� l'assembl�e g�n�rale depuis 2012.

Concernant Claudine LAURENT, il appara�t qu'elle n'est plus affili�e � la MSLux depuis le troisi�me trimestre 2011 Or, l'article 6 de nos statuts stipule pour que, pour �tre membre, il faut �tre affili� � la MSLux. Donc, de facto, cette derni�re ne fait plus partie de l'assembl�e g�n�rale.

C�cile ARTUS ajoute que tous les anciens administrateurs ont re-postul� selon la loi en vigueur et que par ailleurs, elle a re�u une nouvelle candidature : celle de Monsieur Jacques GENNEN qui est d�sormais le Pr�sident de le MSLux (en remplacement de Gaby RONGVAUX d�c�d�).

Les membres de l'assembl�e g�n�rale acceptent � l'unanimit� la liste telle que pr�sent�e et qui int�gre les trois nouvelles candidatures.

Membres de l'assembl�e g�n�rale

Pr�nom Nom Adresse CP Ville

1. C�cile ARTUS Av. Paul Poncelet, 152 6870 SAINT-HUBERT

2. Clairette BARRIER Rempart des J�suites, 21 6900 MARCHE

3., Thierry CHAMBERLAND Rue de la Carri�re, 8 6900 WAHA

4. V�ronique CHARNEUX Rue d'Izegem 7 6990 E-IOTTON

5. Paulette DECHAMPS Chauss�e de l'Ourthe, 68 6900 MARCHE

6. Benjamin DETHIER Rue Dessous fa Ville, 74 6800 SAINT PIERRE

7. Jacques DEV1LLERS Rue St Hubert, 54 6860 W1NVILLE

8. Nelly D1DERICH Rue Albert ler, 105 6780 WOLKRANGE

9. Christine DUROY Rue de Combattants, 39 6880 BERTRIX

10. Jacques GENNEN Ville du Bois, 20 6690 VIELSALM

11. Jos� LEJEUNE Chemin de la He, 1 6800 L1BRAMONT

12. Mireille MARTINET Rue des Gen�ts, 13 6870 POIX ST HUBERT

13. Jannie MEUNIER Rue du Vallon, 71 6700 ARLON

14. Palmyre PECHET Rue de la Strale, 276 6792 RACHECOURT

15 S�verine P1ERRET Rue Redout�, 37 6870 SAINT-HUBERT

16.Ann e-Ma rie TROMME Rue Jules Baiy, 9 6690 V1ELSALM

R�serv�

au

Woniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

6.D�mission et �lection des membres du conseil d'administration

Selon les d�cisions prises par les membres de l'assembl�e g�n�rale, le conseil d'administration se compose de onze personnes.

Membres du conseil d'administration

Pr�nom Nom Adresse CP Ville

C�cile ARTUS Av. Paul Poncelet, 152 6870 SAINT-HUBERT

2, Clairette BARRRIER Rempart des J�suites, 21 6900 MARCHE

3. Thierry CHAMBERLAND Rue de la Carri�re, 8 6900 VVAHA

4. Paulette DECHAMPS Chauss�e de l'Ourthe, 68 6900 MARCHE

Jacques DEVILL ERS Rue St Hubert, 54 6860 WINVILLE

6. Jacques GENNEN Ville du Bois, 20 6690 VIELSALM

7. Jos� LEJEUNE Chemin de la H�, 1 6800 LIBRAMONT

8. Mireille MARTINET Rue des Gen�ts, 13 6870 POIX ST HUBERT

9. Palmyre PECHET Rue de la Strale, 276 6792 RACHECOURT

10. S�verine PIERRET Rue Redout�, 37 6870 SAINT-HUBERT

11.Anne-Marie TROMME Rue Jules Bary, 9 6690 VIELSALM

L'asbl Choisir est structur�e de la mani�re suivante :

Anne-Marie TROMME Pr�sidente

C�cile ARTUS, Secr�taire

Thierry CHAMBERLAND, Tr�sorier

C�cile ARTUS, Anne-Marie TROMME, Jacques DEVILLERS et Thierry CHAMBERLAND sont habilit�s �

g�rer conjointement sous leur signature les comptes financiers l'asbl.

La s�ance est lev�e.

La Pr�sidente, La Secr�taire,

Anne-Marie TROMME C�cile ARTUS

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers Anne-Marie TROMME,

D�pos�s en m�me temps r PV de l'Assembl�e g�n�rale du 24 avril 2014, listes des pr�sences.

Volet B - Suite

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05/12/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N" d'entreprise .

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) Forme juridique : Si�ge : Oblat de l'acte :

CHOISIR asbl

430.579.634

asbl

Place de la Mutualit�, I - 6870 Saint-Hubert

D�signation d'un r�viseur d'entreprise.

Mentionner sur !a derni�re page du Volet B

Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant nu de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ie fondation ou l'organisme � l'�gard des tie r,~

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D�pos� au Greffe du

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale de l'absl "Choisir qui s'est tenue le 24 avril 2014:

D�signation d'un r�viseur

C�cile ARTUS expose les donn�es du march� public conjoint de d�signation des" r�vi$eurs pass� par l'asbl AIDE ET SOUTIEN pour compte de l'asbl Choisir et d'autres entit�s: C�cile ARTUS pr�cise que le rapport d'examen des offres pour ce march� est consultable au service achat.

Pour l'asbl Choisir, la r�mun�ration de la sccrl PwC est fix�e � 800� HTVA par an. Cette somme sera index�e annuellement suivant l'indice des prix � la consommation.

L'assembl�e g�n�rale, d�cide � l'unanimit� de d�signer PwC R�viseurs d'entreprises; Soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e, B.C.E 0429.501.944, dont le si�ge social. est 'situ� Woluwe Garden, Woluwedal 18 � 1932 Sint-Stevens-Woluwe et repr�sent�e M. Patrick Cammarata comme r�viseur d'entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

La Pr�sidente, La Secr�taire,

Anne-Marie TROMME C�cile ARTUS

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers Anne-Marie TROMME.

01/08/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B:

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso -.Nom et signature

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N� d'entreprise : 430.579.634

D�nomination

(on entier) : CHOISIR asbl

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de la Mutualit�, 1 - 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Les membres de l'association sans but lucraif "CHOISIR asbl", r�unis en Assembl�e g�n�rale � Saint-Hubert, et d�lib�rant en conformit� avec les prescriptions de l'article 8 de ta loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ont approuv� les r�solutions suivantes ;

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2013

C�cile ARTUS fait une proposition de nouveaux statuts qui tient compte des souhaits �mis et de la discussion �chang�e lors de l'assembl�e g�n�rale de 2012. Ce texte est plus complet que le pr�c�dent. Par ailleurs, il a �t� envoy� au pr�alable aux membres de l'assembl�e g�n�rale pour qu'ils puissent en prendre connaissance afin d'�mettre d'�ventuelles remarques.

Les nouveaux statuts sont approuv�s � l'unanimit� par les membres de l'assembl�e g�n�rale.

Modifications statutaires :

TITRE I - D�nomination, si�ge, dur�e, objet

Article 1 D�nomination

L'association sans but lucratif, constitu�e pour la d�nomination � Centres de Planning Familial des FPS � le 26 mai 1984, prend la d�nomination CHOISIR asbl.

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social de l'association" est fix� dans l'arrondissement judiciaire de Neufch�teau, � 6870 Saint-Hubert, Place de la Mutualit�, 1. II pourra �tre transf�r� � tout autre endroit, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Toutefois, elle pourra �tre dissoute en tout temps par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 4 Objet

L'association a pour objet le droit et l'acc�s � la sant� reproductive, ie respect et la citoyennet� responsable, notamment en

- organisant des consultations psychologiques, sexologiques, de conseil conjugal et familial, sociales, m�dicales et juridiques ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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MOI) 2.2

- assurant l'�ducation et l'information des adultes et des jeunes dans le domaine de la vie affective et

sexuelle et de la parentalit� responsable ;

- assurant la pratique des interruptions volontaires de grossesse conform�ment � la foi du 3 avril 1990E

L'association r�alise son objet par la gestion dans la province de Luxembourg de trois centres de planning familial situ�s � Arlon (et son antenne d'Athus), Libramont et Marche-en-Famenne.

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours � toute activit� similaire � son objet.

TITRE Il - Membres

Article 5 Composition

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre de membres effectifs ne pourra �tre inf�rieur � quatre.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

Article 6 Membres effectifs

Sont membres effectifs :

Les comparants au pr�sent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande �crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes :

-�tre de nationalit� belge ou �trang�re, sans toutefois que le nombre de membres de nationalit� �trang�re

puisse exc�der les 215es des membres inscrits;

-�tre affili� � la Mutualit� Socialiste du Luxembourg, pour les seules personnes physiques ;

-adh�rer aux pr�sents statuts.

La d�cision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l'assembl�e g�n�rale. Elle est port�e � la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 7 D�mission - membres r�put�s d�missionnaires - suspension et exclusion - d�mission - d�c�s

Tout membre effectif est libre de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit, sa d�mission au Conseil d'administration.

Peut �tre r�put� exclu :

-Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales ordinaires

cons�cutives ;

-Le membre effectif qui ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission �

l'article 6,

-Le membre qui est au moins inculp� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes moeurs.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1.La convocation r�guli�re d'une assembl�e g�n�rale o� tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s

2.La mention dans l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3.La d�cision de l'assembl�e g�n�rale doit �tre prise � la majorit� des 2/3 des voix des membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s, mais aucun quorum de pr�sence n'est exig� ;

41e respect des droits de la d�fense, c'est-�-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demand�e si

celui-ci le souhaite ;

5.La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une d�cision concernant une personne, celle-ci devra imp�rativement �tre prise par vote secret.

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MOD 22

La qualit� de membre effectif se perd automatiquement par le d�c�s ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Si un membre de l'assembl�e g�n�rale est exclu, il ne sera plus r��ligible � l'assembl�e g�n�rale.

Article 8 Registre des membres

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge social de t'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au secr�taire de l'association. Les membres sont tenus de pr�ciser les documents auxquels ils souhaitent avoir acc�s. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fix�e dans un d�lai d'un mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE III - COTISATIONS

Article 9

Les membres effectifs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation.

TITRE IV - ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 Composition

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, � d�faut, soit, par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la personne d�sign�e � l'unanimit� par les membres pr�sents.

Le secr�tariat de l'assembl�e g�n�rale est assur� par la Secr�taire du conseil d'administration. Article 11 Pouvoirs

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire et ratifier les actes qui int�ressent l'association. Elle approuve toutes les mesures administratives et de gestion financi�re prises par le conseil d'administration.

Sont r�serv�es � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale

-les modifications aux statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs ainsi que ceux parmi ceux-ci qui sont habilit�s �

repr�senter l'association en justice, tant en demandant qu'en d�fendant ;

-l'approbation des budgets et des comptes ;

-la dissolution volontaire de l'association ainsi que la destination de l'actif net apr�s apurement du passif ;

-la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

-l'admission et l'exclusion de membres ;

-la nomination et la r�vocation du ou des commissaire(s) choisi(s) parmi les membres, personnes physiques

ou morales, de l'Institut des r�viseurs d'entreprises ;

-l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire-r�viseur ;

-La d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout v�rificateur aux comptes, toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives ;

~

~

MOD 2.2

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-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il ne remplit plus les conditions exig�es pour son admission aux articles 6 et 7 ;

-La d�cision de consid�rer un membre comme r�put� exclu s'il est condamn� pour attentat � la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou outrage aux bonnes moeurs.

Article 12 Convocation Assembl�e g�n�rale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, une fois par an, au plus tard le 30 juin de l'ann�e civile, L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Pr�sident et/ou le Secr�taire par lettre ordinaire, par mail au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en tant qu'observateur ou consultant.

Toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 13 Assembl�e g�n�rale extraordinaire

L'assembl�e g�n�rale peut se r�unir extraordinairement, sur demande �crite d'un cinqui�me au moins des membres chaque fois que l'int�r�t social l'exige.

Elle aura lieu dans les trente jours de la r�ception de la demande.

Elle est convoqu�e par l'administrateur d�sign� par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par mail au moins huit jours francs avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14 D�lib�ration

Sauf dans les cas pr�vus ci-dessous, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement, � la majorit� simple, quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s sauf dans les cas o� la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de pr�sences et un quorum de votes ;

-modification statutaire ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-modification du but de l'ASBL ; quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-exclusion d'un membre ; pas de quorum de pr�sence quorum de vote de 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-dissolution de l'ASBL ou transformation en soci�t� � finalit� sociale : quorum de pr�sence de 2/3 des membres, pr�sents ou repr�sent�s quorum de vote de 4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint, une deuxi�me assembl�e g�n�rale peut �tre convoqu�e, Les d�cisions de cette assembl�e g�n�rale seront valables, quel que soit le nombre de membres pr�sents. La deuxi�me assembl�e g�n�rale pourra avoir lieu au minimum 15 jours apr�s la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e ne peut d�lib�rer valablement que sur les points inscrits � l'ordre du jour ou bien, le cas �ch�ant, des points n'impliquant pas une modification telle que pr�vue supra, peuvent �tre ajout�s � l'unanimit� des membres pr�sents et d�lib�rer valablement � la majorit� simple.

Article 15 Repr�sentation

Chaque membre effectif de l'association a une voix, Les membres pourront se faire repr�senter aux assembl�es g�n�rales par un autre membre, muni d'une procuration, d�ment sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Sauf les cas pr�vus par la loi ou les statuts, l'assembl�e g�n�rale est valablement constitu�e, quel que soit le nombre de membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, et elle statue valablement � la majorit� simple des voix.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante,.

Article 16 Comptes rendus des d�cisions prises par l'assembl�e g�n�rale

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont tenus par le Secr�taire. Ils sont inscrits dans un registre, et sont sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et par les membres effectifs qui le d�sirent. Les exp�ditions et extraits de d�lib�ration des assembl�es � d�livrer aux associ�s ou aux tiers justifiant d'un int�r�t, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire du conseil d'administration.

TITRE V - Administration, surveillance

Article 17 Nomination et nombre minimum d'administrateurs dur�e du mandat

L'association est administr�e par un conseil d'administration, compos� de 3 membres au moins, �lus par et parmi les membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale, pour un terme de trois ans, renouvelable, et en tout temps r�vocable par elle.

Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

Si un membre du conseil d'administration est exclu, il ne sera plus r��ligible � l'assembl�e g�n�rale et/ou au conseil d'administration.

Article 18 D�mission suspension et r�vocation -- d�c�s

Tout administrateur est libre de d�missionner � tout moment. Il doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. Un administrateur ne peut cependant laisser sa charge � l'abandon. Il veillera donc � ce que sa d�mission ne soit pas intempestive et ne cause aucun pr�judice � l'association.

Le mandat d'administrateur est en tout temps r�vocable par l'assembl�e g�n�rale convoqu�e de mani�re r�guli�re. La d�cision est prise � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s et par bulletin secret. L'assembl�e g�n�rale ne doit pas motiver ni justifier sa d�cision. Cette m�me assembl�e g�n�rale peut d�cider de suspendre temporairement un administrateur.

La qualit� d'administrateur se perd automatiquement par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.

Article 19 Composition

Lors de l'�lection des administrateurs, l'assembl�e g�n�rale devra obligatoirement et dans tous les cas se conformer � l'article 124 al 2, point a) des statuts de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg. Cet article stipule que 60 % au moins des mandats du conseil d'administration des associations avec lesquelles cette mutualit� a sign� un accord de collaboration, sont occup�s par des membres de l'assembl�e g�n�rale ou du conseil d'administration de ladite mutualit�.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un vice-Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier.

Le Pr�sident et/ou le Secr�taire sont charg�s notamment de convoquer. Le Pr�sident pr�side le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale.

Le secr�taire est notamment charg� de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents. Il proc�de au d�p�t, dans les plus brefs d�lais, des actes exig�s par fa loi du 27 juin 1921, au greffe du Tribunal de Commerce.

Le tr�sorier est notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de ia TVA et, le cas �ch�ant, du d�p�t des comptes au greffe du Tribunal de Commerce ou � la Banque nationale de Belgique.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

Article 20 Fr�quence des r�unions

Le conseil d'administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige, et au moins une fois

par an, sur convocation, par lettre ordinaire, par mail, du Pr�sident et/ou de du Secr�taire au moins 8 jours

avant la date de celui-ci. Les convocations indiquent l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la r�union.

Les s�ances du conseil d'administration sont pr�sid�es par le Pr�sident.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, il est pr�sid�, soit par l'administrateur d�sign� par lui, soit par la

personne d�sign�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

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MOD 2.2

Article 21 D�lib�ration

Le conseil d'administration d�lib�re valablement pour toute d�cision � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 22 Repr�sentation

Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d'administration.

L'administrateur emp�ch� pourra se faire repr�senter au conseil d'administration par un autre administrateur

muni d'une procuration d�ment sign�e par le mandant, et remise au Pr�sident lors de l'ouverture de la s�ance.

Les votes nuis, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est d�terminante.

Tout administrateur qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'int�r�t au sens de la r�glementation sur les march�s publics ne peut participer aux d�lib�rations et au vote sur ce point � l'ordre du jour.

En outre, les membres du conseil d'administration ne peuvent participer aux d�lib�rations portant sur des affaires pour lesquelles eux-m�mes ou les membres de leur famille jusqu'au quatri�me degr� y compris sont directement concern�s,

Article 23 Publicit� des d�cisions prises par le Conseil d'administration

Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es par des proc�s-verbaux transcrits dans un registre sp�cial, tenu au si�ge social, Les proc�s-verbaux sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire. Les exp�ditions ou extraits des d�lib�rations du conseil d'administration � d�livrer aux membres et aux tiers, sont sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Article 24 Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion des affaires de l'association et pour la r�alisation de son objet. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � l'assembl�e g�n�rale par les statuts ou par la loi, est de la comp�tence du conseil d'administration.

Il peut notamment conclure tous contrats ou march�s, acheter, vendre, �changer, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles n�cessaires � la r�alisation de l'objet social, faire et recevoir tous payements, en retirer et donner quittance, faire et recevoir tous d�p�ts, accepter et recevoir tous legs, subsides ou subventions, donations mobili�res et immobili�res, dons annuels, contracter tous emprunts, donner mainlev�e, consentir la radiation de toutes inscriptions privil�gi�es, hypoth�caires, d'office ou autres, de transcription, saisies, renoncer � tous privil�ges et droits r�els, avec ou sans constatation de paiement, transiger, compromettre, nommer et r�voquer le personnel, fixer les �moluments, le tout sans avoir � justifier vis-�-vis des tiers, ni d'une d�lib�ration de l'association, ni d'un pouvoir sp�cial quelconque.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

Le conseil d'administration est �galement charg� de l'ex�cution des d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, conform�ment au r�glement arr�t� par l'assembl�e g�n�rale et sans pr�judice de ce qui est pr�vu � l'article 10,

Le conseil d'administration est comp�tent pour approuver fes accords de collaboration avec la Mutualit� Socialiste du Luxembourg dont le mod�le figure aux annexes des statuts de cette derni�re,

Article 25 D�l�gation de pouvoirs

Par principe, le conseil d'administration peut d�l�guer chacun des pouvoirs �voqu�s � l'article pr�c�dent � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge en fonction de la d�cision prise.

D�l�gation � la repr�sentation g�n�rale

L'association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par le Pr�sident et/ou le Secr�taire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d'une d�cision pr�alable et d'une procuration du conseil d'administration.

4

MOD 2.2

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Ils peuvent notamment repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l'association en justice tant en demandant qu'en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa

qualit� d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r�

aux personnes charg�es de la repr�sentation g�n�rale de l'association.

D�l�gation � la gestion journali�re

Le conseil d'administration peut d�l�guer certains pouvoirs � un ou plusieurs membres agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en coll�ge selon la d�cision.

Le conseil d'administration d�l�gue la gestion journali�re, avec l'usage de la signature sociale y aff�rente, au Secr�taire. En cas de vacance de la fonction de Secr�taire, la gestion journali�re est assur�e par le Pr�sident du conseil d'administration.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journali�re sont limit�s aux actes de gestion quotidienne de l'association

qui permet d'accomplir les actes d'administration

-qui ne d�passent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL;

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas

l'intervention du conseil d'administration.

La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration.

Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.

Le conseil d'administration peut, � tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin � ia fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.

Actes notari�s

Les actes notari�s seront toujours sign�s par le Pr�sident du conseil d'administration et par le Secr�taire ou le Tr�sorier. Il en ira de m�me pour les pi�ces relatives aux recettes et payements entre les pouvoirs publics et l'association.

Comptes financiers

En ce qui concerne la gestion des comptes financiers, celle-ci ne sera possible qu'avec une double signature, dont l'une sera obligatoirement celle du Pr�sident, du Secr�taire ou du Tr�sorier du conseil d'administration. Pour la seconde signature, le conseil d'administration d�l�gue, le cas �ch�ant, les personnes habilit�es � prendre ces engagements financiers.

Article 26 Mandat et responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat et aux fautes commises dans leur gestion. Les administrateurs exercent leur mandat � titre gratuit. Toutefois, les frais expos�s dans l'accomplissement de leur mission pourront �tre rembours�s. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation peuvent percevoir une r�mun�ration qui sera fix�e par le conseil d'administration.

Article 27 Comptes et budgets

Chaque ann�e, le conseil d'administration sera tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale des membres les comptes annuels de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant.

L'assembl�e statue sur les comptes et le budget et d�cide de l'emploi du solde favorable des comptes. L'adoption des comptes et budgets vaut d�charge pour les administrateurs et commissaires.

,..

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MoD 2.2

Article 28 V�rificateurs aux comptes

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels est confi� � un ou plusieurs commissaires, membres de l'institut des r�viseurs d'entreprises. Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans, renouvelable, et ne peuvent �tre r�voqu�s que pour de justes motifs.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le nombre de commissaires et fixe leurs �moluments.

Le mandat du ou des commissaires peut prendre fin par d�c�s, d�mission, r�vocation, exclusion ou emp�chement l�gal. En cas de vacance, l'assembl�e g�n�rale proc�de � la d�signation d'un nouveau commissaire. Le commissaire appel� � remplacer un ancien commissaire ach�ve le mandat de celui-ci,

Article 29 Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

TITRE VI - Dissolution, liquidation

Article 30

En cas de dissolution volontaire, l'assembl�e g�n�rale nomme les liquidateurs et d�termine leurs pouvoirs,

Article 31

Dans tous les cas de dissolution, � quelque moment et pour quelque cause que ce soit, les biens de l'association, apr�s acquittement du passif, seront remis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � une institution � caract�re mutualiste, similaire � la pr�sente association.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la dissolution, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net est d�pos�e et publi�e conform�ment � la loi du 27 juin 1921.

TITRE VII - Dispositions finales

Article 32

Les revenus de l'association sont constitu�s ;

-par les dons, legs, subsides et subventions qui pourront �tre consentis � l'association ;

-par l'int�r�t de fonds plac�s ;

-par le paiement de prestations de services.

Article 33

Toute lib�ralit� entre vifs ou testamentaires doit �tre accept�e par le conseil d'administration, repr�sent� par deux membres ; en outre, elle doit �tre approuv�e par Arr�t� Royal dans les cas pr�vus par la loi.

Article 34

Tous les actes, documents, factures, annonces publicitaires quelconques et autres pi�ces �manant de l'association, doivent mentionner la d�nomination sociale, pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de ces mots, �crits lisiblement et en toutes lettres � association sans but lucratif �, ou en abr�g� � asbl �.

Dans le cas contraire, celui qui est intervenu peut �tre d�clar� personnellement responsable de l'engagement pris.

Article 35 Publications

Toute modification aux statuts implique la coordination de l'ensemble des statuts et leur d�p�t au greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement dans lequel l'association a son si�ge. Ces modifications seront en outre publi�es par extrait aux Annexes du Moniteur belge. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateurs, de commissaires, de repr�sentants de l'association en cas d'actions judiciaires, du d�l�gu� � la gestion journali�re ainsi que des r�solutions relatives � la disposition, � la liquidation et � la d�signation des liquidateurs.

Article 36 Comp�tences r�siduelles

Volet B - Suite M0D 2.2

Tout ce qui n'est pas stipul� ou pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl�, conform�ment aux

dispositions de la loi du 27 juin 1921, accordant la personnalit� juridique aux associations sans but lucratif.

Certifi� exact,

La Pr�sidente, La Secr�taire,

Anne-Marie TROMME C�cile ARTUS

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers Anne-Marie TROMME,

D�pos�s en m�me temps : PV de AG, listes des pr�sences, statuts coordonn�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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R�serv�

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Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012

��MOD 2,2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv� Illeilin1111,11,1111 0ep0s0 a,;. Grenu au

au Tribunal de CommerQtf

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Greffe

N� d'entreprise : 430.579.634

D�nomination

(en entier) : CHOISIR asbl

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Forme juridique : asbl

Si�ge : Place de la Mutualit�, 1 - 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Modifications statutaires : d�mission, nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Extrait du proc�s-verbal du CA du 18 avril 2012

2.Pr�sidence : d�mission et admission

Les administrateurs acceptent la d�mission de Mme Paulette OECHAMPS de son poste de Pr�sidente de l'asbl. Mme Anne-Marie TROMME, seule candidate, est �lue par acclamation � l'unanimit�,

Les membres du Conseil d'administration remercient Mme Dechamps pour le travail r�alis� avec les centres de planning depuis de nombreuses ann�es.

Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association ; Mmes Anne-Marie TROMME et C�cile ARTUS, MM. Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS.

Certifi� exact,

La Pr�sidente, La Secr�taire,

Anne-Marie TROMME. C�cile ARTUS.

Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers : Anne-Marie TROMME.

D�pos�s en m�me temps : PV du CA et de l'AG du 18/0412012, liste des pr�senes.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B, : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/01/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N' d'entreprise :

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique : 430.579.634

CHOISIR asbl

asbl

Si�ge : Place de la Mutualit�, 1 - 6870 Saint-Hubert

Objet de l'acte : Modifications statutaires ; d�missions, admissions

Les membres de l'association sans but lucraif "CHOISIR asbl", r�unis en Assembl�e g�n�rale � Saint-Hubert, et d�lib�rant en conformit� avec les prescriptions de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ont approuv� les r�solutions suivantes :

Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 22 mars 2011

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale acceptent la d�missn de

-Mmes Marianne DEVAUX, Monique FIZAINE et Genevi�ve MALIN en tant que membres associ�s, -Mmes Maggy LABIOUSE et Th�r�se MEUNIER en tant que membres associ�s et administratrices, -M. Alain DENIS en tant qu'administrateur.

Ils proc�dent � l'admission de Mmes Clairette BARRIER, Marie-Th�r�se BROZE, V�ronique CHARNEUX et S�verine PIERRET et MM. Jos� LEJEUNE et Gaby RONGVAUX en tant que membres associ�s

L'Assembl�e g�n�rale proc�de ensuite au renouvellement du Conseil d'administration et d�signe comme

administrateurs :

Mme Clairette BARRIER, Rempart des J�suites, 21 � 6900 MARCHE

M. Thierry CHAMBERLAND, rue de la Carri�re, 8 � 6900 WAHA

Mme Paulette DECHAMPS, Chauss�e de l'Ourthe, 68 � 6900 MARCHE

M. Jacques DEVILLERS, rue de Ste Ode, 40 � 6681 LAVACHERIE

Mme Claudine LAURENT, Les Demoiselles, 9 � 6890 VILLANCE

M. Jos� LEJEUNE, chemin de la H�, 1 � 6800 LIBRAMONT

Mme Mireille MARTINET-DAMINET, rue des Gen�ts, 13 � 6870 POIX ST HUBERT

Mme Palmyre PECHET, rue de la Strale, 276 � 6792 RACHECOURT

Mme S�verine PIERRET, rue Redout�, 37 � 6870 SAINT HUBERT

M. Gaby RONGVAUX, Grand-rue, 103 � 6747 CHATILLON

Mme Anne-Marie TROMME, rue Jules Bary, 9 � 6690 VIELSALM

L'Assembl�e g�n�rale renouvelle le mandat du bureau DCG et associ�s, repr�sent� par M. Patrick

CAMMARATA, comme r�viseurs d'entreprise pour une dur�e de trois ans, et fixe leurs �moluments �

2 079,44 E.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du conseil d'administration du 27 avril 2011 : 2.Election au sein du CA gestion des comptes financiers

2.1 Election de la Pr�sidente : Paulette DECHAMPS, seule candidate, est �lue � l'unanimit� par acclamation.

2.2 Election de la Secr�taire : Claudine LAURENT, seule candidate, est �lue � l'unanimit� par acclamation.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

VoOe�t f8 - Suite

2.3 Election du Tr�sorier : Thierry CHAMBERLAND, seul candidat, est �lu � l'unanimit� par acclamation.

2.4 Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association : Mmes Paulette DECHAMPS et Claudine LAURENT, MM. Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union de l'Assembl�e g�n�rale du 16 septembre 2011

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale approuvent la modification de l'article 20 des statuts comme suit :

Lors de l'�lection des administrateurs, l'Assembl�e g�n�rale devra obligatoirement et dans tous les cas se conformer � l'article 124 al. 2, point a) des statuts de la Mutualit� Socialiste du Luxembourg. Cet article stipule que 75 60% au moins des mandats du Conseil d'administration des associations avec lesquelles cette mutualit� a sign� un accord de collaboration, sont occup�s par des membres de l'Assembl�e g�n�rale ou du Conseil d'administration de ladite mutualit�.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale nomment pour la r�vision des comptes de l'asbl le bureau de r�viseurs PwC, avec comme r�viseur d�sign� M. Patrick CAMMARATA et ses collaborateurs, pour les ann�es 2011 � 2013, � partir du ler juillet 2011, et fixent leurs �moluments � 1 700 � / an, index�s.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale acceptent la d�mission de Mme Marie-Th�r�se BROZE et de M. Alain DENIS en tant que membres associ�s.

Les membres de l'Assembl�e g�n�rale admettent Mme C�cile ARTUS en tant que membre associ�. Celle-ci pose sa candidature comme administratrice, et est admise au sein du conseil d'administration.

Extrait du proc�s-verbal de la r�union du Conseil d'administration du 16 septembre 2011

les membres du Conseil d'administration d�cident � l'unanimit� de confier la gestion courante de l'asbl Choisir � Mme C�cile ARTUS , et de la nommer secr�taire de l'asbl, � partir du 1er novembre 2011.

Gestion des comptes financiers : le conseil d'administration d�signe comme personnes habilit�es � g�rer conjointement sous leurs signatures les comptes financiers de l'association : Mme Paulette DECHAMPS, MM. Thierry CHAMBERLAND et Jacques DEVILLERS et Mme C�cile ARTUS � partir du 1 er novembre 2011.

Certifi� exact,

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Nom et qualit� de la personne ayant pouvoir de repr�senter l'association � l'�gard des tiers Paulette DECHAMPS.

D�pos�s en m�me temps : PV des AG et CA, 'stes des pr�sences, statuts coordonn�s.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur belge

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