CHRISTELLE MALBROUCK CONSULTING

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CHRISTELLE MALBROUCK CONSULTING
Dénomination : CHRISTELLE MALBROUCK CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.242.038

Publication

06/07/2011
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Vole B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rése au Monil belt

N° d'entreprise : Dénomination ét23~0i(1.2 02?

(en entier) : Christelle Malbrouck Consulting

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Ninane, 21 à 6941 Heyd

Objet de l'acte : Constitution de société

« Christelle Malbrouck Consulting »

Société en Commandite simple

Ninane, 21

' 6941 Heyd

Acte sous seing privé de constitution

Les soussignées :

1.Mademoiselle Christelle MALBROUCK, née à Rocourt, le 26 janvier 1976,

domiciliée Ninane, 21 à 6941 Heyd

2.Madame Elza DAVID, née à Kemexhe, le 6 décembre 1947,

domiciliée rue Kerstenne, 21 à 4432 Alleur

ont convenu de constituer entre eues une société en commandite simple dont elles ont arrêté les statuts comme suit

Chapitre I

Dénomination  Forme - Siège social  Objet  Durée

ARTICLE I  DENOMINATION, FORME

La dénomination de la société est : « Christelle Malbrouck Consulting »

La société aura la forme d'une société en commandite simple constituée entre :

-D'une part, Mademoiselle Christelle MALBROUCK, agissant en tant qu'associée commanditée indéfiniment responsable ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

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-D'autre part, Madame Elza DAVID, agissant en tant qu'associée commanditaire, passible des dettes et pertes de la « SCS Christelle Malbrouck Consulting » à concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter, soit 50,00 euros (cinquante euros) sur un capital total de 1.000,00 euros ( mille euros).

ARTICLE 2  SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi Ninane, 21 à 6941 Heyd en Belgique.

Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision de la gérance.

ARTICLE 3  OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger :

L'assistance, le conseil et la formation dans les domaines suivants : réglementation, environnement, marketing et management. Citons entre autres :

Volet réglementation

-Classification et étiquetage de produits, mise sur le marché dans la zone EMEA, mise en conformité REACH, CLP et GHS,

-Rédaction et mise à jour de Fiches de Données de Sécurité,

-Assistance à la préparation de dossiers d'autorisation de produits biocides, phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides) et détergents selon les Directives et Réglementations européennes, russes et ukrainiennes

-Manipulation et transport de produits dangereux

-Gestion des risques

-Certification CE (en particulier Directives et Règlements Machine, Faible Voltage, CEM, Contact Alimentaire, Pression, WEEE et RoHS)

-Permis d'environnement

Volet Environnement

-Gestion des déchets

-Gestion des milieux aquatiques (analyse de l'eau, pêches électriques et aux filets maillants, vidange d'étangs, analyses de contenus stomacaux, scalirnétrie, détermination et écologie de tous les poissons d'eau douce, techniques de piégeage en échelle à poisson, techniques de piégeage de salmonidés migrateurs en exutoires de dévalaison, techniques de pisciculture en circuits ouverts ou fermés, intensive, extensive, techniques de protection de la faune piscicole face aux prédateurs piscivores)

-Gestion en sylviculture (élagage, dépressage,...)

-Aménagements écologiques des milieux naturels (haies subsidiées Région wallonne, haies non-subsidiées, valorisation des lisières, création et entretien des ripisylves,...)

-Création et aménagement d'étangs

-Aménagements cynégétiques (gagnages herbeux, ligneux, cultures à gibier,...)

-Techniques de boisement (subsidié, non-subsidié), leur protection (individuelle, collective,...)

-Aide à la mise en place de mesures agri-environnementales

-Techniques de protection des cultures pour les problèmes de dégâts de gibier

Volet Marketing et Management

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-Assistance au Marketing (Positionnement produits et différentiation, analyse de marché, stratégie de communication marketing, Business et Marketing Plan, optimisation du portfolio, analyse des rapports de ventes, ...)

-Assistance au Management (mise en place de

-l'organisation et conception de cheminement de carrière, définition de l'identité de la société et des valeurs de base dans les activités quotidiennes, gestion de la communication et gestion de la motivation, élaboration d'un plan d'affaires annuel, amélioration des prestations de services et de la croissance des revenus, définitions des indicateurs clés de la santé de l'entreprise,

-Ventes à valeur ajoutée (application à l'entreprise, définition des services pour créer de la valeur ajoutée, Aide à la réorganisation des canaux de vente pour améliorer les performances et l'efficacité, gestion des concessionnaires et des distributeurs, programme de services, ...)

La société pourra entreprendre, en Belgique ou à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles et financières, mobilières et immobilières, se rapportant directement ou indirectement, totalement ou partiellement à son objet, ou qui sont de nature à favoriser la réalisation et le développement de son entreprise.

La société peut, par voie d'apports en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par tout autre mode, prendre des participations dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension ou le développement.

ARTICLE 4  DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Chapitre Il

Capital  Parts sociales

ARTICLE 5  CAPITAL

Le capital social est fixé à 1.000,00 euros (mille euros) et est représenté par vingt parts sociales de 50 euros chacune.

" La commandite de l'associée commanditée, mademoiselle Christelle MALBROUCK, est fixée à 950,00 euros (neuf cent cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 19 parts sociales.

" La commandite de l'associé commanditaire, madame Elza DAVID, est fixée à 50,00 euros (cinquante euros), versés en espèces. En rémunération de son apport, il lui est attribué 1 part sociale.

Les parts sociales sont nominatives. Le titre de chaque associé résultera seulement du registre des parts tenu au siège de la société qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant.

Les associés déclarent que chaque part a été entièrement libérée en espèces, de sorte que la société dispose, à la date de la signature des présents statuts, d'une somme de 1.000,00 ¬ (mille euros).

Chapitre III

Associés, pouvoirs

ARTICLE 6  ASSOCIES, POUVOIRS

Associés commandités

La société est administrée par un ou plusieurs associés commandités, nommés parmi les associés ou en dehors d'eux, nommés par l'assemblée générale qui fixe également leur nombre et leur rémunération.

Le nombre des premiers associés commandités est fixé à un. Les associés commandités sont indéfiniment responsables des engagements de la « SCS Christelle Malbrouck Consulting».

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Les associés commandités ont tous pouvoirs d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration mais également de disposition.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément, signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telle personne que bon leur semble.

Associés commanditaires

Les autres associés sont simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de leur commandite. Ils ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société, mais ils auront le droit de prendre connaissance à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état des comptes de la société.

L'associé commanditaire ne peut céder ses parts qu'avec l'agrément de l'associé commandité. A défaut d'agrément, l'associé commandité sera tenu de trouver lui-même un cessionnaire, la reprise des parts se faisant sur base de la valeur résultant des derniers comptes annuels.

ARTICLE 7  ADMISSION DE NOUVEAUX ASSOCIES

Un associé ne peut être accepté que par accord unanime des associés existants.

ARTICLE 8 -- PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE

Une personne cesse d'être associé(e) par la survenance d'un des éléments suivants :

1. le décès ;

2. la démission ;

3. la retraite.

Chapitre IV

Assemblé générale

ARTICLE 9  ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle des associés sera tenue le 3e jeudi du mois de juin à 18 heures, au siège de la société, ou en tout autre endroit convenu entre associés.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à tout moment à la demande d'un associé.

ARTICLE 10  CONVOCATION AUX ASSEMBLEES

Chaque associé sera convoqué au moins quinze jours ouvrables avant la date de l'assemblée. La convocation indiquera la date, le lieu et l'heure de l'assemblée. Cette convocation sera notifiée personnellement à l'associé par courrier ordinaire ou par tout autre moyen de communication écrit. Toutefois, il n'y a pas lieu de justifier les convocations si tous les associés sont présents ou représentés.

Les convocations contiennent l'ordre du jour complet. Toutefois, pour autant que tous les associés soient présents ou représentés et marquent leur accord à ce sujet, ils pourront valablement délibérer et voter sur toute question ne figurant pas à l'ordre du jour.

ARTICLE 11  VOTES

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Chaque associé dispose d'une voix par part sociale dont il est propriétaire, le droit de propriété des parts sociales devant résulter des inscriptions ad hoc dans le livre des parts.

Sauf disposition contraire de la loi ou des présents statuts, toute décision des associés sera valablement prise si elle réunit la majorité des voix.

Le vote peut être valablement émis par l'intermédiaire d'un mandataire ou porteur de procuration, qui doit avoir néanmoins la qualité d'associé.

ARTICLE 12  MAJORITES SPECIALES  QUORUM DES PRESENCES

Les décisions suivantes ne peuvent être prises que si elles sont approuvées par la majorité des associés :

a)modification des présents statuts ;

b)dissolution de la société ;

c)l'achat ou la vente d'immeubles, en ce compris l'acquisition ou la cession de droits indivis dans un immeuble, ainsi que la conclusion de contrats de financement, de quelque nature qu'ils soient, liés à l'achat d'un immeuble.

L'assemblée générale ne peut se réunir valablement que si tous les associés sont présents ou représentés.

Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde assemblée générale doit être convoquée, moyennant envoi d'une convocation par lettre recommandée, laquelle assemblée pourra se réunir valablement quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés.

Chapitre V

Disposition d'ordre financière

ARTICLE 13  EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

ARTICLE 14  COMPTES ANNUELS

Les comptes annuels de la société sont établis annuellement conformément à la loi et sont disponibles au moins quinze jours avant la date d'assemblée générale annuelle des associés.

ARTICLE 15  BENEFICES

Les bénéfices de la société sont établis et distribués aux associés selon les dispositions de l'assemblée générale, la fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours l'accord unanime des associés.

Chapitre VI

Dissolution

ARTICLE 16  LIQUIDATION - DISSOLUTION

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale, conformément aux dispositions du Code des sociétés, qui fixera également leurs pouvoirs et leurs rémunérations.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera reparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts dont ils sont titulaires.

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Volet B - Suite

II en sera même des pertes, sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence

ncurrence dess

fonds qu'il a promis d'apporter.

Chapitre VII

Dispositions transitoires, litige, conflits

ARTICLE 17  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Est désigné comme associé commandité responsable et gérant de la société, pour une durée indéterminée : Mademoiselle Christelle MALBROUCK qui accepte. Elle aura seule la signature sociale, la gestion journalière des affaires, l'administration et le contrôle de ta société.

Son mandat sera exercé à titre gratuit, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Toutes les opérations faites et conclues par les comparants ou par l'un d'eux au nom de la société depuis le 1er janvier 2011, seront considérées l'avoir été pour compte de la société, à ses risques et profits, ce qui est expressément accepté par les comparants, conformément à l'article 60 du Code des sociétés.

Le premier exercice débute le 1er juillet 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011, soit une durée de 6 mois. ARTICLE 18  LITIGES  COMPETENCE

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux dans le ressort du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Fait à Crispée, le 16 juin 2011, en autant d'exemplaires que d'associés, plus un pour le greffe du tribunal de commerce de Marche en Famenne, chaque associé reconnaissant avoir reçu un exemplaire.

Christelle MALBROUCK

Associée commandité

Mentionner sur ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
CHRISTELLE MALBROUCK CONSULTING

Adresse
NINANE 21 6941 HEYD

Code postal : 6941
Localité : Heyd
Commune : DURBUY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne