CHRISTELLE PREMONT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. CHRISTELLE PREMONT
Dénomination : CHRISTELLE PREMONT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.536.555

Publication

20/01/2012
ÿþMOO WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DépQs4 au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arlon, le

M ~ g JAN. 2012

amium

Greffe

II IUII1UI VIIIIII

*12020016*

A

N° d'entreprise : oótÍe. 536. 5-5-3-

Dénomination

ten entier) : CHRISTELLE PREMONT

(en abrégé)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : rue Halbardier, 27 à 6700 Arlon

,agresse cornplete;

Obiet(_s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le 9 janvier 2012, non encore

enregistré, il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANTS

1. Madame PREMONT Christelle Nicole Marie-Louise Ghislaine, employée, domiciliée à 6700 Arlon, rue Halbardier, 27, épouse de Monsieur MAIRESSE Michel plus amplement qualifié ci-après avec lequel elle est mariée sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le vingt-cinq septembre deux mil sept.

2. Monsieur MAIRESSE Michel Yvon, employé, domicilié à 6700 Arlon, rue Halbardier, 27, époux de Madame Christelle PREMONT plus amplement qualifiée ci-avant avec laquelle il est marié sous le régime de la séparation des biens pure et simple aux termes d'un contrat de mariage reçu par le notaire soussigné, le vingt-cinq septembre deux mil sept.

2) FORME ET DENOMINATION

Lesquels comparants ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent, à partir de ce jour, une

société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée

« CHRISTELLE PREMONT»,

3) SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, rue Halbardier, 27.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour le compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'achat, la vente et la transformation de vêtements pour homme et jeune gens, les retouches ainsi que la vente de tous articles de mercerie, de bonneterie, de chaussures.

Elle pourra se livrer à toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à sa réalisation.

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes les affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien qui sont de nature à faciliter et favoriser le développement de l'entreprise.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés.

5) DUREE

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

6) CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt-trois mille sept cents euros (23.700 EUR). Il est divisé en deux

cent trente-sept parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/deux cent trente-septième de

l'avoir social.

Il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Les deux cent trente-sept parts sociales sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de cent euros

chacune, comme suit:

- par Madame PREMONT Christelle Nicole Marie-Louise Ghislaine préqualifiée, deux cent trente-six parts

sociales soit pour vingt-trois mille six cents euros (23.600 EUR) ;

- par Monsieur MAIRESSE Michel Yvon préqualifié, une part sociale soit pour cent euros.

Au recto Nom et qualité du notaire .nstrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernere page ds Volet B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

ENSEMBLE : deux cent trente-sept parts sociales soit pour vingt-trois mille sept cents euros (23.700 EUR).

Les comparants déclarent que chacune des parts sociales souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'ils déclarent avoir effectué à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de vingt-trois mille sept cents euros (23.700 EU R).

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 22 décembre 2011 a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Cette délégation de pouvoir doit être subordonnée par l'accord de l'ensemble des gérants.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

10) ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le dernier samedi de juin à 19.30 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social.

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

12) BONI DE LIQUIDATION

Lors de la dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments. Le ou les liquidateurs désigné(s) entrent en fonction dès confirmation ou homologation de sa désignation par le tribunal, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts libérées en proportion moindre, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres, au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le surplus de l'actif est remboursé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

r

Volet B - Suite

Le premier exercice social commencera le premier février deux mil douze et se clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le dernier samedi du mois de juin deux mil treize à 19.30heures.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est nommée à cette fonction :

Madame PREMONT Christelle Nicole Marie-Louise Ghislaine, domiciliée à 6700 Schoppach (Arlon), rue

Halbardier, 27

Elle est nommée jusqu'à révocation.

Elle peut engager la société conformément à l'article 10 des statuts.

Son mandat est gratuit.

Tous tes engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

vingt et un septembre deux mil onze, par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

,`

Réserva:

au

Moniteur

belge

Pour extrait analytique conforme délivré aux tins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution.

Philippe BOSSELER - Notaire



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
CHRISTELLE PREMONT

Adresse
RUE HALBARDIER 27 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne