CID.ENERGY SPRL-S

Dénomination : CID.ENERGY SPRL-S

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.644.488

Publication

19/02/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Elle est d�nomm�e �CID.Energy SPRL-S �.

Article 2

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 6600 Bastogne, Rachamps 144.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3

Objet social

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou

indirectement � :

-Interm�diaire sp�cialis� dans le commerce de produits sp�cifiques ;

-Le commerce de gros d autres biens domestiques ;

-Le commerce de gros d instruments de mesure, de contr�le et de navigation ;

-Le commerce de gros d autres machines et �quipements ;

-Le commerce de gros d autres produits interm�diaires ;

-Le commerce de d�tail sur �ventaires et march�s ;

-Le commerce de d�tail par correspondances ou par internet ;

-Le commerce de d�tail hors magasin, �ventaires ou march�s ;

-Les activit�s de marchands de biens immobiliers ;

-La location et l exploitation de biens immobiliers r�sidentiels propres ou lou�s, sauf logements sociaux ;

-Les activit�s de contr�le et d analyses techniques ;

-Les autres services personnels ;

-Les activit�s d ing�nierie et de conseils techniques, sauf activit�s de g�om�tres ;

-Les activit�s d audit g�n�ral.

Les �num�rations ci-dessus sont indicatives et non limitatives.

La soci�t� peut accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles,

financi�res, mobili�res ou immobili�res, notamment la location d immeubles, se rapportant directement ou

indirectement � son objet.

Elle peut s int�resser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de prise de participation ou

toute autre forme d investissement en titres ou droits mobiliers, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l �coulement de ses produits et services.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4

Dur�e

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification des

statuts.

Article 5

Capital social

Le capital social est fix� � la somme de six mille quatre cents euros (6.400 EUR), divis� en soixante-quatre

(64), sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un soixante-quatri�me (1/64e) de l avoir social.

Le capital social est lib�r� � concurrence de six mille quatre cent euros (6.400,00 � ).

Article 6

Cession et transmission des parts

Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs, � titre gratuit ou on�reux, ou les transmettre pour cause

de mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement de tous les autres associ�s, � peine de nullit�

de la cession ou transmission.

Il est fait exception � cette r�gle en faveur du conjoint du c�dant ou du testateur.

Il est �galement fait exception � cette r�gle en faveur des h�ritiers en ligne directe des associ�s. Ceux-ci

deviendront de plein droit associ�s au d�c�s de leur auteur, � condition toutefois de se conformer aux

dispositions de l article 11 ci-apr�s.

Si la soci�t� ne comptait plus qu un seul associ�, celui-ci serait libre de c�der ses parts en tout ou en partie,

� qui il l entend.

Les parts d un associ� ne peuvent �tre c�d�es � une personne morale, � peine de nullit� de l op�ration.

Article 7

D�signation du g�rant

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes physiques, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les

statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes

physiques, associ�s ou non, nomm�s soit dans les statuts soit par l assembl�e g�n�rale.

Article 8

Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou

utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 9

R�mun�ration du g�rant

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou

l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera

port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et

d�placements.

Article 10

Contr�le de la soci�t�

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s aux articles 15 et conform�ment � l article

141 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e

g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des

commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe �

la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 11

R�union des assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le deuxi�me jeudi du mois de juin de chaque

ann�e � dix-huit heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation ; si ce jour

est un jour f�ri�, l assembl�e est report�e au prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Le ou les g�rants pr�sentent � l assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

le rapport de gestion pr�vu par le code des soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et

sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours au moins avant l'assembl�e

associ�s ou s ils y consentent, par lettre missive ou autre moyen de communication conform�ment au code des

soci�t�s; toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

L organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � l approbation des comptes

annuels � trois semaines. Cette prorogation n annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l assembl�e

g�n�rale en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes

droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Les proc�s-verbaux de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique agissant en ses lieu et place sont

consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 12

Droit de vote

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et

statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 13

Comptes annuels

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le trente juin de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et

�tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 14

R�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d un quart au moins, affect�

� la formation d un fonds de r�serve. Cette obligation de pr�l�vement existe jusqu � ce que le fonds de r�serve

ait atteint le montant de la diff�rence entre DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (18.550,00 � ) et

le capital souscrit.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la

g�rance dans le respect des articles 320 et suivants du Code des Soci�t�s.

Coordonnées
CID.ENERGY SPRL-S

Adresse
RACHAMPS 144 6600 BASTOGNE

Code postal : 6600
Localité : BASTOGNE
Commune : BASTOGNE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

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