CITA BELGIQUE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CITA BELGIQUE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 830.839.939

Publication

25/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.01.2014, DPT 19.02.2014 14043-0301-009
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.12.2012, DPT 31.12.2012 12684-0362-009
18/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.1

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commerce

d'Arion" I. ® FEV. 2011

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Greffe

Réservé au L Moniteur belge

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N' d'entreprise : 0830.839.939

Dénomination

(en entier) : CITA BELGIQUE

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : route de Diekirch, 307 à 6700 Arlon

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apports en nature

Texte

D'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER, à Arion, le vingt-sept janvier deux mil onze, portant à la suite mention "Enregistré à Arlon le 01 février 2011 dix rôles sans renvoi vol.634 Fol.09 case 13 Reçu: vingt-cinq euro (25 ¬ ) Le receveur (signé) BERTRAND", il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "CITA Belgique", ayant son siège à 6700 Arlon, route de Diekirch, 307, a pris les décisions suivantes:

L'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (417.500 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros à quatre cent quarante-deux mille cinq cents euros (442.500 EUR) par la création de mille six cent septante (1.670) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux résultats de la société à partir de leur création.

Cette augmentation de capital a été réalisée par l'apport d'immeubles par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "CITA Sàrl", ayant son siège social à 1630 Luxembourg (Grand-Duché de Luxembourg), rue Glesener, 46.

Les mille six cent septante (1.670) parts nouvelles ont attribuées, entièrement libérées, à la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "CITA Sàri", plus amplement qualifiée ci-avant, en rémunération de son apport.

Le rapport de Monsieur Léon LAFONTAINE, réviseur d'entreprises, représentant la S.c.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX & Cie, dont les bureaux sont installés à Erpent (Namur), chaussée de Marche 585, établi dans le cadre de l'article 313 du code des sociétés, conclut dans les termes suivants :

VI. CONCLUSIONS

J'ai été mandaté par Monsieur Lino DAS NEVES CARDOSO et Monsieur Marc PELLER, gérants de la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "CITA BELGIQUE", afin de faire rapport conformément à l'article 313 du Code des Sociétés.

L'apport en nature effectué par la Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois "CITA, Sàrl" consiste en un ensemble de biens immobiliers tels que décrits précédemment et évalué à un montant de quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (417.500,00 ¬ ).

Les gérants de la société sont seuls responsables de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination du nombre de parts sociales à émettre en contrepartie de cet apport.

Les vérifications effectuées dans le cadre de l'article 313 du Code des Sociétés et conformément aux. normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, me permettent d'attester sans réserve :

- que l'apport en nature effectué par la Société à Responsabilité Limitée de droit

luxembourgeois "CITA, Sàrl" a fait l'objet des contrôles prévus par les normes de révision de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises;

- que l'apport en nature que la Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois "CITA, Sàrl" se propose de réaliser à la S.P.R.L. "CITA BELGIQUE" répond aux conditions normales de clarté et de précision;

- que le mode d'évaluation de cet apport en nature est justifié par l'économie d'entreprise et conduit à une valeur nette d'apport de quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (417.500,00 ¬ ), de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué ;

- que la valeur d'apport correspond à l'attribution effective de mille six cent septante (1.670) parts sociales sans désignation de valeur nominale à la S.P.R.L. "CITA BELGIQUE" en contrepartie de son apport et représentant un capital de quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (417.500,00 ¬ );

- que les parts sociales nouvelles jouissent des mêmes droits que les parts sociales existantes à compter de leur date d'émission.

Je crois enfin utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Enfin, je n'ai pas eu connaissance d'événements postérieurs à mes contrôles et devant modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Erpent, le 24 janvier 2011

La S.P.R.L. LAFONTAINE, DETILLEUX ei Cie,

représentée par

Léon LAFONTAINE

Réviseur d'Entreprises »

L'assemblée a ensuite décidé d'apporter aux statuts les modifications suivantes

- l'article 5 relatif au capital est remplacé par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quarante-deux mille cinq cents euros (442.500 EUR).

Il est divisé en mille sept cent septante (1.770) parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un

/mille sept cent septantième de l'avoir social.

Il est entièrement libéré. »

- l'assemblée a décidé d'adopter une article 5 bis relatif à l'historique de la formation du capital, lequel est

libellé comme suit :

« Article 5 bis

1. Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon, le deux novembre deux mil dix, le capital s'élevait à vingt-cinq mille euros et était représenté par cent parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

2. Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Philippe BOSSELER prédit, le vingt-sept janvier deux mil onze, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de quatre cent dix-sept mille cinq cents euros (417.500 EUR) pour le porter de vingt-cinq mille euros à quatre cent quarante-deux mille cinq cents euros (442.500 EUR) par la création de mille six cent septante (1.670 ) parts nouvelles, sans mention de valeur nominale, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire.»

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge.

Déposés en même temps une expédition du procès-verbal, le rapport des gérants et du réviseur d'entreprises et les statuts coordonnés.

Philippe BOSSELER - Notaire

Réserves

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.09.2015, DPT 30.09.2015 15624-0531-009

Coordonnées
CITA BELGIQUE

Adresse
ROUTE DE DIEKIRCH 307 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne