CLEA DEVELOPPEMENTS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CLEA DEVELOPPEMENTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.880.985

Publication

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 27.06.2013 13231-0341-006
12/04/2012
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~i? = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au regffe du

Tribut7a! de, Commerce

d'Arlon, le 3 0 MARS 2012

Greffe

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111

N° d'entreprise : o ge/x " igo , S8

Dénomination

(en entier) : CLEA DEVELOPPEMENTS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Siège : Avenue de Mersch, 86 à 6700 ARLON

(adresse complète)

Gbiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Texte

D'un acte reçu par le notaire Philippe BOSSELER, de résidence à Arlon le 30 mars 2012 non encore

enregistré, il a été extrait ce qui suit:

1) COMPARANT

Monsieur SAUVAGE Frédéric Charles Robert Joseph, né à Rocourt le seize juillet mil neuf cent septante et

un, domicilié à 6700 Arlon, avenue de Mersch, 86

2) FORME ET DENOMINATION

La société adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «CLEA

DEVELOPPEMENTS».

3) S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6700 Arlon, avenue de Mersch, 86.

4) OBJET SOCIAL

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- la gestion de son patrimoine propre,

- l'achat et la vente, la promotion, la mise en valeur et la gestion de biens immobiliers, bâtis ou non bâtis,

- l'activité d'entreprise générale de construction au sens le plus large du terme : la construction, la rénovation, l'achèvement et l'entretien des bâtiments, la réfection et la démolition de gros et de toutes autres oeuvres, l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par des sous-traitants en ce compris

- les activités de gros-Suvre,

- activités de plafonnage, cimentage et pose de chapes,

- activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle,

- activités de la finition.

- activité de consulting , intermédiation, indication d'affaire, mise en relation et en réseau dans les domaines de la cession d'entreprise, fusion, acquisition, restructuration, transfert de portefeuille de produits, ainsi que dans la commercialisation de tout type produits financiers non rotai!, fonds de private equity, produits et fonds immobiliers, produits patrimoniaux et d'assurance,

La société peut accomplir toutes opérations mobilières, immobilières, fiinanciè-ires, commerciales et industrielles et en général toutes opérations quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui soient de nature à améliorer ou faciliter sa réalisation.

La société peut s'intéresser, tant en Belgique qu'à l'étranger, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans des entreprises, associations ou sociétés dont l'objet social est similaire, analogue, connexe, complémentaire ou utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur d'autres sociétés,

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

5) DUREE

La société est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée

6) CAPITAL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) . ii est divisé en cent

parts sociales sans valeur nominale, repré-'sentant chacune un/centième de l'avoir social.

il est entièrement libéré.

7) FORMATION DU CAPITAL

Le comparant a déclaré avoir souscrit la totalité des parts soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Le comparant a déclaré que chacune des parts ainsi souscrites est entièrement libérée par un versement en espèces qu'il a effectué à un compte spécial portant le numéro 363-1028897-58 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de 18.600 euros

Une attestation de l'organisme dépositaire datée du 23 mars 2012 a été remise au notaire soussigné conformément à l'article 224 du code des sociétés.

8) GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'assemblée générale,

Conformément à l'article 257 du code des socle-'tés, chaque gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires et utiles à l'accomplissement de l'objet de la société sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée

générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant,

II peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

9) EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre,

10) ASSEMBLEE GENERALE .

L'assemblée générale annuelle des associés se réunit chaque année le 20 avril à 20 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels. Aussi longtemps que l'assemblée ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer,

Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'assemblée peut être convoquée extraordinaire-ment chaque fois que l'intérêt de la société l'exige; elle doit l'être sur la demande des associés représentant ensemble le cinquième du capital social,

Les assemblées ordinaires et extraordinaires se tiennent au siège social ou dans tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant, Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assem-blée; elles ne sont pas nécessai-lres lorsque tous les associés consentent à se réunir,

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

S'il y a plusieurs associés, l'as-isemblée générale délibère et prend des résolutions valablement quelle que soit la partie présente ou représentée du capital social, sauf dans les cas où la loi exige un quorum de majorité plus important.

Les résolutions sont prises par l'assemblée générale, à la majorité des voix, à moins que la loi exige une majorité spéciale.

Chaque part donne droit à une voix.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place,

11) REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultat, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approu-'vés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice net, il est d'abord prélevé cinq pour cent pour la constitution de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve dépasse le dixième du capital social. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout ou une partie du solde à la formation d'un fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation dans le respect des articles 617 et 619 du Code des sociétés.

Les dividendes sont payés aux époques et aux endroits fixés par la gérance,

12) BONI DE LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments,

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Réservé

au

Mbniteur

belge

V

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

13) DISPOSITIONS TEMPORAIRES 1

Le comparant a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce d'Arlon, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour, se clôturera le trente et un décembre deux mil $$ douze.

2, Première assemblée générale.

La première assemblée générale se tiendra le vingt avril deux mil treize.

3. Nomination d'un gérant non statutaire

Le nombre de gérant est fixé à un.

Est appelé à cette fonction : Monsieur SAUVAGE Frédéric Charles Robert Joseph, domicilié à 6700 Arlon,

avenue de Mersch, 86.

Ici présent et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

premier mars deux mil douze par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée, par décision de la gérance, qui sortira ses effets à compter de

l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Commissaire

Le comparant décide de ne pas nommer de commissaire,

Pour extrait analytique conforme délivré aux fins d'insertion dans les annexes du Moniteur belge. Déposée en même temps, une expédition de l'acte de constitution,

Philippe BOSSELER - Notaire

Coordonnées
CLEA DEVELOPPEMENTS

Adresse
AVENUE DE MERSCH 86 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne