CLUB DE TENNIS DE TABLE DE MESSANCY (EN ABREGE) CTT MESSANCY

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Dénomination : CLUB DE TENNIS DE TABLE DE MESSANCY (EN ABREGE) CTT MESSANCY
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 554.931.852

Publication

10/07/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11111 J1,1.111 j11A111111111

I Iii

o 554, nA

zeeefreffeEmeope

Déposé au Greffe du Tribunal de Commeros

de Liège, evision Arionle g J fil, 204

leyereffief,

Greffe

Club de Tennis de Table de Messancy Asbi

CTT Messancy Asbl

Association sans but lucratif

rue d'Armagh 11 à 6780 MESSANCY

Création d'Asbl

STATUTS DU CLUB DE TENNIS DE TABLE DE MESSANCY

Entre les soussignés

" Monsieur Jean-Claude ANSIAUX, né le 15 juillet 1946, domicilié à L-6841 Rodange, rue du Clopp n69;

" Monsieur Lofe FONCK, né le 25 mars 1989, domicilié à B-6780 Hondelange, rue des Roches n°39;

" Monsieur Christophe LENOIR, né le 23 novembre 1971, domicilié à B-6780 Messancy, rue de la Clinique

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte

n°2

" Monsieur Ede IMPELLIZZERI, né le 6 Juin 1960, domicilié à B-6780 Messancy, rue d'Armagh n° 11

" Monsieur Olivier LAPRAILLE, né le 11 Octobre 1986, domicilié à 8-6780 Messancy, rue d'Arlon n° 119

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1

L'association est dénommée « Club de Tennis de Table de Messancy Asbl », en abrégé : « CTT MESSANCY ASBL »

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2

Son siège social est établi à B-6780 Messancy, rue d'Armagh n°11, dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon

If peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française Wallonie-Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge.

Art. 3

L'association est constituée pour une durée illimitée, mais elle peut en tout moment être dissoute.

TITRE Il : OBJET BUT

Art. 4

L'association a pour but la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.

Art. 5

L'association se propose d'atteindre ce but en organisant des activités liées à la pratique du tennis de table,

de cours, de compétitions, de formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter

son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 22

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut »être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la lol ou les

présents statuts.

Art. 7

Sont membres effectifs :

"les comparants au présent acte ;

'tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins (ou par le Conseil

d'administration), est admis par décision de l'Assemblée Générale ordinaire réunissant 51% des voix présentes

ou représentées.

Sont membres adhérents:

"tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation

imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la fédération.

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art. 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, Ie membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lul incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire à ia poste.

Le conseil d'administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout nouveau membre.

Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à ta décision de eassetribtée générale ordinaire, tes membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et au lois.

Art. 9

Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un

membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 11

Les membres adhérents paient une cotisation. Le montant de cette cotisaton est fixé par l'assemblée

générale. Elle ne pourra être supérieure à 200 euros par ans.

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Art 12

L'assemblée générale ordinaire est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

Art. 13

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents

statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

'les modifications aux statuts ;

.1a nomination et la révocation des administrateurs;

'l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs;

-la dissolution volontaire de l'association ;

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-les exclusions de membres ;

" 1a transformation de l'association en société à finalité sociale.

"

Art. 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui

suit la fin de l'exercice social,

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à ta demande d'un cinquième au Mains des membres effectifs. Chaque réunion se

tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous tes membres doivent y être convoqués.

Art. 15

L'assemblée générale ordinaire est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 16

Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au

moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration,

Art. 17

L'assemblée générale ordinaire est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par

l'administrateur présent le plus âgé (ou à défaut, par le vice-président).

Art. 18

L'assemblée générale ordinaire délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé

autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 19

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art, 20

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 21

L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de minimum 3 administrateurs, membres de l'association, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous " cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Tout administrateur est libre de se retirer de L'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité (simple ou absolue) des voix des membres présents ou représentés.

Art. 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée

générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

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Art. 23

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par ie vice président ou ie plus âgé des administrateurs présents.

Art. 24

Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par !a loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration

Art. 26

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent Individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27

L'association est valablement représentée dans tous les actes y compris en justice, soit conjointement par deux administrateurs dûment nommés par le conseil d'administration, soit par le président du conseil d'administration (ou en cas d'absence par le vice-président) conjointement avec le trésorier (ou en cas d'absence par le vice-trésorier), soit parte président conjointement avec le secrétaire.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de fa loi.

Art. 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat sauf en cas de fautes graves (doles, etc) Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

TITRE VII: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29

En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par décision du Conseil d'Administration statuant à la majorité simple..

M. 30

L'exercice social commence le 1 er Juin pour se terminer ie 31 Mai,

Art. 31

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

M. 32

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs

pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

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M002.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi. Art. 33

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art. 34

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art. 35

L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans:

qe document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 20;

-la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à fa promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

'les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Art. 36

L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 37

L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant

`.

-les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs;

" les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

" l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 38

L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à ia sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

MOD 2.2

Vota B - suite

......

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

L'association prend cours en date du 24 Juin 2014. Si besoin en cas de retard de publication de ses statuts, elle reprendra à son compte toutes les opérations et engagements effectués à compter de cette date par les comparants à l'acte constitutif.

Exercice social

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera le 24 Juin 2014 pour se clôturer le 31 Mai 2015.

Administrateurs

Les fondateurs désignent en qualité d'administrateurs :

" Président :Monsieur Jean-Claude ANSlAUX, né le 15 juillet 1946, domicilié à L-6841 Rodange, rue du Clopp n°69;

" Vice président: Monsieur Christophe LENOIR, né le 23 novembre 1971, domicilié à B-6780 Messancy, rue de la Clinique n°2

" Secrétaire: Monsieur Loic FONCK, né le 25 mars 1989, domicilié à B-6780 Hondelange, rue des Roches n°39;

" Trésorier: Monsieur Eric IMPELLIZZERI, né le 6 Juin 1960, domicilié à B-6780 Messancy, rue d'Armagh n° 11

qui acceptent ce mandat.

Fait à Messancy, le 23 Juin 2014 en deux exemplaires.

Jean-Claude ANS IAUX

Loic FONCK

Christophe LENOIR

Erlo IMFELLIZZERI

Olivier LAPRAILLE

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30/10/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0554.931.852

Dénomination

(en entier) : Club de Tennis de Table de Messancy Asbl

(en abrégé) : CTT Messancy Asbl

Forme juridique : Asbl

Siège : 11, Rue d'Armagh - B-6780 Messancy

Ob et de l'acte : Transfert du siège sociale - Démission et nomination d' administrateur

Extrait de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue au siège de l'association en date du 16 Octobre 2014.

1) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

II est décidé d'acter le transfert du siège sociale de l'association du 11, Rue d'Armagh à B-6780 Messancy au 4, Rue de la Clinique à B-6780 Messancy et ce avec effet immédiat.

2) DEMISSION

II est décidé d'acter la démission de Monsieur Eric IMPELIZZERI de ses fonctions d'administrateur et ce, avec effet immédiat.

3) NOMINATION

Il est décidé d'acter la nomination au poste d'administrateur de Monsieur Olivier LAPRAILLE né le 11 Octobre 1986 à Arlon domicilié au 119, Rue d'Arlon à B-6780 Messancy (NN 86.10.11-187.01).

La nomination prend effet le 16 Octobre et ce pour une durée indéterminée.

Fait à Messancy, le 16 Octobre 2014

Certifié exact et sincère..

LAPRAILLE Olivier

>posé en même temps le P.V. de l'assemblée générale extraordinaire du 16 Octobre 2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

flI

*14199494*

Déposé au Greffe du

Tribunal de Commeroe

de Liège, division Arlon le 21 OCT. 2014

Greffe

Coordonnées
CLUB DE TENNIS DE TABLE DE MESSANCY (EN ABRE…

Adresse
rue d'Armagh 11

Code postal : 6780
Localité : MESSANCY
Commune : MESSANCY
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne