CLUB D'EDUCATION CANINE ENTRE CHIENS A(D)MIS, EN ABREGE : CECECA

Dénomination : CLUB D'EDUCATION CANINE ENTRE CHIENS A(D)MIS, EN ABREGE : CECECA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 560.792.632

Publication

15/09/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITEll R BELGE D�pos� au Greffe du Tribunal cle Comme%

- 2014 de tj�ge, division Arron ie) 2 8 AUE big

TAATSBLAD Groffz7,,

8 -0E

ELG1SCH E

d'enireprise : 05-60

D�.nominectork

(en entier) : Club d'Education Canine Entre chiens a(d)mis Asbl

(en abr�g--.) : CECECA Asbl

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Route de Longwy, 534, 6700 Weyler (Arlon)

1:Dbilcie l'acte : Constitution

Les soussign�s :

- Thibaut Demeyer, mari�, de nationalit� belge, n� � Eiserfeld (Allemagne) le 16 juin 1964, domicili� 534

route de Longwy � 6700 Weyler-Arion, membre fondateur ;

- Brigitte Lepage, mari�e, de nationalit� belge, n�e � Libramont (Belgique) le 5 juin 1960, domicili�e 534

route de Longwy � 6700 Weyler-Arlon, membre fondateur ;

- Sarah Larcher, c�libataire, de nationalit� fran�aise, n�e � Mont Saint Martin (France) le 12 septembre

1983, domicili�e 33 rue de Paris � F-54440 Herserange ;

- Didier Blum, mari�, de nationalit� belge, n� le 22 novembre 1965 � Arion (Belgique), domicili� 252 rue de

la Halte � 6717 Nobressart ;

D�clarent constituer entre eux et ceux qui en feront partie ult�rieurement, une association sans but lucratif,

en conformit� de la Loi du 27 juin 1921, modifi�e par la Loi du 2 mai 2002, et dont les statuts sont les suivants

1) D�nomination l'association est d�nomm�e "Club d'Education Canine Entre chiens a(d)mis ASBL", en abr�g� "CECECA ASBL" ;

2) Si�ge social et administratif celui-ci est �tabli route de Longwy,. 534, � 6700 Weyler, arrondissement judiciaire de Luxembourg

3) Affiliation : l'association sera affili�e � l'Union Royale Cynologique de Saint-Hubert (URCSH), dont elle reconnait la convention du 12 f�vrier 1928 portant r�vision du pacte du 6 janvier 1906, les r�glements en vigueur et ceux qui seront �dict�s par la suite et s'engage � s'y conformer, d�s que toutes les conditions requises seront remplies ;

4) Buts : l'association a pour but l'�ducation canine afin d'�viter au maximum les accidents pouvant survenir par manque de sociabilisation des chiens et �galement cr�er une interactivit� par le sport;

Pour se faire, elle planifiera des cours de compr�hension de la gent canine, des exercices d'ob�issance comme pr�vus dans le programme de la section 4B de l'URCSH pouvant amener pour certains jusqu'aux concours d'ob�issance, des exercices d'agility comme pr�vus dans le programme de la section 40 de l'URCSH, des exercices repris dans les diff�rentes disciplines en d�veloppement pr�vus dans la section 5 (canicross, flyball, dog dancing, promenades, mushing, showtraining, handling, conduite de moutons) certains exercices pr�vus dans la section 1 (pour l'utilisation de chiens avec �preuves de garde, d�fense, pistage, garde de troupeaux, mondioring), le passage du test de sociabilit�, l'organisation de concours et �preuves pour l'obtention des brevets pr�vus dans ces disciplines, que ce soit dans les associations autres ou sur ses propres terrains ; des visites dans les �coles et les homes seront �galement au programme afin de sensibiliser, responsabiliser et accompagner toutes personnes n'ayant pas l'habitude ou l'approche de la gent canine ; pour faciliter ces t�ches, l'association pourra recourir � la cr�ation et l'exploitation d'un site internet, de revues, flyers, brochures, buvettes, ainsi que tout acte se rapportant directement ou indirectement � son objectif. En outre, elle pourra, � titre accessoire, se livrer � des activit�s � caract�re lucratif, � des placements de tr�sorerie dans le seul int�r�t de la r�affectation du produit pour le ban d�veloppement des buts fix�s ; en r�sum�, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but social. Elle peut, notamment, pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne, en s'associant, de mani�re permanente ou occasionnelle, sous quelque forme que ce soit, � d'autres personnes, physiques ou morales, priv�es ou publiques, poursuivant des objectifs identiques et de nature � lui permettre de d�velopper son propre but social. Le cas �ch�ant, les comparants fondateurs de la pr�sente association s'assureront de ce que, dans

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

l'exercice de son but social, l'association pourrait �ventuellement devoir obtenir des autorisations, agr�ations ou autres licences pr�alables en raison des r�gles administratives en vigueur ;

5) Dur�e ; l'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e ;

6) Admission : l'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents; les membres fondateurs sont Thibaut Demeyer et Brigitte Lepage, tous deux administrateurs effectifs ; afin d'�tre au nombre minimum comme l'exige la Ici lors de la cr�ation d'une Asbl, les membres fondateurs sont rejoints par Sarah Larcher et Didier Blum, membres effectifs ; Ia cotisation annuelle des administrateurs est fix�e � 50,00 E. Le nombre des membres adh�rents est illimit� mais devant �tre en ordre de cotisation pour repr�senter l�galement l'Assembl�e g�n�rale dont ils font partie; par contre, pour une tenue coh�rente et responsable de l'association, le nombre des membres effectifs qui composeront le Conseil d'administration sera limit� � 5 ; seuls ces derniers jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts ; l'appel � des membres effectifs candidats administrateurs au sein de l'Assembl�e g�n�rale que constituent les membres adh�rents entra�nera un stage d'une ann�e avant que l'administrateur entrant ne soit d�finitivement accept� en tant que tel, ceci afin de bien v�rifier le bien-fond� de ce dernier � adh�rer aux conditions, buts et t�ches de l'association ; la liste des membres d'honneur est fix�e par l'Assembl�e g�n�rale ; la liste des membres est d�pos�e chaque ann�e au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon avec les comptes annuels et la liste des administrateurs.

Les deux fondateurs nomm�s ci-dessus sont les premiers membres de l'association et sont d'office membres effectifs jusqu'� leur propre r�vocation, leur mandat, sauf en cas de fautes graves, �tant consid�r� comme illimit� ; par ailleurs, les membres fondateurs ne peuvent �tre exclus ni du Conseil d'administration, ni de l'association. Il est �galement pr�cis� que ces mandats sont exerc�s � titre tout � fait b�n�vole et qu'aucune r�mun�ration n'est pr�vue dans l'exercice de leurs diff�rentes fonctions.

Des commissions de travaux, � la demande du Conseil d'administration, pourront �tre cr��es en fonction des besoins de l'association comme lors d'organisation de concours, de responsabilisation de l'entretien du site en bon p�re de famille, de repr�sentation de l'association � des d�monstrations ext�rieures,... Toutefois, tout grand changement important, apr�s discussion au Conseil d'administration, sera soumis au vote de l'Assembl�e g�n�rale compos�e des membres adh�rents en ordre de cotisation.

Il sera demand�, � l'entr�e de tout nouveau membre adh�rent, de compl�ter une carte signal�tique d'affiliation, de fa signer et fa remettre � un membre du Conseil d'administration; fe montant de fa cotisation annuelle devra �tre acquitt�e, en esp�ces ou par virement bancaire, d�s acceptation de l'adh�sion par le Conseil d'administration qui se r�serve le droit de refuser un membre adh�rent s'il estime qu'il est dans son bon droit;

7) D�mission, exclusion, suspension : les membres effectifs, apr�s r�union, peuvent d�cider de l'exclusion

d'un membre adh�rent si:

- le membre ne paie pas la cotisation due dans le mois du rappel de celle-ci adress�e soit par courriel, soit

par lettre ordinaire postale;

- le membre se comporte de mani�re pr�judiciable ;

- le membre nuit � l'association ;

- le membre s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts etfou aux lois ;

Le membre d�missionnaire ainsi que les h�ritiers d'un membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social

de l'association. Ils ne pourront pr�tendre � consulter ou r�clamer des relev�s, reddition de comptes,

inventaires ou apposition de scell�s;

8) Cotisations : tout membre est tenu au paiement d'une cotisation. Ce montant, dont le maximum s'�l�ve � cinq cents euro (500,00 E), est fix� par le Conseil d'administration et soumis pour acceptation � l'Assembl�e g�n�rale. Sauf d�cision contraire, le montant est r�put� identique � celui en vigueur lors de l'exercice pr�c�dent et l'adh�sion vaut jusqu'� la fin de l'exercice comptable en cours, tant pour les membres effectifs que pour les membres adh�rents ; les membres d�sireux de conserver leur qualit� s'acquittent spontan�ment de la cotisation annuelle entre le premier janvier et le 15 f�vrier, Pass� cette date, un premier rappel sera envoy� ; si Ie paiement en esp�ce ou sur le compte bancaire n'est pas enregistr� dans le mois qui suit, le membre sera consid�r� comme d�missionnaire. Afin de ne porter aucun pr�judice financier � de futurs nouveaux membres adh�rents en cours d'ann�e civile, la cotisation d�nomm�e GOLD est s�cable par semestre, couvrant ainsi les

p�riodes de janvier � juin et de juillet � d�cembre Toutefois, une l�g�re augmentation de celle-ci de 10,00 E (dix euro), afin de couvrir les frais administratifs, est � noter par rapport � cette cotisation Gold annuelle unique

qui s'�l�ve respectivement � 150,00� (cent cinquante euro) par chien et discipline ; une r�duction de 10 % est

appliqu�e par chien suppl�mentaire ou 250,00E (deux cent cinquante euro) pour 2 disciplines par chien. Il est toutefois pr�vu une seconde cotisation qui se composera alors d'une cotisation annuelle simple de 37,00 E non

s�cable pour un chien et 50,00 � non s�cable �galement pour une familiale � cela s'ajoutera les heures de cours s'�levant � 2,50 E sur base de cartes de 10 ou 20 cours, non limit�es dans le temps. Ces prix peuvent �tre soumis � r�vision par le Conseil d'administration.

9) Assembl�e g�n�rale : elle est compos�e de tous les membres effectifs et adh�rents en r�gle de cotisation. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi m�me si elle n'est pas reprise sp�cifiquement aux pr�sents statuts. Sont r�serv�s � sa comp�tence:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

M002.2

- L'approbation des modifications aux statuts propos�s par le Conseil d'administration ;

- La nomination et la r�vocation des administrateurs, exception faite des membres fondateurs ;

- Le cas �ch�ant, la nomination de commissaires aux comptes ;

- L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs et le cas �ch�ant aux commissaires aux comptes ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

- La destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

L'Assembl�e g�n�rale se tiendra chaque ann�e, le troisi�me samedi du mois de mars afin d'ent�riner les comptes pr�sent�s par le Conseil d'administration. La premi�re Assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en mars 2016.

L'association peut �galement se r�unir en Assembl�e extraordinaire � tout moment � la demande du Conseil d'administration si une d�cision importante doit �tre adopt�e.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation, sign�e par te secr�taire du Conseil d'administration ; elle devra �tre transmise � tous les membres au moins 15 jours avant la date fix�e, que ce soit par envoi postal normal ou par courriel. En outre, cette convocation devra faire l'objet d'un affichage dans la cantine du club. L'ordre du jour sera mentionn� sur la convocation ; toute proposition sign�e par un vingti�me des membres adh�rents doit �tre port�e � l'ordre du jour. Chaque membre, effectif ou adh�rent, dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre au moyen d'une procuration �crite sur simple demande au secr�taire du Conseil d'administration, Toutefois, chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ; � d�faut, cette t�che pourra �tre d�l�gu�e au tr�sorier si l'association ne compte pas de vice-pr�sident. En cas d'absence, une date ult�rieure devra �tre fix�e, ne pouvant toutefois pas exc�der les 15 jours,

L'Assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer valablement que si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

Les abstentions ne sont pas prises en compte dans le calcul des majorit�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur les modifications aux statuts ou sur la transformation de fa soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relatives aux ASBL

Aucune p�nalit� ne peut �tre prise par le Conseil d'administration ou l'Assembl�e g�n�rale vis-�-vis d'un membre sans que l'int�ress� n'ait �t� invit� � prendre sa d�fense. Toute personne frapp�e d'une p�nalit�, dont les effets se limitent � l'association, estimant que la d�cision prise contre elle ne respecte pas les statuts, a le droit d'aller en appel aupr�s du Conseil Cynologique de l'U.R.C.S.H. L'appel est ouvert, dans tous les cas, si l'association sollicite l'extension de la p�nalit� � toute l'U.R.C.S.FL La personne frapp�e d'une p�nalit� en sera avis�e par lettre recommand�e et sera par la m�me occasion avertie de son droit d'appel.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux par le pr�sident et l'administrateur faisant office de secr�taire lors de ladite assembl�e. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

d�placement du registre. Les d�cisions seront publi�es aux membres et aux tiers par un avis affich� 8 jours au si�ge social de la soci�t�.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es au Greffe dans les d�lais et publi�es par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies, Il en va de m�me pour tous fes actes relatifs � la

nomination ou � la d�mission des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires aux comptes.

10) Administration : l'association est g�r�e par son Conseil d'administration ; celui-ci est compos� de trois personnes au moins (sauf exception pr�vue � l'article 13 de !a loi sur les ASBL) parmi lesquelles seront d�sign�s un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire (cfr art. 6 ci-dessus). Pour rappel, comme stipul� dans l'article 6, les membres fondateurs ne sont pas r�vocables, except� dans la fonction qu'ils exercent au sein du Conseil d'administration. Les administrateurs suppl�mentaires disposent d'un mandat valable pour une dur�e renouvelable tous les 3 ans ; le nombre d'administrateurs doit toutefois toujours �tre inf�rieur au nombre des personnes membres de l'association. Les administrateurs sortant sont r��ligibles. Un appel sera fait en temps l�gal aux membres de l'Assembl�e g�n�rale pour toute personne d�sirant proposer sa candidature au sein du Conseil d'administration. Le mandat d'administrateur est gratuit.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents,

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association ; il se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire ; il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. H se r�unira trimestriellement pour le bon suivi de la gestion hebdomadaire du club et pour ent�riner les demandes faites par les diff�rents groupes de travail (responsables, moniteurs) comme d�finis dans le r�glement d'ordre int�rieur et repris ci-dessous � l'article 11. Chaque administrateur dispose d'une voix ; il peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix ; quand il y a une parit�, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�es par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

a , MOD 2.2 ,

Pour toute prise de position id�ologique en rapport avec son but social ou pour tout engagement impliquant une d�pense de plus de 1.000,00 � (mille euro) ainsi que pour tout acte pass� devant un officier minist�riel tel un Notaire, l'association est valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers par la signature conjointe de deux administrateurs et ce, apr�s en avoir pris la d�cision d'acquisition en r�union dudit Conseil. En dessous de ce montant, la signature d'un seul administrateur est suffisante (pr�sident ou tr�sorier). Les actes de gestion journali�re peuvent �tre confi�s ou d�l�gu�s � un administrateur-d�l�gu� d�sign� par le Conseil d'administration de l'association, sous r�serve de la limitation aux op�rations �gales ou inf�rieures � 1.000,00 E dont question au pr�sent article. Leur d�signation doit faire l'objet d'un �crit pr�cisant les limites qui sont fix�es par le Conseil d'administration � cette d�l�gation, sa dur�e et son �ventuelle r�mun�ration. Cet �crit doit �galement pr�ciser qu'en cas de manquement � ses obligations, cet administrateur-d�l�gu� peut �tre d�mis de ses fonctions par le Conseil d'administration de l'association.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au Greffe sans d�lai, et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi.

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Le tr�sorier et, en son absence, le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

Le Conseil d'administration pourra s'adjoindre occasionnellement d'autres personnes d�sign�es par lul en vue de former un Comit� �largi dans le but du bon fonctionnement du club si les groupes de travail d�sign�s � l'article 10 ne sont pas suffisants ; ces personnes ne sont pas administratrices et ne disposent pas de pouvoir de d�cision ou d'engager l'association.

11) Comptes annuels : les comptes annuels de l'ann�e �coul�e et le budget annuel de l'association pour l'ann�e suivante sont dress�s par le Conseil d'administration conform�ment aux dispositions l�gales. Apr�s approbation par l'Assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce d'Arlon.

12) Dispositions diverses et groupes de travail ; en compl�ment des statuts, le Conseil d'administration propose � l'Assembl�e g�n�rale un r�glement d'ordre int�rieur. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire pour approbation et d�charge aux administrateurs et �ventuellement commissaires aux comptes. Ils sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi.

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera les pouvoirs.

L'actif net de l'association sera affect� � une soci�t� protectrice des animaux choisie � l'unanimit� par les membres de l'association pour respecter le but d'une autre association poursuivant une fin d�sint�ress�e.

Toute d�cision relative � la dissolution, aux conditions et la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, est d�pos�e au Greffe et publi�e aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Par son adh�sion, tout membre accepte les statuts et le r�glement d'ordre int�rieur en vigueur. II s'engage � s'y conformer et ne pourra jamais en invoquer l'ignorance.

L'association d�cline toute responsabilit� en cas d'accident survenu pendant ou en dehors des s�ances d'�ducation.

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 et telle que modifi�e r�gissant les ASBL.

Pour la tenue en bon p�re de famille de l'association, outre le Conseil d'administration et l'Assembl�e g�n�rale oblig�s par la loi, il est pr�vu de cr�er diff�rents groupe de travail responsables, sous contr�le des conseils officiels en place, notamment pour l'entretien du site et du mat�riel, la tenue de la cantine et de son stock, et le groupe compos� des diff�rents moniteurs dispensant les cours ; une r�union sera fix�e mensuellement pour chaque groupe afin d'optimaliser le but fix� par l'association par des remises � niveau, des �changes de conseils ou recommandations, except� pour les moniteurs qui seront amen�s � se voir avant les cours pour �tablir les feuilles de le�ons et en fin de cours pour revoir tes points portant � discussion.

Des mises � niveau pour les moniteurs sont pr�vues. Pay�es par l'association, elles sont toutefois conditionn�es par un remboursement fictif mensuel �quivalent � des prestations de service correspondant au prix de la formation et d�termin� � l'avance lors de la r�union du Conseil d'administration qui fixera au plus juste ces modalit�s.

Les moniteurs du club ne sont pas autoris�s � exercer dans d'autres clubs de la r�gion ; si tel est le cas, ils sont consid�r�s comme d�missionnaires mais ne pourront toutefois pas quitter leur poste avant d'avoir �t�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

;

R�serv�

au

Moniteur

belge

s'\/7

MOD 2.2

Volet B - suite

remplac�s au sein du club et ce, afin de ne pas nuire � la bonne directive de l'association. Les �ventuelles exceptions doivent �tre analys�es en Conseil d'administration pour approbation.

Les moniteurs venant d'autres clubs, d�sireux d'int�grer l'association, devront faire un stage d'un an dans le but d'�valuer leur motivation ainsi que leurs comp�tences afin que celles-ci soient agit�es par le Conseil d'administration ; � la fin d� cette p�riode, une r�union du Conseil d'administration donnera sa d�cision suivant

"

des crit�res d'int�gration �tablis sur une fiche de travail annex�e au r�glement d'ordre int�rieur.

Il sera r�guli�rement fait appel, parmi les membres adh�rents, aux personnes d�sireuses de devenir moniteur ; pour cela, elles seront tenues � s'engager � passer le brevet mais pourront assister, sans prendre aucune initiative principalement pour raison de responsabilit�, aux cours avec un des moniteurs responsables de l'association. Pour le bon d�roulement des cours, il sera demand� aux moniteurs de choisir la classe qu'il suivra jusqu'� l'examen de passage de cat�gorie ; dans ce cas, une r�union pr�paratoire sera organis�e avant, chaque examen interne,.

13) Dispositions transitoires : les membres fondateurs et effectifs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du d�p�t au Greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association : ils d�signent en qualit� d'administrateurs : Thibaut Demeyer, Brigitte Lepage, Sarah Larcher et Didier Blum.

Les administrateurs �lus r�uniront leur Conseil d'administration dans les 8 jours ouvrables pour �lire en son sein un(e) Pr�sident(e), un(e) secr�taire et un(e) tr�sori�re. La convocation pour la constitutive sera effectu�e par 1e/la doyen(ne) d'�ge. C'est �galement le/ia doyen(ne) d'�ge qui pr�sidera la r�union jusqu'� l'�lection du/de le Pr�sident(e).

Les administrateurs ainsi que les membres du bureau - Pr�sident(e), Secr�taire, Tr�sorier(e) - exercent leur fonction � titre gratuit ainsi que les moniteurs appel�s � donner cours,.

Fait � Arlon, le 21 ao�t 2014

Thibaut DEMEYER, membre fondateur, administrateur

Brigitte LEPAGE, membre fondateur, administrateur

Sarah LARCHER, membre effectif, administrateur

Didier BLUM, membre effectif, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1%..edatitinneosetuidalcimieseppgetitiffle123 ierect49, MistreettQuetit�dikrot�rtieeiriateunreattatttootddelepenannsouitideqpiargonneas

agreatippavutritidereppetvattergassoeiatictpMenridrittivinciatrlirgoartirmee�teedeitings

A'otwee-50di N9Ere�Pq�allffRe

Coordonnées
CLUB D'EDUCATION CANINE ENTRE CHIENS A(D)MIS…

Adresse
ROUTE DE LONGWY 534 6700 ARLON

Code postal : 6700
Localité : ARLON
Commune : ARLON
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CLUB D'EDUCATION CANINE ENTRE CHIENS A(D)MIS, EN ABREGE : CECECA

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées CLUB D'EDUCATION CANINE ENTRE CHIENS A(D)MIS…

Coordonnées
CLUB D'EDUCATION CANINE ENTRE CHIENS A(D)MIS…