CLUB DES DEUX PROVINCES, EN ABREGE : C2P

Dénomination : CLUB DES DEUX PROVINCES, EN ABREGE : C2P

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 518.896.055

Publication

07/03/2013

��M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

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3039330"

N� d'entreprise : 'S.-44 g- .� 3 36 03-s" -

D�nomination

(en entier) : CLUB DES DEUX PROVINCES

(en abr�g�) : C2P

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6922 Wellin-Halma, rue Jean Meunier, 6

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte sous seing priv� du 11 d�cembre 2012, il r�sulte que ;

1.Monsieur Herman, Alexandre, rue du ch�teau 1, 5564 Wanlin

N� � Namur le 27/04/1974 NN ; 74.04.27-017.76

2.Monsieur Pisvin, Damien, rue du Planais 2, 5575 Patignies (Gedinne) n� � Dinant le 05/05/69 NN :

" 69.05.05-121.49

" 3.Monsieur Clarinval, David, rue de monceau 22 A, 5555 Bi�vre

n� � Dinant le 10/011976 NN : 76.01.10-145.91

4.Monsieur Michels, Beno�t, rue du Faucon 10, 6832 Sensenruth, n� � Bastogne le 17/03/1965 NN:

65.03.17-215.78

5.Monsieur Leone,, Maxime, rue de Gedinne 35 B, 6929 Haut-Pays, n� � Luxembourg le 28/05/1974 MN

74.05.28-205.59

6.Monsieur Th�ret, Jean-Marie, rue du Charme 74, 5550 Nafraiture, n� � Nafraiture le 29/04/1950 NN:

50.04.29-131.77

7.Monsieur Demars, Yves, Rie du cimeti�re 2, 6953 Ambly, n� � Dinant le 05/06/1972 NN : 72.06.50-

131.12

8.Monsieur Martin, Didier, rue d'Houdr�mont 81, 5555 Bi�vre, n� �

Namur le 20/12/1966 NN : 66.12.20-115.76

9.Monsieur Badami, Giuseppe, rue de la Barri�re 19, 5575 Malvoisin (Gedinne) n� � Ougr�e le 0411011970:

NN : 70.10.04-203.53

10.MonsieurAlaime, Denis, rue de Malvoisin Pat. 6, 5575 Patignies (Gedinne) n� � Dinant le 09/05/1971 NN'

: 71.05.09-097.92

11,Madame Schmitt Kateline, rue de la Ram�e 15, 5575 Vencimont (Gedinne)

n�e � Dinant le 29/05/1988 NN : 88.05.29-166.71

12.Monsieur Nigot, Claude, Avenue Schl�ge 56, 5590 Ciney, n� �

Ciney le 19/03/1966 NN: 66.03.19-145.13

13.Madame le Cl�ment, Marie, ancien chemin d'Halma 31A, 6920 Wellin

n�e � Namur le 30/04/1979 NN: 79.04.30-234.68

14.Monsieur Ballot, Dany, rue de Malvoisin 44, 5575 Patignies (Gedinne)

n� � Dinant le 15/12/1978 NN : 78.12,15-301.01

Tous de nationalit� belge ou citoyen de l'Union europ�enne.

Ont constitu� entre eux une association sans but lucratif conform�ment � la loi du vingt-sept Juin mil neuf,

cent vingt et un, dont les statuts s'�tablissent comme suit :

TITRE 1 er : D�nomination, si�ge social

Article 1 er

L'association est d�nomm�e CLUB DES DEUX PROVINCES, en abr�g� C2P. Cette d�nomination,'

Imm�diatement suivie des mots � Association sans but lucratif � �crits lisiblement et en toutes lettres, sera

mentionn�e sur tous avis, annonces, publications et autres pi�ces de ladite Association,

L'association pourra utiliser sa d�nomination enti�re ou abr�g�e.

Article 2

Son si�ge social est �tablit � 6922 Wellin-Halma, Rue Jean Meunier, 6, dans l'arrondissement judiciaire de

Neufch�teau.

a N~ MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge II peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale publi�e par extraits aux annexes du Moniteur

Belge.

TITRE 2 ; But et objet de l'association

Article 3

L'association a pour but de susciter et de promouvoir, en dehors de tout esprit de lucre, des liens entre les

entreprises et les acteurs �conomiques disposant d'un si�ge d'exploitation ou d'une activit� dans la r�gion de :

I. Bertrix, Bouillon, Daverdisse, Libin, Paliseul, Tellin, Wellin et Il. Beauraing, Bi�vre, Gedinne, Vresse-sur-

Semois et, pour I. et Il., autres r�gions avoisinantes.

Les relations envisag�es visent tant � l'accueil de nouveaux membres, l'information et la r�flexion sur des

pr�occupations communes, que la collaboration effective entre les membres pour r�pondre aux besoins

�conomiques et sociaux propres � l'ensemble ou � un groupe de ces entreprises.

Dans le cadre de cette collaboration, l'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement

ou indirectement � son objet en vue de concourir et de r�aliser les buts qu'elle s'est fix�e.

Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

TITRE 3 : Dur�e

Article 4

L'association est conclue pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale dans les

conditions fix�es par la loi.

TITRE 4: Membres

Article 5

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Article 6

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts.

Article 7

Les membres effectifs :

Sont membres effectifs et auront une voix d�lib�rative � l'assembl�e g�n�rale

1. Les comparants au pr�sent acte.

2. Toute entreprise, personne physique ou morale �tablie dans la r�gion de Wellin-Bi�vre ou avoisinante, qui aura fait la demande aupr�s du conseil d'administration et qui, pr�sent� par un membre effectif, aura �t� agr��e par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � fa majorit� simple qui marquera sa parfaite adh�sion aux pr�sents statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8

Les membres adh�rents :

Toute personne, physique ou morale �tablie dans la r�gion ci-avant qui d�sire �tre membre doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union.

Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat.

La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque membre cotisant pourra d�signer nominativement une personne le repr�sentant au sein de l'assembl�e g�n�rale.

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents contribuent � l'objet et au fonctionnement de l'association et soutiennent cette derni�re par une cotisation annuelle qui est d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. Le montant de cette cotisation est fix� � un chiffre �gal pour tous ses membres sans que ce chiffre puisse d�passer pour chacun le plafond de quatre cent cinquante euros,

Le mode de calcul de cette cotisation est d�fini par le conseil d'administration et report� dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 10

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration; Peut-�tre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire ou �lectronique. L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de rassembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 11

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations vers�es.

Ils doivent restituera l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession et ce dans les 15 jours de leur d�mission, suspension ou exclusion.

a Moo 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 12

Le conseil d'administration tient au si�ge social de l'association un registre des membres.

Tout membre peut consulter au si�ge social de la pr�sente ASBL le registre des membres, les documents

comptables, les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des

mandataires. ll en fera demande �crite pr�alable au conseil d'administration et pr�cisera les documents

auxquels il souhaite avoir acc�s. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents. Cette date

�tant fix�e dans un d�lai de 3 mois � partir de la r�ception de la demande.

TITRE 5 : Le conseil d'administration

Article 13

L'association est administr�e par un conseil, compos� de cinq administrateurs au moins, personnes

physiques, nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres et/ou le personnel de

ceux-ci.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Article 14

La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � deux ann�es. Les administrateurs sortants sont

r��ligibles.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le Conseil

d'administration. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les mandats confi�s aux administrateurs prennent fin automatiquement lorsqu'ils perdent, pour quelque

raison que ce soit, leur qualit� d'administrateur, et lorsqu'ils, ou le membre dont ils �manent, ne remplissent

plus les qualit�s requises lors de leur nomination.

Le mandat des administrateurs est toujours, exerc� � titre gratuit.

Article 16

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut �galement accomplir tous les actes de gestion et de disposition, pour autant

que ceux-ci ne soient pas exclusivement r�serv�s � l'Assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts.

Article 16

Le Conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, �

un ou plusieurs de ses membres, agissant individuellement.

Article 17

Les administrateurs ne contractent, � raison de leur fonction, aucune obligation personnelle ni solidaire et ne

sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 18

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un

secr�taire. Ceux-ci sont r��ligibles. Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus ancien

des vice-pr�sidents s'ils sont plusieurs.

Article 19

Le Conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace chaque fois que

l'exige l'int�r�t de l'Association, et au moins trois fois par an,

Cinq membres peuvent introduire une requ�te de convocation, d&ment motiv�e, aupr�s du Pr�sident

Le conseil ne peut d�lib�rer valablement que si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 20

Un administrateur peut se faire repr�senter aux r�unions du Conseil par un autre administrateur. Chaque

administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration,

Article 21

Les actes qui engagent l'Association autres que ceux de la gestion journali�re sont sign�s conjointement, �

moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par deux administrateurs dont l'un doit �tre le pr�sident ou le

ou un vice-pr�sident, lesquels n'auront pas � se justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 22

A chaque r�union du Conseil d'administration, des proc�s-verbaux sont r�dig�s par le Secr�taire. Ils sont

port�s sur un registre destin� � cet effet apr�s approbation par les membres pr�sents lors du Conseil

d'administration suivant.

Article 23

L'Administrateur qui poss�de des int�r�ts contraires � ceux de l'Association dans une d�cision pr�sent�es

au conseil d'administration est tenu d'en avertir le Conseil et de s'abstenir lors de la d�lib�ration et du vote.

Article 24

Le d�l�gu� � la gestion journali�re est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Il est nomm� et r�voqu� par le conseil d'administration sur proposition du pr�sident. il est membre de droit

du conseil d'administration.

A titre indicatif, et sans que cette �num�ration soit limitative, la gestion journali�re comprend le pouvoir de

-signer la correspondance journali�re ;

-repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-signer tout re�u pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais

de la Poste, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre soci�t� ;

-prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration ou

de l'assembl�e g�n�rale.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re pourra sous-d�l�guer, sous sa responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs

sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre

personne de son choix, sans toutefois �tre autoris� � sous-d�l�guer � quiconque la gestion journali�re en tant

que telle.

A titre de r�glement int�rieur et sans que cette limitation puisse �tre oppos�e aux tiers, le d�l�gu� � la

gestion journali�re ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journali�re qu'� concurrence d'un montant

maximal de 9.500,00� par projet ou unit� d'exploitation unique.

Au-del� de ce montant, le d�l�gu� � la gestion journali�re devra obtenir l'accord pr�alable du conseil

d'administration.

Le d�l�gu� � la gestion journali�re jouira, m�me au-del� des limites de la gestion journali�re, mais �

concurrence toutefois des montants pr�cis�s ci-apr�s des pouvoirs sp�ciaux limitativement �num�r�s ci-

dessous :

.r�clamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toute esp�ce et en

donner quittance � concurrence d'un montant maximal de 1.500,00� par op�ration ;

. conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association ;

. n�gocier et conclure tout contrat de transaction ; repr�senter l'association en justice (en ce compris devant

le Conseil d'Etat) ou dans des proc�dures arbitrales, en tant que demandeur ou d�fendeur ; prendre toute

mesure n�cessaire ou utile pour ces proc�dures, obtenir tous jugements et de les faire ex�cuter ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande, et conclure tout contrat

concernant l'achat ou la vente de tout bien meuble, � concurrence d'un montant maximal de 1.500,00� par

op�ration,

TITRE 6 : Assembl�e g�n�rale

Article 25

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Les membres adh�rents y sont invit�s

avec une voix consultative. Elle est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, en son absence,

le plus �g� des Vice-pr�sidents du Conseil d'Administration

Article 26

L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus pas la loi ou les pr�sents

statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

-la modification des statuts

-la nomination ou la r�vocation des administrateurs

-la d�charge � octroyer aux administrateurs

-l'approbation des budgets et des comptes

-la dissolution de l'Association

-l'exclusion d'un membre

-Tous les autres cas o� la toi et les statuts l'exigent.

Article 27

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration au courant du premier semestre

suivant la cl�ture de l'exercice social.

Elle peut �galement �tre convoqu�e � tout moment, si n�cessaire, par d�cision du Conseil d'Administration.

Elle est �galement convoqu�e dans les autres cas pr�vus par la loi et notamment, lorsqu'un cinqui�me au

moins des membres en fait la demande.

En ce dernier cas, la requ�te doit mentionner les diff�rents points devant �tre pr�sent�s � l'Assembl�e

g�n�rale qui se r�unira dans les cinq semaines suivant la requ�te.

Tous les membres sont convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale au moins huit jours avant celle-ci par lettre

ordinaire ou courrier �lectronique ou tout autre mode de convocation ayant un support �crit.

Cette convocation contient l'ordre du jour.

Toute proposition sign�e par au moins un vingti�me des membres est port�e � l'ordre du jour, (avec un

minimum de trois membres)

Les membres pourront se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par un autre membre avec procuration

�crite. Un membre ne peut �tre porteur de plus d'une procuration.

Article 28

Tous les membres effectifs de l'Association ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e g�n�rale et les

r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas o� u en

est d�cid� autrement par fa loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, il est proc�d� � un nouveau vote en respect de l'alin�a pr�c�dent.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la toi du 27 juin 1921 coordonn�e, l'Assembl�e

g�n�rale peut valablement d�lib�rer sur les points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour, moyennant

l'accord de la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 29

L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur (a modification des statuts ou sur la dissolution de

l'Association que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 coordonn�e.

r,

.R�serv�

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 30

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux sign� par le

pr�sident et un administrateur.

Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans:

d�placement de registre.

Les tiers int�ress�s ne pourront prendre connaissance des extraits qui les concernent que moyennant'.

l'autorisation �crite du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace.

Article 31

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur Belge. Il

en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE 7 : R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre Int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications de ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le r�glement d'ordre int�rieur ne peut d�roger aux pr�sents statuts.

Il ne peut � ce propos fixer les droits et obligations des membres adh�rents, ceux-ci �tant mentionn�s dans

les pr�sents statuts uniquement.

TITRE 8 : Budget et comptes

Article 33

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre.

" Chaque ann�e, dans les trois mois de la cl�ture de l'exercice, les �critures sont arr�t�es, le Conseil

" d'administration dresse les comptes de l'exercice �coul� et �tablit le budget de l'exercice qui a commenc�.

L'adoption des comptes par l'Assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'administration.

TITRE 9 : Dissolution et liquidation ;

Article 34

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, laquelle affectation devra

" obligatoirement �tre faite � des fins d�sint�ress�e et aussi projet que possible du but de la pr�sente

association.

TITRE 10 : Juridictions comp�tentes

Article 35

Il est fait attribution de juridiction exclusive au profit des tribunaux de Neufch�teau pour toutes contestations

entre l'association et ses membres.

TITRE 11 : Dispositions diverses

' Article 36

Tout ce qui n'est pas explicitement pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gl� par les lois coordonn�es

r�gissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITION DIVERSES ET TRANSITOIRES

I. Le premier exercice d�bute le 11 d�cembre 2012 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2013.

Il. Sont nomm�s en qualit� d'administrateur :

Les fondateurs ci-avant nomm�s, sous 1, 5, 8 et 9 et dont question ci-apr�s, qui ont accept�.

III. Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident : Monsieur Alexandre Herman, pr�nomm� sous 1.

. Vice-pr�sident : Monsieur Maxime L�onet, pr�nomm� sous 2.

. Tr�sorier : Monsieur Giuseppe Badami, pr�nomm� sous 9.

. Secr�taire : Monsieur Didier Martin, pr�nomm� sous 8.

�% D�l�gu� � la gestion journali�re : les 4 ci-avant.

Qui ont tous accept� ce mandat.

Pouvoirs sont donn�s � Antoine Frippiat, notaire � Wellin, pour d�p�t BCErrribunal de commerce.

Pour extrait analytique conforme

Antoine Frippiat, notaire-mandataire

D�pos� en m�me temps ; un exemplaire original de l'acte constitutif

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
CLUB DES DEUX PROVINCES, EN ABREGE : C2P

Adresse
RUE JEAN MEUNIER 6 6922 HALMA

Code postal : 6922
Localité : Halma
Commune : WELLIN
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne

CLUB DES DEUX PROVINCES, EN ABREGE : C2P

Association sans but lucratif

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