COCOLOCO ARLON FUTSAL, EN ABREGE : COCOLOCO ARLON

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Luxembourg
  4. COCOLOCO ARLON FUTSAL, EN ABREGE : COCOLOCO ARLON
Dénomination : COCOLOCO ARLON FUTSAL, EN ABREGE : COCOLOCO ARLON
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.981.522

Publication

24/08/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

ELGE

°semé au Greffe du

1119111I1111 1 6 -OB-NR Trmunal le e°.Cornmerce

10 AON 2012

eR<iscn srgprseÁs~ Greffe

MONITEUR B

N° d'entreprise :O 't/ . 2.,

Dénomination

(en entier) : COCOLOCO ARLON FUTSAL

(en abrégé) : COCOLOCO ARLON

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : rue Claie, 141 B-6792.AUBANGE

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

Mlle Virginie PIRON (née le 28 décembre 1981 à Messancy, belge, domiciliée à B-6790 Aubange, rue Claie n°14)

Mr Tiago Henrique SILVA GONCALVES (né le 30 août 1983 à Vieira do Minho (P), portugais, domicilié à B6790 Aubange, rue Hansel n°6 (BP:2.4))

Mr José Anténio DE ARAUJO RODRIGUES (né le 14 avril 1983 à Braga (P), portugais, domicilié à L-4813 Rodange (Grand-duché du Luxembourg), rue des Ecoles, n° 20A.)

Mr Helder Filipe DA SILVA GONCALVES (né le 22 mai 1982 à Vieira do Minho (P), portugais, domicilié à B-Aubange, Avenue de la Gare, n° 62.)

ont décidé en date du 06 août 2012, de fonder l'ASBL dont voici les statuts :

Titre 1:Dénomination - Siège Social - Objet

Article 1 : L'association est dénommée « COCOLOCO ARLON FUTSAL» - association sportive et ludique, ou en abrégé COCOLOCO ARLON. Il s'agit d'une association sans but lucratif, elle dépend de l'Arrondissement judiciaire d'Arlon.

Article 2 : Le siège social est situé actuellement à : 14 rue Claie, B-6790 Aubange. ll peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale (ci-après dénommée AG), prise à la majorité des 2 tiers des associés, dans tout autre lieu, Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois qui suit aux annexes du Moniteur,

Article 3 : L'association a pour but la formation sportive, physique et morale de ses membres à la pratique du football en salle. Elle peut passer par tous les actes se rapprochant directement ou indirectement de son objet, elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet, Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment par l'organisation de manifestations sportives, de buvettes, de bals, de location d'immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sport. L'association s'interdit toute manifestation d'ordre politique, philosophique et religieux. L'association est constituée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute en tout temps.

Titre 2:Associés

Section 1 ; Admission

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneur, Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Moü 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 5 : Est réputé « membre effectif » tout membre, en ordre de cotisation, affilié à l'association et dont la candidature a été acceptée par le Conseil d'Administration (ci-après dénommée CA).

Est réputé « membre sympathisant » toute personne ou association, désireuse d'aider l'ASSL et dont la candidature aura été acceptée par le CA.

Est réputé « membre d'honneur » toute personne au profit de laquelle ce titre est décerné par l'AG sur proposition du CA et qui a rendu des services exceptionnels à l'Association, et qui l'accepte. Le « membre d'honneur » n'est pas tenu de verser une cotisation annuelle.

Article 6 : Toute personne qui désire être membre effectif ou sympathisant doit adresser une demande écrite ou non au CA. Le CA examine la candidature lors de sa prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Le candidat non admis ne pourra se représenter qu'après une année à compter de la décision du CA.

Article 7 : Par son affiliation, le sportif reconnaît qu'il a parfaite connaissance du décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 relatif à la lutte contre le dopage et qu'il a pris connaissance et accepte le règlement antidopage de la Ligue Francophone de Football en Salle ASBL et le règlement de procédure de la C.I.D.D. (Commission interfédérale Disciplinaire en matière de Dopage), instance disciplinaire de Ligue Francophone de Football en Salle ASBL en matière de violation des règles antidopage. Il accepte irrévocablement que toutes les poursuites disciplinaires pour fait de dopage, tel que défini par le décret de la Communauté française du 20 octobre 2011 et du règlement antidopage de la Ligue Francophone de Football en Salle ASBL, seront portées devant la C.1.D.D., seule instance disciplinaire compétente à son égard.

Section 2 : Démission - Exclusion - Suspension

Article 8 : voir Règlement d'Ordre Intérieur (R.OJ.)

Article 9 : Les membres effectifs ou sympathisants sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au CA.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par simple lettre.

L'exclusion d'un membre effectif ou sympathisant ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, sur proposition du CA, à la majorité des deux tiers des voix présentes,

Le CA peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la bienséance,

Titre 3 :Cotisation

Article 10 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle identique, Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par l'AG sur proposition du CA.

Titre 4 Assemblée Générale

Article 11 : L'AG est composée de tous les membres effectifs, d'honneur et sympathisants,

Article 12 : L'AG est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1° les modifications aux statuts sociaux

2° la nomination et ta révocation des administrateurs

3° l'approbation des budgets et des comptes

4° la dissolution volontaire de l'association

5° les exclusions de membres.

Article 13 : Il doit être tenu au moins une AG statutaire chaque année. L'association peut être réunie en AG extraordinaire à tout moment, sur décision du CA.

Article 14 : L'AG est convoquée par le CA, par lettre ordinaire ou par carte postale adressée à chacun des membres, effectifs, d'honneur et sympathisants, au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le secrétaire et le président au nom du CA. Elle se tiendra au jour, à l'heure et au lieu mentionnés dans la convocation. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 15 : Chaque membre majeur a le droit d'assister à l'assemblée. 11 peut se faire représenter par un mandataire en lui signant une procuration. Tous les membres effectifs, en ordre de cotisation, ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les membres effectifs mineurs, qui font partie d'une équipe senior ou dame, disposent également d'une voix.

Article 16 ; L'assemblée doit être convoquée par le C.A. lorsqu'un cinquième des associés effectifs en fait la demande. De même, toute proposition signée par le vingtième des associés effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : L'AG est présidée par le Président du CA (voir aussi le Titre 5. Administration).

Article 18 : Chaque membre effectif et en règle de cotisation, a un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées, sauf dans les cas où i[ en est décidé autrement par les lois ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 19 : L'assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 et à la loi du 2 mai 2002 relative aux associations sans but lucratif. Les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation. Si la première AG statutaire ne réunit pas 213 des membres, présents ou représentés, elle ne peut délibérer valablement sur les statuts. Une deuxième réunion de l'AG statutaire ne peut se dérouler moins de 15 jours après ta première réunion ; elle pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 20 : Les décisions de l'AG sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé par le secrétaire de ['association, tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans pouvoir emporter le registre. Tout associé ou tiers justifiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président du CA, Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur dans le mois de sa date.11 en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre 5:Administration - Gestion Journalière

Article 21 : L'association est administrée par un Conseil d'Administration (CA), communément appelé le comité, composé de maximum 11 administrateurs. Les administrateurs sont nommés et révocables par ['AG ; ils sont choisis parmi les membres effectifs qui ont posé leur candidature au plus tard [e jour de I'AG. L'ensemble du C.A. élit le président de COCOLOCO ARLON FUTSAL, le correspondant qualifié, le secrétaire, le trésorier et le vice-président.

Article 22 : Le CA a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de ses pouvoirs, les actes réservés par la loi ou les présents statuts qui sont de compétence de l'assemblée générale.

Article 23 : Les actions judiciaires, tant en qualité de demandant que de défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le CA, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur délégué. Les actes, autres que ceux de gestion journalière, qui engagent ['association, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du CA, par le président et un administrateur lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 24 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ['exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 25 : La durée du mandat des administrateurs est fixée à deux années. En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire est nommé par [e conseil, il achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 26 : En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs.

Article 27 : Le comité se réunit mensuellement sur convocation du président et/ou du secrétaire, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 28 : Les décisions du comité sont prises à la majorité des voix. Quand il y a parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire, et inscrites dans un registre spécial. Une copie des procès-verbaux est transmise à chacun des membres du CA dans les jours qui suivent leur rédaction.

di MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 29 : Les extraits du registre qui doivent être produits et tous les autres actes et les courriers qui engagent et représentent l'association doivent être signés par le président et le secrétaire.

Article 30 : Le CA donne délégation de signatures aux comptes bancaires à trois personnes, dont deux signatures sont obligatoires en cas de transaction financière, Le CA a droit de regard chaque mois sur la situation des comptes de l'association.

Article 31 : Le trésorier et, en cas d'empêchement le président ou un deuxième mandataire nommé par le CA, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la gestion quotidienne de l'association.

Titre 6:Budgets et Comptes

Article 32 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le compte de l'exercice écoulé tenu suivant les dispositions de l'article 17$2 de la loi du 27 juin 1921 et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire, qui se tiendra entre la fin du championnat, et te 30 juin de chaque année

Article 33 : Le trésorier de l'association est chargé de présenter à l'AG un rapport annuel sur les comptes, recettes et dépenses de l'exercice écoulé, l'AG désignera parmi les membres présents deux commissaires chargés de vérifier ces comptes.

Titre 7: Dissolution - Liquidation

Article 34 : L'assemblée générale qui prononce la dissolution de l'association nomme deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. Après acquittement du passif, l'excédent favorable sera versé à une oeuvre de bienfaisance ou à une société ayant un but similaire, Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur,

Titre 8:Règlement d'Ordre Intérieur

Article 35 : Les présents statuts sont complétés par un Règlement d'Ordre Intérieur (R.O.l) et conformément à l'art.2 du Décret du 8 juin 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française, ce règlement d'ordre intérieur reprendra les dispositions prévues par la réglementation en vigueur en Communauté française relatives à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention. Ce règlement sera remis à chaque membre et disponible sur les lieux des rencontres. Le règlement d'ordre intérieur est approuvé et peut être modifié par l'AG à la majorité simple des membres présents. Ce règlement ne modifie en rien les clauses des statuts. Si nécessaire, ce R.O.I, sera complété etlou modifié lors de l'assemblée générale annuelle.

Titre 9: Divers

Article 36 : L'association s'engage à respecter les statuts et règlements de la Ligue francophone de football en salle ASBL. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de la Ligue francophone de football en salle ASBL, est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui concerne celle-ci.

Article 37 : En outre, conformément à l'art.24, le Conseil d'administration a décidé que Madame Virginie PIRON et Monsieur Tiago Henrique SILVA GONCALVES ont le pouvoir de représenter individuellement l'association à l'égard des tiers,

Article 38 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif,

Titre 10: Dispositions Transitoires

Article 39 : L'AG du 06 août 2012 a élu en qualité

- d'administrateurs, plus amplement qualifiés ci-dessous qui acceptent ce mandat comme membres du comité :

Virginie PIRON, Tiago Henrique SILVA GONCALVES, José Antônio DE ARAUJO RODRIGUES, Helder Filipe DA SILVA GONCALVES.

4 e

Réservé

au

Moniteur

belge

Mo0Z.2

Volet B - suite

- de commissaires aux comptes :

Rachid LAZAAR et Daniel TOUILLAUX

Parmi les administrateurs désignés par l'AG, le comité du COCOLOCO ARLON FUTSAL a désigné en qualité de

Administrateurs :

- Mlle Virginie PIRON, née le 28 décembre 1981, domiciliée à B-6790 Aubange (B), rue Claie, n°14

; - Mr Tiago Henrique SILVA GONCALVES, né le 30 août 1983, domicilié à B-6790 Aubange, rue Hansel, n°6

(BP,

- Mr José António DE ARAUJO RODRIGUES, né le 14 avril 1983, domicilié à L-4813 Rodange (Grand-duché du Luxembourg), rue des Ecoles, n° 20k

Président :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mr José António DE ARAUJO RODRIGUES, né le 14 avril 1983, domicilié à L-4813 Rodange (Grand-duché du Luxembourg), rue des Ecoles, n° 20A.

Vice-présidente et trésorière :

Mlle Virginie PIRON, née le 28 décembre 1981, domiciliée à B-6790 Aubange (B), rue Claie, n°14

Correspondant qualifié et secrétaire :

Mr Tiago Henrique SILVA GONCALVES, né le 30 août 1983, domicilié à B-6790 Aubange, rue Ransel, n°6 (BP. : 2.4).

(s) SILVA GONCALVES Tiago Henrique, administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COCOLOCO ARLON FUTSAL, EN ABREGE : COCOLOCO…

Adresse
RUE CLAIE 14 6790 AUBANGE

Code postal : 6790
Localité : AUBANGE
Commune : AUBANGE
Province : Luxembourg
Région : Région wallonne